Procès Verbal - PV provisoire du Conseil du 21 NOVEMBRE 2025

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Procès Verbal - PV provisoire du Conseil du 21 NOVEMBRE 2025 Document publié le Vendredi 21 novembre 2025 par la commune de Virieu-le-Grand. Lien du pdf (Procès Verbal - PV provisoire du Conseil du 21 NOVEMBRE 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Eau et assainissement, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2025

La séance est ouverte à 20h sous la présidence de Yvette VALLIN, Maire.

Séance du 21 novembre 2025.

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt et un novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Yvette VALLIN, Maire.

Nombre de membres

En exercice : 15

Présents : 11

Votants : 13

Présents : Mme VALLIN Yvette ; Mme BOUVIER Laetitia ; M.

WITKOWSKI Yves ; M. MERINI Jean-Claude ; Mme GIRERD

Huguette ; Mme DEMITRES Rolande ; Mme BOUCHISSE Corinne ;

Mme CHATILLON Tiphanie ; Mme MARIETTAZ Anne ; Mme

LACHENAL Béatrice ; M. FAVRE Guy.

Absents excusés : M. MORNIEUX Christian (procuration donnée à

CHATILLON Tiphanie) ; M. SURGERE Clément (procuration

donnée à DEMITRES Rolande).

Absents : M. DONIO Frédéric ; M. PAILLÉ Florent.

Secrétaire de séance : Mme MARIETTAZ Anne.

Mme le Maire ouvre la séance en faisant l’appel des présents et précise que la séance est enregistrée.

Mme MARIETTAZ Anne se propose pour être secrétaire de séance.

Mme le Maire donne lecture de l’ordre du jour :

1) Approbation du procès-verbal de la réunion du 26 septembre 2025

2) Etat des devis signés par le Maire

3) Renouvellement contrat assurance CNP 2026

4) Participation complémentaire santé aux agents

5) Dépenses d’investissement avant le vote du budget 2026

6) Périmètre Délimité des Abords

7) Convention Communauté Professionnelle Territoriale de Santé de Bugey Sud (CPTS)

8) Subvention association Telldem

9) Reversement du don de Virieu Animations

10) Vente bâtiment ADAPEI

11) Acquisition terrains Valency

12) Questions et informations diverses

1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 26 SEPTEMBRE 2025 Mme le Maire demande si les membres du conseil municipal ont des observations sur le dernier procès-verbal.

Mme le Maire demande d’approuver le procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2025.

Vote : 13 Pour – Approuvé à la majorité.2

2) ETAT DES DEVIS SIGNES PAR LE MAIRE

Mme le Maire énumère les différents devis qu’elle a signés depuis le dernier conseil.

Suite à des questionnements qu’elle a reçus, Mme Tiphanie CHATILLON demande le montant total des travaux réalisés par Yves WITKOWSKI qui est présent dans le tableau des devis de chaque conseil. Les retours qu’elle en a eu soulève le fait de rémunérer un adjoint qui a déjà une indemnisation mensuelle.

Mme le Maire répond que le travail d’adjoint à la mairie de M. WITKOWSKI et son travail d’artisan sont deux choses totalement différentes. Un adjoint peut travailler pour sa commune mais le montant des travaux qu’il réalise ne peut pas dépasser 16 000€ à l’année, ce qui est bien respecté pour M. Yves WITKOWSKI qui effectue de petites interventions / réparations de montants peu élevés.

M. Yves WITKOWSKI précise qu’il fait toujours des prix peu chers pour la commune, qu’il réalise beaucoup de petits travaux gratuitement et qu’il prête souvent son matériel aux employés communaux gratuitement, évitant des locations.

Mme Tiphanie CHATILLON indique que la question est posée afin de clarifier la situation.

Mme Tiphanie CHATILLON croyait que les délégations consenties au Maire ne lui permettait pas de signer des devis au-dessus de 3 000€.

Mme le Maire répond qu’elle confond avec les ventes qu’elle ne peut pas signer sans l’accord du conseil municipal au-dessus de 4 600€.

Mme Corinne BOUCHISSE demande si les devis signés pour les terrains de tennis correspondent au montant total des travaux.

Mme le Maire répond positivement à cette question.

Mme Béatrice LACHENAL demande à quoi correspond le devis du frigo du bar. Mme le Maire indique qu’il s’agit du bar du restaurant. Après réception des devis, cela coûtait moins cher de le faire réparer plutôt que d’en acheter un neuf.

Mme Béatrice LACHENAL demande si les caillebotis sont pour Montfalcon.

NOM ENTREPRISE OBJET MONTANT TTC FRED’ELEC Alimentation électrique ascenseur 1 216,42 € TECHHYDRO

ENERGY Dépose 2 radiateurs pour ascenseur 748,80 € NG ENERGIES Pièces chaudières 466,30 € WITKOWSKI Rénovation appuis de fenêtres restaurant 1 250,00 € SEDI Impression bulletin octobre 900,24 € F. BRICHE Réparation zinguerie toit salle des fêtes 3 540,00 € FRED’ELEC Installation prises réseau restaurant 1 487,99 € TSP Rénovation des 2 terrains de tennis 67 380,00 € TSP Clôture des terrains de tennis 27 600,00 € JOSEPH Réparation frigo bar 1 483,68 €

L’Eclat Propreté

Nettoyage vitres mairie, salle des fêtes et

bibliothèque 744,00 €

Eric BRICHE Rafraichissement entrée salle des fêtes 8 865,00 € Bugey Léman

Automatisme Porte enroulable Montfalcon 4 450,00 € 6e SENS Devise mairie 1 598,40 € France Feux Feu d’artifice marché de Noel 1 200,00 € WICKEY Toboggan et mur d’activités 1 497,60 € Rubbermagazijn Caillebotis pour toboggan 732,66 € Frédéric BRICHE Etanchéité terrasse salle des fêtes 1630,00 €3

Mme le Maire répond par l’affirmative. Elle explique qu’un nouveau toboggan a été acheté et qu’il y a obligation de l’installer sur un sol amortissant tout autour du jeu,.

Mme Béatrice LACHENAL s’interroge sur les copeaux qui devaient être installés à cet effet. Mme le Maire répond que le sol de copeaux était prévu au pied du jeu à cordes. Elle indique que l’ancien toboggan a été enlevé ainsi que le carré de sol souple situé à l’arrivée du toboggan uniquement, car il était d’une hauteur inférieur à 1m.

Mme le Maire précise que le nouveau toboggan commandé fait 1,20 mètre de haut et il faut donc un sol amortissant sur une zone d’environ 24m² autour du toboggan. Après étude des possibilités et des prix, les caillebotis ont été retenus. Il s’agit de dalles en caoutchouc trouées sur lesquelles on ressème de la pelouse qu’il faudra tondre régulièrement.

Mme Corinne BOUCHISSE demande quelle chaudière est concernée par le devis de NG Energies.

Mme le Maire répond que l’entretien des chaudières a été réalisé par une nouvelle entreprise et que certaines pièces ont dues être changées sur plusieurs chaudières.

3) RENOUVELLEMENT CONTRAT ASSURANCE CNP 2026 Affaire n°43/2025

Madame le Maire rappelle que le contrat d’assurance CNP qui rembourse les indemnités maladies et accident de travail des agents arrive à échéance le 31 décembre 2025. Comme chaque année, il convient donc de le renouveler.

Ce contrat couvre les garanties suivantes :

- décès,

- congé pour raison de santé (avec une franchise de 15 jours par arrêt pour maladie ordinaire),

- longue maladie (sans franchise),

- maternité, adoption, paternité et accueil de l’enfant (sans franchise),

- accident ou maladie imputable au service (sans franchise).

Le taux de cotisation pour 2026 reste inchangé à 7,6% de la base de l’assurance. Pour information, le montant annuel 2025 de cette assurance s’élève à 14 000 € environ pour tous les agents.

Mme Béatrice LACHENAL demande s’il s’agit de la prise en charge de 100 € par agent pour la mutuelle prévoyance.

Mme le Maire répond par la négative.

Mme Rolande DEMITRES explique qu’il s’agit d’une assurance pour la Commune. Mme le Maire explique que la Commune rémunère les agents lorsqu’ils sont en arrêt maladie et qu’elle se fait rembourser par le biais de cette assurance.

Mme le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur le renouvellement du contrat CNP pour 2026.

Vote : 13 Pour – Approuvé à la majorité

4) PARTICIPATION COMPLÉMENTAIRE SANTE AUX AGENTS Affaire n°44/2025

Mme le Maire explique qu’à partir du 1er janvier 2026, la collectivité employeur doit rembourser une partie des cotisations relatives à la complémentaire santé (mutuelle) des agents fonctionnaires ou contractuels, en cas de maladie, d'accident ou de maternité. La mairie pourrait opter pour un contrat collectif mais les salariés ont déjà une complémentaire santé dont ils sont satisfaits. Ils peuvent donc la conserver avec participation de l’employeur s’il s’agit d’une mutuelle labelisée, attestant de son caractère social et solidaire.4

Le montant de la participation est au minimum de 15 € par mois.

Il est proposé d’appliquer cette quote-part à tous les agents qui ont une mutuelle labellisée.

Mme le Maire rappelle qu’historiquement, depuis près de 20 ans, la prévoyance des agents était prise en charge par la mairie et après en avoir longuement débattu, le Conseil Municipal a accepté de continuer à prendre en charge cette assurance malgré l’élargissement de l’assiette aux primes et donc l’augmentation de la dépense. Si tout le monde ou presque a contracté une mutuelle santé, la prévoyance est moins évidente et certains agents ne la prendraient pas, au risque de se retrouver en difficulté sans cette proposition unique et négociée. Par contre, pour la mutuelle santé, il y a presque autant de cas que d’agents et il est donc plus simple d’appliquer la participation imposée par la loi.

Mme Béatrice LACHENAL demande pourquoi un contrat groupé n’est pas envisagé. Elle suppose qu’il serait possible d’avoir des tarifs préférentiels au niveau national pour la fonction publique. Elle suggère donc d’instaurer un contrat groupé obligatoire comme dans les entreprises.

Mme le Maire répond que le Centre de Gestion de l’Ain propose une mutuelle groupée mais que les agents ne souhaitent pas prendre une autre assurance que celle qu’ils ont déjà. La fonction publique permet de laisser le choix aux agents de prendre une mutuelle groupée ou de garder la leur. Elle n’envisage pas d’imposer une mutuelle aux agents.

Mme le Maire propose donc de participer à hauteur de 50% des garanties de base comme l’indique la loi, ce qui fait une participation de 15 € par agent.

Mme Béatrice LACHENAL demande si des devis ont été demandés pour un contrat groupé. Mme le Maire répond que les agents ont été sondés et qu’ils ne souhaitent pas changer de mutuelle.

Mme Rolande DEMITRES indique que cela ne change rien sur la dépense.

Mme le Maire demande aux conseillers de valider la participation de 15 € par agent pour leur mutuelle labellisée.

Vote : 12 Pour – Approuvé à la majorité

1 Contre (Béatrice LACHENAL)

5) DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2026 Affaire n°45/2025

Madame le Maire rappelle que l’article 1612-1 du CGCT prévoit que, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Pour pouvoir régler les factures d’investissement jusqu’au vote du budget, il est donc proposé d’appliquer cette mesure sur le budget général pour 2026.

Chapitres ou article Libellé BP+DM 2025 25%

165 (Chap. 16) Dépôt et

cautionnement reçus

3 000 € 750 €

20 Immobilisations

incorporelles

21 410 € 5 352,50 €5

21 Immobilisations

corporelles

373 990 € 93 497,50 €

23 Immobilisations en

cours

0 € 0 €

TOTAL 398 400 € 99 600 €

Madame le Maire demande donc aux conseillers de valider cette proposition afin de payer certaines factures avant le vote du budget 2026.

Vote : 13 Pour – Approuvé à la majorité

6) PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS (PDA) Affaire n°46/2025

Madame le Maire explique qu’à l’heure actuelle, le périmètre délimité des abords représente un cercle de 500 mètres autour des monuments classés historiques de la Commune. Lorsque les propriétaires de bâtiments situés dans ce périmètre souhaitent faire des travaux, le dossier d’urbanisme doit obligatoirement être envoyé à l’Architecte des Bâtiments de France pour avis. Dans les cas de co-visibilité, cet avis est conforme, c’est-à-dire obligatoire, dans les autres cas, l’ABF émet un avis simple, appelé préconisation, que le Maire a la possibilité de suivre ou pas.

Le PDA avait été approuvé lors d’un mandat précédent le 18 juin 2019. Il n’était pas opposable tant qu’il n’avait pas été mis à l’enquête publique, ce qui devait être fait en même temps que l’enquête publique du PLU.

Cependant, dans ce périmètre encore très étendu, tous les avis de l’ABF sont des avis conformes, ce qui implique, la plupart du temps, un surcoût pour la réalisation des travaux. Mme le Maire indique que, de ce fait, elle a signalé à l’ABF que le PDA ne serait pas intégré à l’enquête publique en même temps que le PLU.

Suite à une réunion le 1er octobre 2025 en présence de l’ABF et du Sous-Préfet, un nouveau projet de PDA plus restreint a été proposé par l’ABF.

Après quelques vérifications sur le terrain, Mme le Maire a indiqué que ce nouveau périmètre était plus adapté à la Commune. Il a donc été joint à la convocation de la présente réunion afin que chacun en prenne connaissance.

Mme le Maire précise qu’il est toutefois trop tard pour l’intégrer à l’enquête publique du PLU qui s’est terminée le 19 novembre 2025.

Mme le Maire demande donc aux conseillers de se prononcer sur le nouveau périmètre proposé par l’ABF.

Vote : 13 Pour – Approuvé à la majorité

7) CONVENTION COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ (CPTS)

Affaire n°47/2025

Mme le Maire explique que la CPTS, la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé de Bugey Sud qui est plus vaste que la Communauté de Communes Bugey Sud, couvrant 48 000 habitants contre 35 000 habitants, accompagne les professionnels de santé sur le territoire et aide les patients, notamment pour l’accès à un médecin traitant. La moitié des médecins traitants a 60 ans et plus et ils partiront bientôt à la retraite. La CPTS a pour objectif l’installation de 11 médecins généralistes dans les 5 ans.

Même si notre territoire n’est pas encore classé en forte vulnérabilité, la convention proposée vise à freiner la désertification médicale en cours en développant l’attractivité du territoire6

auprès des professionnels de santé et à proposer une offre compétitive par rapport aux départements voisins, en complément de ce que fait le Département de l’Ain. Mme le Maire explique qu’il faut donner les moyens à la CPTS de se positionner en guichet unique pour les professionnels de santé et ainsi faciliter leur installation en proposant différents services comme l’accès au logement, la garde d’enfants, le travail du conjoint ou en aidant aux démarches administratives.

L’aide financière des communes pour l’équipement du cabinet médical et son fonctionnement, incluant le loyer et le logement du professionnel de santé a été fixée à 1 € par habitant pour 2026. Trois mois avant la fin de l’année, un bilan sera réalisé sur l’atteinte des objectifs. La convention pourra être prorogée 3 fois d’une année supplémentaire, soit 4 ans au total, 2026- 2029. Lors de chaque prorogation, le montant de l’aide des communes sera redéfini sachant que 1 € par habitant est un maximum.

Mme Béatrice LACHENAL demande si ce service ne concerne que les médecins généralistes ou si les spécialistes peuvent également en bénéficier.

Mme le Maire répond que la pénurie commence par les médecins généralistes mais qu’il est possible que ce soit étendu aux spécialistes.

Mme Huguette GIRERD a remarqué que les membres de la CPTS ne sont pas dans le secteur médical et indique que ça la surprend.

Mme Laétitia BOUVIER explique que le projet avait été présenté par un médecin à la retraite.

Mme le Maire explique que ce projet a pour but premier de remplacer les médecins partant à la retraite dans les années à venir.

M. Jean-Claude MERINI précise qu’il n’y a pas qu’un désert médical mais que les écoles ou les épiceries sont également à soutenir.

Mme le Maire répond que Bugey Sud a une population vieillissante et qu’il est déjà compliqué d’avoir un rendez-vous avec un médecin à l’heure actuelle.

Mme le Maire demande donc aux conseillers de valider la convention avec la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé du Bugey Sud ainsi que la participation de la Commune pour 1 € par habitant pour 2026.

Vote : 13 Pour – Approuvé à la majorité

8) SUBVENTION ASSOCIATION TELLDEM Affaire n°48/2025

Mme le Maire explique que l’association TELLDEM, nouvellement installée sur la Commune, a sollicité une subvention pour l’organisation du festival Reggae qui s’est tenu à la salle des fêtes le 13 septembre 2025. M. Yannick MOUGEL, le Président de l’association, a estimé le budget du festival à 9 000 €. Il est proposé de lui octroyer une subvention de 300 €.

Mme Béatrice LACHENAL indique qu’il lui semblait que les nouvelles associations devaient avoir au moins 1 an de fonctionnement avant de pouvoir bénéficier d’une subvention. Mme Tiphanie CHATILLON reprend que, normalement, il y a une subvention exceptionnelle pour la création d’une nouvelle association.

Mme le Maire explique que c’est bien le cas.

Mmes Tiphanie CHATILLON et Béatrice LACHENAL répondent qu’il s’agit plutôt d’une subvention exceptionnelle étant donné qu’elle n’était pas prévue dans le budget 2025. Mme le Maire répond que, peu importe que ce soit une subvention classique ou exceptionnelle, le compte utilisé est le même.

Mme Rolande DEMITRES explique qu’en règle générale, les subventions sont attribuées pour aider au fonctionnement annuel de l’association sur bilan moral et financier et que, dans7

l’année, une subvention exceptionnelle peut être versée en plus pour une raison exceptionnelle, toutefois, il n’y a pas de distinction comptable.

Mme Corinne BOUCHISSE demande si une date est posée pour le calendrier des manifestations 2026.

Mme le Maire répond qu’elle va s’en occuper ce week-end.

Mme le Maire demande aux conseillers de valider l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 300 € à l’association Telldem pour 2025.

Vote : 9 Pour – Approuvé à la majorité

1 Contre (Béatrice LACHENAL)

3 Abstentions (Corinne BOUCHISSE, Tiphanie CHATILLON, Christian MORNIEUX par procuration)

9) REVERSEMENT DU DON DE VIRIEU ANIMATIONS Affaire n°49/2025

Mme le Maire rappelle le point vu lors de la séance précédente concernant l’argent de Virieu Animations qui a fait l’objet d’un don à la Commune pour la somme de 6 386,27 €. Elle rappelle que la Présidente de Virieu Animation avait donné son accord pour financer la moitié du projet Harcèlement qui a été mené par Théart & Co à l’école sur l’année 2024/2025, soit 1 267 €.

En arrondissant, au-delà du théâtre à l’école, il resterait une somme de 5 000 € en provenance de Virieu Animations. Il est proposé d’attribuer une subvention 2025 exceptionnelle aux associations ou assimilés de la Commune comme suit :

Association subvention

Anciens Combattants 260 €

FCV - Football Club de Virieu 260 €

Bibliothèque LA Clé Des

Champs 260 €

Brass At Home 260 €

Chasse - Société Saint Hubert 260 €

Chorale Chorus 260 €

Club de Viriolans 260 €

La Croix Rouge 260 €

Gym Détente 260 €

L'Harmonie l'Arène 260 €

Association subvention

Judo Club 260 €

Les Marionnettes de la Tour 260 €

Sou des Écoles 260 €

Sous Les Lauzes 260 €

Tennis Club 260 €

Union Sportive Bouliste 260 €

VRC - Virieu Rugby Club 260 €

Telldem 260 €

Coopérative Ecole 260 €

Total 4 940 €

Mme Tiphanie CHATILLON précise que la décision de participer pour moitié au projet Harcèlement est venue du bureau de Virieu Animations et pas seulement de sa Présidente. Mme Rolande DEMITRES demande si c’est également les membres du bureau de l’association qui ont proposé la répartition entre les associations de la Commune. Mme Tiphanie CHATILLON répond qu’à la dissolution de l’association, l’argent restant sur le compte devait revenir à la Commune. Toutefois, si les membres de l’association avaient pu gérer eux-mêmes, ils auraient redistribué la somme à part également entre les associations de la Commune puisque cet argent était là grâce à elles.8

Mme Huguette GIRERD demande quelle est la différence entre la coopérative école et le Sou des écoles.

Mme le Maire répond que la coopérative de l’école a été créée par l’école puisqu’il n’y avait plus de Sou des Ecoles.

Mme Béatrice LACHENAL demande si toutes les associations de la Commune sont dans la liste mentionnée.

Mme le Maire répond que certaines ne sont pas listées comme le Comité des Fêtes qui est en cours de création.

Mme Béatrice LACHENAL fait remarquer que l’association la Prèfe n’en fait pas partie. De plus, la bibliothèque est en régie directe donc l’association La Clé des Champs n’existe plus, elle ne peut donc pas avoir de subvention.

Mme le Maire répond que la bibliothèque est effectivement en régie directe mais que ses membres ont souhaité garder le même nom. La bibliothèque n’a pas de subvention mais un budget lui est alloué annuellement. L’inclure dans la répartition permettrait aux bénévoles d’acheter plus de livres.

Mme Béatrice LACHENAL demande quelles sont les associations qui ne sont pas présentes dans la liste, hormis la Prèfe.

Mme le Maire répond qu’il manque les associations Ensemble battons-nous, Chrysalid et peut-être d’autres dont elle ne se souvient pas. Elle précise que ces associations ne sont peut- être plus en activité.

Mme Béatrice LACHENAL demande à ce que la Prèfe soit intégrée.

M. Yves WITKOWSKI répond que la Commune n’a jamais été invitée à leurs assemblées générales, qu’elle ne demande jamais aucune subvention et ne fournit aucun bilan annuel alors que ça fait partie des obligations pour l’attribution de subvention.

Mme Béatrice LACHENAL demande si toutes les autres associations fournissent les différents documents après leur assemblée générale.

Mme Corinne BOUCHISSE demande si le tennis a fourni le procès-verbal de son assemblée générale.

Mme Yves WITKOWSKI répond qu’il a été invité à leur assemblée générale.

Mme Béatrice LACHENAL explique que ce n’est pas parce qu’une association ne demande pas de subvention qu’elle ne peut pas bénéficier d’une subvention exceptionnelle décidée par la Commune.

Mme Rolande DEMITRES répond qu’il faut impérativement fournir un rapport moral et financier.

Mme le Maire propose de rajouter la Prèfe dans la liste et de donner 250€ à chaque association au lieu de 260€.

Mme le Maire demande de valider l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 250€ à chaque association de la liste mentionnée ci-dessus en incluant la Prèfe.

Vote : 13 Pour – Approuvé à la majorité

10) VENTE BÂTIMENT ADAPEI

Affaire n°50-51/2025

Mme le Maire rappelle à l’Assemblée que, lors du dernier conseil municipal du 26 septembre 2025, elle avait indiqué qu’un rendez-vous chez le notaire était prévu le 30 septembre pour signer le compromis de vente avec M. Kevin RAMSEIER. La veille, il a fait savoir que personne de son côté n’était disponible pour ce rendez-vous qui a été reporté au 15 octobre. La veille, M. Kevin RAMSEIER a fait savoir qu’il renonçait à acheter.9

Une annonce a donc été mise sur le bon coin sur la base de 180 000 €.

Plusieurs propositions ont été reçues :

- M. Timotei GRUSON, entreprise Bois et Habitat – charpentier à 180 000 € - M. Pierre NAUDION, fabricant de miel à 160 000 €

- M. Thomas MOLES, entreprise CMT charpentier-menuisier à 185 000 € - Sans nouvelles de sa première proposition, M. Timotei GRUSON à fait une seconde offre à 186 000 €.

Il est proposé de vendre le bâtiment à M. Timotei GRUSON, Technique Bois & Habitat au prix de 186 000 €, frais de notaire à la charge de l’acquéreur.

Mme le Maire rappelle qu’un emprunt de 150 000 € a été contracté pour acheter ce bâtiment. A réception des fonds, il est proposé de rembourser le montant restant dû sur cet emprunt qui est d’environ 135 000 €.

Mme le Maire précise que les frais de notaire lors de l’achat s’élevaient à peine à 4 000 €. Les frais bancaires c’est-à-dire les intérêts d’emprunt et l’indemnité pour remboursement anticipé du prêt s’élèvent à près de 9 000 €.

Le bilan de l’opération est donc positif d’environ 23 000 €, même s’il aurait pu être supérieur de 2 000 € si la Commune avait été avisée plus tôt de la renonciation de l’acheteur évincé.

Mme le Maire demande donc aux conseillers municipaux de valider la vente du bâtiment ADAPEI à M. GRUSON Timotei, entreprise Bois et Habitat pour la somme de 186 000 €, avec frais de notaire à sa charge.

Vote : 13 Pour – Approuvé à la majorité

Mme le Maire demande également aux conseillers municipaux d’accepter le remboursement anticipé du prêt contracté pour cet achat.

Vote : 13 Pour – Approuvé à la majorité

11) ACQUISITION TERRAINS VALENCY Affaire n°52/2025

Mme le Maire explique au Conseil Municipal que ce sujet a été vu en « questions diverses » lors du dernier conseil municipal et que l’Assemblée a souhaité voter. Or, il n’est pas possible de délibérer sur un sujet ne faisant pas partie de l’ordre du jour même si l’ensemble des conseillers est favorable à son rajout.

Il convient donc de revoir ce point de manière officielle.

Mme le Maire réexplique donc que le Tribunal de Commerce de Lyon a prononcé la clôture pour insuffisance d’actifs et la liquidation judiciaire de la société Valency.

Par courrier en recommandé en date du 22 avril 2024, le mandataire judiciaire informait la Commune que, au titre de l’article 713 du Code Civil, la Commune peut récupérer lesdits biens de la société en liquidation judiciaire au titre des biens sans maitre.

Les parcelles appartenant à la société VALENCY sont au nombre de 34 pour une superficie totale de 60 775 m2 comprenant les rues de Clairefontaine et quelques parcelles de forêt. Les parcelles concernées sont les suivantes : C 975, C 976, C 985, C992, D 622, D 623, D 625, D 627, D 628, D 630, D690, C 984, C 986, C 987, C 988, C 1027, C 1041, C 1427, D 160, D 578, D 579, D 694, D 695, D 696, D 698, D 714, D 742, D 748, D 750, D 751, D 764, D 768, D 770 et D 771.10

Il avait été évoqué « un droit d’entrée » pour reprise des rues par la Commune car les réseaux d’eau et d’assainissement ne sont pas répertoriés dans les registres. Pour l’éclairage public, des lampadaires seraient en place mais non fonctionnels.

Aujourd’hui, la compétence Eau et assainissement relève de la Régie des Eaux de la Communauté de Communes Bugey Sud.

Mme le Maire propose d’intégrer les parcelles de VALENCY dans le patrimoine communal sans ticket d’entrée pour les habitants du Lotissement Clairefontaine en leur précisant qu’il n’est pas envisageable de faire de gros travaux, et qu’en cas de chute de neige, la priorité reste l’école et le centre-ville. Toutefois, un bilan pourra être réalisé au niveau de l’éclairage public.

Mme Huguette GIRERD demande si les parcelles de forêt sont exploitables. Mme le Maire répond qu’elle ne sait pas.

Mme Béatrice LACHENAL précise que cette forêt sera quand même à la charge de la Commune.

Mme le Maire indique que c’est l’ONF qui se charge de ce genre de parcelles.

Mme le Maire demande aux conseillers municipaux de valider l’acquisition des parcelles de l’entreprise Valency au titre des biens sans maitre.

Vote : 13 Pour – Approuvé à la majorité

12) QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

➢ Rapport d’activités 2024 de la Communauté de Communes Bugey Sud Mme le Maire explique que le Code Général des Collectivités Territoriales, CGCT, fait obligation à la Communauté de Communes Bugey Sud d’adresser chaque année un rapport d’activités de l’année précédente à chaque commune membre pour présenter l’action des services. Ce rapport doit être porté à la connaissance des conseils municipaux. Comme chaque année, le rapport d’activités 2024 de la Communauté de Communes Bugey Sud a été transmis aux conseillers avec la convocation pour cette séance. Il présente le fonctionnement des services et les actions menées dans les divers services relevant de sa compétence.

Mme le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions.

Sans observations, elle passe à l’information suivante.

➢ Rapport Prix et Qualité du Service de la Régie des Eaux (RPQS) Mme le Maire explique que, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes Bugey Sud doit présenter chaque année un RPQS, Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau et de l’assainissement.

Ce rapport présente des indicateurs techniques et financiers sur la gestion du service afin d’informer les usagers sur son fonctionnement. Ce rapport doit être porté à la connaissance des conseillers municipaux.

Il a donc également été transmis avec la convocation.

Mme le Maire rappelle que le Rapport Prix et Qualité du Service de la Régie des Eaux présente le fonctionnement et les actions du service sur l’année 2024 en matière d’Eau et Assainissement.

Mme le Maire demande s’il y a des remarques à ce sujet.

Sans observations, elle passe à l’information suivante.

➢ Restaurant

Mme le Maire explique que le restaurant devait ouvrir fin novembre mais le futur restaurateur a eu un grave problème de santé. Il a été hospitalisé en Espagne et est décédé le 07 novembre.11

Sa compagne ne pouvant prendre cette affaire seule, la recherche d’un gérant est à nouveau en cours.

Mme Béatrice LACHENAL demande si le bail avait déjà été signé.

Mme le Maire répond par la négative même s’ils avaient commencé à amener du matériel dans les locaux. Elle précise que la personne doit venir récupérer ce matériel.

Mme Corinne BOUCHISSE demande à quelle date le matériel de la cuisine a été acheté et combien de temps celui-ci est garanti.

Mme le Maire explique qu’il a été acheté il y a peu de temps. Elle se renseignera auprès du fournisseur pour savoir quelle garantie est prévue.

Mme Béatrice LACHENAL précise qu’il faudra modifier les bons d’achat pour les anciens. Mme le Maire répond que les restaurants d’Artemare et Pugieu n’avait pas encore été enlevés.

➢ Rafraichissement salle des fêtes

Mme le Maire explique que les travaux à la salle des fêtes ont commencé avec la zinguerie sur le toit afin d’éliminer les fuites, puis la rénovation de l’entrée par une toile de verre et peinture.

Les travaux dans la salle principale sont prévus en janvier – février avec la mise en place de faux plafond neuf et le remplacement des néons par des pavés leds.

Pour les murs, des panneaux bois rainurés acoustiques seront installés. Ils présentent l’avantage d’un seul passage au lieu de trois ou quatre pour de la peinture, entre le lessivage ou le retrait du revêtement, éventuellement la pose d’une toile de verre puis deux couches de peinture.

Les premiers travaux devraient se terminer le 25 novembre afin de ne pas gêner la réunion publique du PPRN prévue le 26 novembre.

➢ Location de matériels

Mme le Maire rappelle que, lors du dernier conseil municipal du 26 septembre, les tarifs et les modalités de location du matériel ont été validés.

Trois particuliers avaient loué du matériel entre l’arrêt de Virieu Animations et la mise en place de la délibération. Ces trois personnes ont fait un don à la mairie correspondant au coût de location.

➢ Comité des fêtes

Mme le Maire rappelle qu’elle avait reçu Mmes Hélène GALLEZOT et Lorraine PEYNICHOU pour la création d’une nouvelle association.

Elles souhaitent créer, avec deux autres personnes, un Comité des Fêtes qui proposera des animations dans la Commune.

Suite à la réception d’un mail cet après-midi de Mme Hélène GALLEZOT, l’association a décidé de laisser la gestion des matériels à la Commune, au moins la première année.

Mme Tiphanie CHATILLON prend la parole en indiquant qu’elle a eu Mme Hélène GALLEZOT au téléphone qui lui a expliqué que, par la création de ce comité des fêtes, elles souhaitent dissocier les manifestations organisées par l’association la Prèfe qui ciblent une certaine partie de la population, pour proposer des manifestations plus familiales comme la fête de la musique, le bal du 14 juillet ou une soirée St Valentin.

Dans un premier temps, elles préfèrent commencer par l’organisation de manifestations pour tout public sur la Commune. La prise en charge de la location du matériel viendra dans un deuxième temps.

Mme Corinne BOUCHISSE demande si ce sera une association ou un comité.12

Mme Tiphanie CHATILLON répond qu’il s’agira d’une association avec éventuellement le nom de Comité des fêtes.

Mme Béatrice LACHENAL indique qu’un comité n’est pas une association. Mmes Corinne BOUCHISSE et Béatrice LACHENAL expliquent qu’elles devraient peut-être trouver un autre nom que Comité des fêtes qui n’est pas la même chose qu’une association. Mme Tiphanie CHATILLON répond que ce nom avait été envisagé pour ne pas reprendre celui de Virieu Animations et bien faire ressortir le coté familial des manifestations souhaitées.

Mme le Maire confirme qu’elles envisageaient de prendre la gestion du matériel afin d’être en contact avec les associations de la Commune. Elle leur avait précisé qu’elles pourraient continuer à le stocker dans une partie du local communal.

Mme Béatrice LACHENAL demande si le local communal est celui de Montfalcon et si la totalité des véhicules communaux rentre dans le garage.

M. Yves WITKOWSKI et Mme le Maire le confirme.

Mme Corinne BOUCHISSE demande s’il y a toujours la cuve de fioul.

Mme Tiphanie CHATILLON répond qu’il n’y a plus de cuve pour remplir les réservoirs des véhicules et que les employés remplissent des bidons en station.

Mme Tiphanie CHATILLON explique qu’elle n’est pas pour le fait de partager le local communal avec une association sachant qu’il y a du matériel communal comme la tonne à eau. Elle suggère plutôt de proposer de mettre à disposition les granges lorsque l’association gèrera le matériel.

Mme Béatrice LACHENAL demande s’il n’est pas possible de mettre tout le matériel communal dans le grand hangar y compris la tonne à eau.

Mme Tiphanie CHATILLON explique que la tonne à eau ne rentre pas dans le garage.

Mme Béatrice LACHENAL demande si les employés communaux se sont installés dans le local de Montfalcon et si la société de chasse a déménagé Route de Genève. M. Yves WITKOWSKI répond que les employés ont pratiquement tout amené à Montfalcon et que la société de chasse a emménagé juste avant l’ouverture de la chasse en août.

➢ Etude Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI)

Mme le Maire explique que la Communauté de Communes Bugey Sud a proposé aux communes une étude DECI. Le consultant a fait, dans un premier temps, un état des lieux de l’existant, et ensuite a répertorié les points de non-conformité en proposant une, ou parfois deux solutions, avec un chiffrage estimatif.

Ce chiffrage total se situe entre 616 000 € et 1 094 000 €. La DECI utilisant l’eau potable, aujourd’hui compétence Communauté de Communes Bugey Sud, certains travaux peuvent peut-être être mutualisés avec la Régie des Eaux. Toutefois, il semble difficile de rajouter des dépenses sur le budget Eau compte tenu du montant très important des travaux objet du Plan Pluriannuel d’Investissement, PPI, sur 15 ans, validé par les services de l’Etat. Ce sujet sera étudié en détail en définissant des priorités pour étaler les travaux et la dépense. Par exemple, la priorité 1 concernera sans doute les deux Etablissements Recevant du Public, ERP, le foyer des Patios et le restaurant.

Mme le Maire précise que des travaux pourraient être partagés avec la Régie des Eaux comme à la Touvière. Comme il n’y a pas de réservoir, l’accès à l’eau pour la DECI proviendrait directement de la source. Etant donné qu’il est obligatoire d’avoir un stock d’eau, les travaux de création d’un nouveau réservoir en ce lieu pourrait être partagés entre la Commune et la Régie des Eaux.

Mme le Maire explique que, d’après les calculs théoriques de l’étude, il n’y a pas assez d’eau à une des bornes incendie au Murat. Toutefois, le poteau a été contrôlé récemment avec un13

débit suffisant. Il se peut que cette différence provienne de travaux non répertoriés dans les documents fournis pour l’étude.

Mme le Maire indique qu’au restaurant, le projet de la DECI serait de mettre une cuve enterrée Place du Monument. Cette possibilité pourrait être remplacée par une bâche vers le restaurant, ce qui serait moins onéreux.

Mme Laétitia BOUVIER demande si des données ont été fournies.

Mme le Maire confirme avoir le rapport récent de l’entreprise Sodeval.

Mme le Maire explique que ces travaux doivent être étudiés de manière à proposer un planning de travaux pluriannuel. Elle précise que ce dossier ne pourra probablement pas se faire avant la fin du présent mandat.

Mme Béatrice LACHENAL demande un complément d’information sur le fait que l’étude a été proposée aux Communes par la Communauté de Communes. Elle demande comment cela se passe pour celles qui n’ont pas adhéré à cette étude.

Mme Rolande DEMITRES répond que l’étude peut être réalisée autrement que par le biais de la Communauté de Communes.

Mme le Maire précise que certaines Communes avaient déjà fait réaliser cette étude récemment et que d’autres ont pris un cabinet d’étude en direct, mais la DECI reste obligatoire.

➢ Vente du chemin rural à Pesenti

Mme le Maire rappelle le dossier de la vente à 3,50 € le m² d’une partie du chemin rural en Sauvy à l’entreprise PESENTI qui souhaite pouvoir clôturer ses emprises afin de n’avoir pas de promeneurs au milieu de ses camions.

Le dossier ayant été envoyé par le géomètre, l’enquête publique est prévue du 1er au 15 décembre 2025 avec une permanence de la commissaire enquêtrice, qui est la même que pour le PLU et le PPRN, le 10 décembre de 10h à 12h.

Après réception du rapport d’enquête, la vente pourra se faire chez le notaire. Mme le Maire précise à nouveau que l’entreprise PESENTI prend en charge tous les frais au- delà du prix du terrain c’est-à-dire le géomètre, la commissaire-enquêtrice et le notaire.

➢ Base Adresses Locale (BAL)

Mme le Maire explique que La Poste a proposé un devis en octobre 2022 pour réaliser cette prestation.

Il s’agit de vérifier, repositionner sur la carte, ajouter, supprimer et certifier les adresses de la Commune.

Certaines se situaient au milieu d’un carrefour, d’autres avaient un ordre très particulier. Après avoir certifié toutes les adresses, la BAL est publiée puis elle remonte automatiquement vers la BAN, Base Adresses Nationale.

Cette base permet à tous les intervenants, comme les livreurs, les secours ou pour la fibre, de situer efficacement l’adresse du demandeur.

Mme le Maire explique qu’elle a réalisé elle-même cette prestation, à temps perdu, ce qui a duré près de 3 ans mais a permis d’économiser 3 500 € environ.

De plus, il semblerait que ceux qui ont choisi de passer par La Poste sont obligés de tout reprendre, le travail ayant été mal fait.

Le site est convivial et bien sûr, il est toujours possible de continuer de le mettre à jour.

➢ Travaux Gemapi

Mme le Maire explique que le service GEMAPI, GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations, est intervenu sur la rivière l’Arène en octobre.14

En effet, les arbres qui poussaient sur les « banquettes » de chaque côté de la rivière entre la Tannerie et la gendarmerie ont été coupés pour éviter les inondations en centre-ville en cas de fortes eaux.

Une intervention est prévue entre le 19 et le 28 novembre à Clairefontaine, entre le pont de Facillier et le pont de la route d’Hauteville. Toutefois, ces travaux ont été décalés à cause des intempéries.

Mme Tiphanie CHATILLON demande qui paie ces travaux.

Mme le Maire répond que tout le monde paie une taxe GEMAPI, qui permet de financer les travaux de ce service qui appartient à la Communauté de Communes Bugey Sud. Mme Tiphanie CHATILLON croyait que c’était l’APPMA qui gérait ceci. M. Yves WITKOWSKI précise que l’APPMA s’occupe des poissons et que les accotements sont gérés par la GEMAPI.

➢ Harmonie l’Arène à la salle des fêtes

Mme le Maire explique que l’Harmonie l’Arène répète le vendredi soir au 167 route de Lyon. Ils sont une trentaine et sont très à l’étroit dans leurs locaux.

Les salles disponibles à la gare ont été visitées mais cette solution ne convient pas du tout. Il a été évoqué de rénover les granges derrière le restaurant pour les associations mais cela implique de gros travaux et ce n’est donc pas une solution à court terme. L’Arène avait demandé la possibilité de répéter à la salle du conseil mais ceci semble compliqué. Leur matériel resterait en mairie. De plus, les lieux sont également entourés d’habitations. La salle des fêtes pourrait être une solution avec une mise en œuvre assez rapide. Au fond de la scène, un rideau cache des décors. Le rideau pourrait être enlevé et une cloison en OSB pourrait être installée avec une porte centrale afin de créer une sorte de grand placard d’environ 8m x 2m où les musiciens pourraient ranger leur matériel. A voir s’il faut refaire un dossier d’AT, autorisation de travaux.

Mais bien sûr, ça veut dire chauffer la salle tous les vendredis pendant les 6 mois de mauvaise saison, soit environ 25 jours.

Une estimation de la consommation de fioul en hiver a été faite à environ 35 litres par jour, ce qui ferait 875 litres.

Au-delà de la subvention Communauté de Communes Bugey Sud, la mairie a octroyé 1 000 € de subvention à l’Arène en 2025 et il est possible que celle-ci soit un peu plus élevée en 2026. Il est proposé de ne plus verser de subvention communale à l’Arène pour compenser les dépenses de fioul à la salle des fêtes.

Suite à son départ précipité de l’Assemblée Générale de l’harmonie l’Arène le 15 novembre, Mme le Maire n’a pu aborder ce sujet.

Toutefois, les musiciens ne sont pas tous enthousiastes à cette proposition, il n’est donc pas nécessaire de se précipiter.

Par ailleurs, Mme le Maire indique qu’elle a recueilli les conseils de l’ex préventionniste du SDIS qui est venu sur place pour aborder les différents points de non-conformité de la salle des fêtes.

Il lui a précisé que pour mettre des panneaux bois acoustiques sur les murs de la salle, il faut faire un dossier SDIS avec la classification feu des panneaux.

Il en est de même pour faire un placard sur la scène, en prévoyant des parois et plafond résistant deux heures au feu. Il suggère d’installer ce placard sur le côté de la scène, à la place de la petite salle régisseur en l’agrandissant.

Mme le Maire aborde l’interdiction d’utiliser le sous-sol, et notamment les toilettes. Elle explique qu’en septembre, l’association TELLDEM a loué des toilettes extérieures pour la soirée reggae afin d’avoir plusieurs toilettes opérationnelles, en plus de celles PMR à l’entrée.15

Mme Tiphanie CHATILLON explique que l’interdiction était due notamment aux marches trop dangereuses et glissantes ainsi que la cuisine qui est non conforme.

Mme le Maire explique que le sous-sol encombré, a été débarrassé. Les toilettes à la turque avec des murs décrépis peuvent être rénovées à peu de frais.

Mme Béatrice LACHENAL indique qu’il faudrait d’abord réparer toutes les fuites. M. Yves WITKOWSKI répond qu’il a tout réparé gracieusement et qu’il n’y a plus de fuite. Mme le Maire explique que la cuisine ouverte a été fermée par deux portes coupe-feu, marche en avant, mais ces modifications n’ont pas fait l’objet de dossier, donc pas de réception. Ces travaux sont donc inexistants pour le service sécurité.

Mme le Maire pose la question de savoir si cette cuisine est nécessaire, auquel cas, il faudra vérifier si les matériels fonctionnent et faire remettre aux normes le gaz et l’électricité. Sinon, il est possible de se contenter de l’étuve en haut. Le lave-vaisselle pourrait être remonté et installer au bar. De plus, il est aussi prévu de stocker la vaisselle de Virieu Animations à la salle des fêtes dans un placard qu’il faudra acheter.

Dans ce cas, les matériels équipant la cuisine ne servant pas pourraient être vendus.

Mme Béatrice LACHENAL reprend que ces contraintes n’ont pas de rapport avec l’utilisation de la salle des fêtes par l’harmonie.

Mme le Maire répond que le sujet a légèrement dévié mais que le fait de créer un placard spécial pour l’harmonie aurait pu être réalisé rapidement ; or, ce n’est pas le cas à cause des contraintes sécurité.

Mme Tiphanie CHATILLON précise que le fait que l’harmonie utilise la salle des fêtes peut poser problème pour la location de la salle pour les week-ends. Ayant géré la remise des clés, elle indique que les associations prennent la salle en général le vendredi. Hormis le fait de gêner la mise en place pour le locataire, le problème de la propreté de la salle ne doit pas être oublié.

Mme le Maire explique que c’est notamment pour le nettoyage et les instruments laissés sur place, même dans un placard, que les musiciens ne donnent pas encore un avis favorable. Mme Béatrice LACHENAL reprend que les musiciens s’estiment chanceux de pouvoir utiliser la salle des fêtes, cependant c’est surtout au niveau du chauffage que la réflexion se pose car il faut allumer dès le matin voire la veille. Qui le mettrait, l’association ou un employé communal. Le nettoyage après chaque répétition est également un sujet qui remonte.

Mme Béatrice LACHENAL souhaite préciser qu’il y a un amalgame entre l’harmonie et l’école de musique. L’harmonie l’Arène est un des orchestres de l’école de musique comme le petit orchestre ou la banda mais qui dépendent tous du budget du l’école de musique. Toutes les manifestations organisées sont pour soutenir le budget de l’école de musique notamment pour payer les professeurs. L’école de musique a une subvention de la Communauté de Communes et de la Commune. Le fait de supprimer la subvention de 1 000€ de la Commune pour l’harmonie va pénaliser l’école de musique.

M. Yves WITKOWSKI répond que l’harmonie paie le chauffage électrique à la salle de musique. Si les répétitions se font à la salle des fêtes, les 1 000€ en moins de la subvention viendront en compensation de la facture d’électricité qui sera moindre.

Mme Béatrice LACHENAL explique que ce n’est pas 2 heures d’électricité en moins par semaine qui va enlever 1 000€ de chauffage électrique.

Mme le Maire indique que les frais de chauffage sont estimés à 1 200€ par an par l’association seulement pour les répétitions du vendredi soir.

Mme Béatrice LACHENAL est perplexe sur cette estimation qui ne reflète pas les dires de la trésorière.16

Mme Béatrice LACHENAL explique donc que les discussions sont en cours auprès des musiciens.

Mme Huguette GIRERD demande quels sont les problèmes rencontrés dans les locaux à la gare.

Mme le Maire répond que les lieux ne sont pas adaptés pour les besoins de l’harmonie. Elle précise que certaines salles sont encore utilisées par la SNCF ce qui empêche de faire tomber des murs pour agrandir.

Mme Béatrice LACHENAL demande s’il n’existe pas des subventions pour construire un nouveau bâtiment.

M. Yves WITKOWSKI répond qu’il faudrait se pencher sur cette possibilité. Mme Béatrice LACHENAL précise que les associations vont avoir besoin d’un lieu surtout si la maison des sociétés se vend un jour.

M. Yves WITKOWSKI explique que, suite à la dissolution du Sou des écoles, il n’y a plus que la chorale dans ce bâtiment.

Mme Béatrice LACHENAL répond que le nouveau Sou des écoles sera susceptible de demander un local pour y stocker leur matériel.

Mme Tiphanie CHATILLON propose de leur mettre à disposition un petit local vers l’école.

Mme Béatrice LACHENAL indique que, si l’harmonie utilise la salle des fêtes pour leurs répétitions, le problème du bruit de voisinage se posera.

Mme Rolande DEMITRES demande quel était le projet du local de la chasse une fois que l’association aura déménagé.

Mme le Maire répond que le bâtiment Maison des Sociétés serait mis à la vente. Mme Rolande DEMITRES indique qu’il y a deux bâtiments.

Mme Tiphanie CHATILLON répond qu’un promoteur serait certainement intéressé par ce genre de bâtiment.

Mme Béatrice LACHENAL demande si l’autre bâtiment à coté de l’ADAPEI sera mis en vente.

M. Yves WITKOWSKI répond qu’il sera mis en vente l’année prochaine.

Mme le Maire indique que ce bâtiment est en zone Eaux de ruissellement.

M. Yves WITKOWSKI explique que ce bâtiment n’a jamais été inondé.

Mme le Maire répond qu’il semble que le sol s’est effondré sous un camion. Mme Tiphanie CHATILLON le confirme.

Mme Béatrice LACHENAL indique qu’il pourrait être envisagé de l’acheter. Mme le Maire répond que, étant en zone inondable, le même problème que pour le bâtiment ADAPEI se posera.

Mme Huguette GIRERD demande si le bâtiment du judo est dans la même zone. Mme le Maire le confirme mais étant donné que le bâtiment est existant, le problème ne se pose pas.

Mme Béatrice LACHENAL demande comment serait organisée l’utilisation de la salle des fêtes par l’harmonie, par une convention ?

Mme le Maire répond que cette solution serait temporaire, le temps de trouver un lieu adapté à leur mettre à disposition. Elle reprend que les granges derrière le restaurant avaient été envisagées mais de gros travaux seraient à réaliser.

M. Yves WITKOWSKI indique que la superficie des granges ne serait peut-être pas suffisante.17

Mme Tiphanie CHATILLON précise qu’il serait peut-être possible de réunir les deux granges.

Mme le Maire explique qu’une des granges fait environ 70 m² et que l’autre est un peu plus petite. Les deux devraient faire environ 100 m². Elle précise qu’une des deux granges a été aménagé à l’étage par un plancher.

M. Yves WITKOWSKI propose le grand garage dans la cour de la Résidence. Mme le Maire répond que le voisinage est trop proche.

Elle explique qu’il est compliqué de trouver une solution pour les associations. Ce dossier doit être étudié.

➢ Place de parking devant l’église

Mme Tiphanie CHATILLON demande si les places de parking devant l’église sont réservées. Mme le Maire répond par la négative.

Mme Tiphanie CHATILLON explique qu’un habitant met une quille sur une place afin qu’elle lui soit réservée.

Mme Laetitia BOUVIER indique qu’elle a rencontré le même problème route d’Hauteville et qu’elle enlevait régulièrement la quille.

Mme le Maire prend note et contactera la personne concernée.

➢ Résultats recensement population

Mme Huguette GIRERD demande si les résultats du recensement de la population réalisé en début d’année ont été reçus.

Mme le Maire répond qu’elle a contacté le référent de l’INSEE ce jour qui lui a répondu que les informations seront reçues en janvier 2026.

➢ Nids de frelons

Mme Huguette GIRERD demande également s’il faut encore signaler les nids de frelons. Mme le Maire répond qu’il est important de les signaler avec une photo à l’appui de la déclaration.

Mme Huguette GIRERD indique qu’il a été signalé à Gaëtan BRUNET qui détruit les nids. Mme Tiphanie CHATILLON précise qu’il faut le déclarer sur le site internet et que, selon les lieux, Gaëtan BRUNET ne peut pas intervenir.

➢ Ascenseur Mairie

Mme Huguette GIRERD demande où en sont les travaux pour l’ascenseur.

Mme le Maire répond que les travaux ont commencé avec l’enlèvement des radiateurs. Elle explique que, lors de la dernière réunion, le menuisier a signalé qu’il y avait un délai de 14 semaines pour recevoir les portes qui remplaceront les fenêtres. De ce fait, les portes arriveraient à la mi-janvier. Les travaux devraient suivre.

➢ Calendrier des manifestations

Mme Béatrice LACHENAL demande si la convocation pour la réunion du calendrier des manifestations sera bien faite ce week-end.

Mme le Maire confirme qu’elle s’en occupera ce week-end pour une date début décembre. Mme Béatrice LACHENAL demande si les documents de demande de subvention seront mis avec la convocation. Elle précise qu’il serait bien de leur demander en même temps leur justificatif d’assurance.

Mme le Maire répond par l’affirmative. Elle précise que dans la demande de subvention est inclus l’engagement républicain à signer.

Mme Béatrice LACHENAL demande s’il y a un document en ligne.

Mme le Maire répond qu’un cerfa est disponible sur internet mais qu’elle l’a simplifié pour les associations de la Commune.

Après avoir épuisé l’ordre du jour, Madame le Maire lève la séance à 22h20.