Procès Verbal - pv Provisoire du Conseil du 27 JUIN 2025

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Procès Verbal - pv Provisoire du Conseil du 27 JUIN 2025 Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune de Virieu-le-Grand. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Provisoire du Conseil du 27 JUIN 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2025

La séance est ouverte à 20h sous la présidence de Yvette VALLIN, Maire.

Séance du 27 juin 2025.

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept juin à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Yvette VALLIN, Maire.

Nombre de membres

En exercice : 15

Présents : 11

Votants : 14

Présents : Mme VALLIN Yvette ; M. WITKOWSKI Yves ; Mme

GIRERD Huguette ; M. MORNIEUX Christian ; Mme DEMITRES

Rolande ; M. DONIO Frédéric ; Mme BOUCHISSE Corinne ; Mme

CHATILLON Tiphanie ; Mme MARIETTAZ Anne ; Mme

LACHENAL Béatrice ; M. FAVRE Guy.

Absents excusés : Mme BOUVIER Laetitia (procuration donnée à

VALLIN Yvette) ; M. MERINI Jean-Claude (procuration donnée à

GIRERD Huguette) ; M. PAILLÉ Florent (procuration donnée à

CHATILLON Tiphanie).

Absents : M. SURGERE Clément.

Secrétaire de séance : Mme CHATILLON Tiphanie

Mme le Maire ouvre la séance en faisant l’appel des présents et précise que la séance est enregistrée.

Mme Corinne BOUCHISSE demande si M. Clément SURGERE compte assister à une réunion du conseil car il n’a jamais participé à une séance depuis qu’il est en poste. Mme le Maire répond qu’il travaille et que les réunions ne coïncident pas avec ses horaires ; la participation au conseil n’est pas obligatoire.

Mme Corinne BOUCHISSE précise qu’il savait qu’il devrait être présent aux séances quand il a accepté la place. Peut-être qu’une autre personne souhaiterait le remplacer. Mme le Maire répond qu’elle le réinterrogera.

Mme CHATILLON Tiphanie se propose pour être secrétaire de séance.

Mme le Maire donne lecture de l’ordre du jour :

1) Approbation du procès-verbal de la réunion du 11 avril 2025

2) Etat des devis signés par le Maire

3) Admissions en non-valeur

4) Modification du tableau des emplois

5) Revente bâtiment ADAPEI

6) Recomposition du Conseil Communautaire mandat 2026-2032

7) Modification du plan de financement projet de reconstruction des terrains de tennis

8) Conventions pour l’organisation « Opéra sous les étoiles » 2025

9) Droit de place – Occupation domaine public course caisse à savon

10) Gestion du matériel donné par Virieu Animations

11) Marché hebdomadaire

12) Questions et informations diverses

1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 11 AVRIL 2025

Mme le Maire demande si les membres du conseil municipal ont des observations sur le dernier procès-verbal.2

N’ayant aucune remarque, Mme le Maire prend la parole concernant le point sur la prévoyance pour les agents. Il a été dit, comme mentionné dans le procès-verbal, que les employés n’avaient pas de tickets restaurants mais qu’ils avaient d’autres avantages comme « des horaires adaptés à leur demande, des jours de repos donnés et dès qu’ils ont un souci on les arrange ». Mme le Maire tient à repréciser certains points.

Elle explique que le secrétaire général a demandé à conserver toute l’année les horaires d’été puisque c’est un rythme qui convient mieux à sa santé. Avant d’accepter sa demande, elle a vérifié que cet aménagement ne gênait ni le service, ni les autres secrétaires. Elle précise qu’elle ne leur a jamais donné aucun jour de repos ou autre gratuitement. Il s’agit de leurs jours de congés payés ou d’éventuelles heures supplémentaires accumulés sur les mandats précédents.

Mme le Maire demande d’approuver le procès-verbal du conseil municipal du 11 avril 2025.

Vote : 14 Pour – Approuvé à l’unanimité

2) ETAT DES DEVIS SIGNES PAR LE MAIRE

Mme le Maire énumère les différents devis qu’elle a signés depuis le dernier conseil.

NOM ENTREPRISE OBJET MONTANT TTC FRED’ELEC Blocs secours mairie 2 823,02 € GSM Bornage cascade et dépôt route de Genève 4 551,60 € JOSEPH Centrale de désinfection restaurant 1 214,08 €

WITKOWSKI

Peinture portes restaurant et pose miroir,

barres de relevage, dévidoirs,…. 730,00 €

WITKOWSKI

Remplacement volet roulant bar et pose

PVC couloir 593,92 €

TECHHYDROENERGY Plomberie restaurant 7 922,40 € TRANSARC Transport enfants pour Croix du Pin 160,00 €

TEE-SHIRTS EXPRESS

12 tee-shirts Opéra sous les étoiles pour les

bénévoles 196,26 €

BUROLIA Banque d’accueil restaurant 828,43 € LAFARGE Toupie béton pour dalle local Montfalcon 1 331,08 €

Mme Corinne BOUCHISSE demande où en sont les travaux du restaurant. Elle trouve que beaucoup de frais ont déjà été mis pour ce bâtiment.

Mme le Maire répond à l’affirmative mais explique que des travaux devaient être réalisés pour pouvoir ouvrir le restaurant.

Mme Corine BOUCHISSE explique que le restaurateur aura également possibilité d’acheter lui-même ses petites fournitures telles que les miroirs puisqu’’il signera un bail commercial. Elle indique que la somme mise dans ce genre de travaux aurait pu servir ailleurs notamment pour les jeux d’enfants.

Mme Anne MARIETTAZ répond que ces travaux donnent de la valeur au bâtiment donc que ce n’est pas perdu.

Mme Corinne BOUCHISSE explique que le remboursement de ces travaux va s’étaler sur de nombreuses années. De plus, elle rappelle que la Commune a déjà eu l’expérience de locataires qui partent avec le matériel ou ne paient pas les loyers.

Elle précise également que le mobilier acheté par la Commune ne sera peut-être pas au goût du futur gérant.

Mme le Maire répond que ce qui a été choisi plaira et qu’il ne manque plus que les tables et les chaises dans la salle de restaurant.3

Elle explique que des personnes intéressées pour la gérance du restaurant sont venues visiter et ont envoyé un projet dans lequel elles se chargeraient de l’achat du petit matériel tel que les couverts, assiettes, batteurs ou friteuse.

Mme Corinne BOUCHISSE trouve que le coût du nettoyage des locaux est très élevé. Mme le Maire répond qu’au contraire, vu l’état de saleté des différentes pièces du restaurant, le devis reçu par le prestataire et le travail réalisé étaient peu chers.

3) ADMISSIONS EN NON-VALEUR Affaire n°26/2025

Mme le Maire explique que la trésorerie demande de passer en non-valeur des créances éteintes par effacement de la dette, par une commission de surendettement, pour un montant de 1 725,20 € et des créances irrecouvrables pour un montant de 0,03 € d’une part et 0,57 € d’autre part.

La trésorerie précise que le refus de vote des non-valeurs entraîne une insincérité budgétaire car il ne permettrait pas de rendre le résultat budgétaire cumulé conforme à la réalité financière de la collectivité. Le résultat budgétaire cumulé actuel comprend des sommes qui ne pourront pas être encaissées. L'admission en non-valeur permet de corriger cette distorsion en rendant plus sincère le résultat budgétaire cumulé de fin d'exercice.

Mme le Maire demande donc aux conseillers municipaux de valider les admissions en non- valeur pour les sommes de 1 725,20€, 0,03€ et 0,57€.

Vote : 14 Pour – Approuvé à l’unanimité

4) MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS Affaire n°27/2025

Mme le Maire explique que le poste de cantine et ménage à l’école a été ajusté à hauteur de 28,5 h par semaine en lissant sur l’année. L’agent sera titularisé à la rentrée. En plus de l’école, le ménage est fait à la mairie et dans les parties communes de La Résidence. Le local de la bibliothèque a été rajouté aux heures actuelles ainsi que la salle des fêtes une ou deux fois par an.

Mme le Maire demande aux conseillers municipaux d’accepter la modification du tableau des emplois en créant un poste d’agent d’entretien des locaux pour la cantine et le ménage à 28,5 heures par semaine à compter du 1er septembre 2025.

Vote : 14 Pour – Approuvé à l’unanimité

5) REVENTE BÂTIMENT ADAPEI Affaire n°28/2025

Mme le Maire explique qu’après avoir purgé le droit de propriété de l’ADAPEI qui n’a pas souhaité racheter le bâtiment de la Combe, la vente a été proposée à l’acheteur évincé, M. Kevin RAMSEIER qui a fait part de son intention de racheter en SCI.

Le compromis qu’il avait signé initialement prévoyait cette faculté de substitution auprès de tout autre personne physique ou morale et qu’il serait risqué de s’y opposer. En fin de compte, M. RAMSEIER a demandé d’établir le nouveau compromis au nom de l’association La Brosse.

Mme Tiphanie CHATILLON demande s’il peut modifier le nom de l’acheteur. Mme le Maire répond par l’affirmative, d’après le notaire en charge du dossier. M. Christian MORNIEUX demande ce que l’association a prévu de faire du bâtiment. Mme le Maire demande à M. Kevin RAMSEIER, présent dans le public, s’il veut bien prendre la parole afin de répondre à la question.4

M. Kevin RAMSEIER prend donc la parole et répond que l’association souhaite s’en servir d’entrepôt pour la construction et stockage de décors.

M. Christian MORNIEUX demande s’ils prévoient d’accueillir du public.

M. Kevin RAMSEIER répond négativement.

Mme le Maire reprend la parole en indiquant que cette clause sera rajoutée dans la vente. Mme Béatrice LACHENAL demande s’il y a eu d’autres offres.

Mme le Maire répond qu’il ne peut pas y avoir d’autres propositions puisqu’on reste dans le cadre de la purge de droit de propriété.

Mme le Maire demande aux conseillers municipaux de se prononcer sur la revente du bâtiment ADAPEI à l’association La Brosse.

Vote : 3 Absentions (Christian MORNIEUX, Tiphanie CHATILLON, Florent PAILLE par procuration)

11 Pour – Approuvé à la majorité

6) RECOMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE MANDAT 2026-2032 Affaire n°29/2025

Mme le Maire explique que, conformément à l'article L.5211-6-1-VII du CGCT, les communes disposent jusqu'au 31 août 2025 pour fixer la composition du conseil de la communauté de communes qui sera en vigueur à compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars prochain.

Le nombre de sièges de conseillers communautaires et la répartition entre les communes membres peuvent être fixés :

- selon l'application d'un accord local.

- à défaut d'accord local, selon les règles de droit commun.

L’approbation d’un accord local est soumise aux règles de majorité qualifiée. Un accord local permet de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne et des sièges de droit attribués.

La répartition des sièges doit respecter les conditions cumulatives suivantes : - Répartition en fonction de la population municipale de chaque commune.

- Chaque commune devra disposer d’au moins un siège.

- Aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges.

- La part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de

la proportion de sa population dans la population globale des communes membres.

Pour conclure un accord local, les communes membres doivent approuver une composition du conseil communautaire respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées par la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l’inverse.

Cette majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté, ce qui est le cas avec Belley.

Seules les délibérations concordantes des conseils municipaux des communes membres seront prises en compte pour constater l'adoption de l'accord local à la majorité qualifiée. L’absence de délibération ne vaut pas approbation tacite5

Droit commun

63 cc

Accord local

65 cc

Belley 9270 16 16 13

Culoz-Béon 3416 6 5 5

Valromey-sur-Séran 1350 2 2 2

Groslée-Saint-Benoit 1232 2 2 2

Chazey-Bons 1165 1 2 2

Artemare 1141 2 1 2

Virignin 1122 1 1 2

Brens 1117 2 1 2

Virieu-le-Grand 1110 1 1 2

Ceyzérieu 1028 1 1 2

Parves et Nattages 943 1 1 1

Peyrieu 918 1 1 1

Champagne-en-Valromey 826 1 1 1

Brégnier-Cordon 812 1 1 1

Haut Valromey 777 2 1 1

Arvière-en-Valromey 715 1 1 1

Arboys en Bugey 688 1 1 1

Magnieu 651 1 1 1

Massignieu-de-Rives 653 1 1 1

Talissieu 514 1 1 1

Contrevoz 489 1 1 1

Saint-Martin-de-Bavel 431 1 1 1

Cuzieu 423 1 1 1

Saint-Germain-les-Paroisses 423 1 1 1

Cressin-Rochefort 384 1 1 1

Andert-et-Condon 335 1 1 1

Prémeyzel 245 1 1 1

Murs-et-Gélignieux 239 1 1 1

Izieu 223 1 1 1

Pollieu 167 1 1 1

Marignieu 164 1 1 1

Colomieu 164 1 1 1

Rossillon 164 1 1 1

Conzieu 148 1 1 1

Lavours 138 1 1 1

Cheignieu-la-Balme 130 1 1 1

Ambléon 114 1 1 1

La Burbanche 97 1 1 1

Vongnes 71 1 1 1

Flaxieu 64 1 1 1

Armix 25 1 1 1

Total 34086 66 63 65

Commune

Population

municipale

retenue par la

préfecture

Nombre de

conseillers

mandature

actuelle

2020-2026

Nombre de conseillers mandature

2026-2032

Au plus tard au 31 octobre 2025, Madame la préfète fixera par arrêté la composition du conseil communautaire de la CCBS :

- conformément à l’accord local conclu avant le 31 août 2025 à 65 membres

- ou, à défaut, conformément à la procédure légale de droit commun à 63 membres.

VIRIEU LE GRAND n’a actuellement qu’un seul conseiller.

L’accord local proposé vise à diminuer un peu le nombres de conseillers communautaires des plus grosses communes, de 16 à 13 pour Belley et de 6 à 5 pour Culoz-Béon, et d’attribuer 2 conseillers communautaires aux communes de plus de 1000 habitants, ce qui est donc le cas pour Virieu-le-Grand.

Lors de la conférence des Maires du 15 mai 2025, la majorité des communes représentées, soit 28 sur 31, a opté pour un accord local à 65 conseillers communautaires. La validation de cet accord nécessite une approbation à la majorité qualifiée. La commune de Belley, avec plus d’un quart de la population de la Communauté de Communes Bugey Sud, a pouvoir de blocage.6

Madame le Maire précise que lors du vote de ce point au conseil communautaire du jeudi 26 juin, la Commune de Belley a voté contre l’accord local.

Il est toutefois conseillé de voter Pour ou Contre cet accord local, même s’il sera rejeté.

Mme le Maire demande donc aux conseillers de délibérer Pour ou Contre l’accord local à 65 conseillers.

Vote : 14 Pour – Approuvé à l’unanimité

7) MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT PROJET DE RECONSTRUCTION DES TERRAINS DE TENNIS

Mme le Maire rappelle le projet de reconstruction des terrains de tennis, qui a obtenu les subventions suivantes :

- Etat (DETR) : 0 €

- Région : 40 000 € (demandé 47 000€) : 33,96 %

- Département : 21 559 € (demandé 35 300 €) : 18,30 %

- Fonds de concours CCBS (nouveau) : 5 000 €.

Soit un total de subventions de 66 559 € sur une dépense de 117 775 € pour la réalisation de 2 cours de tennis béton et le chemin PMR.

Mme le Maire explique qu’elle a reconsulté les entreprises et a constaté que les devis ont un peu évolué. Elle rappelle que les subventions sont au prorata des dépenses. Par rapport à ces nouveaux devis, les fonds propres seraient entre 40 000 et 45 000 €, hors chemin PMR. Elle précise que ce coût parait élevé mais explique que tout le monde installe des terrains multi sports et des pumptrack, alors que les terrains de tennis sont plus rares. Elle demande également le devenir des terrains s’ils ne sont pas refaits.

Mrs Christian MORNIEUX et Frédéric DONIO estiment que le coût de ces travaux est élevé. Le président de l’association de tennis ne venant jamais aux réunions, il est difficile de savoir si ces dépenses seront réellement utiles.

Mme Huguette GIRERD demande si les terrains seraient uniquement à la disposition du club de tennis ou si toutes personnes pourraient y avoir accès.

Mme le Maire répond que ces terrains seraient ouverts à tous.

Mme Corinne BOUCHISSE demande quel serait le coût juste pour les démonter et ne rien faire à la place.

M. Yves WITKOWSKI répond que cela coûterait dans les 30 000 €.

M. Christian MORNIEUX suggère de se renseigner pour savoir si la population utiliserait les terrains.

M. Yves WITKOWSKI indique qu’il voit régulièrement des gens y jouer les dimanches malgré l’arrêté d’interdiction.

Mme le Maire suggère de ne pas refaire l’aire d’entraînement qui est apparemment peu utilisée mais d’y installer quelques agrès de fitness.

Elle précise qu’il faudrait refaire les sols et clôtures des deux terrains de tennis et qu’il faudrait choisir entre deux terrains en béton poreux ou un terrain en béton poreux et un en gazon synthétique.

Mme Corinne BOUCHISSE demande si le site de Ceyzérieu a des agrès.

M. Frédéric DONIO répond qu’il s’agit d’un parcours sportif.

Mme Tiphanie CHATILLON propose de faire un sondage auprès de la population afin de connaitre leur avis à ce sujet et ouvrir à toute suggestion.7

Mme le Maire demande donc aux conseillers s’ils sont d’accord pour réaliser un sondage sur le devenir des terrains de tennis.

Mme Rolande DEMITRES répond qu’elle n’est pas contre mais qu’elle entrevoit la complication du dépouillement des réponses et savoir qui va s’en occuper.

Mme le Maire répond qu’il n’y aurait peut-être pas beaucoup de réponses.

Mme Tiphanie CHATILLON explique qu’il vaut mieux demander l’avis des habitants en amont avant de dépenser cette somme pour des travaux qui ne serviront peut-être pas. Et en fonction des retours, le plan de financement sera réétudié.

L’ensemble des conseillers est favorable au sondage.

8) CONVENTIONS POUR L’ORGANISATION « OPERA SOUS LES ETOILES 2025 »

Affaire n°30/2025

Mme le Maire indique que, pour la 3e fois cette année, une soirée « Opéra sous les étoiles » est programmée le 05 juillet 2025, report au 12 juillet en cas de pluie. L’opéra qui sera diffusé a pour titre Le coq d’or.

Cette manifestation se fait en partenariat avec l’Opéra de Lyon et l’association Les Marionnettes de la Tour s’occupe de la projection, des relations avec l’Opéra de Lyon, de la communication papier, avec les affiches et les flyers fournis par l’Opéra, de l’accueil du public et du parking.

Pour valider ce partenariat, il convient de signer une convention avec ces deux partenaires dont une copie a été envoyée aux conseillers avec la convocation.

Mme Tiphanie CHATILLON avoue qu’elle n’a pas lu les conventions. Elle demande si la participation de la Commune consiste en l’achat des tee-shirts et de la communication sur illiwap.

Mme le Maire répond que l’Opéra prend en charge les affiches et flyers, les frais de diffusion de l’opéra à condition que la manifestation soit gratuite. La Commune a décidé d’offrir les tee-shirts aux bénévoles dont font partie les résidents du foyer les Patios.

Mme le Maire demande donc aux conseillers de valider la signature de ces deux conventions.

Vote : 14 Pour – Approuvé à l’unanimité

9) DROIT DE PLACE – OCCUPATION DOMAINE PUBLIC COURSE DE CAISSE A SAVON

Affaire n°31/2025

Mme le Maire explique que la 2e édition de la course de caisses à savon aura lieu le samedi 20 septembre 2025. Elle sera reportée au 27 septembre en cas de pluie et annulée s’il pleut le 27. La buvette, le foodtruck et le marché seront installés en bas près de la Place de l’Astrée. Seul un écran sera mis Place de la Mutualité. Le feu d’artifice sera tiré un peu plus tôt que l’année dernière vers 22h30.

Compte tenu de l’occupation de la rue du Château et rue du Montet durant toute la journée, avec l’interdiction de circulation et de stationnement, il est proposé de demander un droit de place de 100 € à l’organisateur.

Mme Corinne BOUCHISSE demande si les riverains pourront rentrer chez eux à pied. Mme Tiphanie CHATILLON répond à l’affirmative.

Mme Béatrice LACHENAL demande si l’organisateur va faire un partenariat avec les commerces de la commune, comme avec le boucher l’année dernière.8

Mme le Maire indique que, cette année, il a demandé aux foodtrucks venant sur la commune de participer.

Mme Béatrice LACHENAL demande si les foodtrucks ont un droit de place. Mme Tiphanie CHATILLON répond qu’ils paient déjà leur droit de place.

Mme Corinne BOUCHISSE demande pourquoi un droit de place à 100€.

Mme le Maire répond que cette manifestation engendre des désagréments pour les habitants. Mme Béatrice LACHENAL demande ce qui a été dit lors de la réunion avec l’organisateur. Mme le Maire répond que la manifestation n’aura pas lieu sur deux jours comme il le souhaitait à la base, d’autant plus que les journées du patrimoine se dérouleront sur le même week-end. Le feu d’artifice sera tiré plus tôt, vers 22h30 alors que l’année dernière, il a été tiré vers 23h30.

Mme Tiphanie CHATILLON indique qu’il prévoit également des animations pour les enfants. Elle précise qu’il a été décidé que le marché et les animations seront en bas afin de simplifier les accès du public. Un sculpteur sera installé également au Clos Montfalcon.

Mme le Maire demande aux conseillers municipaux de se prononcer sur le droit de place demandé à l’organisateur de la manifestation de course de caisses à savon pour un montant de 100€.

Vote : 2 Contre (Béatrice LACHENAL, Corinne BOUCHISSE)

12 Pour – Approuvé à la majorité

10) GESTION DU MATERIEL DONNE PAR VIRIEU ANIMATIONS Affaire n°32/2025

Mme le Maire rappelle à l’Assemblée que Virieu Animations proposait des locations de matériels aux particuliers. Depuis la dissolution de l’association, le matériel a été donné à la mairie qui le gère.

Il convient de décider si le matériel continue d’être proposé aux particuliers et de voir les conditions, location avec les tarifs, prêt, nettoyage ou transport.

Il est proposé de demander aux particuliers une caution de 300 € pour le petit matériel et de 1000€ pour le gros matériel(barnum). Pas de caution pour les associations.

Mme Corinne BOUCHISSE indique qu’il serait bien de demander une caution à tous, même aux associations.

Mme Rolande DEMITRES précise qu’il n’est pas possible de demander une caution dans une régie de recettes.

Mme le Maire explique que les cautions se font par prélèvement SEPA.

M. Christian MORNIEUX explique qu’il est dommage de demander une caution aux associations.

Mme Béatrice LACHENAL répond que les associations peuvent également rendre du matériel détérioré, ce qui pénalise la Commune.

M. Frédéric DONIO répond qu’en cas de mauvais retour, il convient de faire le nécessaire auprès de l’association.

Mme Tiphanie CHATILLON explique qu’une année, l’association Virieu Animations avait demandé un chèque de caution valable un an à chaque association en cas de détérioration du matériel.

Mme Béatrice LACHENAL indique que dans ce cas, l’association devra faire jouer son assurance pour rembourser le matériel abîmé.

M. Frédéric DONIO demande qui va gérer le prêt de matériel en mairie.

Mme Tiphanie CHATILLON répond que ce sera géré de la même manière que la location de la salle des fêtes.

Mme le Maire explique que c’est l’employé communal qui donne le matériel aux associations le vendredi après-midi et qu’il en sera de même pour les particuliers.9

M. Christian MORNIEUX demande si les particuliers extérieurs à la Commune pourront louer le matériel.

Mme le Maire répond que, pour l’instant, seuls les habitants pourront avoir accès au matériel mais que cela pourrait s’étendre aux personnes extérieures à la Commune. Une réflexion pourra se faire en ce sens.

Mme Béatrice LACHENAL demande comment se passe le transport.

M. Yves WITKOWSKI répond que le matériel doit être récupéré au local, que ce soit un particulier ou une association.

Mme Corinne BOUCHISSE demande si le matériel est livré aux demandeurs. M. Yves WITKOWSKI et Mme Tiphanie CHATILLON répondent que le matériel n’est pas livré et ce depuis que Virieu Animations l’a donné à la Commune.

Mme le Maire propose de décider des tarifs de location des différents matériels. Toutefois, plusieurs conseillers proposent de ne pas décider des tarifs ce soir mais de leur transmettre une proposition.

Mme le Maire demande donc aux conseillers municipaux de se prononcer sur la mise en location du matériel aux particuliers avec caution de 300€ pour le petit matériel et 1000€ pour le gros matériel

Vote : 14 Pour – Approuvé à l’unanimité

Mme le Maire demande aux conseillers municipaux de se prononcer sur le prêt du matériel pour les associations avec les mêmes cautions que pour les particuliers.

Vote : 2 Abstentions pour la caution (Frédéric DONIO, Yves WITKOWSKI)

12 Pour – Approuvé à la majorité

11) MARCHE HEBDOMADAIRE Affaire n°33/2025

Mme le Maire rappelle que le marché avait lieu le dimanche matin, puis il a été déplacé au vendredi après-midi pour trouver plus d’exposants puisque ceux interrogés refusaient de venir en précisant que le dimanche était le seul jour qui leur restait pour se reposer et voir leur famille. Le vendredi n’a pas permis de trouver plus d’exposants.

Il a été rapporté qu’en hiver, certains habitants n’avaient pas envie de sortir à 16h pour aller au marché. Et le maraîcher a demandé à remettre le marché le dimanche matin, sur demande des clients. Il est donc proposé de remettre le marché le dimanche matin à compter du 1er juillet, soit le dimanche 06 juillet.

Mme Tiphanie CHATILLON souligne que l’affiche de l’Opéra sous les étoiles a été mise sur celle du marché, ce qui ne se fait pas.

Mme Corinne BOUCHISSE demande si la banderole du marché du dimanche matin a été gardée.

Mme le Maire ne peut répondre et se renseignera.

M. Yves WITKOWSKI indique qu’il a donné son autorisation pour l’installation de l’affiche de l’opéra de manière à ce qu’elle soit visible au niveau du pont.

Mme Tiphanie CHATILLON répond qu’il était possible de la mettre ailleurs que sur la banderole du marché.

M. Yves WITKOWSKI précise qu’elle ne restera pas longtemps et que cela ne change rien pour le marché.

Mme le Maire demande aux conseillers de décaler le marché hebdomadaire au dimanche matin.

Vote : 14 Pour – Approuvé à l’unanimité10

12) QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

➢ Algecos

Mme le Maire indique que les algecos ne sont plus sur le parking depuis ce mercredi 25 juin. Ils sont partis en Isère contre un don de 12 000€. L’entreprise a géré elle-même le transport.

➢ DILICO

Mme le Maire explique que la loi de finances pour 2025 a prévu la création d’un DIspositif de LIssage COnjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales appelé DILICO. 1 924 communes et 141 intercommunalités sont mises à contribution pour un montant total de 500 millions d’euros réparti respectivement à 250 millions d’euros pour chaque catégorie. La commune de VIRIEU LE GRAND ne fait pas parti des contributeurs.

➢ Autres achats / ventes

Mme le Maire fait le point sur les différents achats et ventes

Cascade

Le 03 février 2023, le conseil municipal a voté l’achat d’une partie de la parcelle D711 à la cascade de Clairefontaine pour 1 €. Le devis du géomètre a été signé afin de réaliser cet achat dans l’année.

Mme Corinne BOUCHISSE demande s’il y a un écrit qui certifie que le vendeur ne va pas se rétracter.

Mme le Maire explique qu’il souhaite vraiment vendre une partie de la parcelle puisque la démarche vient de lui et qu’il ira jusqu’au bout de la vente.

Dépôt route de Genève

Mme le Maire rappelle que les employés techniques quittent la route de Genève pour réintégrer le local au Clos Montfalcon. Ce bâtiment, certes en bon état et contigu au parc nécessitait d’important travaux peu subventionnés pour le transformer en salle de réception et il restait le problème du bruit et du stationnement en centre-ville. L’installation du service technique en centre-ville minimisera peut-être les risques de vol, les employés seront plus près de la population si besoin et seront plus au centre de leur zone d’action. Mme le Maire a signé le devis du géomètre pour séparer la parcelle AB282 route de Genève. La Commune conserve le bâtiment de gauche où s’installeront les chasseurs et va vendre le bâtiment de droite (hangar où étaient stockés les matériels). La cour sera commune. La commune conserve également le hangar où est stocké le sel.

Il est proposé de mettre une annonce sur le bon coin à 90 000€.

Il est demandé combien ce bâtiment avait été acheté.

Mme le Maire répond à 40 000€, aux environs de 2010.

Mme Corinne BOUCHISSE rappelle que la vente de ce bâtiment chagrine certains habitants qui se sont exprimés lors des réunions de quartier.

Mme le Maire a entendu ces avis mais le conseil en a décidé autrement.

Mme Huguette GIRERD demande quel serait le montant des travaux pour ce bâtiment. Mme le Maire répond que cela dépend de l’utilisation de l’acheteur et que c’est lui qui verra ce qu’il souhaite faire comme travaux.

Chemin PESENTI

Mme le Maire rappelle la décision du conseil municipal lors de la dernière réunion concernant le chemin que l’entreprise PESENTI souhaite acheter le long de la RD 904. Un compromis de vente a été demandé au notaire avant d’engager les frais relatifs au géomètre et à l’enquête publique.

➢ Eclairage public

Mme le Maire rappelle que la Commune est en convention avec le SIEA pour l’éclairage public qui avait fait une estimation à 250 000 € en février 2023 pour passer les points lumineux en led.11

Le coût étant très élevé, un devis a été demandé à un électricien et en faisant une demande d’aide financière dans le cadre des CEE, Certificats d’Economie d’Energie. Suite au rendez-vous avec un fournisseur, il semblerait que pour bénéficier de cette aide, un certain nombre de contraintes doivent être prises en compte au niveau des performances du matériel, ce qui augmente le prix.

Le fournisseur va proposer deux devis, un en tenant compte des contraintes CEE et un autre avec des luminaires plus simples.

Selon le coût de ces travaux, il pourrait être envisagé d’installer des luminaires dimmables avec variateur d’intensité, ce qui permettrait de ne plus éteindre la nuit mais de conserver 25% ou 30% d’intensité de luminosité. En cumulant le changement des luminaires par des leds et la baisse d’intensité la nuit, la consommation d’électricité sera très faible et les habitants ne seront plus dans le noir la nuit.

Ce dossier sera rediscuté ultérieurement.

➢ Restaurant

Mme le Maire explique que les travaux ont bien avancé : commande de miroirs et barre de relevage pour les sanitaires, de bandes d’éveil et de nez de marche pour les escaliers. Le cuisiniste a installé les éléments de cuisine. L ’entreprise de nettoyage a fait le ménage partout avec beaucoup de difficultés pour ramener le carrelage de la salle de restaurant qui n’a pas été aussi beau depuis des années.

Une annonce a été déposée sur le bon coin le 27 mai 2025 et une sur l’Hôtellerie – Restauration le 06 juin pour trouver un gérant.

Après un premier appel peu crédible, deux personnes sur Lyon sont venues visiter les lieux et sont reparties enthousiastes après deux heures de discussion.

Un loyer a été annoncé à 1 500 € par mois, minoré à 1 000 € les premiers mois afin d’aider le gérant à démarrer.

La demande des personnes intéressées est un loyer minoré durant toute la première année car il n’y a plus de clientèle, plus de référence depuis 2017.

M. Christian MORNIEUX demande où ces personnes vont loger si l’affaire est conclue. Mme le Maire indique qu’elles cherchent justement un logement sur Virieu ou les alentours. M. Christian MORNIEUX propose le logement du dessous qui est à la vente. Mme le Maire répond que la demande du propriétaire est trop élevée pour ces personnes. Mme Corinne BOUCHISSE demande si elles ont déjà un commerce.

Mme le Maire répond que l’une d’entre elle travaille chez « Pomme de Pain » Place Bellecour et est pâtissière et l’autre personne fait des repas en collectivité.

Elles prévoient de faire de la cuisine traditionnelle avec un menu du jour et un menu à la carte pour le week-end, pas de snack ni de gastronomique. Suite aux échanges par mail, leur projet serait d’ouvrir le lundi, mardi, jeudi, vendredi, samedi, dimanche midi et le vendredi et samedi soir. Fermé le mercredi.

Mme Huguette GIRERD demande si elles ont envoyé des références.

Mme le Maire répond qu’elle vient juste de recevoir leurs CV. Elle précise qu’elles cherchent la tranquillité de la ruralité. Il est prévu qu’elles reviennent visiter.

Mme Huguette GIRERD demande quand elles souhaiteraient ouvrir.

Mme le Maire a indiqué aux personnes qu’elles pourraient ouvrir le plus vite possible ce qui, après discussion serait pour octobre.

➢ Réfection salle des fêtes et salle du conseil

Mme le Maire explique qu’il pourrait être envisagé de rafraichir la salle des fêtes en traitant le plafond après avoir vérifié qu’il n’y a plus de fuite, en repeignant les murs et en posant un plancher passage intensif sur le plancher existant.

Pour information, des dalles du plafond sont tombées le week-end dernier.

Mme le Maire explique que la salle du conseil aurait également besoin de petits travaux. Il est envisagé d’isoler les deux murs extérieurs, ce qui entraîne un travail et un coût plus important.12

Les travaux pourraient se faire par étape. Repeindre les deux murs intérieurs en passant autour de la grande armoire. Enlever les rideaux et la moquette sur le mur du fond, isoler et repeindre le mur du fond. Pour le dernier mur côté Rue des Pelands, un radiateur sera retiré pour l’ascenseur. Il faut déposer les deux autres, isoler et repeindre puis reposer les radiateurs. Mme Tiphanie CHATILLON suggère d’attendre la fin des travaux de l’ascenseur. Mme le Maire le confirme mais souhaitait juste aborder le sujet.

Mme le Maire propose deux solutions :

- La mairie achète les matériaux et les conseillers réalisent les travaux.

- La prestation totale sera réalisée par un artisan.

Un devis a été demandé Yves WITKOWSKI afin de réaliser les travaux urgents à la salle des fêtes. L’entreprise PESENTI a également été contactée pour refaire le plafond de la salle des fêtes qui est en très mauvais état. Il faudrait réaliser les travaux en juillet et août….

Mme Huguette GIRERD demande qui va regarder s’il y a bien une fuite.

Mme le Maire répond que M. Yves WITKOWSKI et l’employé communal doivent s’en occuper mais doivent attendre la pluie.

Mme Béatrice LACHENAL demande si la salle des fêtes est fermée.

Mme le Maire répond par la négative mais qu’une demande pour le 12 juillet a été refusée en expliquant que la salle est en mauvais état.

La conférence du 18 juillet sera déplacée à la salle du conseil.

M. Frédéric DONIO demande où se passe le spectacle de fin d’année de l’école. Mme Tiphanie CHATILLON répond qu’il doit se faire à la salle des fêtes, le 4 juillet. Elle précise que ce qui est tombé n’est pas dans la salle mais au niveau du bar.

Mme le Maire propose aux conseillers de réfléchir aux choix des couleurs pour repeindre les murs ou d’autres idées d’aménagement.

Elle précise que l’urgence des travaux concerne le plafond qui pourrait être réalisé en juillet après avoir géré les fuites.

➢ Associations derrière le restaurant

Mme le Maire suggère d’installer les associations dans les granges derrière le restaurant après réalisation des travaux, et notamment l’harmonie l’Arène.

Le pompier préventionniste retraité a proposé de venir visiter les lieux afin d’apporter un conseil en off sur les aménagements à prévoir.

Mme Corinne BOUCHISSE demande si les deux granges sont libres.

Mme le Maire répond que le bail de celui loué arrive à échéance le 30 juin et qu’il a été demandé au locataire de prendre rendez-vous pour faire l’état des lieux et la remise des clés. Mme Béatrice LACHENAL indique que le bruit sera le même que le local actuel et que les travaux risques d’être très importants.

Mme le Maire explique que la commission travaux y a réfléchi et qu’il y a moins de voisin au niveau des granges.

Mme Tiphanie CHATILLON précise que les travaux devront intégrer également l’isolation phonique des locaux. De plus, les granges sont déjà raccordées en eau et électricité. Mme le Maire explique qu’à défaut, il serait possible de construire un bâtiment de 400 m² à Montfalcon mais que cela reste en centre-ville.

De plus, dans le cadre de la demande d’avis aux Personnes Publiques Associées de la révision du PLU, le retour de la Préfète indique que cette construction est illégale.

Elle souligne donc le manque de rigueur du consultant pour la révision du PLU. Mme Corinne BOUCHISSE demande des précisions quant au projet de 400 m² à Montfalcon. Mme le Maire répond qu’elle envisageait de construire une halle comme à Cuzieu. Le lieu n’est pas encore déterminé.

Mme Corinne BOUCHISSE propose de faire cette halle sur la Place du Monument.13

Plusieurs conseillers répondent qu’un tel projet sur la Place ne serait pas à l’avantage de la Commune.

Mme Tiphanie CHATILLON propose le site de la gare.

Mme le Maire indique qu’il faudrait qu’elle se renseigne à nouveau auprès de la SNCF concernant les deux salles disponibles.

➢ Montfalcon

Mme le Maire explique que le toboggan qui était le jeu le plus abîmé, a été retiré. Le sol souple détérioré du jeu à cordes a été remplacé par des copeaux de bois comme décidé lors d’un précédent conseil.

Mme Corinne BOUCHISSE signale qu’un clou dépasse de la poubelle en bois située vers le jeu d’enfants.

Il est signalé également que le grillage est abîmé et que les barrières du pont de la Tannerie sont bien rouillées mais M. Yves WITKOWSKI indique qu’elles sont bien scellées et qu’elles ne représentent pas un risque.

Mme Corinne BOUCHISSE demande quelle est la durée de vie des copeaux. Mme le Maire répond qu’il faudra les brasser au printemps et éventuellement en rajouter un peu par-dessus après tassement.

Mme Corinne BOUCHISSE demande si les jeux qui ont été enlevés vont être remplacés. Mme le Maire répond qu’aucune décision n’a été prise à ce sujet pour l’instant. Mme Corinne BOUCHISSE estime qu’il est plus important de mettre de l’argent dans les jeux pour enfants qu’ailleurs.

Mme le Maire signale que beaucoup de gens se garent à Montfalcon, ce qui gêne souvent le camion qui vide les trimax et risquerait de gêner la sortie du garage pour les employés techniques.

Elle propose de décaler de quelques mètres les grosses pierres ou muret en face des trimax pour créer un parking en bataille et non en long.

M. Frédéric DONIO suggère également de matérialiser les places.

Mme le Maire propose également la pose d’une émulsion sur les graviers de l’Impasse du Vieux Four pour éviter la poussière.

➢ Lac

Mme le Maire explique que la Communauté de Communes Bugey Sud a installé 2 bungalows au lac et a un peu agrandi le parking. Valentin DESMEDT est attributaire pour la gestion du snack pour la 3e année consécutive. Il a cette fois un contrat de 3 ans.

Mme le Maire rappelle qu’une inauguration aura lieu au lac le 02 juillet à 13h30 et que tous les viriolans sont invités.

Mme Corinne BOUCHISSE fait remarquer que cet horaire ne convient pas aux gens qui travaillent.

La Région va supprimer les arrêts de bus sur la Départementale et faire un quai avec abribus à l’entrée du site avec une aire de retournement. Descente et montée se feront au même endroit et en sécurité. Mais ces travaux se feront à l’automne.

➢ RPQS Rapport sur le Prix et la Qualité de Service de la Gestion des Déchets 2024 Mme le Maire présente ce point évoqué hier en Conseil Communautaire.

Les déchets collectés en points d’apport volontaires sont les ordures ménagères, les emballages et papiers et le verre. En 2024, environ 9 900 tonnes ont été collectées dont 6 900 tonnes d’ordures ménagères, 1 550 tonnes d’emballages et papiers et 1 450 tonnes de verre. La Communauté de Communes Bugey Sud gère trois déchetteries sur le territoire : BELLEY, CULOZ et VIRIEU LE GRAND mais elle conventionne avec des territoires limitrophes pour permettre l’accès aux communes éloignées de nos trois déchetteries telles que Lhuis, Yenne, Plateau d’Hauteville, Les Avenières, St Genix sur Guiers.14

6 900 tonnes ont été collectées en 2024 en déchetteries dont 1 630 tonnes à VIRIEU : encombrants, végétaux, bois, ferraille, cartons,… auxquels s’ajoutent 1 500 tonnes de gravats. La Communauté de Communes Bugey Sud propose aussi une collecte de l’amiante ; 5 dates en 2024 ont permis de récolter 48 t de fibrociment amianté.

Pour le textile, 26 conteneurs ont collecté 122 tonnes.

Le recyclage de ces déchets produit du combustible, du compostage, du bois de chauffage, sont réemployés ou éliminés.

Pour les déchets alimentaires et déchets verts, la Communauté de Communes Bugey Sud encourage le compostage. Il est possible d’acheter un composteur individuel subventionné au prix de 30 € ou d’utiliser les composteurs publics en zone d’habitations denses. La Communauté de Communes Bugey Sud œuvre à la sensibilisation des scolaires à la problématique des déchets et de l’environnement.

Au niveau financier, la gestion des déchets est un service excédentaire avec un résultat 2024 de + 400 000 €, plus de 2 millions d’euros avec le report des excédents antérieurs.

Le rapport complet a été envoyé aux conseillers ; il est aussi disponible en mairie.

➢ Cambriolage au stade

Mme le Maire explique que le stade a à nouveau été cambriolé.

Mme le Maire propose d’installer un spot lumineux à détection de mouvement devant la porte, et/ou une sirène sur détection d’ouverture.

➢ Lavoir du Montet

Mme le Maire indique qu’un habitant a remis en état le lavoir mais qu’il pourrait être remis en eau.

M. Yves WITKOWSKI indique que l’eau de ce lavoir provient du canal qui n’est pas communal.

Mme Anne MARIETTAZ explique qu’un des propriétaires des terrains sur lesquels passe le canal a bloqué l’eau.

➢ Illiwap

Mme le Maire souhaite aborder l’application Illiwap sur laquelle beaucoup d’informations sont publiées.

Après avoir cherché, toutes les manifestations peuvent être mises dans l’Agenda : au lieu de faire une parution, il suffira de regarder dans l’agenda.

Mme le Maire estime qu’il faut quant même faire une parution en plus de l’agenda. Mme Corinne BOUCHISSE suggère de faire comme une newsletter une fois par semaine ou par mois.

Mme Tiphanie CHATILLON propose de faire une parution la semaine précédente. Mme Béatrice LACHENAL suggère de faire une parution avec l’agende complet de la semaine afin d’avoir une seule notification pour une semaine.

Mme Tiphanie CHATILLON suggère de regrouper tout une semaine sur une même information. Après elle ne sait pas si c’est faisable.

➢ Klaxon interdit en ville

Mme Tiphanie CHATILLON a été interpellée par des habitants concernant le virage dangereux de la Route d’Hauteville qui signalent que les voitures klaxonnent alors que c’est interdit en ville.

Il était envisagé de mettre des miroirs mais cela risque d’inciter les automobilistes à rouler plus vite.

Mme le Maire indique qu’elle rajoutera ce point dans le prochain bulletin.15

➢ Eau chaude Rue du Montet

Mme Rolande DEMITRES signale que chaque été, l’eau du robinet n’est pas froide mais tiède. Il convient de faire couler plusieurs minutes. A voir avec SODEVAL.

➢ Arrêté pour camion pizzas du lundi

Mme Corinne BOUCHISSE demande si l’arrêté accordé au camion de pizzas du lundi peut être refait car une voiture se gare régulièrement à sa place.

M. Yves WITKOWSKI indique que l’arrêté était bien affiché mais qu’il doit être arraché. Mme Corinne BOUCHISSE demande à ce qu’un arrêté soit refait pour les foodtrucks les lundis, samedis.

Mme le Maire prend en compte cette demande et va faire le point à ce sujet.

➢ Drone

Mme Corinne BOUCHISSE explique que des drones se promènent sur la commune. Mme le Maire répond à l’affirmative. Il semblerait qu’il s’agirait d’un particulier. Elle explique qu’elle a prévenu la gendarmerie qui lui a répondu que les habitants doivent les appeler directement.

Il est suggéré de rappeler que l’utilisation des drones est réglementée.

➢ Jeux à l’école

Mme Corinne BOUCHISSE demande où en est la réparation des jeux de l’école. Mme le Maire répond qu’effectivement, elle n’a pas eu de retour de la société Playgones. Elle voit pour faire un rappel.

➢ Chemin de Croz

Mme Corinne BOUCHISSE demande s’il y a eu un arrêté de péril pour le chemin de Croz qui est en très mauvais état.

N’étant pas au courant, quelqu’un ira voir ce qu’il y a à faire.

➢ Arbres salle des fêtes

Mme Corinne BOUCHISSE demande pourquoi les arbres ont été coupés.

Mme le Maire explique que les racines d’un des arbres ont endommagé le mur de la maison à côté et qu’il a été constaté que les racines de l’autres abîmaient le sol et s’approchaient de la salle des fêtes.

➢ Appartement Michel GIANINO

Mme Huguette GIRERD demande si l’appartement que louait Michel GIANINO a été attribué à quelqu’un.

Mme le Maire répond que sa fille, Sylvie GIANINO va le reprendre au 1er août. Quelques travaux doivent être réalisés avant.

➢ Tableau d’affichage Route d’Hauteville

Il est signalé que le panneau d’affichage Route d’Hauteville est cassé.

Il est prévu de l’enlever puisqu’il ne sert plus.

Après avoir épuisé l’ordre du jour, Madame le Maire lève la séance à 22h15.