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Procès Verbal - 260415 2 Approbation du proces verbal de la seance du 7 avril 2026
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Procès Verbal - 260415 2 Approbation du proces verbal de la seance du 7 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Joie
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 AVRIL 2026
CE
Nombre de membres composant 35
le Conseil
Nombre de membres présents à 32
la séance
Nombre de membres représentés 3
Nombre de membres non ©
représentés
Le mercredi 15 avril 2026 à 20h00 les membres composant le
conseil municipal de la commune de Joinville-le-Pont se sont
réunis dans la salle de l'horloge.
ETAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Chantal DURAND, Madame Michèle DELOMEL, Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Lionel GAUTIER, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Urbain OKOU, Madame Pascale RUIMY, Madame Saliha PONTVIANNE, Monsieur François Serge BLOIS, Madame Suzanne LECROART, Monsieur Jérôme DUPUY, Monsieur Bernard DUVERT, Madame Carmen PEREZ, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Madame Christelle FORTIN, Monsieur Vincent Denis Pierre JARDIN, Monsieur Tony RENUCCI, Madame Agnès ASTEGIANI, Monsieur Alexis LECLERC-DALMET
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Madame Kourrea TRAORE donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Axel HAVERBEKE donne procuration à Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI donne procuration à Madame Stéphanie BRANCO
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Maxime OUANOUNOU
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Monsieur Francis SELLAM
DELIBERATION N° 2
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 7 AVRIL 2026
PREAMBULE - Monsieur Francis SELLAM, Maire
Mes chers collègues,
Il est proposé d'approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 avril 2026.
Il est à noter que des modifications doivent être apportées au procès-verbal initialement transmis avec la convocation du conseil municipal du 15 avril 2026, concernant la délibération n°29 relative au débat d'orientations budgétaires 2026.
Les modifications portent sur les propos de Monsieur Alexis LECLERC—DALMET. Il convient de remplacer:
260415_2 + «Dans la capacité de traduire ce programme » par « dans l'incapacité de traduire ce programme » ;
° «Pour la solidarité des services publics, la planification écologique » par « pour la solidarité, les services publics, la planification écologique ».
Principaux textes réglementaires Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-15.
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité
Article unique : Approuve le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 avril 2026.
Le Maire - Monsieur Francis SELLAM Le secrétaire de séance — Monsieur Maxime OUANOUNOU
Je soussigné, Maxime OUANOUNOU, 5ème adjoint au maire, certifie le caractère exécutoire de la présente délibération :
17 AVR 207%
Télétransmise au contrôle de légalité le : 17 AR 2076 A Joinville-le-Pont te
Publiée sous format électronique le:
260415_2