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Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Cossaye.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 020+Approbation+CA+2024+Service+Assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 16/04/2025
ID : 058-215800871-20250411-2025 020-DE
2025/020
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE COSSAYE
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
SEANCE DU 11 AVRIL 2025 A 19 HEURES 00
Nombre de Membres :
. Afférents au Conseil Municipal 14
. Présents 10
. Qui ont pris part à la délibération 9
Secrétaire de séance : M. GILBERT Hervé
Date de la convocation : le 28 mars 2025
A ke 2e fe 6 6 ke 6 6
Objet de la délibération :
Approbation du compte administratif 2024 du service public assainissement
VOTES :
Contre 0 Pour 9 Abstention 0
Le Conseil Municipal de la commune de Cossaye, réuni sous la présidence de Monsieur MORIZOT Christophe, premier adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2024 dressé par Monsieur le Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
1 — Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
LIBELLE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes (ou déficit) | (ou excédent) | (ou déficit) | (ou excédent) | (ou déficit) | (ou excédent)
Résultats reporté 40 862,24 37 246,69 78 108,93 Opérations de l’exercice 2 391,60 4 470,09 9 436,92 11 629,02| 11 828,52 16 099,11
TOTAUX 2 391,60 45 332,33 9 436,92 48875,71| 11 828,52 94 208,04
Résultats de clôture 42 940,73 39 438,79 82 379,52 Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 42 940,73 39 438,79 82 379,52
Résultats définitifs 42 940,73 39 438,79 82 379,52
2 — Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits
portés à titre budgétaires aux différents comptes,
3 — Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4 — Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Ont signé au registre des délibérations : M. MORIZOT Christophe, M. GILBERT Michel, M. VAJDIC Laurent, M. CHARTIER Alain, M. GILBERT Hervé, M. LAUDE Henry, Mme DUFRESNE Florence, M. CHASSERY Daniel, M. LAROCHE Vincent.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Président,