Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 102 Convention pluriannuelle de renouvellemen
Déliberation - educ 1 renouvellement du label cite educative oyon
Déliberation - 18 renouvellement du label cite educative 2024 202
Déliberation - Labelisation Cite Educative
unknown - D 09 Renouvellement Label cite educative
Déliberation - D 96 2025 Renouvellement de la labellisation de la
Conseil Municipal - DELV 2024 10 07 17 RENOUVELLEMENT DU LABEL CITE
Déliberation - 2024.01.11.11 renouvellement convention cite educa
Déliberation - 121 labellisation d une cite educative a aubervi
Déliberation - DEL241212 18 Labellisation du territoire en cite e
Déliberation - 2024 027 Renouvellement du label Cite Educative 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 027 Renouvellement du label Cite Educative 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
À
ss”
VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
PUBLIELE 9 FE. 20%
N°2024-027
Conseil municipal
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 7 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi, sept février à vingt heures trente-trois minutes,
le Conseil municipal de la Mairie de Champigny-sur-Marne convoqué le jeudi premier février
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de
M. Laurent JEANNE, Maire en exercice.
OBJET DE LA DELIBERATION
Renouvellement du label « Cité éducative »
Rapporteure : Mme ABCHICHE
Direction: Direction générale adjointe
Service : Service des Assemblées et Affaires juridiques
Présent(e)s :
M. JEANNE, Maire.
Mme THIROUX, M. DUVAUDIER, Mme AMAR, Mme MUSSOTTE-GUEDJ, M. CHATAUD, Mme ARRON,
M. DUBUS, Mme ABCHICHE, M. GOUPIL Mme SAUSSEREAU, M. AKKOUCHE,
Mme CARPE, M. BASTIN, Mme BERTRAND, M. NGANDE, M. PICOT, adjointes et adjoints au Maire,
M. VIGUIE, M. GAUDIERE, M. LHOSTE, M. RIBEIRO conseillers municipaux délégués
Mme DUVERGER, M. BOULAY, Mme PARLOUAR, Mme DEGAGER-PHALANCHERE, M. SLIMOVICI, Mme
DE OLIVEIRA, M. BARON, Mme THEOPHILE, Mme CAPORAL, M. FAUTRE, M. LURIER, Mme ADOMO,
M. MAILLER, Mme MASMOUDI, M. TITOV, M. PESSOA GRIO, M. SUDRE, M. FORHAN, Mme CIPRIANO
conseillères municipales et conseillers municipaux
Absent(e)s et/ou excusé(e)s :
M. LATRONCHE (donne procuration à Mme AMAR), Mme BENAHMED (donne procuration à
Mme BERTRAND), Mme BENOLIEL (donne procuration à Mme MUSSOTTE GUED1),
Mme SAILLAND (donne procuration à M. DUVAUDIER), Mme DONATIEN (donne procuration à
Mme THEOPHILE), Mme NGANDE (donne procuration à M. NGANDE), M. SOLARO (donne
procuration à Mme ADOMO), M. SY (donne procuration à M. MAILLER), Mme KEITA-GASSAMA
(donne procuration à M. FAUTRE)
Secrétaire de séance : M. SLIMOVICI
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présent{e)s : 40
Nombre de procurations : 9
Nombre de votant({e)s : 49
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi qu’à sa transmission au représentant
de l’état. La juridiction administrative territorialement compétente peut être saisie par l'application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr
HÔTEL DE VILLE - 14 RUE LOUIS TALAMONI - 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE -TÉL.: 01 45 16 40 00
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20240229-2024-027-DE
Date de télétransmission : 29/02/2024
Date de réception préfecture : 29/02/2024 Direction générale
Séance du conseil municipal du 7 février 2024
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'Education ;
Vu la circulaire du 13 février 2019 relative au déploiement territorial du programme
interministériel et partenarial des cités éducatives ;
Vu l'avis de la 5°" commission : Enseignement - Formation professionnelle - Restauration
collective — Enfance - Petite enfance — Jeunesse - Bâtiments communaux — Droits des femmes
émis lors de sa séance en date du 30 janvier 2024 :
Vu l'avis de la 1° commission : Finances — Affaires générales - Marchés et Achats Publics -
Personnel Communal — Formation du personnel —- Handicap — Nouvelles technologies émis
lors de sa séance en date du 30 janvier 2024 ;
Considérant ce qui suit :
A la rentrée de septembre 2019, 80 territoires éligibles ont été sélectionnés par l’Etat pour
initier cette démarche en s’appuyant sur l’élaboration de stratégies territoriales ambitieuses
et partagées.
Le projet porté par les Villes de Champigny-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, l'Education
nationale et la Préfecture du Val-de-Marne pour le quartier du Bois l’Abbé a fait l’objet de ce
label d'excellence, pour la période 2020/2022, complété par avenant pour l’année 2023.
La dotation annuelle de l'Etat à permis de financer de nombreuses actions favorisant la
réussite scolaire, l’accès à la culture et au sport, la prévention en matière de santé, du public
enfant et adolescent de ce quartier.
Aujourd'hui, les partenaires du projet sollicitent le renouvellement de ce label pour l’année
2024.
après en avoir délibéré, à la majorité
47 votes pour dont 8 procurations (M. LATRONCHE, Mme BENAHMED, Mme BENOLIEL, Mme SAILLAND, Mme DONATIEN, Mme
NGANDE, M. SOLARO, Mme KEITA-GASSAMA)
2 votes contre, dont 1 procuration (M. SY), M. MAILLER,
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20240229-2024-027-DE
Date de télétransmission : 29/02/2024
Date de réception préfecture : 29/02/2024 ARTICLE 1 : DECIDE d'approuver la demande de renouvellement du label de « Cité éducative »
auprès de l'Etat.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document, tant
administratif que financier relatifs à la mise en œuvre de ce projet, en exécution de la présente
délibération.
Monsieur Laurent JEANNE Le secrétaire de séance
Maire de Champigny-sur-Marne Monsieur David SLIMOVICI
Conseiller régional d'Ile-de-France Conseiller municipal
Transmission en préfecture, le 29 FEV. 2024
Publication, le ? ÿ FEV. 2024
Certifié exécutoire
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20240229-2024-027-DE
Date de télétransmission : 29/02/2024
Date de réception préfecture : 29/02/2024