Déliberation - 2024.01.11.11 renouvellement convention cite educative

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Déliberation - 2024.01.11.11 renouvellement convention cite educative Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Bastia. Lien du pdf (Déliberation - 2024.01.11.11 renouvellement convention cite educative)Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques, 2024/NOV/01/11

Extrait du registre des délibérations du

Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 14 novembre 2024

Objet : Renouvellement de la convention triennale 2024 - 2026 « Cité éducative »

Date de la convocation : 8 novembre 2024

Date d’affichage de la convocation : 8 novembre 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le quatorze novembre à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.

Nombre de membres composant l’assemblée : 42

Nombre de membres en exercice : 42

Quorum : 22

Nombre de membres présents : 24

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer

Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur GRASSI Didier ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur PERETTI Philippe ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Monsieur DASSIBAT Franck ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame TIMSIT Christelle ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur PAOLI Jean-François ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.

Etaient absents : Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame COLOMBANI Carulina; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame BELGODERE Danièle ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.

Ont donné pouvoir :

Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;

Madame POLISINI Ivana à Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ;

Madame ORSINI-SAULI Laura à Monsieur Don-Petru LUCCIONI;

Monsieur DALCOLETTO François à Madame MATTEI Mathilde ;

Monsieur FABIANI François à Madame Linda PIPERI;

Madame FILIPPI Françoise à Monsieur Paul TIERI ;

Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Madame LACAVE Mattea ; Madame SALGE Hélène à Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ;

Monsieur ZUCCARELLI Jean à Monsieur PAOLI Jean-François.

Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau

Le conseil municipal,

Vu le dispositif Cités éducatives, mis en place fin 2019, afin de contribuer à la réussite des enfants et des jeunes, du plus jeune âge jusqu’à 25 ans, dans certains quartiers prioritaires2024/NOV/01/11

de la ville, par le Ministère de la Cohésion des Territoires et le Ministère de l’Education nationale ;

Vu la délibération de notre collectivité n° 2021/01/SEP/06 en date du 24 septembre 2021 portant approbation de la convention-cadre triennale de labellisation de la cite éducative et de la convention de mutualisation au titre du fonds de la Cité éducative de Bastia ;

Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 12 novembre 2024 ;

Considérant le programme interministériel et partenarial Cité éducative visant à mobiliser tous les acteurs et institutions engagés auprès des enfants et des jeunes de 0 à 25 ans dans les Quartiers Prioritaires de la Ville (les QPV comptent 10 432 habitants soit un cinquième de la population de la commune), « avant, pendant, après et autour du cadre scolaire » (extrait du cahier des charges Cités éducatives) ;

Considérant qu’il constitue, dans son périmètre, le pilier du volet éducatif des Contrats de ville et la coordination nationale des Cités éducatives est assurée par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) ;

Considérant l’objectif de la cité éducative d’accompagner chaque enfant en fonction de ses besoins, de la petite enfance jusqu’à l’insertion professionnelle, afin de réduire significativement les écarts de réussite avec les jeunes des autres quartiers de la ville et de l’agglomération, en créant pour lui un parcours vers la réussite dans tous les temps et espaces de vie autour de 3 axes :

- Enrichir les parcours éducatifs à travers l’éducation culturelle, sportive, scientifique, les projets autour de la langue et culture corse et de la citoyenneté

- Développer les actions autour de la parentalité

- Favoriser l’insertion professionnelle après 16 ans.

Considérant que la démarche est construite autour d’une coopération avec les acteurs éducatifs auprès des enfants et des jeunes des QPV;

Considérant que partenariats au sein de la Cité éducative sont en effet multiples autour du pilotage resserré Etat/Education nationale/Ville : Communauté d’Agglomération de Bastia, Caisse d’Allocations Familiales, Collectivité de Corse, Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP), Agence Régionale de la Santé, fédérations de parents d’élèves, comités de quartier, conseils de jeunes, conseil municipal des enfants, missions locales, organismes de formation, associations culturelles, sportives, de soutien scolaire….

Considérant la volonté de notre collectivité de reconduire la convention triennale pour la période 2024 / 2026 au regard d’un intérêt collectif et transversal des actions menées par la communauté éducative et de ses partenaires sur la démarche initiée tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif ;

Considérant la mise en exergue des points suivants par une évaluation externe de la cité éducative :

Un nombre d’actions réalisées annuellement en constante augmentation entre 2021 et 2024 (51 à 80)

Un nombre de porteurs de projet ayant doublé en trois ans (16 à 32)

Des thématiques très développées autour de la culture (23%), de la citoyenneté (17%) et l’apprentissage (16%)

Des actions touchant tous les établissements de la cité éducative

Une démarche de la cité éducative qui intervient principalement durant le temps scolaire (68% des actions en 2023/2024 auprès des élèves de 6 à 16 ans).

Une forte implication des co-financements dans le portage des projets mettant en avant l’aspect partenarial du dispositif

Considérant que le référentiel d’évaluation a notamment permis de dégager les priorités à mettre en œuvre pour les prochaines étapes que constitue cette nouvelle convention :2024/NOV/01/11

- Consolider et renforcer les actions existantes, en veillant à leur pérennisation tout en les amplifiant pour toucher un public toujours plus large.

- Initier des projets innovants à destination des enfants de moins de 3 ans, dans une démarche visant à renforcer durablement les liens entre enfants et parents. - Développer des actions ciblées en dehors du temps scolaire pour accompagner les jeunes adultes de 16 à 25 ans, sans emploi ni qualification, dans leur parcours d’insertion sociale et professionnelle.

- Elargir la gouvernance du dispositif, afin d'assurer une coordination renforcée entre les différents acteurs et une vision partagée des priorités, pour garantir une efficacité maximale du dispositif.

- Faire de la cité éducative un espace d’expérimentation et d’innovation pour des projets innovants s’adaptant aux évolutions des besoins sociaux et éducatifs des 0-25 ans.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

A l’unanimité

Article 1 :

- Approuve la reconduction de la convention triennale de la Cité éducative pour la période 2024-2026.

Article 2 :

- Décide d’intégrer dans ladite convention les projets déjà retenus pour l’année 2024 : Un nombre d’actions réalisées annuellement en constante augmentation entre 2021 et 2024 (51 à 80)

Un nombre de porteurs de projet ayant doublé en trois ans (16 à 32) Des thématiques très développées autour de la culture (23%), de la citoyenneté (17%) et l’apprentissage (16%)

Des actions touchant tous les établissements de la cité éducative Une démarche de la cité éducative qui intervient principalement durant le temps scolaire (68% des actions en 2023/2024 auprès des élèves de 6 à 16 ans). Une forte implication des co-financements dans le portage des projets mettant en avant l’aspect partenarial du dispositif

Article 3 :

- Autorise Monsieur le Maire à cosigner ladite Convention avec Monsieur le Préfet de Corse, Monsieur le Recteur de l’Académie de Corse, Monsieur le Président du Conseil Exécutif de la Collectivité de Corse et Monsieur le Directeur de la Caisse d’Allocations Familiales de Haute Corse.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

Pierre SAVELLI

Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.

Signé électroniquement le 21/11/2024