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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 132 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 132 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Culture et patrimoine,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2023-132
PUBLIÉ LE 13 JUIN 2023 Sommaire
Centre Hospitalier /
R03-2022-11-25-00009 - Décision modificative de la décision initiale
n°046/2016 du Directeur général du Centre hospitalier de Cayenne portant
changement du mandataire suppléant pour la régie de recettes et
d'avances de l'EHPAD et de l'USLD (2 pages) Page 3
2 Centre Hospitalier
R03-2022-11-25-00009
Décision modificative de la décision initiale
n°046/2016 du Directeur général du Centre
hospitalier de Cayenne portant changement du
mandataire suppléant pour la régie de recettes
et d'avances de l'EHPAD et de l'USLD
Centre Hospitalier - R03-2022-11-25-00009 - Décision modificative de la décision initiale n°046/2016 du Directeur général du Centre hospitalier de Cayenne portant changement du mandataire suppléant pour la régie de recettes et d'avances de l'EHPAD et de l'USLD 3 &
CENTRE
HOSPITALIER
CAYENNE
Décision n° 2,4 /2022
Décision modificative de la décision initiale n°046/2016
du Directeur général du Centre hospitalier de Cayenne
portant changement du mandataire suppléant pour la régie de recettes et d’avances
de l’'EHPAD et de l’'USLD
- Vu la décision n°043/2016 du 01% juillet 2016 portant institution d’une régle de
recettes et d’avances de l’'EHPAD et de l’USLD :
- Vu la décision n°046/2016 du 01° juillet 2016 portant nomination d’un régisseur
titulaire et d’un mandataire « suppléant » pour la régie de recettes et d’avances de
l’'EHPAD et de l’USLD ;
- Vu la décision modificative n°01/2017 du 31 octobre 2017 portant changement du
mandataire suppléant pour la régie de recettes et d’avances de l’'EHPAD et de
PUSLD ;
- Vu l'avis conforme du comptable public assignataire du 19 juillet 2019 ;
- Vu le contrat de travail de Madame Florence MARIGARD et celui de Madame
Audrey THORAND ;
Le directeur décide
Les articles de la décision modificative n°01/2017 de la décision initiale n°046/2016 du 01°
juillet 2016 portant nomination d’un régisseur titulaire et d’un mandataire suppléant pour la
régie de recettes et d’avances de l'EHPAD et de l’USLD restent inchangés.
Cependant, le nom du régisseur suppléant à la régie de recettes et d’avances est modifiée sur
la liste des signataires comme suit :
Article 01* — Madame Florence MARIGARD), adjoint des cadres de l'EHPAD et de l’USLD
est nommée régisseur titulaire de la régie de recettes et d’avances avec pour mission
d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.
Article 02 — En cas d’absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel,
Madame Florence MARIGARD sera remplacée par Madame Audrey THORAND nommée
mandataire suppléante de la régie de recettes et d’avances de l'EHPAD et de l’USLD.
Article 03 —- Madame Florence MARIGARD devra verser entre les mains du comptable de
l'établissement, avant d’entrer en fonction, le montant du cautionnement fixé à quatre-mille-
six-cent euros (4 600€) ou obtenir son adhésion à l’Association française de cautionnement
mutuel pour un montant identique.
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Centre Hospitalier - R03-2022-11-25-00009 - Décision modificative de la décision initiale n°046/2016 du Directeur général du Centre hospitalier de Cayenne portant changement du mandataire suppléant pour la régie de recettes et d'avances de l'EHPAD et de l'USLD 4 Article 04 — Madame Florence MARIGARD percevra une indemnité annuelle de
responsabilité du montant prévu par la réglementation en vigueur, soit cent vingt euros
(120€).
Madame Audrey THORAND percevra une indemnité de responsabilité dont le montant
annuel est fixé au prorata de la période durant laquelle elle assurera effectivement le
fonctionnement de la régie.
Article 5 — Madame Florence MARIGARD et Madame Audrey THORAND sont
conformément à la réglementation en vigueur, personnellement et pécuniairement
responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu’elles ont
reçues, ainsi que de l’exactitude des décomptes de liquidations qu’elles effectuent.
Article 6 —- Madame Florence MARIGARD et Madame Audrey THORAND ne doivent pas
exiger ou percevoir des sommes ou des produits autres que ceux énumérés dans l’acte
constitutif de la régie, sous peine d’être constituées comptables de fait et de s’exposer à des
poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Nouveau
code pénal.
Article 7 — Madame Florence MARIGARD et Madame Audrey THORAND sont tenues de
présenter les registres comptables, les fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents
de contrôle qualifiés.
Article 8 — Le régisseur et le mandataire suppléant sont tenus d’appliquer les dispositions de
l'instruction sur les régies n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 et notamment celle relative à
l'obligation qui leur a été faite d’établir un procès-verbal chaque fois qu’il y a remise entre
elles de la caisse, des valeurs ou des justifications.
Fait à Cayenne, le 25 novembre 2022,
Qualité Mention manuscrite Signature
« Vu pour acceptation »
Pour avis conforme
Fr A: Là °° Lai
La Trésorière hospitalière
Pour décision
Le Directeur du CHC fu
Pour avis conforme
Le régisseur titulaire
Pour avis conforme
Le régisseur suppléant (rs Pure
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Centre Hospitalier - R03-2022-11-25-00009 - Décision modificative de la décision initiale n°046/2016 du Directeur général du Centre hospitalier de Cayenne portant changement du mandataire suppléant pour la régie de recettes et d'avances de l'EHPAD et de l'USLD 5