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Arrêté - 20230901102213027
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Arrêté - 20230901102213027)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
7
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRETE
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
N°
77/2023
DU
1ER
SEPTEMBRE
2023
PORTANT
SUR
LA
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
SUR
LA
ROUTE
DU
COL
Le
Maire
de
la
commune
de
Vallorcine ;
Vu
la
loi N°
66-407
du
18
juin
1966
relative
aux
pouvoirs
des
maires
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
art.
L.
2212-2
et suivants ;
Vu
le
code
de
la
route,
et
notamment
son
livre
IV
;
Vu
les
arrêtés
municipaux
réglementant
la
circulation
et
le stationnement;
Vu
la
demande
de
l’entreprise
NEOVIA;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il y
a lieu
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
des
travaux; ARRÊTE
ARTICLE 1
: La
circulation
des
véhicules
avec
ou
sans
moteur,
sur
la route
du
Col
dans
la
traversée
des
Lieux-dits
Le
Nant,
Le
Morzay
et le Chef-Lieu,
se
fera par
alterna
de
circulation
manuel
à compter
du
lundi
4 septembre
2023
à
13h30
jusqu’au jeudi
7 septembre
2023
inclus.
ARTICLE 2
: Les
panneaux
de
signalisations
et le balisage
nécessaire
conformes
à la
législation
en vigueur
seront
apposés
par
l’entreprise
NEOVIA.
ARTICLE 3
: Le
présent
arrêté
sera publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et une
ampliation
sera
transmise
:
Au
Commandant
de
la Brigade
Territoriale
Autonome
à CHAMONIX-MONT-BLANC,
Monsieur
le
Chef
des
Services
Techniques,
Monsieur
le Garde
Champêtre
de
la commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de:
l'application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
: Conformément à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Grenoble
— 2 place
de
Verdun
BP
1135
- 38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa date
de notification
ou
de publication.
Certifié
exécutoire
le
1°
septembre
2023
Fait
à Vallorcine
le
1%
septembre
2023
Le
Maire,