Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2020 028 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2022 152 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 152 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2019 152 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2019 175 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2019 088 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2019 226 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2019 012 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2019 226 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2018 047 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2020 152 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2020 152 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Culture et patrimoine, Union Européenne,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2020-152
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2020 [C2
Sommaire
ARS
R03-2020-07-21-003 - Décision n°25 -ARS- 2020 accordant au CHK l'autorisation
d'exercer l'activité de soins de réanimation à titre dérogatoire (2 pages) Page 4
Cabinet
R03-2020-07-07-035 - Arrêté attribuant une subvention de 15 000 € au titre du FCR à
l'association SALSA PICANTE (2 pages) Page 7
R03-2020-07-07-023 - Arrêté attribuant une subvention de 1 386 € au titre du FEBECS au
BOXING CLUB DE MATOURY (2 pages) Page 10
R03-2020-07-07-019 - Arrêté attribuant une subvention de 15 000 € au COLLEGE ST
PIERRE au titre du FEBECS (2 pages) Page 13
R03-2020-07-07-030 - Arrêté attribuant une subvention de 15 000 € au titre du FEBECS à
la LIGUE DE HANDBALL de Guyane (2 pages) Page 16
R03-2020-07-07-020 - Arrêté attribuant une subvention de 15 000 € au titre du FEBECS
au LPO B JUMINER (2 pages) Page 19
R03-2020-07-07-036 - Arrêté attribuant une subvention de 15 720 € au titre du FCR à la
LIGUE DE VOLLEY de Guyane (2 pages) Page 22
R03-2020-07-07-025 - Arrêté attribuant une subvention de 15000 € au titre du FEBECS à
l'association GUYANASSO (2 pages) Page 25
R03-2020-07-07-026 - Arrêté attribuant une subvention de 2 100 € au titre du FEBECS à
la LIGUE DE BADMINGTON (2 pages) Page 28
R03-2020-07-07-034 - Arrêté attribuant une subvention de 2 500 € au titre du FCR à
LOVAL FABRICE (2 pages) Page 31
R03-2020-07-07-027 - Arrêté attribuant une subvention de 2 795 € au titre du FEBECS au
JAAMBAR CLUB TAEKWONDO (2 pages) Page 34
R03-2020-07-07-033 - Arrêté attribuant une subvention de 3 000 € au titre du FEBECS au
COMITE SQUASH (2 pages) Page 37
R03-2020-07-07-028 - Arrête attribuant une subvention de 3 878 € au titre du FEBECS à
la LIGUE DE BASKET (2 pages) Page 40
R03-2020-07-07-022 - Arrêté attribuant une subvention de 3000 € au titre du FEBECS à
l'ADACLAM (2 pages) Page 43
R03-2020-07-07-029 - Arrêté attribuant une subvention de 563 € au titre du FEBECS au
CERCLE NAGEURS de Guyane (2 pages) Page 46
R03-2020-07-07-031 - Arrêté attribuant une subvention de 8 400 € au titre du FEBECS au
COMITE ESCRIME pour le projet des ILES BALEARES (2 pages) Page 49
R03-2020-07-07-032 - Arrêté attribuant une subvention de 8 743 € au titre du FEBECS au
COMITE ESCRIME sur le projet circuit international de PETIT BOURG (2 pages) Page 52
R03-2020-07-07-024 - Arrêté attribuant une subvention de 8 800 € au titre du FEBECS au
THEATRE DE LA RUCHE (2 pages) Page 55
2 2 R03-2020-07-07-021 - Arrêté attribuant une subvention de 9 237 € au titre du FEBECS à
l'association MO (2 pages) Page 58
DGTM
R03-2020-07-15-008 - AP portant décision dans le cadre de l’examen au cas par cas du
projet de régularisation et d’extension d’une exploitation spécialisée en élevage de
ruminants et porcins sur la commune de Saint-Georges-de-l’Oyapock, présenté par M.
Gilles ROGNARD en application de l’article R. 122-2 du Code de l’environnement. (2
pages) Page 61
R03-2020-07-22-002 - AP portant décision dans le cadre de l’examen au cas par cas du
projet d’ARM « Awa 5 et 6 » à Grand Santi, transmis par la SASU HERA représentée par
Monsieur Franck PANAGET, en application de l’article R. 122-2 du Code de
l’environnement. (2 pages) Page 64
R03-2020-07-22-003 - AP portant décision dans le cadre de l’examen au cas par cas du
projet d’ARM « crique Amadis nord 2 » à Saint-Laurent-du-Maroni, transmis par la
Société des Mines de St Élie (SMSE) représentée par Monsieur Nicolas OSTORERO, en
application de l’article R. 122-2 du Code de l’environnement. (2 pages) Page 67
R03-2020-07-20-007 - AP portant décision dans le cadre de l’examen au cas par cas du
projet d’ARM « crique Amadis nord » à Saint-Laurent-du-Maroni, transmis par la société
TOUKOR SARL représentée par Monsieur Nicolas OSTORERO, en application de
l’article R. 122-2 du Code de l’environnement. (2 pages) Page 70
R03-2020-07-15-009 - AP portant décision dans le cadre de l’examen au cas par cas du
projet d’ARM « Petit Caminaré » à Régina, transmis par la SASU Guyane Ressources
représentée par Monsieur Stéphane PLAT, en application de l’article R. 122-2 du Code de
l’environnement. (2 pages) Page 73
3 ARS
R03-2020-07-21-003
Décision n°25 -ARS- 2020 accordant au CHK
l'autorisation d'exercer l'activité de soins de réanimation à
titre dérogatoire
ARS - R03-2020-07-21-003 - Décision n°25 -ARS- 2020 accordant au CHK l'autorisation d'exercer l'activité de soins de réanimation à titre dérogatoire 4 Ar @ } Agence Régionale de Santé Guyane
DECISION n° {5 / ARS/2020
accordant au Centre Hospitalier de Kourou l'autorisation d'exercer
l'activité de soins de réanimationà titre dérogatoire
La directrice générale de l'Agence régionale de santé de Guyane
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L 3131-1, L 6122-9-1 et R 6122-31-1 ;
VU la loi n°2020-546 du 11 Mai 2020 prorogeant l’état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret du 20 décembre 2018 portant nomination de Madame Clara de BORT en qualité de
directrice générale de l’agence régionale de santé de Guyane ;
VU les arrêtés des 21 et 23 Mars 2020 du Ministre des solidarités et de la santé prescrivant les
mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
VU l'arrêté du 11 Mai 2020 complétant l'arrêté du 23 Mars 2020;
VU l'arrêté du 10 Juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a
été prorogé ;
CONSIDERANT que par arrêté précité du 21 mars 2020 pris en application de l'article L 3131-1
du code de la santé publique, le ministre de la santé constate que la crise née de la propagation
du covid-19 constitue une menace sanitaire grave au sens de l'article L 6122-9-1 du code de la
santé publique et qu’il y a lieu de prendre les mesures nécessaires afin de pouvoir faire face à un
afflux important de patients dans les services d'urgence et de réanimation ;
CONSIDERANT que par dérogation aux dispositions des articles L 6122-2, L 6122-8 et L6122-9
du code de la santé publique, en cas de menace sanitaire grave constatée par le ministre chargé
de la santé dans les conditions prévues à l'article L. 3131-1 du CSP, le Directeur général de
l'agence régionale de santé peut autoriser un établissement de santé à exercer une activité de
soins à titre dérogatoire et pour une durée limitée, qui ne peut être supérieure à 6 mois ;
CONSIDERANT que par arrêté du 10 Juillet 2020, les directeurs généraux des agences
régionales de santé sont habilités dans les conditions prévues à l’article L6122-9-1 du code de la
santé publique à autoriser les établissements de santé à exercer une activité de soins autre que
celle au titre de laquelle ils ont été autorisés ;
CONSIDERANT que l’état d'urgence sanitaire a été prorogé jusqu’à fin Octobre 2020 :
CONSIDERANT que le Centre Hospitalier de Kourou a apporté des éléments prouvant sa
capacité à mettre en œuvre une activité de réanimation ;
66 avenue des Flamboyants — BP 696 - 97300 CAYENNE
Standard : 05.94.25.49.89
^L • î Agence Régional de Santé Guyane
DECISION n° A5/ARS/2020
accordant au Centre Hospitalier de Kourou l'autorisation d'exercer
l'activité de soins de réanimation à titre dérogatoire
La directrice générale de l'Agence régionale de santé de Guyane
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L 3131-1, L 6122-9-1 et R 6122-31-1 ;
VU la loi n°2020-546 du 11 Mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret du 20 décembre 2018 portant nomination de Madame Clara de BORT en qualité de
directrice générale de l'agence régionale de santé de Guyane ;
VU les arrêtés des 21 et 23 Mars 2020 du Ministre des solidarités et de la santé prescrivant les
mesures cTorganisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU Farrêté du 11 Mai 2020 complétant l'arrêté du 23 Mars 2020 :
VU Varrêté du 10 Juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a
été prorogé ;
CONSIDERANT que par arrêté précité du 21 mars 2020 pris en application de l'article L 3131-1
du code de la santé publique, le ministre de la santé constate que la crise née de la propagation
du covid-19 constitue une menace sanitaire grave au sens de l'article L 6122-9-1 du code de la
santé publique et qu'il y a lieu de prendre les mesures nécessaires afin de pouvoir faire face à un
afflux important de patients dans les services d'urgence et de réanimation ;
CONSIDERANT que par dérogation aux dispositions des articles L 6122-2, L 6122-8 et L6122-9
du code de la santé publique, en cas de menace sanitaire grave constatée par le ministre chargé
de la santé dans les conditions prévues à l'article L. 3131-1 du CSP, le Directeur général de
l'agence régionale de santé peut autoriser un établissement de santé à exercer une activité de
soins à titre dérogatoire et pour une durée limitée, qui ne peut être supérieure à 6 mois ;
CONSIDERANT que par arrêté du 10 Juillet 2020, les directeurs généraux des agences
régionales de santé sont habilités dans les conditions prévues à l'article L 6122-9-1 du code de la
santé publique à autoriser les établissements de santé à exercer une activité de soins autre que
celle au titre de laquelle ils ont été autorisés ;
CONSIDERANT que l'état d'urgence sanitaire a été prorogé jusqu'à fin Octobre 2020 ;
CONSIDERANT que le Centre Hospitalier de Kourou a apporté des éléments prouvant sa
capacité à mettre en œuvre une activité de réanimation ;
66 avenue des FIamboyants - BP 696 - 97300 CAYENNE
Standard : 05.94.25,49,89
ARS - R03-2020-07-21-003 - Décision n°25 -ARS- 2020 accordant au CHK l'autorisation d'exercer l'activité de soins de réanimation à titre dérogatoire 5 DECIDE
Article 1e: le Centre Hospitalier de Kourou (FINESS juridique : 970305629) est autorisé à
exercer l’activité de soins de réanimation,
FINESS EJ
ENTITE JURIDIQUE
970305629
Centre hospitalier de Kourou
Adulte (âge >=18 | Pas de forme
ans)
Pédiatrique
Avenue Léopold Héder
97387 KOUROU
Centre Hospitalier | Réanimation de Kourou
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
La présente décision prend effet immédiatement.
Cette autorisation vaut de plein droit autorisation de fonctionner et de dispenser
des soins remboursables aux assurés sociaux par application de l’article L 162-21
du code de la sécurité sociale.
La durée de validité de l'autorisation ne peut excéder 6 mois, à compter de la date
de la présente décision.
En application des dispositions de l’article R.6122-31-1 du CSP, la commission
spécialisée de la conférence de la conférence régionale de santé et de l'autonomie
sera informée de cette décision.
La présente décision est susceptible d’un recours hiérarchique auprès du Ministre
chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un recours préalable
au recours contentieux. Le recours contentieux peut être formé auprès du tribunal
administratif de Cayenne dans un délai de deux mois à compter de la notification
ou de la publication de cette décision, par toute personne justifiant d’un intérêt à
agir.
Le directeur de l'offre de soins de l'Agence Régionale de Santé de Guyane est
chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Guyane.
Fait à Cayenne, le 21 Juillet 2020
La directrice générale
santé de Guyane
Clara de BORT
DECIDE
Article 1er : le Centre Hospitalier de Kourou [FINESS juridique : 970305629) est autorisé à
exercer l'activité de soins de réanimation,
FINESS EJ
ENTITE JURIDIQUE
FINESS El
970305629
ETABLISSEMENT
Centre Hospitalier
de Kourou
Centre hospitalier de Kourou
ADRESSE
Avenue Léopold Héder
97387 KOUROU
ACTIVITE
Réanimation
MODALITE
Adulte [âge >-18
ans)
Pédiatrique
FORME
Pas de forme
Article 2 : La présente décision prend effet immédiatement.
Article 3 : Cette autorisation vaut de plein droit autorisation de fonctionner et de dispenser
des soins remboursables aux assurés sociaux par application de l'article L 162-21
du code de la sécurité sociale.
Article 4 : La durée de validité de l'autorisation ne peut excéder 6 mois, à compter de la date
de la présente décision.
Article 5 : En application des dispositions de l'article R.6122-31-1 du CSP, la commission
spécialisée de la conférence de la conférence régionale de santé et de Fautonomie
sera informée de cette décision.
Article 6 : La présente décision est susceptible d'un recours hiérarchique auprès du Ministre
chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un recours préalable
au recours contentieux. Le recours contentieux peut être formé auprès du tribunal
administratif de Cayenne dans un délai de deux mois à compter de la notification
ou de la publication de cette décision, par toute personne justifiant d un intérêt à
agir.
Article 7 : Le directeur de Voffre de soins de l'Agence Régionale de Santé de Guyane est
chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Guyane.
Fait à Cayenne, le 21 Juillet 2020
La directrice générale
de l'Agence régionale de santé de Guyane
Clara de BORT
ARS - R03-2020-07-21-003 - Décision n°25 -ARS- 2020 accordant au CHK l'autorisation d'exercer l'activité de soins de réanimation à titre dérogatoire 6 Cabinet
R03-2020-07-07-035
Arrêté attribuant une subvention de 15 000 € au titre du
FCR à l'association SALSA PICANTE
Cabinet - R03-2020-07-07-035 - Arrêté attribuant une subvention de 15 000 € au titre du FCR à l'association SALSA PICANTE 7 E 3
PRÉFET Cabinet DE LA REGION
GUYANE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant attribution d'une subvention sur le Fonds de Coopération Régionale (FCR) de 15 000,00 € au
profit de l'association SALSA PICANTE de Cayenne
sur le projet « Guyane Salsa Picante Festival »
n° Ro: loco -0}-o}- Le
Le Préfet de la région Guyane
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat en
Guyane
VU le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de monsieur Marc DEL GRANDE, en qualité de préfet de la
région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU la demande de subvention sollicitée par Monsieur le président de l'association SALSA PICANTE en date du
25 mars 2020 ;
Considérant l'avis favorable des membres du comité de gestion du Fonds de Coopération Régionale en date du
30 juin 2020.
Sur proposition de monsieur le directeur général de la coordination et de l'animation territoriale :
ARRETE
Article 1 : Une subvention de 15 000,00 € est attribuée à l'association SALSA PICANTE sur le projet « Guyane
Salsa Picante Festival ».
Siret : 511 009 136 00017
8 rue des Tortues Luth
97300 CAYENNE
Article 2 : Une avance de 50 % de la subvention pourra être versée sur demande, accompagné d'un devis. Le
solde restant dû sera versé sur présentation du bilan moral, du bilan financier, des copies de justificatifs de
dépenses accompagné d’un tableau récapitulatif et d'un RIB, prouvant que la manifestation s'est effectivement
déroulée.
Tél: 05 94 39 46 78
Mél : leone marimoutou@guyane.pref.gouv fr
Rue Fiedmond — BP 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Cabinet - R03-2020-07-07-035 - Arrêté attribuant une subvention de 15 000 € au titre du FCR à l'association SALSA PICANTE 8 Article 3 : L'imputation budgétaire s'effectuera sur les crédits ouverts sur le centre financier PFRPMIS973
“Mission diplomatique” - code activité 012300000701 du programme 123 au titre de l'action 7 : Fonds de
Coopération Régionale (FCR) « Subventions », géré par le préfet de la région Guyane.
Article 4 : Le bénéficiaire s'engage à assurer la publicité de la participation du Fonds de Coopération Régionale
dans le cadre du projet subventionné (mise en valeur du logo, actions de communication, information des publics
concernés, etc).
Le bénéficiaire s'engage à terminer l'opération avant le 31 décembre 2021.
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle en 2020 des projets précités ou d'utilisation non-conforme à son
objet, la subvention devra être reversée au comptable public assignataire, totalement ou partiellement.
Les fonds utilisés ou employés à d’autres fins que celles prévues à l’article 1 du présent arrêté devront faire
l'objet d'un reversement à la Direction régionale des finances publiques de Guyane.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera notifiée au porteur de projet.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux, auprès du Préfet de la Guyane, ou
hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, dans les deux mois suivant sa notification. L'absence de réponse
à ce recours administratif au terme du délai de deux mois précité vaut rejet implicite.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du greffe du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue
Schoelcher, BP 5030 - 97005 Cayenne Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la notification du
présent arrêté préfectoral.
L'exercice d'un recours administratif aura pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux, qui
recommencera à courir à compter de la réception de la décision implicite ou explicite de l'administration.
Article 6 : Le directeur général de la coordination et de l'animation territoriale et le directeur des finances
publiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes. administratifs de la
préfecture de la Guyane.
Tél: 05 94 39 46 78
Mél : leone.marimoutou@guyane pref.gouv.fr
Rue Fiedmond — BP 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Cabinet - R03-2020-07-07-035 - Arrêté attribuant une subvention de 15 000 € au titre du FCR à l'association SALSA PICANTE 9 Cabinet
R03-2020-07-07-023
Arrêté attribuant une subvention de 1 386 € au titre du
FEBECS au BOXING CLUB DE MATOURY
Cabinet - R03-2020-07-07-023 - Arrêté attribuant une subvention de 1 386 € au titre du FEBECS au BOXING CLUB DE MATOURY 10 E
PRÉFET Cabinet DE LA RÉGION
GUYANE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant attribution d’une subvention sur le Fonds d'Echanges à But Educatif Culturel et Sportif (FEBECS)
de 1 386,00 € au profit de Boxing Club de Matoury
sur le projet « Championnat de France senoir boxe amateur »
o
n
Le Préfet de la région Guyane
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat en
Guyane
VU le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de monsieur Marc DEL GRANDE, en qualité de préfet de la
région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU la demande de subvention sollicitée par Madame la présidente du boxing club de Matoury en date du 26
décembre 2019 ;
Considérant l'avis favorable des membres du comité de programmation du Fonds d'Echanges à But Educatif et
Sportif en date du 30 juin 2020.
Sur proposition de monsieur le directeur général de la coordination et de l'animation territoriale :
ARRETE
Article 1 : Une subvention de 1 386,00 € est attribuée au boxing club de Matoury sur le projet « Championnat de
France senoir boxe amateur » qui s'est déroulé du 27 janvier au 24 février 2020 à Ohlain.
Siret : 435 317 292 00017
49 lot Gibelin 2
97351 MATOURY
Article 2 : Cette subvention sera versée en totalité car les justificatifs de dépenses ont été transmis (bilan moral,
bilan financier et facture des billets d'avion), prouvant que la manifestation s’est effectivement déroulée.
Tél : 05 94 39 46 78
Mél : leone marimoutou@guyane.pref.gouv.fr
Rue Fiedmond — BP 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Cabinet - R03-2020-07-07-023 - Arrêté attribuant une subvention de 1 386 € au titre du FEBECS au BOXING CLUB DE MATOURY 11 Article 3: L'imputation budgétaire s'effectuera sur les crédits ouverts sur le centre financier PFRPMIS973 “Mission diplomatique” - code activité 012300000301 du programme 123 au titre de l'action 3 : Fonds
d'échanges à but éducatif, culturel et sportif (FEBECS) « continuité territoriale », géré par le préfet de la région
Guyane.
Article 4 : Le bénéficiaire s'engage à assurer la publicité de la participation du Fonds d'Echanges à But Educatif,
Culturel et Sportif dans le cadre du projet subventionné (mise en valeur du logo, actions de communication,
information des publics concernés, etc).
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle en 2020 des projets précités ou d'utilisation non-conforme à son
objet, la subvention devra être reversée au comptable public assignataire, totalement ou partiellement.
Les fonds utilisés ou employés à d’autres fins que celles prévues à l’article 1 du présent arrêté devront faire
l'objet d’un reversement à la Direction régionale des finances publiques de Guyane.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera notifiée au porteur de projet.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux, auprès du Préfet de la Guyane, ou
hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, dans les deux mois suivant sa notification. L'absence de réponse
à ce recours administratif au terme du délai de deux mois précité vaut rejet implicite.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du greffe du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue
Schoelcher, BP 5030 - 97005 Cayenne Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la notification du
présent arrêté préfectoral.
L'exercice d'un recours administratif aura pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux, qui
recommencera à courir à compter de la réception de la décision implicite ou explicite de l'administration.
Article 6 : Le directeur général de la coordination et de l'animation territoriale et le directeur des finances
publiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Guyane.
Le Préfet
QUIL. 2020 Cayenne le, =
Marc DEL GRAN
Tél : 05 94 39 46 78
Mél : lsone.marimoutou@guyane.pref.gouv.fr
Rue Fiedmond — BP 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Cabinet - R03-2020-07-07-023 - Arrêté attribuant une subvention de 1 386 € au titre du FEBECS au BOXING CLUB DE MATOURY 12 Cabinet
R03-2020-07-07-019
Arrêté attribuant une subvention de 15 000 € au
COLLEGE ST PIERRE au titre du FEBECS
Cabinet - R03-2020-07-07-019 - Arrêté attribuant une subvention de 15 000 € au COLLEGE ST PIERRE au titre du FEBECS 13 E =
PRÉFET Cabinet DE LA RÉGION
GUYANE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant attribution d’une subvention sur le Fonds d'Echanges à But Educatif Culturel et Sportif (FEBECS)
de 15 000,00 € au profit du collège St-PIERRE de Matoury, annexe du collège Ste-Thérèse
sur le projet « À donde te Ilevan tus pies en Espana »
e
o
n
Le Préfet de la région Guyane
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat en
Guyane
VU le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de monsieur Marc DEL GRANDE, en qualité de préfet de la
région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU la demande de subvention sollicitée par Madame la directrice du collège St-Pierre en date du 11 février
2020 ;
Considérant l'avis favorable des membres du comité de programmation du Fonds d'Echanges à But Educatif et
Sportif en date du 30 juin 2020.
Sur proposition de monsieur le directeur général de la coordination et de l'animation territoriale :
ARRETE
Article 1 : Une subvention de 15 000,00 € est attribuée au collège St-Pierre de Matoury, annexe du collège Ste-
Thérèse au titre du FEBECS 2020, pour la réalisation du projet « À donde te Ilevan tus pies en Espana ».
Siret : 430 483 974 00027
54 bis rue de la Rhumerie
97351 MATOURY
Article 2 : Une avance de 80 % de la subvention pourra être versée sur demande accompagné d'un devis. Le
solde restant dû sera versé sur présentation du bilan moral, du bilan financier, de la facture de la compagnie
aérienne mentionnant le nom des bénéficiaires et d’un RIB, prouvant que la manifestation s'est effectivement
déroulée.
Tél : 05 94 39 46 78
Mél : leone marimoutou@guyane.pref.gouv.fr
Rue Fiedmond — BP 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Cabinet - R03-2020-07-07-019 - Arrêté attribuant une subvention de 15 000 € au COLLEGE ST PIERRE au titre du FEBECS 14 Article 3: L'imputation budgétaire s'effectuera sur les crédits ouverts sur le centre financier PFRPMIS973
“Mission diplomatique” - code activité 012300000301 du programme 123 au titre de l'action 3 : Fonds d'échanges à but éducatif, culturel et sportif (FEBECS) « continuité territoriale », géré par le préfet de la région
Guyane.
Article 4 : Le bénéficiaire s'engage à assurer la publicité de la participation du Fonds d'Echanges à But Educatif, Culturel et Sportif dans le cadre du projet subventionné (mise en valeur du logo, actions de communication, information des publics concernés, etc).
Le bénéficiaire s'engage à terminer l'opération avant le 31 décembre 2021.
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle en 2020 des projets précités ou d'utilisation non-conforme à son objet, la subvention devra être reversée au comptable public assignataire, totalement ou partiellement.
Les fonds utilisés ou employés à d’autres fins que celles prévues à l'article 1 du présent arrêté devront faire l'objet d’un reversement à la Direction régionale des finances publiques de Guyane.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera notifiée au porteur de projet.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux, auprès du Préfet de la Guyane, ou
hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, dans les deux mois suivant sa notification. L'absence de réponse à ce recours administratif au terme du délai de deux mois précité vaut rejet implicite.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du greffe du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue
Schoelcher, BP 5030 - 97005 Cayenne Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté préfectoral.
L'exercice d'un recours administratif aura pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux, qui recommencera à courir à compter de la réception de la décision implicite ou explicite de l'administration.
Article 6 : Le directeur général de la coordination et de l'animation territoriale et le directeur des finances publiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
e Préfet
enne le, e 7 JUIL. 2020
Marc DEL GRANDE
Tél: 05 94 39 46 78
Mél : leone.marimoutou@guyane.pref gouv.fr
Rue Fiedmond — BP 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Cabinet - R03-2020-07-07-019 - Arrêté attribuant une subvention de 15 000 € au COLLEGE ST PIERRE au titre du FEBECS 15 Cabinet
R03-2020-07-07-030
Arrêté attribuant une subvention de 15 000 € au titre du
FEBECS à la LIGUE DE HANDBALL de Guyane
Cabinet - R03-2020-07-07-030 - Arrêté attribuant une subvention de 15 000 € au titre du FEBECS à la LIGUE DE HANDBALL de Guyane 16 E =
PRÉFET Cabinet DE LA RÉGION
GUYANE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant attribution d'une subvention sur le Fonds d'Echanges à But Educatif Culturel et Sportif (FEBECS)
de 15 000,00 € au profit de la ligue régionale de Handball de Guyane
sur le projet « Jeux des Iles aux Baléares-Mallorca-Calvia »
o
Le Préfet de la région Guyane
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat en
Guyane
VU le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de monsieur Marc DEL GRANDE, en qualité de préfet de la
région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU la demande de subvention sollicitée par Monsieur le président de la ligue régionale de Handball en date du
1er mai 2020 ;
Considérant l'avis favorable des membres du comité de programmation du Fonds d'Echanges à But Educatif et
Sportif en date du 30 juin 2020.
Sur proposition de monsieur le directeur général de la coordination et de l'animation territoriale :
ARRETE
Article 1 : Une subvention de 15 000,00 € est attribuée à la ligue régionale de Handball de Guyane sur le projet « Jeux des Îles aux Baléares-Mallorca-Calvia ».
Siret : 488 308 289 000 13
Boulevard République
9733 CAYENNE
Article 2 : Une avance de 80 % de la subvention pourra être versée sur demande accompagné d'un devis. Le
solde restant dû sera versé sur présentation du bilan moral, du bilan financier, de la facture de la compagnie
aérienne mentionnant le nom des bénéficiaires et d’un RIB, prouvant que la manifestation s’est effectivement
déroulée.
Tél: 05 94 39 46 78
Mél : leone marimoutou@guyane.pref.gouv.fr
Rue Fiedmond — BP 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Cabinet - R03-2020-07-07-030 - Arrêté attribuant une subvention de 15 000 € au titre du FEBECS à la LIGUE DE HANDBALL de Guyane 17 Article 3: L'imputation budgétaire s'effectuera sur les crédits ouverts sur le centre financier PFRPMIS973
“Mission diplomatique” - code activité 012300000301 du programme 123 au titre de l'action 3 : Fonds
d'échanges à but éducatif, culturel et sportif (FEBECS) « continuité territoriale », géré par le préfet de la région
Guyane.
Article 4 : Le bénéficiaire s'engage à assurer la publicité de la participation du Fonds d'Echanges à But Educatif,
Culturel et Sportif dans le cadre du projet subventionné (mise en valeur du logo, actions de communication,
information des publics concernés, etc).
Le bénéficiaire s'engage à terminer l'opération avant le 31 décembre 2021.
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle en 2020 des projets précités ou d'utilisation non-conforme à son
objet, la subvention devra être reversée au comptable public assignataire, totalement ou partiellement.
Les fonds utilisés ou employés à d’autres fins que celles prévues à l’article 1 du présent arrêté devront faire
l'objet d’un reversement à la Direction régionale des finances publiques de Guyane.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera notifiée au porteur de projet.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux, auprès du Préfet de la Guyane, ou
hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, dans les deux mois suivant sa notification. L'absence de réponse
à ce recours administratif au terme du délai de deux mois précité vaut rejet implicite.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du greffe du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue
Schoelcher, BP 5030 - 97005 Cayenne Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la notification du
présent arrêté préfectoral.
L'exercice d’un recours administratif aura pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux, qui
recommencera à courir à compter de la réception de la décision implicite ou explicite de l'administration.
Article 6 : Le directeur général de la coordination et de l'animation territoriale et le directeur des finances
publiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Guyane.
"Le Préfet
JUIL. 2020 Cayenne le, ,;®
Marc DEL GRA
Tél: 05 94 39 46 78
Mél : leone.marimoutou@guyane.pref.gouv.fr
Rue Fiedmond — BP 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Cabinet - R03-2020-07-07-030 - Arrêté attribuant une subvention de 15 000 € au titre du FEBECS à la LIGUE DE HANDBALL de Guyane 18 Cabinet
R03-2020-07-07-020
Arrêté attribuant une subvention de 15 000 € au titre du
FEBECS au LPO B JUMINER
Cabinet - R03-2020-07-07-020 - Arrêté attribuant une subvention de 15 000 € au titre du FEBECS au LPO B JUMINER 19 E 3
PRÉFET Cabinet DE LA RÉGION
GUYANE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant attribution d'une subvention sur le Fonds d'Echanges à But Educatif Culturel et Sportif (FEBECS)
de 15 000,00 € au profit du lycée professionnel Bertène JUMINER de St-Laurent-du-Maroni
sur le projet « La Guyane en Andalousie »
o
n
Le Préfet de la région Guyane
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat en
Guyane
VU le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de monsieur Marc DEL GRANDE, en qualité de préfet de la
région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU la demande de subvention sollicitée par Monsieur le proviseur du lycée professionnel Bertène JUMINER en
date du 4 novembre 2019 ;
Considérant l'avis favorable des membres du comité de programmation du Fonds d'Echanges à But Educatif et
Sportif en date du 30 juin 2020.
Sur proposition de monsieur le directeur général de la coordination et de l'animation territoriale :
ARRETE
Article 1 : Une subvention de 15 000,00 € est attribuée au collège St-Pierre de Matoury, annexe du collège Ste-
Thérèse au titre du FEBECS 2020, pour la réalisation du projet « À donde te Ilevan tus pies en Espana ».
Siret : 430 483 974 00027
81 rue St-Maurice
97320 SAINT LAURENT DU MARONI
Article 2 : Une avance de 80 % de la subvention pourra être versée sur demande accompagné d'un devis. Le
solde restant dû sera versé sur présentation du bilan moral, du bilan financier, de la facture de la compagnie
aérienne mentionnant le nom des bénéficiaires et d’un RIB, prouvant que la manifestation s'est effectivement
déroulée.
Tél : 05 94 39 46 78
Mél : leone marimoutou@guyane pref.gouv fr
Rue Fiedmond — BP 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Cabinet - R03-2020-07-07-020 - Arrêté attribuant une subvention de 15 000 € au titre du FEBECS au LPO B JUMINER 20 Cabinet - R03-2020-07-07-020 - Arrêté attribuant une subvention de 15 000 € au titre du FEBECS au LPO B JUMINER 21 Cabinet
R03-2020-07-07-036
Arrêté attribuant une subvention de 15 720 € au titre du
FCR à la LIGUE DE VOLLEY de Guyane
Cabinet - R03-2020-07-07-036 - Arrêté attribuant une subvention de 15 720 € au titre du FCR à la LIGUE DE VOLLEY de Guyane 22 E
PRÉFET Cabinet DE LA RÉGION
GUYANE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant attribution d'une subvention sur le Fonds de Coopération Régionale (FCR) de 15 720,00 € au
profit de la ligue régionale de Volley-Ball de Guyane
sur le projet « Tournoi international de Volley-Ball »
n° ROD- 2090- 0}-6}--
Le Préfet de la région Guyane
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat en
Guyane
VU le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de monsieur Marc DEL GRANDE, en qualité de préfet de la
région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU la demande de subvention sollicitée par Monsieur le président de la Ligue de Volley-Ball en date du 7 mai
2020;
Considérant l'avis favorable des membres du comité de gestion du Fonds de Coopération Régionale en date du
30 juin 2020.
Sur proposition de monsieur le directeur général de la coordination et de l'animation territoriale :
ARRETE
Article 1 : Une subvention de 15 720,00 € est attribuée à la ligue régionale de Volley-Ball de Guyane sur le projet « Tournoi international de Volley-Ball ».
Siret : 411 108 731 00018
5 rue Ste-Rose — Cité Anatole
97300 CAYENNE
Article 2 : Une avance de 50 % de la subvention pourra être versée sur demande, accompagné d'un devis. Le
solde restant dû sera versé sur présentation du bilan moral, du bilan financier, des copies de justificatifs de
dépenses accompagné d'un tableau récapitulatif et d'un RIB, prouvant que la manifestation s'est effectivement déroulée.
Tél : 05 94 39 46 78
Mél : leone marimoutou@guyane pref.gouv.fr
Rue Fiedmond — BP 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Cabinet - R03-2020-07-07-036 - Arrêté attribuant une subvention de 15 720 € au titre du FCR à la LIGUE DE VOLLEY de Guyane 23 Article 3: L'imputation budgétaire s'effectuera sur les crédits ouverts sur le centre financier PFRPMIS973 “Mission diplomatique” - code activité 012300000701 du programme 123 au titre de l'action 7 : Fonds de Coopération Régionale (FCR) « Subventions », géré par le préfet de la région Guyane.
Article 4 : Le bénéficiaire s'engage à assurer la publicité de la participation du Fonds de Coopération Régionale dans le cadre du projet subventionné (mise en valeur du logo, actions de communication, information des publics concernés, etc).
Le bénéficiaire s'engage à terminer l'opération avant le 31 décembre 2021.
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle en 2020 des projets précités ou d'utilisation non-conforme à son objet, la subvention devra être reversée au comptable public assignataire, totalement ou partiellement.
Les fonds utilisés ou employés à d’autres fins que celles prévues à l'article 1 du présent arrêté devront faire l'objet d'un reversement à la Direction régionale des finances publiques de Guyane.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera notifiée au porteur de projet.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux, auprès du Préfet de la Guyane, ou hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, dans les deux mois suivant sa notification. L'absence de réponse à ce recours administratif au terme du délai de deux mois précité vaut rejet implicite.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du greffe du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schoelcher, BP 5030 - 97005 Cayenne Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté préfectoral.
L'exercice d'un recours administratif aura pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux, qui recommencera à courir à compter de la réception de la décision implicite ou explicite de l'administration.
Article 6 : Le directeur général de la coordination et de l'animation territoriale et le directeur des finances publiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
Tél: 05 94 39 46 78
Mél : leone marimoutou@guyane.pref.gouv.fr
Rue Fiedmond — BP 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Cabinet - R03-2020-07-07-036 - Arrêté attribuant une subvention de 15 720 € au titre du FCR à la LIGUE DE VOLLEY de Guyane 24 Cabinet
R03-2020-07-07-025
Arrêté attribuant une subvention de 15000 € au titre du
FEBECS à l'association GUYANASSO
Cabinet - R03-2020-07-07-025 - Arrêté attribuant une subvention de 15000 € au titre du FEBECS à l'association GUYANASSO 25 E =
PRÉFET Cabinet DE LA RÉGION
GUYANE
Liberté
Égalité ;
Fraternité
Arrêté portant attribution d’une subvention sur le Fonds d'Echanges à But Educatif Culturel et Sportif (FEBECS)
de 15 000,00 € au profit de l'association GUYANASSO
sur le projet « Le collectif des singes hurleurs »
n°
Le Préfet de la région Guyane
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat en
Guyane
VU le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de monsieur Marc DEL GRANDE, en qualité de préfet de la
région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU la demande de subvention sollicitée par Monsieur le président de GUYANASSO en date du 27 avril
2020 ;
Considérant l'avis favorable des membres du comité de programmation du Fonds d'Echanges à But Educatif et
Sportif en date du 30 juin 2020.
Sur proposition de monsieur le directeur général de la coordination et de l'animation territoriale :
ARRETE
Article 1 : Une subvention de 15 000,00 € est attribuée à l'association GUYANASSO sur le projet « Le collectif
des singes hurleurs » prévu à Muttersholtz (Bas-Rhin) et Marseille.
Siret : 798 847 307 00013
81 rue C. Colomb
97300 CAYENNE
Article 2 : Une avance de 80 % de la subvention pourra être versée sur demande accompagné d'un devis. Le
solde restant dû sera versé sur présentation du bilan moral, du bilan financier, de la facture de la compagnie
aérienne mentionnant le nom des bénéficiaires et d’un RIB, prouvant que la manifestation s'est effectivement
déroulée.
Tél : 05 94 39 46 78
Mél : leone.marimoutou@guyane.pref.gouv.fr
Rue Fiedmond — BP 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Cabinet - R03-2020-07-07-025 - Arrêté attribuant une subvention de 15000 € au titre du FEBECS à l'association GUYANASSO 26 Article 3: L'imputation budgétaire s'effectuera sur les crédits ouverts sur le centre financier PFRPMIS973 “Mission diplomatique” - code activité 012300000301 du programme 123 au titre de l'action 3 : Fonds d'échanges à but éducatif, culturel et sportif (FEBECS) « continuité territoriale », géré par le préfet de la région Guyane.
Article 4 : Le bénéficiaire s'engage à assurer la publicité de la participation du Fonds d'Echanges à But Educatif,
Culturel et Sportif dans le cadre du projet subventionné (mise en valeur du logo, actions de communication,
information des publics concernés, etc).
Le bénéficiaire s'engage à terminer l'opération avant le 31 décembre 2021.
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle en 2020 des projets précités ou d'utilisation non-conforme à son
objet, la subvention devra être reversée au comptable public assignataire, totalement ou partiellement.
Les fonds utilisés ou employés à d'autres fins que celles prévues à l’article 1 du présent arrêté devront faire
l'objet d’un reversement à la Direction régionale des finances publiques de Guyane.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera notifiée au porteur de projet.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux, auprès du Préfet de la Guyane, ou
hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, dans les deux mois suivant sa notification. L'absence de réponse
à ce recours administratif au terme du délai de deux mois précité vaut rejet implicite.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du greffe du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue
Schoelcher, BP 5030 - 97005 Cayenne Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la notification du
présent arrêté préfectoral.
L'exercice d’un recours administratif aura pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux, qui
recommencera à courir à compter de la réception de la décision implicite ou explicite de l'administration.
Article 6 : Le directeur général de la coordination et de l'animation territoriale et le directeur des finances
publiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Guyane.
Marc DEL GRAN
Tél : 05 94 39 46 78
Mél : leone marimoutou@guyane.pref.gouv.fr
Rue Fiedmond — BP 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Cabinet - R03-2020-07-07-025 - Arrêté attribuant une subvention de 15000 € au titre du FEBECS à l'association GUYANASSO 27 Cabinet
R03-2020-07-07-026
Arrêté attribuant une subvention de 2 100 € au titre du
FEBECS à la LIGUE DE BADMINGTON
Cabinet - R03-2020-07-07-026 - Arrêté attribuant une subvention de 2 100 € au titre du FEBECS à la LIGUE DE BADMINGTON 28 E 3
PRÉFET Cabinet
DE LA RÉGION
GUYANE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant attribution d'une subvention sur le Fonds d'Echanges à But Educatif Culturel et Sportif (FEBECS) de 2 100,00 € au profit de la ligue de Guyane de Badmington sur le projet « Stage et compétition de Badmington »
o
n
Le Préfet de la région Guyane
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat en Guyane
VU le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de monsieur Marc DEL GRANDE, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU la demande de subvention sollicitée par Madame la présidente de la ligue de Guyane de Badmington en date
‘du 7 février 2020 ;
Considérant l'avis favorable des membres du comité de programmation du Fonds d'Echanges à But Educatif et Sportif en date du 30 juin 2020.
Sur proposition de monsieur le directeur général de la coordination et de l'animation territoriale :
ARRETE
Article 1 : Une subvention de 2 100,00 € est attribuée à la ligue de Guyane de Badmington sur le projet « Stage et compétition de Badmington » qui s'est déroulé du 22 au 28 février 2020 à Pointe à Pitre en Guadeloupe.
Siret : 490 187 630 00028
PK 274
97310 KOUROU
Article 2 : Cette subvention sera versée en totalité car les justificatifs de dépenses ont été transmis (bilan moral, bilan financier et facture des billets d'avion), prouvant que la manifestation s’est effectivement déroulée.
Tél : 05 94 39 46 78
Mél : leone marimoutou@guyane.pref.gouv.fr
Rue Fiedmond — BP 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Cabinet - R03-2020-07-07-026 - Arrêté attribuant une subvention de 2 100 € au titre du FEBECS à la LIGUE DE BADMINGTON 29 Article 3 : L'imputation budgétaire s'effectuera sur les crédits ouverts sur le centre financier PFRPMIS973
“Mission diplomatique” - code activité 012300000301 du programme 123 au titre de l'action 3 : Fonds
d'échanges à but éducatif, culturel et sportif (FEBECS) « continuité territoriale », géré par le préfet de la région
Guyane.
Article 4 : Le bénéficiaire s'engage à assurer la publicité de la participation du Fonds d'Echanges à But Educatif,
Culturel et Sportif dans le cadre du projet subventionné (mise en valeur du logo, actions de communication,
information des publics concernés, etc).
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle en 2020 des projets précités ou d'utilisation non-conforme à son
objet, la subvention devra être reversée au comptable public assignataire, totalement ou partiellement.
Les fonds utilisés ou employés à d'autres fins que celles prévues à l’article 1 du présent arrêté devront faire
l'objet d’un reversement à la Direction régionale des finances publiques de Guyane.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera notifiée au porteur de projet.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux, auprès du Préfet de la Guyane, ou
hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, dans les deux mois suivant sa notification. L'absence de réponse
à ce recours administratif au terme du délai de deux mois précité vaut rejet implicite.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du greffe du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue
Schoelcher, BP 5030 - 97005 Cayenne Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la notification du
présent arrêté préfectoral.
L'exercice d’un recours administratif aura pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux, qui
recommencera à courir à compter de la réception de la décision implicite ou explicite de l'administration.
Article 6 : Le directeur général de la coordination et de l’animation territoriale et le directeur des finances
publiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Guyane.
Le Préfet
Tél. 05 94 39 46 78
Mél : leone.marimoutou@guyane.pref.gouv.fr
Rue Fiedmond — BP 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Cabinet - R03-2020-07-07-026 - Arrêté attribuant une subvention de 2 100 € au titre du FEBECS à la LIGUE DE BADMINGTON 30 Cabinet
R03-2020-07-07-034
Arrêté attribuant une subvention de 2 500 € au titre du
FCR à LOVAL FABRICE
Cabinet - R03-2020-07-07-034 - Arrêté attribuant une subvention de 2 500 € au titre du FCR à LOVAL FABRICE 31 E =
PRÉFET Cabinet DE LA RÉGION
GUYANE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant attribution d'une subvention sur le Fonds de Coopération Régionale (FCR) de 2 500,00 € au profit
de Fabrice LOVAL de Roura
sur le projet « Amazonie »
n° Ro3- 9010-07-07
Le Préfet de la région Guyane
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat en
Guyane
VU le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de monsieur Marc DEL GRANDE, en qualité de préfet de la
région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU la demande de subvention sollicitée par Monsieur Fabrice LOVAL, artiste en date du 19 mai 2020 ;
Considérant l'avis favorable des membres du comité de gestion du Fonds de Coopération Régionale en date du
30 juin 2020.
Sur proposition de monsieur le directeur général de la coordination et de l'animation territoriale :
ARRETE
Article 1 : Une subvention de 2 500,00 € est attribuée à Fabrice LOVAL, artiste au titre du FCR 2020, pour la
réalisation du projet « Amazonie » prévu à Bélem.
Siret : 494 358 138 00035
PK 34,5 route de l'Est
97311 ROURA
Article 2 : Une avance de 50 % de la subvention pourra être versée sur demande, accompagné d'un devis. Le solde restant dû sera versé sur présentation du bilan moral, du bilan financier, des copies de justificatifs de
dépenses accompagné d’un tableau récapitulatif et d'un RIB, prouvant que la manifestation s'est effectivement
déroulée.
Tél: 05 94 39 46 78
Mél : leone marimoutou@guyane pref.gouv.fr
Rue Fiedmond — BP 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Cabinet - R03-2020-07-07-034 - Arrêté attribuant une subvention de 2 500 € au titre du FCR à LOVAL FABRICE 32 Article 3: L'imputation budgétaire s'effectuera sur les crédits ouverts sur le centre financier PFRPMIS973
“Mission diplomatique” - code activité 012300000701 du programme 123 au titre de l'action 7 : Fonds de
Coopération Régionale (FCR) « Subventions », géré par le préfet de la région Guyane.
Article 4 : Le bénéficiaire s'engage à assurer la publicité de la participation du Fonds de Coopération Régionale
dans le cadre du projet subventionné (mise en valeur du logo, actions de communication, information des publics
concernés, etc).
Le bénéficiaire s'engage à terminer l'opération avant le 31 décembre 2021.
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle en 2020 des projets précités ou d'utilisation non-conforme à son
objet, la subvention devra être reversée au comptable public assignataire, totalement ou partiellement.
Les fonds utilisés ou employés à d’autres fins que celles prévues à l'article 1 du présent arrêté devront faire
l'objet d’un reversement à la Direction régionale des finances publiques de Guyane.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera notifiée au porteur de projet.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux, auprès du Préfet de la Guyane, ou
hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, dans les deux mois suivant sa notification. L'absence de réponse
à ce recours administratif au terme du délai de deux mois précité vaut rejet implicite.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du greffe du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue
Schoelcher, BP 5030 - 97005 Cayenne Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la notification du
présent arrêté préfectoral.
L'exercice d'un recours administratif aura pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux, qui
recommencera à courir à compter de la réception de la décision implicite ou explicite de l'administration.
Article 6 : Le directeur général de la coordination et de l'animation territoriale et le directeur des finances
publiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Guyane.
Tél: 05 94 39 46 78
Mél : leone marimoutou@guyane.pref.gouv. fr
Rue Fiedmond — BP 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Cabinet - R03-2020-07-07-034 - Arrêté attribuant une subvention de 2 500 € au titre du FCR à LOVAL FABRICE 33 Cabinet
R03-2020-07-07-027
Arrêté attribuant une subvention de 2 795 € au titre du
FEBECS au JAAMBAR CLUB TAEKWONDO
Cabinet - R03-2020-07-07-027 - Arrêté attribuant une subvention de 2 795 € au titre du FEBECS au JAAMBAR CLUB TAEKWONDO 34 E =
PRÉFET Cabinet DE LA RÉGION
GUYANE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant attribution d'une subvention sur le Fonds d'Echanges à But Educatif Culturel et Sportif (FEBECS)
de 2 795,00 € au profit de JAAMBAR Club Taëkwondo
sur le projet « Championnat de France de Taëkwondo »
o
n
Le Préfet de la région Guyane
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat en
Guyane
VU le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de monsieur Marc DEL GRANDE, en qualité de préfet de la
région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU la demande de subvention sollicitée par Monsieur le président de JAAMBAR Club Taëkwondo en date du 20
janvier 2020 ;
Considérant l'avis favorable des membres du comité de programmation du Fonds d'Echanges à But Educatif et Sportif en date du 30 juin 2020.
Sur proposition de monsieur le directeur général de la coordination et de l'animation territoriale :
ARRETE
Article 1 : Une subvention de 2 795,00 € est attribuée au JAAMBAR Club Taëkwondo sur le projet
« Championnat de France de Taëkwondo » qui s’est déroulé le 22 février 2020 à Lille.
Siret : 810 352 062 00014
PK route de Troubiran
97300 CAYENE
Article 2 : Cette subvention sera versée en totalité car les justificatifs de dépenses ont été transmis (bilan moral,
bilan financier et facture des billets d'avion), prouvant que la manifestation s’est effectivement déroulée.
Tél : 05 94 39 46 78
Mél : leone marimoutou@guyane.pref.gouv fr
Rue Fiedmond — BP 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Cabinet - R03-2020-07-07-027 - Arrêté attribuant une subvention de 2 795 € au titre du FEBECS au JAAMBAR CLUB TAEKWONDO 35 Article 3: L'imputation budgétaire s'effectuera sur les crédits ouverts sur le centre financier PFRPMIS973
“Mission diplomatique” - code activité 012300000301 du programme 123 au titre de l'action 3 : Fonds
d'échanges à but éducatif, culturel et sportif (FEBECS) « continuité territoriale », géré par le préfet de la région
Guyane.
Article 4 : Le bénéficiaire s'engage à assurer la publicité de la participation du Fonds d'Echanges à But Educatif,
Culturel et Sportif dans le cadre du projet subventionné (mise en valeur du logo, actions de communication,
information des publics concernés, etc).
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle en 2020 des projets précités ou d'utilisation non-conforme à son
objet, la subvention devra être reversée au comptable public assignataire, totalement ou partiellement.
Les fonds utilisés ou employés à d’autres fins que celles prévues à l’article 1 du présent arrêté devront faire
l'objet d'un reversement à la Direction régionale des finances publiques de Guyane.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera notifiée au porteur de projet.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux, auprès du Préfet de la Guyane, ou
hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, dans les deux mois suivant sa notification. L'absence de réponse
à ce recours administratif au terme du délai de deux mois précité vaut rejet implicite.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du greffe du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue
Schoelcher, BP 5030 - 97005 Cayenne Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la notification du
présent arrêté préfectoral.
L'exercice d'un recours administratif aura pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux, qui
recommencera à courir à compter de la réception de la décision implicite ou explicite de l'administration.
Article 6 : Le directeur général de la coordination et de l'animation territoriale et le directeur des finances
publiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Guyane.
Le Préfet
. 2020 Cayenhe le, s* 7
Marc DEL GRAND
Tél: 05 94 39 46 78
Mél : leone.marimoutou@guyane.pref.gouv.fr
Rue Fiedmond — BP 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Cabinet - R03-2020-07-07-027 - Arrêté attribuant une subvention de 2 795 € au titre du FEBECS au JAAMBAR CLUB TAEKWONDO 36 Cabinet
R03-2020-07-07-033
Arrêté attribuant une subvention de 3 000 € au titre du
FEBECS au COMITE SQUASH
Cabinet - R03-2020-07-07-033 - Arrêté attribuant une subvention de 3 000 € au titre du FEBECS au COMITE SQUASH 37 E =
PRÉFET Cabinet DE LA REGION
GUYANE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant attribution d'une subvention sur le Fonds d'Echanges à But Educatif Culturel et Sportif (FEBECS)
de 3 000,00 € au profit du comité Squash de Guyane
sur le projet « Nordic Junior Open »
o
n
Le Préfet de la région Guyane
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat en
Guyane
VU le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de monsieur Marc DEL GRANDE, en qualité de préfet de la
région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU la demande de subvention sollicitée par Monsieur le président du comité Squash de Guyane en date du 2
décembre 2019 ;
Considérant l'avis favorable des membres du comité de programmation du Fonds d'Echanges à But Educatif et
Sportif en date du 30 juin 2020.
Sur proposition de monsieur le directeur général de la coordination et de l'animation territoriale :
ARRETE
Article 1 : Une subvention de 3 000,00 € est attribuée au comité Squash de Guyane sur le projet « Nordic Junior
Open » à Malmoe.
Siret : 533 097 424 00014
43 rue des Coumarous
97310 KOUROU
Article 2 : Une avance de 80 % de la subvention pourra être versée sur demande accompagné d'un devis. Le
solde restant dû sera versé sur présentation du bilan moral, du bilan financier, de la facture de la compagnie
aérienne mentionnant le nom des bénéficiaires et d'un RIB, prouvant que la manifestation s'est effectivement
déroulée.
Tél : 05 94 39 46 78
Mél : leone marimoutou@guyane pref.gouv.fr
Rue Fiedmond - BP 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Cabinet - R03-2020-07-07-033 - Arrêté attribuant une subvention de 3 000 € au titre du FEBECS au COMITE SQUASH 38 Article 3: L'imputation budgétaire s'effectuera sur les crédits ouverts sur le centre financier PFRPMIS973
“Mission diplomatique” - code activité 012300000301 du programme 123 au titre de l'action 3 : Fonds
d'échanges à but éducatif, culturel et sportif (FEBECS) « continuité territoriale », géré par le préfet de la région
Guyane.
Article 4 : Le bénéficiaire s'engage à assurer la publicité de la participation du Fonds d'Echanges à But Educatif,
Culturel et Sportif dans le cadre du projet subventionné (mise en valeur du logo, actions de communication,
information des publics concernés, etc).
Le bénéficiaire s'engage à terminer l'opération avant le 31 décembre 2021.
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle en 2020 des projets précités ou d'utilisation non-conforme à son
objet, la subvention devra être reversée au comptable public assignataire, totalement ou partiellement.
Les fonds utilisés ou employés à d'autres fins que celles prévues à l’article 1 du présent arrêté devront faire
l'objet d’un reversement à la Direction régionale des finances publiques de Guyane.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera notifiée au porteur de projet.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux, auprès du Préfet de la Guyane, ou
hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, dans les deux mois suivant sa notification. L'absence de réponse
à ce recours administratif au terme du délai de deux mois précité vaut rejet implicite.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du greffe du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue
Schoelcher, BP 5030 - 97005 Cayenne Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la notification du
présent arrêté préfectoral.
L'exercice d’un recours administratif aura pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux, qui
recommencera à courir à compter de la réception de la décision implicite ou explicite de l'administration.
Article 6 : Le directeur général de la coordination et de l'animation territoriale et le directeur des finances
publiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Guyane.
Te Préfet
T JUIL. 2020
Marc DEL GRANDE
Tél: 05 94 39 46 78
Mél : leone.marimoutou@guyane.pref.gouv.fr
Rue Fiedmond — BP 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Cabinet - R03-2020-07-07-033 - Arrêté attribuant une subvention de 3 000 € au titre du FEBECS au COMITE SQUASH 39 Cabinet
R03-2020-07-07-028
Arrête attribuant une subvention de 3 878 € au titre du
FEBECS à la LIGUE DE BASKET
Cabinet - R03-2020-07-07-028 - Arrête attribuant une subvention de 3 878 € au titre du FEBECS à la LIGUE DE BASKET 40 E =
PRÉFET Cabinet DE LA RÉGION
GUYANE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant attribution d'une subvention sur le Fonds d'Echanges à But Educatif Culturel et Sportif (FEBECS)
de 3 878,00 € au profit de la ligue régionale de Basket Ball de Guyane
sur le projet « Phase finale — tournoi IBF 3C3 »
o
n
Le Préfet de la région Guyane
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat en
Guyane
VU le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de monsieur Marc DEL GRANDE, en qualité de préfet de la
région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU la demande de subvention sollicitée par Madame la présidente de la ligue régionale de Basket-Ball en date
du 2 janvier 2020 ;
Considérant l'avis favorable des membres du comité de programmation du Fonds d'Echanges à But Educatif et
Sportif en date du 30 juin 2020.
Sur proposition de monsieur le directeur général de la coordination et de l'animation territoriale :
ARRETE
Article 1 : Une subvention de 3 878,00 € est attribuée à la ligue régionale de Basket Ball de Guyane
sur le projet « Phase finale — tournoi IBF 3C3 » qui s’est déroulé du 27 février au 2 mars 2020 en Guadeloupe.
Siret : 410 052 112 00027
C/O APROSEP
81 rue C. Colomb
9733 CAYENNE
Tél: 05 94 39 46 78
Mél : leone marimoutou@guyane pref.gouv.fr
Rue Fiedmond - BP 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Cabinet - R03-2020-07-07-028 - Arrête attribuant une subvention de 3 878 € au titre du FEBECS à la LIGUE DE BASKET 41 Article 2 : Cette subvention sera versée en totalité car les justificatifs de dépenses ont été transmis (bilan moral,
bilan financier et facture des billets d'avion), prouvant que la manifestation s’est effectivement déroulée.
Article 3: L'imputation budgétaire s'effectuera sur les crédits ouverts sur le centre financier PFRPMIS973
“Mission diplomatique” - code activité 012300000301 du programme 123 au titre de l'action 3 : Fonds
d'échanges à but éducatif, culturel et sportif (FEBECS) « continuité territoriale », géré par le préfet de la région Guyane.
Article 4 : Le bénéficiaire s'engage à assurer la publicité de la participation du Fonds d'Echanges à But Educatif,
Culturel et Sportif dans le cadre du projet subventionné (mise en valeur du logo, actions de communication, information des publics concernés, etc).
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle en 2020 des projets précités ou d'utilisation non-conforme à son
objet, la subvention devra être reversée au comptable public assignataire, totalement ou partiellement.
Les fonds utilisés ou employés à d’autres fins que celles prévues à l’article 1 du présent arrêté devront faire
l'objet d’un reversement à la Direction régionale des finances publiques de Guyane.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera notifiée au porteur de projet.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux, auprès du Préfet de la Guyane, ou
hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, dans les deux mois suivant sa notification. L'absence de réponse
à ce recours administratif au terme du délai de deux mois précité vaut rejet implicite.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du greffe du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue
Schoelcher, BP 5030 - 97005 Cayenne Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la notification du
présent arrêté préfectoral.
L'exercice d'un recours administratif aura pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux, qui
recommencera à courir à compter de la réception de la décision implicite ou explicite de l'administration.
Article 6 : Le directeur général de la coordination et de l'animation territoriale et le directeur des finances
publiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Guyane.
Tél : 05 94 39 46 78
Mél : leone.marimoutou@guyane.pref. gouv.fr
Rue Fiedmond — BP 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Cabinet - R03-2020-07-07-028 - Arrête attribuant une subvention de 3 878 € au titre du FEBECS à la LIGUE DE BASKET 42 Cabinet
R03-2020-07-07-022
Arrêté attribuant une subvention de 3000 € au titre du
FEBECS à l'ADACLAM
Cabinet - R03-2020-07-07-022 - Arrêté attribuant une subvention de 3000 € au titre du FEBECS à l'ADACLAM 43 E =
PRÉFET Cabinet DE LA RÉGION
GUYANE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant attribution d'une subvention sur le Fonds d'Echanges à But Educatif Culturel et Sportif (FEBECS)
de 3 000,00 € au profit de l'association de danse artistique classique et modern’ jazz (ADACLAM) de Cayenne
sur le projet « Concours inter-Cariïbéen et chorégraphique »
o
n
Le Préfet de la région Guyane
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat en
Guyane
VU le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de monsieur Marc DEL GRANDE, en qualité de préfet de la
région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU la demande de subvention sollicitée par Madame la présidente de l'ADACLAM en date du 14 décembre
2019;
Considérant l'avis favorable des membres du comité de programmation du Fonds d'Echanges à But Educatif et Sportif en date du 30 juin 2020.
Sur proposition de monsieur le directeur général de la coordination et de l'animation territoriale :
ARRETE
Article 1 : Une subvention de 3 000,00 € est attribuée l'association de danse artistique classique et modern’ jazz (ADACLAM) de Cayenne sur le projet « Concours inter-Caribéen et chorégraphique » qui s'est réalisé du 26 au
28 février 2020 en Guadeloupe.
Siret : 326 119 716 00016
69 rue C. Colomb
97300 CAYENNE
Article 2 : Cette subvention sera versée en totalité car les justificatifs de dépenses ont été transmis (bilan moral, bilan financier et facture des billets d'avion), prouvant que la manifestation s’est effectivement déroulée.
Tél : 05 94 39 46 78
Mél : leone.marimoutou@guyane.pref.gouv fr
Rue Fiedmond — BP 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Cabinet - R03-2020-07-07-022 - Arrêté attribuant une subvention de 3000 € au titre du FEBECS à l'ADACLAM 44 Article 3: L'imputation budgétaire s'effectuera sur les crédits ouverts sur le centre financier PFRPMIS973 “Mission diplomatique” - code activité 012300000301 du programme 123 au titre de l'action 3 : Fonds d'échanges à but éducatif, culturel et sportif (FEBECS) « continuité territoriale », géré par le préfet de la région Guyane.
Article 4 : Le bénéficiaire s'engage à assurer la publicité de la participation du Fonds d'Echanges à But Educatif, Culturel et Sportif dans le cadre du projet subventionné (mise en valeur du logo, actions de communication, information des publics concernés, etc).
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle en 2020 des projets précités ou d'utilisation non-conforme à son objet, la subvention devra être reversée au comptable public assignataire, totalement ou partiellement.
Les fonds utilisés ou employés à d’autres fins que celles prévues à l’article 1 du présent arrêté devront faire l'objet d'un reversement à la Direction régionale des finances publiques de Guyane.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera notifiée au porteur de projet.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux, auprès du Préfet de la Guyane, ou hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, dans les deux mois suivant sa notification. L'absence de réponse à ce recours administratif au terme du délai de deux mois précité vaut rejet implicite.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du greffe du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schoelcher, BP 5030 - 97005 Cayenne Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté préfectoral.
L'exercice d’un recours administratif aura pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux, qui recommencera à courir à compter de la réception de la décision implicite ou explicite de l'administration.
Article 6 : Le directeur général de la coordination et de l'animation territoriale et le directeur des finances publiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
Marc DEL GRANDE
Tél : 05 94 39 46 78
Mél : léone. marimoutou@guyane pref.gouv.fr
Rue Fiedmond — BP 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Cabinet - R03-2020-07-07-022 - Arrêté attribuant une subvention de 3000 € au titre du FEBECS à l'ADACLAM 45 Cabinet
R03-2020-07-07-029
Arrêté attribuant une subvention de 563 € au titre du
FEBECS au CERCLE NAGEURS de Guyane
Cabinet - R03-2020-07-07-029 - Arrêté attribuant une subvention de 563 € au titre du FEBECS au CERCLE NAGEURS de Guyane 46 E =
PRÉFET Cabinet
DE LA RÉGION
GUYANE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant attribution d’une subvention sur le Fonds d'Echanges à But Educatif Culturel et Sportif (FEBECS) de 563,00 € au profit du Cercle Nageur de Guyane
sur le projet « Championnat de France des maîtres nageurs »
[e]
n
Le Préfet de la région Guyane
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat en Guyane
VU le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de monsieur Marc DEL GRANDE, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU la demande de subvention sollicitée par Monsieur le président du Cercle nageurs de Guyane en date du 13 novembre 2019;
Considérant l'avis favorable des membres du comité de programmation du Fonds d'Echanges à But Educatif et Sportif en date du 30 juin 2020.
Sur proposition de monsieur le directeur général de la coordination et de l'animation territoriale :
ARRETE
Article 1 : Une subvention de 563,00 € est attribuée au Cercle Nageur de Guyane sur le projet « Championnat de France des maîtres nageurs » qui s'est déroulé du 25 février au 2 mars 2020 en Martinique.
Siret : 402 608 863 00013
Centre aquatique de Cayenne
966 route de Baduel
9733 CAYENNE
Tél : 05 94 39 46 78
Mél : leone marimoutou@guyane.pref.gouv.fr
Rue Fiedmond — BP 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Cabinet - R03-2020-07-07-029 - Arrêté attribuant une subvention de 563 € au titre du FEBECS au CERCLE NAGEURS de Guyane 47 Article 2 : Cette subvention sera versée en totalité car les justificatifs de dépenses ont été transmis (bilan moral,
bilan financier et facture des billets d'avion), prouvant que la manifestation s’est effectivement déroulée.
Article 3: L'imputation budgétaire s'effectuera sur les crédits ouverts sur le centre financier PFRPMIS973
“Mission diplomatique” - code activité 012300000301 du programme 123 au titre de l'action 3 : Fonds
d'échanges à but éducatif, culturel et sportif (FEBECS) « continuité territoriale », géré par le préfet de la région
Guyane.
Article 4 : Le bénéficiaire s'engage à assurer la publicité de la participation du Fonds d'Echanges à But Educatif,
Culturel et Sportif dans le cadre du projet subventionné (mise en valeur du logo, actions de communication,
information des publics concernés, etc).
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle en 2020 des projets précités ou d'utilisation non-conforme à son
objet, la subvention devra être reversée au comptable public assignataire, totalement ou partiellement.
Les fonds utilisés ou employés à d'autres fins que celles prévues à l’article 1 du présent arrêté devront faire
l'objet d'un reversement à la Direction régionale des finances publiques de Guyane.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera notifiée au porteur de projet.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux, auprès du Préfet de la Guyane, ou
hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, dans les deux mois suivant sa notification. L'absence de réponse
à ce recours administratif au terme du délai de deux mois précité vaut rejet implicite.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du greffe du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue
Schoelcher, BP 5030 - 97005 Cayenne Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la notification du
présent arrêté préfectoral.
L'exercice d'un recours administratif aura pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux, qui
recommencera à courir à compter de la réception de la décision implicite ou explicite de l'administration.
Article 6 : Le directeur général de la coordination et de l'animation territoriale et le directeur des finances
publiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Guyane.
Là Préfet
Cayehne le, ‘= 7 M. 2070
Marc DEL GRAN
Tél: 05 94 39 46 78
Mél : leone.marimoutou@guyane.pref. gouv.fr
Rue Fiedmond — BP 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Cabinet - R03-2020-07-07-029 - Arrêté attribuant une subvention de 563 € au titre du FEBECS au CERCLE NAGEURS de Guyane 48 Cabinet
R03-2020-07-07-031
Arrêté attribuant une subvention de 8 400 € au titre du
FEBECS au COMITE ESCRIME pour le projet des ILES
BALEARES
Cabinet - R03-2020-07-07-031 - Arrêté attribuant une subvention de 8 400 € au titre du FEBECS au COMITE ESCRIME pour le projet des ILES BALEARES 49 E =
PRÉFET. Cabinet DE LA RÉGION
GUYANE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant attribution d'une subvention sur le Fonds d'Echanges à But Educatif Culturel et Sportif (FEBECS)
de 8 400,00 € au profit du comité régional escrime de Guyane
sur le projet « Jeux des Iles aux Baléares-Mallorca-Calvia »
o
n
Le Préfet de la région Guyane
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat en
Guyane
VU le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de monsieur Marc DEL GRANDE, en qualité de préfet de la
région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU la demande de subvention sollicitée par Madame la présidente du comité régional escrime en date du 25
mars 2020;
Considérant l'avis favorable des membres du comité de programmation du Fonds d'Echanges à But Educatif et
Sportif en date du 30 juin 2020.
Sur proposition de monsieur le directeur général de la coordination et de l'animation territoriale :
ARRETE
Article 1 : Une subvention de 8 400,00 € est attribuée au comité régional escrime de Guyane
sur le projet « Jeux des Iles aux Baléares-Mallorca-Calvia ».
Siret : 411 822 760 00020
Esplanade des sports de Matoury
BP 97
97351 MATOURY
Article 2 : Une avance de 80 % de la subvention pourra être versée sur demande accompagné d'un devis. Le
solde restant dû sera versé sur présentation du bilan moral, du bilan financier, de la facture de la compagnie
aérienne mentionnant le nom des bénéficiaires et d’un RIB, prouvant que la manifestation s'est effectivement déroulée.
Tél : 05 94 39 46 78
Mél : leone.marimoutou@guyane.pref.gouv.fr
Rue Fiedmond — BP 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Cabinet - R03-2020-07-07-031 - Arrêté attribuant une subvention de 8 400 € au titre du FEBECS au COMITE ESCRIME pour le projet des ILES BALEARES 50 Article 3: L'imputation budgétaire s'effectuera sur les crédits ouverts sur le centre financier PFRPMIS973
“Mission diplomatique” - code activité 012300000301 du programme 123 au titre de l'action 3 : Fonds
d'échanges à but éducatif, culturel et sportif (FEBECS) « continuité territoriale », géré par le préfet de la région
Guyane.
Article 4 : Le bénéficiaire s'engage à assurer la publicité de la participation du Fonds d'Echanges à But Educatif,
Culturel et Sportif dans le cadre du projet subventionné (mise en valeur du logo, actions de communication,
information des publics concernés, etc).
Le bénéficiaire s'engage à terminer l'opération avant le 31 décembre 2021.
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle en 2020 des projets précités ou d'utilisation non-conforme à son
objet, la subvention devra être reversée au comptable public assignataire, totalement ou partiellement.
Les fonds utilisés ou employés à d’autres fins que celles prévues à l’article 1 du présent arrêté devront faire
l'objet d’un reversement à la Direction régionale des finances publiques de Guyane.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera notifiée au porteur de projet.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux, auprès du Préfet de la Guyane, ou
hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, dans les deux mois suivant sa notification. L'absence de réponse
à ce recours administratif au terme du délai de deux mois précité vaut rejet implicite.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du greffe du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue
Schoelcher, BP 5030 - 97005 Cayenne Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la notification du
présent arrêté préfectoral.
L'exercice d'un recours administratif aura pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux, qui
recommencera à courir à compter de la réception de la décision implicite ou explicite de l'administration.
Article 6 : Le directeur général de la coordination et de l'animation territoriale et le directeur des finances
publiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Guyane.
Marc DEL GRAND
Tél: 05 94 39 46 78
Mél : leone.marimoutou@guyane pref.gouv.fr
Rue Fiedmond — BP 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Cabinet - R03-2020-07-07-031 - Arrêté attribuant une subvention de 8 400 € au titre du FEBECS au COMITE ESCRIME pour le projet des ILES BALEARES 51 Cabinet
R03-2020-07-07-032
Arrêté attribuant une subvention de 8 743 € au titre du
FEBECS au COMITE ESCRIME sur le projet circuit
international de PETIT BOURG
Cabinet - R03-2020-07-07-032 - Arrêté attribuant une subvention de 8 743 € au titre du FEBECS au COMITE ESCRIME sur le projet circuit international de PETIT BOURG 52 E =
PRÉFET Cabinet DE LA RÉGION
GUYANE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant attribution d'une subvention sur le Fonds d'Echanges à But Educatif Culturel et Sportif (FEBECS)
de 8 743,00 € au profit du comité régional escrime de Guyane
sur le projet « Circuit international de Petit Bourg »
o
n
Le Préfet de la région Guyane
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat en
Guyane
VU le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de monsieur Marc DEL GRANDE, en qualité de préfet de la
région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU la demande de subvention sollicitée par Madame la présidente du comité régional escrime en date du 25
mars 2020 ;
Considérant l'avis favorable des membres du comité de programmation du Fonds d'Echanges à But Educatif et
Sportif en date du 30 juin 2020.
Sur proposition de monsieur le directeur général de la coordination et de l'animation territoriale :
ARRETE
Article 1 : Une subvention de 8 743,00 € au profit du comité régional escrime de Guyane sur le projet « Circuit
international de Petit Bourg » en Guadeloupe.
Siret : 411 822 760 00020
Esplanade des sports de Matoury
BP 97
97351 MATOURY
Article 2 : Une avance de 80 % de la subvention pourra être versée sur demande accompagné d'un devis. Le
solde restant dû sera versé sur présentation du bilan moral, du bilan financier, de la facture de la compagnie
aérienne mentionnant le nom des bénéficiaires et d’un RIB, prouvant que la manifestation s'est effectivement
déroulée.
Tél : 05 94 39 46 78
Mél : leone.marimoutou@guyane.pref.gouv.fr
Rue Fiedmond — BP 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Cabinet - R03-2020-07-07-032 - Arrêté attribuant une subvention de 8 743 € au titre du FEBECS au COMITE ESCRIME sur le projet circuit international de PETIT BOURG 53 Article 3: L'imputation budgétaire s'effectuera sur les crédits ouverts sur le centre financier PFRPMIS973 “Mission diplomatique” - code activité 012300000301 du programme 123 au titre de l'action 3 : Fonds d'échanges à but éducatif, culturel et sportif (FEBECS) « continuité territoriale », géré par le préfet de la région
Guyane.
Article 4 : Le bénéficiaire s'engage à assurer la publicité de la participation du Fonds d'Echanges à But Educatif,
Culturel et Sportif dans le cadre du projet subventionné (mise en valeur du logo, actions de communication, information des publics concernés, etc).
Le bénéficiaire s'engage à terminer l'opération avant le 31 décembre 2021.
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle en 2020 des projets précités ou d'utilisation non-conforme à son objet, la subvention devra être reversée au comptable public assignataire, totalement ou partiellement.
Les fonds utilisés où employés à d’autres fins que celles prévues à l’article 1 du présent arrêté devront faire l'objet d'un reversement à la Direction régionale des finances publiques de Guyane.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera notifiée au porteur de projet.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux, auprès du Préfet de la Guyane, ou hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, dans les deux mois suivant sa notification. L'absence de réponse
à ce recours administratif au terme du délai de deux mois précité vaut rejet implicite.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du greffe du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schoelcher, BP 5030 - 97005 Cayenne Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté préfectoral.
L'exercice d’un recours administratif aura pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux, qui recommencera à courir à compter de la réception de la décision implicite ou explicite de l'administration.
Article 6 : Le directeur général de la coordination et de l'animation territoriale et le directeur des finances
publiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Guyane.
Marc DEL GRAND
Tél : 05 94 39 46 78
Mél : leone.marimoutou@guyane.pref.gouv.fr
Rue Fiedmond — BP 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Cabinet - R03-2020-07-07-032 - Arrêté attribuant une subvention de 8 743 € au titre du FEBECS au COMITE ESCRIME sur le projet circuit international de PETIT BOURG 54 Cabinet
R03-2020-07-07-024
Arrêté attribuant une subvention de 8 800 € au titre du
FEBECS au THEATRE DE LA RUCHE
Cabinet - R03-2020-07-07-024 - Arrêté attribuant une subvention de 8 800 € au titre du FEBECS au THEATRE DE LA RUCHE 55 E =
PRÉFET Cabinet
DE LA RÉGION
GUYANE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant attribution d'une subvention sur le Fonds d'Echanges à But Educatif Culturel et Sportif (FEBECS) de 8 800,00 € au profit de Théâtre de la ruche
sur le projet « Festival : le mois Kréol »
n°
Le Préfet de la région Guyane
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat en Guyane
VU le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de monsieur Marc DEL GRANDE, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU la demande de subvention sollicitée par Madame la présidente de Théâtre de la ruche en date du 8 avril 2020 ;
Considérant l'avis favorable des membres du comité de programmation du Fonds d'Echanges à But Educatif et Sportif en date du 30 juin 2020.
Sur proposition de monsieur le directeur général de la coordination et de l'animation territoriale :
ARRETE
Article 1 : Une subvention de 8 800,00 € est attribuée à Théâtre de la ruche sur le projet « Festival : le mois Kréol » prévu à Paris.
Siret : 414 713 719 00048
4 rue Sapotilles — Balata Est
97351 MATOURY
Article 2 : Une avance de 80 % de la subvention pourra être versée sur demande accompagné d’un devis. Le solde restant dû sera versé sur présentation du bilan moral, du bilan financier, de la facture de la compagnie aérienne mentionnant le nom des bénéficiaires et d'un RIB, prouvant que la manifestation s'est effectivement déroulée.
Tél: 05 94 39 46 78
Mél : leone marimoutou@guyane.pref.gouv.fr
Rue Fiedmond — BP 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Cabinet - R03-2020-07-07-024 - Arrêté attribuant une subvention de 8 800 € au titre du FEBECS au THEATRE DE LA RUCHE 56 Article 3: L'imputation budgétaire s'effectuera sur les crédits ouverts sur le centre financier PFRPMIS973
“Mission diplomatique” - code activité 012300000301 du programme 123 au titre de l'action 3 : Fonds
d'échanges à but éducatif, culturel et sportif (FEBECS) « continuité territoriale », géré par le préfet de la région
Guyane.
Article 4 : Le bénéficiaire s'engage à assurer la publicité de la participation du Fonds d'Echanges à But Educatif,
Culturel et Sportif dans le cadre du projet subventionné (mise en valeur du logo, actions de communication,
information des publics concernés, etc).
Le bénéficiaire s'engage à terminer l'opération avant le 31 décembre 2021.
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle en 2020 des projets précités ou d'utilisation non-conforme à son
objet, la subvention devra être reversée au comptable public assignataire, totalement ou partiellement.
Les fonds utilisés où employés à d'autres fins que celles prévues à l’article 1 du présent arrêté devront faire
l'objet d’un reversement à la Direction régionale des finances publiques de Guyane.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera notifiée au porteur de projet.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux, auprès du Préfet de la Guyane, ou
hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, dans les deux mois suivant sa notification. L'absence de réponse
à ce recours administratif au terme du délai de deux mois précité vaut rejet implicite.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du greffe du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue
Schoelcher, BP 5030 - 97005 Cayenne Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la notification du
présent arrêté préfectoral.
L'exercice d'un recours administratif aura pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux, qui
recommencera à courir à compter de la réception de la décision implicite ou explicite de l'administration.
Article 6 : Le directeur général de la coordination et de l’animation territoriale et le directeur des finances
publiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Guyane.
Tél : 05 94 39 46 78
Mél : leone.marimoutou@guyane.pref.gouv.fr
Rue Fiedmond — BP 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Cabinet - R03-2020-07-07-024 - Arrêté attribuant une subvention de 8 800 € au titre du FEBECS au THEATRE DE LA RUCHE 57 Cabinet
R03-2020-07-07-021
Arrêté attribuant une subvention de 9 237 € au titre du
FEBECS à l'association MO
Cabinet - R03-2020-07-07-021 - Arrêté attribuant une subvention de 9 237 € au titre du FEBECS à l'association MO 58 E =
PRÉFET Cabinet DE LA RÉGION
GUYANE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant attribution d'une subvention sur le Fonds d'Echanges à But Educatif Culturel et Sportif (FEBECS)
de 9 237,00 € au profit de l'association MO de Rémire-Montjoly
sur le projet « 2ème Fashion showbizz Evolution »
o
n
Le Préfet de la région Guyane
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat en
Guyane
VU le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de monsieur Marc DEL GRANDE, en qualité de préfet de la
région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU la demande de subvention sollicitée par Monsieur le président de l'association MO en date du 18 mai 2020 ;
Considérant l'avis favorable des membres du comité de programmation du Fonds d'Echanges à But Educatif et
Sportif en date du 30 juin 2020.
Sur proposition de monsieur le directeur général de la coordination et de l'animation territoriale :
ARRETE
Article 1 : Une subvention de 9 237,00 € est attribuée à l'association MO au titre du FEBECS 2020, pour la
réalisation du projet « 2ème Fashion showbizz Evolution » prévu en Guadeloupe.
Siret : 510 119 407 00011
26 lot Elvina
97354 REMIRE MONTJOLY
Article 2 : Une avance de 80 % de la subvention pourra être versée sur demande accompagné d'un devis. Le
solde restant dû sera versé sur présentation du bilan moral, du bilan financier, de la facture de la compagnie
aérienne mentionnant le nom des bénéficiaires et d’un RIB, prouvant que la manifestation s’est effectivement
déroulée.
Tél: 05 94 39 46 78
Mél : leone marimoutou@guyane pref.gouv.fr
Rue Fiedmond — BP 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Cabinet - R03-2020-07-07-021 - Arrêté attribuant une subvention de 9 237 € au titre du FEBECS à l'association MO 59 Article 3: L'imputation budgétaire s'effectuera sur les crédits ouverts sur le centre financier PFRPMIS973
“Mission diplomatique” - code activité 012300000301 du programme 123 au titre de l'action 3 : Fonds
d'échanges à but éducatif, culturel et sportif (FEBECS) « continuité territoriale », géré par le préfet de la région
Guyane.
Article 4 : Le bénéficiaire s'engage à assurer la publicité de la participation du Fonds d'Echanges à But Educatif,
Culturel et Sportif dans le cadre du projet subventionné (mise en valeur du logo, actions de communication,
information des publics concernés, etc).
Le bénéficiaire s'engage à terminer l'opération avant le 31 décembre 2021.
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle en 2020 des projets précités ou d'utilisation non-conforme à son
objet, la subvention devra être reversée au comptable public assignataire, totalement ou partiellement.
Les fonds utilisés ou employés à d’autres fins que celles prévues à l’article 1 du présent arrêté devront faire
l'objet d’un reversement à la Direction régionale des finances publiques de Guyane.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera notifiée au porteur de projet.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux, auprès du Préfet de la Guyane, ou
hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, dans les deux mois suivant sa notification. L'absence de réponse
à ce recours administratif au terme du délai de deux mois précité vaut rejet implicite.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du greffe du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue
Schoelcher, BP 5030 - 97005 Cayenne Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la notification du
présent arrêté préfectoral.
L'exercice d'un recours administratif aura pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux, qui
recommencera à courir à compter de la réception de la décision implicite ou explicite de l'administration.
Article 6 : Le directeur général de la coordination et de l'animation territoriale et le directeur des finances
publiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Guyane.
Préfet
Cayen ele 7 À 2020
Marc DEL GRAN
Tél : 05 94 39 46 78
Mél : leone.marimoutou@guyane.pref.gouv.fr
Rue Fiedmond — BP 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Cabinet - R03-2020-07-07-021 - Arrêté attribuant une subvention de 9 237 € au titre du FEBECS à l'association MO 60 DGTM
R03-2020-07-15-008
AP portant décision dans le cadre de l’examen au cas par
cas du projet de régularisation et d’extension d’une
exploitation spécialisée en élevage de ruminants et porcins
sur la commune de Saint-Georges-de-l’Oyapock, présenté
par M. Gilles ROGNARD en application de l’article R.
122-2 du Code de l’environnement.
DGTM - R03-2020-07-15-008 - AP portant décision dans le cadre de l’examen au cas par cas du projet de régularisation et d’extension d’une exploitation spécialisée en élevage de ruminants et porcins sur la commune de Saint-Georges-de-l’Oyapock, présenté par M. Gilles ROGNARD en application de l’article R. 61 E Direction Générale PRÉFET des Territoires et de la Mer DE LA RÉGION
GUYANE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N°
portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas du projet de régularisation et d'extension d’une exploitation
spécialisée en élevage de ruminants et porcins sur la commune de Saint-Georges-de-l'Oyapock, présenté par M. Gilles
ROGNARD en application de l’article R. 122-2 du Code de l'environnement.
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive 2011/92/UE du Parlement Européen et du Conseil du 13 décembre 2011 codifiée concernant
l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement, notamment son annexe Ill :
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 122-1, R. 122-2 et R.122-3 :
VU la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme en départements, la Guadeloupe, la
Martinique, la Guyane française et La Réunion ;
VU l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période
d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de M. Marc DEL GRANDE, sous-préfet hors classe, en qualité
de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l’organisation et aux missions des services de l'État en
Guyane ;
VU le décret du 1er janvier 2020 relatif à la nomination de M. Paul-Marie CLAUDON, sous-préfet hors classe, en
qualité de secrétaire général des services de l'Etat, responsable de la coordination des politiques publiques,
auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté ministériel du 12 janvier 2017 fixant le modèle du formulaire de la « demande d'examen au cas par
cas » en application de l'article R. 122-3 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté n° R03-2019-12-31-001 du 31 décembre 2019 portant organisation des services de l'État en Guyane ;
VU l'arrêté n° RO03-2020-01-04-002 du 4 janvier 2020 portant délégation de signature à M. Paul-Marie
CLAUDON, secrétaire général des services de l'État ;
VU l'arrêté du 30 janvier 2020 nommant M. Raynald VALLEE, administrateur en chef de première classe des
affaires maritimes, directeur général des territoires et de la mer de Guyane ;
VU l'arrêté n°R03-2020-02-17-005 du 17 février 2020 portant délégation de signature à M. Raynald VALLEE,
directeur général des territoires et de la mer de Guyane ;
VU la demande d'examen au cas par cas, déclarée complète le 09 juin 2020, transmise par Monsieur Gilles
ROGNARD, et relative au projet de régularisation et d'extension d'une exploitation spécialisée en élevage de
ruminants et porcins sur la commune de Saint-Georges-de-l'Oyapock ;
Tél: 05 94 29 51 34
Mél : autorite-environnementale quyane@developpement-durable.gouv.fr
Impasse Buzaré CS 97306 Cayenne cedex
DGTM - R03-2020-07-15-008 - AP portant décision dans le cadre de l’examen au cas par cas du projet de régularisation et d’extension d’une exploitation spécialisée en élevage de ruminants et porcins sur la commune de Saint-Georges-de-l’Oyapock, présenté par M. Gilles ROGNARD en application de l’article R. 62 Considérant que le projet a pour objectif de régulariser et d'étendre l'occupation de Monsieur Gilles ROGNARD
afin de lui permettre de mieux organiser ses différents ateliers d'élevage de ruminants et porcins;
Considérant que le projet est identifié en espaces agricoles au SAR (Schéma d'aménagement régional),
empiète sur la ZNIEFF de type 2 « Basse vallée de la crique Gabaret » (10%) et est incluse dans le périmètre de
protection rapprochée des captages d'eau;
Considérant que le bassin versant est exposé à des risques de non atteinte de l'objectif de bon état écologique
pour 2021 avec comme pression retenue l'agriculture ;
Considérant que le pétitionnaire s'engage à ne pas défricher l'extension sollicitée, à conserver les palmiers
autour des sources ainsi que les wassaïs, les maripas et à éviter le tassement du sol en utilisant des engins
appropriés au secteur marécageux ;
Considérant que le pétitionnaire compte utiliser des espèces herbacées (Brizantha et Kikuyu) à fort potentiel
envahissant ;
Considérant que malgré les mesures de réductions annoncées par le pétitionnaire pour éviter ou réduire les
effets de son projet sur l'environnement, celui-ci est susceptible d'entraîner des incidences notables sur
l'environnement compte tenu de l'ampleur du projet (225ha) et des enjeux environnementaux présents dans le
bassin versant ;
Sur proposition du directeur général des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
Article 1er - En application de la section première du chapitre Il du titre 11 du livre premier du Code de
l'environnement, Monsieur Gilles ROGNARD, est soumis à la réalisation d'une étude d'impact pour le projet de
régularisation et d'extension d’une exploitation spécialisée en élevage de ruminants et porcins à Saint-Georges-
de-lOyapock.
Article 2 - Compte tenu du dossier transmis par le pétitionnaire, et au vu des informations fournies, l'évaluation
environnementale devra porter une attention particulière sur les.enjeux environnementaux liés au milieu naturel
(présence de marécage et et de sources), au périmètre de protection des captages d'eau, au milieu aquatique et
proposer des mesures d'évitement, de réduction ou de compensation des impacts du projet sur l'environnement.
Par ailleurs, elle devra prendre en compte tous projets connus au sens du code de l'environnement dans ce
secteur afin d'analyser les effets cumulés mentionnés par l’article R. 122-5 du code de l'environnement.
Article 3 - La présente décision, prise en application de l’article R. 122-3 du Code de l'environnement, ne
dispense pas des autorisations administratives auxquelles le projet pourrait être soumis.
administratifs de la préfecture de la Guyane.
Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois suivant sa publication :
° d'un recours administratif gracieux auprès du Préfet de la Guyane. L'absence de réponse du Préfet au terme de ce délai
de deux mois vaut rejet implicite.
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant le rejet du recours administratif gracieux :
° d’un recours contentieux déposé auprès du greffe du tribunal administratif de Cayenne (7, rue Schoelcher — BP 5030 —
97 305 Cayenne Cedex).
Tout recours contentieux doit être précédé d'un recours administratif, sous peine d'irrecevabilité du recours contentieux.
Tél: 05 94 29 51 34
Mél : autorite-environnementale.guyane@developpement-durable.gouv.fr
Impasse Buzaré CS 97306 Cayenne cedex
DGTM - R03-2020-07-15-008 - AP portant décision dans le cadre de l’examen au cas par cas du projet de régularisation et d’extension d’une exploitation spécialisée en élevage de ruminants et porcins sur la commune de Saint-Georges-de-l’Oyapock, présenté par M. Gilles ROGNARD en application de l’article R. 63 DGTM
R03-2020-07-22-002
AP portant décision dans le cadre de l’examen au cas par
cas du projet d’ARM « Awa 5 et 6 » à Grand Santi,
transmis par la SASU HERA représentée par Monsieur
Franck PANAGET, en application de l’article R. 122-2 du
Code de l’environnement.
DGTM - R03-2020-07-22-002 - AP portant décision dans le cadre de l’examen au cas par cas du projet d’ARM « Awa 5 et 6 » à Grand Santi, transmis par la SASU HERA représentée par Monsieur Franck PANAGET, en application de l’article R. 122-2 du Code de l’environnement. 64 E 3 Direction Générale
PRÉFET des Territoires et de la Mer
DE LA REGION
GUYANE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N°
portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas du projet d'ARM « Awa 5 et 6 » à Grand Santi, transmis par la SASU
HERA représentée par Monsieur Franck PANAGET, en application de l'article R. 122-2 du Code de l'environnement.
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive 2011/92/0E du Parlement Européen et du Conseil du 13 décembre 2011 codifiée concernant
l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement, notamment son annexe Ill ;
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 122-1, R. 122-2 et R.122-3 ;
VU la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme en départements, la Guadeloupe, la Martinique, la
Guyane française et La Réunion ;
VU l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence
sanitaire et à l'adaptation des procédures ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services
de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de M. Marc DEL GRANDE, sous-préfet hors classe, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;
VU le décret du 1er janvier 2020 relatif à la nomination de M. Paul-Marie CLAUDON, sous-préfet hors classe, en
qualité de secrétaire général des services de l’État, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du
préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté ministériel du 12 janvier 2017 fixant le modèle du formulaire de la « demande d'examen au cas par cas » en
application de l'article R. 122-3 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté n° R03-2019-12-31-001 du 31 décembre 2019 portant organisation des services de l'État en Guyane ;
VU l'arrêté n° R03-2020-01-04-002 du 4 janvier 2020 portant délégation de signature à M. Paul-Marie CLAUDON,
secrétaire général des services de l'Etat ;
VU l'arrêté du 30 janvier 2020 nommant M. Raynald VALLEE, administrateur en chef de première classe des affaires
maritimes, directeur général des territoires et de la mer de Guyane ;
VU l'arrêté n°R03-2020-02-17-005 du 17 février 2020 portant délégation de signature à M. Raynald VALLEE, directeur
général des territoires et de la mer de Guyane ;
VU la demande d'examen au cas par cas, déclarée complète le 12 juin 2020, transmise par la Société des Mines de
Saint Elie (SMSE) représentée par Monsieur Frank PANAGET, et relative au projet d'ARM (Autorisation de recherche
minière) « Awa 5 et 6 » à Grand Santi ;
DGTM - R03-2020-07-22-002 - AP portant décision dans le cadre de l’examen au cas par cas du projet d’ARM « Awa 5 et 6 » à Grand Santi, transmis par la SASU HERA représentée par Monsieur Franck PANAGET, en application de l’article R. 122-2 du Code de l’environnement. 65 Considérant que le projet a pour objectif la prospection mécanisée d'un placer potentiel afin de définir si un potentiel
économique existe en vue d'une exploitation future :
Considérant que l'accès au projet s'effectuera en utilisant des layons de prospection existants avec la création d’un
layon sur 1 km et occasionnera 7 traversées de cours d'eau ;
Considérant que la déforestation sera sommaire (limitée à l'écrasement de petits arbres par la pelle mécanique en
passant de sondage en sondage) ;
Considérant que sera utilisé le campement des AEX Awa :
Considérant que seront ouverts et sondés 30 puits :
Considérant que le pèrimètre sud est identifié en tête de crique :
Considérant que le pétitionnaire s'engage à reboucher tous les puits, à retirer les troncs utilisés pour le
franchissement des cours d'eau, à stocker les hydrocarbures selon les normes en vigueur, à ne pas chasser et à
évacuer les différents déchets vers les organismes habilités :
Considérant que ce projet, d'après les éléments du dossier, ne fait pas apparaître d'impacts environnementaux
majeurs compte tenu de la durée des travaux et des mesures de réduction annoncées ;
Sur proposition du directeur général des territoires et de la mer :
ARRÊTE
Article er - En application de la section première du chapitre Il du titre Il du livre premier du Code de
l'environnement, la SASU HERA représentée par Monsieur Franck PANAGET, est exemptée de la réalisation d'une
étude d'impact pour le projet d'ARM (Autorisation de recherche minière) «Awa 5 et 6» à Grand Santi.
Article 2 - La présente décision, prise en application de l'article R. 122-3 du Code de l'environnement, ne dispense
pas des autorisations administratives auxquelles le projet pourrait être soumis.
Article 3 - Le secrétaire général des services de l'État et le directeur
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
préfecture de la Guyane.
néral dès territoires et de la mer sont chargés,
ra publié ad recueil des actes administratifs de la
Cayenne, le 2 pa JUIL. 2020
Lâ Préfet,
‘Marc DEL GRANDE
Voies et délais de recours L \ LL
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa publication :
*__ d'un recours administratif gracieux auprès du Préfet de la Guyane. L'absence de réponse du Préfet au terme de ce délai
de deux mois vaut rejet implicite.
* La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant le rejet du recours administratif gracieux : d'un
recours contentieux déposé auprès du greffe du tribunal administratif de Cayenne (7, rue Schoelcher — BP 5030 - 97 305
Cayenne Cedex). Tout recours contentieux doit être précédé d'un recours administratif, sous peine d'irrecevabilité du
L___________ recours contentieux ME _]
DGTM - R03-2020-07-22-002 - AP portant décision dans le cadre de l’examen au cas par cas du projet d’ARM « Awa 5 et 6 » à Grand Santi, transmis par la SASU HERA représentée par Monsieur Franck PANAGET, en application de l’article R. 122-2 du Code de l’environnement. 66 DGTM
R03-2020-07-22-003
AP portant décision dans le cadre de l’examen au cas par
cas du projet d’ARM « crique Amadis nord 2 » à
Saint-Laurent-du-Maroni, transmis par la Société des
Mines de St Élie (SMSE) représentée par Monsieur
Nicolas OSTORERO, en application de l’article R. 122-2
du Code de l’environnement.
DGTM - R03-2020-07-22-003 - AP portant décision dans le cadre de l’examen au cas par cas du projet d’ARM « crique Amadis nord 2 » à Saint-Laurent-du-Maroni, transmis par la Société des Mines de St Élie (SMSE) représentée par Monsieur Nicolas OSTORERO, en application de l’article R. 67 E Direction Générale PRÉFET des Territoires et de la Mer DE LA RÉGION
GUYANE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N°
portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas du projet d'ARM « crique Amadis nord 2 » à Saint-Laurent-du-
Maroni, transmis par la Société des Mines de St Élie (SMSE) représentée par Monsieur Nicolas OSTORERO, en application de l'article R. 122-2 du Code de l'environnement.
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive 2011/92/0UE du Parlement Européen et du Conseil du 13 décembre 2011 codifiée concernant
l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement, notamment son annexe II ;
VU le Code de l’environnement, notamment ses articles L. 122-1, R. 122-2 et R.122-3 :
VU la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme en départements, la Guadeloupe, la Martinique, la
Guyane française et La Réunion ;
VU l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence
sanitaire et à l'adaptation des procédures ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services
de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de M. Marc DEL GRANDE, sous-préfet hors classe, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane :
VU le décret du 1er janvier 2020 relatif à la nomination de M. Paul-Marie CLAUDON, sous-préfet hors classe, en
qualité de secrétaire général des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté ministériel du 12 janvier 2017 fixant le modèle du formulaire de la « demande d'examen au cas par cas » en
application de l'article R. 122-3 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté n° R03-2019-12-31-001 du 31 décembre 2019 portant organisation des services de l'État en Guyane ;
VU l'arrêté n° R03-2020-01-04-002 du 4 janvier 2020 portant délégation de signature à M. Paul-Marie CLAUDON,
secrétaire général des services de l'État ;
VU l'arrêté du 30 janvier 2020 nommant M. Raynald VALLEE, administrateur en chef de première classe des affaires
maritimes, directeur général des territoires et de la mer de Guyane ;
VU l'arrêté n°R03-2020-02-17-005 du 17 février 2020 portant délégation de signature à M. Raynald VALLEE, directeur
général des territoires et de la mer de Guyane ;
VU la demande d'examen au cas par cas, déclarée complète le 12 juin 2020, transmise par la Société des Mines de
Saint Élie (SMSE) représentée par Monsieur Nicolas OSTORERO, et relative au projet d'ARM (Autorisation de recherche minière) « crique Amadis nord 2» à Saint-Laurent-du-Maroni ;
tél 05 94 29 51 34
Mél autorite-environnemertale guyane@developpement-durable, gouv.ft
impasse Buzare CS 97306 Cayenne cedex
DGTM - R03-2020-07-22-003 - AP portant décision dans le cadre de l’examen au cas par cas du projet d’ARM « crique Amadis nord 2 » à Saint-Laurent-du-Maroni, transmis par la Société des Mines de St Élie (SMSE) représentée par Monsieur Nicolas OSTORERO, en application de l’article R. 68 Considérant que le projet, composé de trois rectangles de 2km de long pour 500m de large chacun, a pour objectif la
recherche d'un gisement aurifère alluvionnaire ;
Considérant que l'accès au projet s'effectuera en utilisant des layons de prospection existants sur une distance de 6,5 km avec 5 points de franchissement de biefs;
Considérant qu'il sera construit deux campements provisoires sans nécessité d'aménager de zone de dépose
d'hélicoptère ;
Considérant que seront ouverts et sondés 26 profil-puits qui entraîneront un déforestage sommaire d'arbres de diamètre inférieur à 30 cm ;
Considérant que le projet est identifié dans le DFP (Domaine forestier permanent) en série de production (secteur
Bon Espoir) ;
Considérant que le pétitionnaire s'engage à reboucher tous les puits après échantillonnage et régaler leur surface, à
retirer les troncs utilisés pour le franchissement des biefs et qui n'auront pas été en contact avec le fond du lit mineur ;
Considérant que, d'après les éléments du dossier, ce projet ne fait pas apparaître d'impacts environnementaux
majeurs compte tenu des mesures de réduction annoncées ;
Sur proposition du directeur général des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
Article 1er - En application de la section première du chapitre Il du titre Il du livre premier du Code de
l'environnement, la Société des Mines de Saint Élie (SMSE) représentée par Monsieur Nicolas OSTORERO, est exemptée de la réalisation d'une étude d'impact pour le projet d'ARM (Autorisation de recherche minière) « crique Amadis nord 2» à Saint-Laurent-du-Maroni.
Article 2 - La présente décision, prise en application de l'article R. 122-3 du Code de l'environnement, ne dispense
pas des autorisations administratives auxquelles le projet pourrait être so
préfecture de la Guyane.
Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa publication :
+ d'un recours administratif gracieux auprès du Préfet de la Guyane. L'absence de réponse du Préfet au terme de ce délai
de deux mois vaut rejet implicite.
+ La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant le rejet du recours administratif gracieux : d'un recours contentieux déposé auprès du greffe du tribunal administratif de Cayenne (7, rue Schoelcher — BP 5030 — 97 305
Cayenne Cedex).Tout recours contentieux doit être précédé d'un recours administratif, sous peine d'irrecevabilité du a —— recours contentieux Re sas
Tél’ 05 94 29 51 34
Mél autonte-envrronnementale quyane@developpement-durable gouy.f:
Impas se fuzaré CS 97306 Cayenne cedex
DGTM - R03-2020-07-22-003 - AP portant décision dans le cadre de l’examen au cas par cas du projet d’ARM « crique Amadis nord 2 » à Saint-Laurent-du-Maroni, transmis par la Société des Mines de St Élie (SMSE) représentée par Monsieur Nicolas OSTORERO, en application de l’article R. 69 DGTM
R03-2020-07-20-007
AP portant décision dans le cadre de l’examen au cas par
cas du projet d’ARM « crique Amadis nord » à
Saint-Laurent-du-Maroni, transmis par la société
TOUKOR SARL représentée par Monsieur Nicolas
OSTORERO, en application de l’article R. 122-2 du Code
de l’environnement.
DGTM - R03-2020-07-20-007 - AP portant décision dans le cadre de l’examen au cas par cas du projet d’ARM « crique Amadis nord » à Saint-Laurent-du-Maroni, transmis par la société TOUKOR SARL représentée par Monsieur Nicolas OSTORERO, en application de l’article R. 122-2 du Code 70 E = Direction Générale PRÉFET des Territoires et de la Mer DE LA REGION
GUYANE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N°
portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas du projet d'ARM d'ARM « crique Amadis nord » à Saint-Laurent-
du-Maroni, transmis par la société TOUKOR SARL représentée par Monsieur Nicolas OSTORERO, en application de l'article
R. 122-2 du Code de l'environnement.
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive 2011/92/UE du Parlement Européen et du Conseil du 13 décembre 2011 codifiée concernant
l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement, notamment son annexe II! :
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 122-1, R. 122-2 et R.122-3 :
VU la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme en départements, la Guadeloupe, la Martinique, la
Guyane française et La Réunion ;
VU l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence
sanitaire et à l'adaptation des procédures ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services
de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de M. Marc DEL GRANDE, sous-préfet hors classe, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;
VU le décret du 1er janvier 2020 relatif à la nomination de M. Paul-Marie CLAUDON, sous-préfet hors classe, en
qualité de secrétaire général des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du
préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté ministériel du 12 janvier 2017 fixant le modèle du formulaire de la « demande d'examen au cas par cas » en
application de l'article R. 122-3 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté n° R03-2019-12-31-001 du 31 décembre 2019 portant organisation des services de l'État en Guyane ;
VU l'arrêté n° R03-2020-01-04-002 du 4 janvier 2020 portant délégation de signature à M. Paul-Marie CLAUDON,
secrétaire général des services de l'État :
VU l'arrêté du 30 janvier 2020 nommant M. Raynald VALLEE, administrateur en chef de première classe des affaires
maritimes, directeur général des territoires et de la mer de Guyane ;
VU l'arrêté n°R03-2020-02-17-005 du 17 février 2020 portant délégation de signature à M. Raynald VALLEE, directeur
général des territoires et de la mer de Guyane ;
VU la demande d'examen au cas par cas, déclarée complète le 12 juin 2020, transmise par la société TOUKOR SARL
représentée par Monsieur Nicolas OSTORERO, et relative au projet d'ARM (Autorisation de recherche minière)
« crique Amadis nord » à Saint-Laurent-du-Maroni ;
05 94 29 51 34
DGTM - R03-2020-07-20-007 - AP portant décision dans le cadre de l’examen au cas par cas du projet d’ARM « crique Amadis nord » à Saint-Laurent-du-Maroni, transmis par la société TOUKOR SARL représentée par Monsieur Nicolas OSTORERO, en application de l’article R. 122-2 du Code 71 Considérant que le projet, composé de deux rectangles de 2km de long pour 500m de large chacun, a pour objectif la
recherche d'un gisement aurifère alluvionnaire ;
Considérant que l'accès au projet s'effectuera en utilisant des layons de prospection existants sur une distance de 9,5
km avec 7 points de franchissement de biefs;
Considérant qu'il sera construit deux campements provisoires sans nécessité d'aménager de zone de dépose
d'hélicoptère ;
Considérant que seront ouverts et sondés 21 profil-puits qui entraîneront un déforestage sommaire d'arbres de
diamètre inférieur à 30 cm ;
Considérant que le projet est identifié dans le DFP (Domaine forestier permanent) en série de production et dans un
secteur qui ne présente pas d'enjeux environnementaux avérés ;
Considérant que le pétitionnaire s'engage à reboucher tous les puits après échantillonnage, à retirer les troncs utilisés
pour le franchissement des biefs et qui n'auront pas été en contact avec le fond du lit mineur ;
Considérant que, d'après les éléments du dossier, ce projet ne fait pas apparaître d'impacts environnementaux
majeurs compte tenu des mesures de réduction annoncées ;
Sur proposition du directeur général des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
Article 1er - En application de la section première du chapitre Il du titre Il du livre premier du Code de
l'environnement, la société TOUKOR SARL représentée par Monsieur Nicolas OSTORERO, est exemptée de la
réalisation d'une étude d'impact pour le projet d'ARM (Autorisation de recherche minière) « crique Amadis nord » à
Saint-Laurent-du-Maroni.
Article 2 - La présente décision, prise en application de l’article R. 122-3 du Code de l'environnement, ne dispense
pas des autorisations administratives auxquelles le projet pourrait être-Sotmais.
Article 3 - Le secrétaire général des services de l'État et le diregfeur généraldes territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté fui sera publié\au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
Cayenne, le 0 qUIL, 2020
Le Préfet,
Marc DEL GRANDE
Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa publication :
+ d'un recours administratif gracieux auprès du Préfet de la Guyane. L'absence de réponse du Préfet au terme de ce délai
de deux mois vaut rejet implicite.
+ La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant le rejet du recours administratif gracieux : d'un
recours contentieux déposé auprès du greffe du tribunal administratif de Cayenne (7, rue Schoelcher — BP 5030 — 97 305
Cayenne Cedex).Tout recours contentieux doit être précédé d'un recours administratif, sous peine d'irrecevabilité du
L______ recours contentieux sms
05 94 29 51 34
DGTM - R03-2020-07-20-007 - AP portant décision dans le cadre de l’examen au cas par cas du projet d’ARM « crique Amadis nord » à Saint-Laurent-du-Maroni, transmis par la société TOUKOR SARL représentée par Monsieur Nicolas OSTORERO, en application de l’article R. 122-2 du Code 72 DGTM
R03-2020-07-15-009
AP portant décision dans le cadre de l’examen au cas par
cas du projet d’ARM « Petit Caminaré » à Régina,
transmis par la SASU Guyane Ressources représentée par
Monsieur Stéphane PLAT, en application de l’article R.
122-2 du Code de l’environnement.
DGTM - R03-2020-07-15-009 - AP portant décision dans le cadre de l’examen au cas par cas du projet d’ARM « Petit Caminaré » à Régina, transmis par la SASU Guyane Ressources représentée par Monsieur Stéphane PLAT, en application de l’article R. 122-2 du Code de l’environnement. 73 EE Direction Générale
PRÉFET des Territoires et de la Mer DE LA RÉGION
GUYANE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N°
portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas du projet d'ARM « Petit Caminaré » à Régina, transmis par la SASU
Guyane Ressources représentée par Monsieur Stéphane PLAT, en application de l'article R. 122-2 du Code de l'environnement.
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive 2011/92/0E du Parlement Européen et du Conseil du 13 décembre 2011 codifiée concernant
l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement, notamment son annexe III :
VU le Code de l’environnement, notamment ses articles L. 122-1, R. 122-2 et R.122-3 :
VU la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme en départements, la Guadeloupe, la Martinique, la
Guyane française et La Réunion ;
VU l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence
sanitaire et à l'adaptation des procédures ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services
de l'État dans les régions et départements :
VU le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de M. Marc DEL GRANDE, sous-préfet hors classe, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;
VU le décret du 1er janvier 2020 relatif à la nomination de M. Paul-Marie CLAUDON, sous-préfet hors classe, en
qualité de secrétaire général des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du
préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté ministériel du 12 janvier 2017 fixant le modèle du formulaire de la « demande d'examen au cas par cas » en
application de l'article R. 122-3 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté n° R03-2019-12-31-001 du 31 décembre 2019 portant organisation des services de l'État en Guyane :
VU l'arrêté n° R03-2020-01-04-002 du 4 janvier 2020 portant délégation de signature à M. Paul-Marie CLAUDON,
secrétaire général des services de l'État :
VU l'arrêté du 30 janvier 2020 nommant M. Raynald VALLEE, administrateur en chef de première classe des affaires
maritimes, directeur général des territoires et de la mer de Guyane ;
VU l'arrêté n°R03-2020-02-17-005 du 17 février 2020 portant délégation de signature à M. Raynald VALLEE, directeur
général des territoires et de la mer de Guyane ;
VU la demande d'examen au cas par cas, déclarée complète le 11 juin 2020, transmise par la SASU Guyane
Ressources représentée par Monsieur Stéphane PLAT, et relative au projet d'ARM (Autorisation de recherche minière)
« Petit Caminaré » à Régina ;
Tél 05 94 29 51 34
Le Ne} veanrna CP EN
DGTM - R03-2020-07-15-009 - AP portant décision dans le cadre de l’examen au cas par cas du projet d’ARM « Petit Caminaré » à Régina, transmis par la SASU Guyane Ressources représentée par Monsieur Stéphane PLAT, en application de l’article R. 122-2 du Code de l’environnement. 74 Considérant que le projet, composé de trois rectangles de 1km° chacun, a pour objectif la recherche d'or et de
substances connexes au moyen de tests foncés par engin mécanique dans les alluvions et colluvions présents sur le
site ;
Considérant que l'accès au projet s'effectuera par la route nationale n°2 puis par barge sur l'Approuague jusqu'au
dégrad Picard ;
Considérant que l'ouverture d'un layon de 19,7 km sera nécessaire pour exécuter les travaux de recherches dans de
bonnes conditions et que 8 points de franchissement de cours d'eau seront réalisés;
Considérant que seront créées 19 lignes de prospection perpendiculaires à la direction du flat sur lesquelles seront
implantées les tests tous les 25 m ;
Considérant qu'il sera construit un campement provisoire sous forme de structures bâchées, entre deux arbres, sur le
périmètre de chaque ARM ;
Considérant que le projet, proche d'activités de loisirs (Saut Magasin), est identifié dans le DFP (Domaine forestier
permanent) en série de production, avec des périmètres nord-est situés en tête de crique ;
Considérant que le pétitionnaire s'engage à réduire les effets négatifs du layonnage sur l'environnement en utilisant
une pelle mécanique de petit tonnage et en contournant les gros arbres supérieurs à 30 cm de diamètre et préservant
les espèces protègées et patrimoniales, à réhabiliter immédiatement les zones de forages après échantillonnage avec
dépose des matériaux dans l'ordre du fonçage, à stocker les hydocarbures dans une zone aménagée pour les
besoins de la semaine et à ramener les déchets chaque fin de semaine et en fin de mission ;
Considérant que ce projet ne fait pas apparaître d'impacts environnementaux majeurs compte tenu de la durée des
travaux (2mois) et des mesures de réduction annoncées ;
Sur proposition du directeur général des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
Article 4er - En application de la section première du chapitre Il du titre Il du livre premier du Code de
l'environnement, la SASU Guyane Ressources représentée par Monsieur Stéphane PLAT, est exemptée de la
réalisation d'une étude d'impact pour le projet d'ARM (Autorisation de recherche minière) « Petit Caminaré » à Régina ;
Article 2 - La présente décision, prise en application de l’article R. 122-3 du Code de l'environnement, ne dispense
pas des autorisations administratives auxquelles le projet pourrait être soumis.
et de la mer sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié Au recueil dès actes administratifs de la
préfecture de la Guyane.
Voies et délais de recours : \ La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa publication :
* d'un recours administratif gracieux auprès du Préfet de la Guyane. L'absence de réponse du Préfet au terme de ce délai
de deux mois vaut rejet implicite.
+ La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois suivant le rejet du recours administratif gracieux : d'un
recours contentieux déposé auprès du greffe du tribunal administratif de Cayenne (7, rue Schoelcher — BP 5030 — 97 305
Cayenne Cedex).Tout recours contentieux doit être précédé d'un recours administratif, sous peine d'irrecevabilité du
ne POELE A MEL asso Emi ee
l'él' 05 94 29 51 34
Mél : autont e-environnemertale guyane@developpementduratle gouv.fr 2 a 274 > P'avonn “À
DGTM - R03-2020-07-15-009 - AP portant décision dans le cadre de l’examen au cas par cas du projet d’ARM « Petit Caminaré » à Régina, transmis par la SASU Guyane Ressources représentée par Monsieur Stéphane PLAT, en application de l’article R. 122-2 du Code de l’environnement. 75