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Déliberation - 319 2023 decision caisse allocations familialles 28 septembre 2023 au 24 juin 2024
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 319 2023 decision caisse allocations familialles 28 septembre 2023 au 24 juin 2024)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
VILLE DE
ÉÉ
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr N°DAJA 319/2023 www.clamart.fr Nomenclature : 1.1.1
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION RELATIVE À LA MISE À DISPOSITION D'UN BUREAU DE LA VILLE DE CLAMART AU SEIN DU CENTRE SOCIOCULTUREL DU PAVÉ BLANC POUR LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, DU MERCREDI 20 SEPTEMBRE 2023 AU MERCREDI 26 JUIN 2024 DE 9H À 12H ET DE 13H30 À 17H30 HORS VACANCES SCOLAIRES.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) ;
Vu la délibération modifiée du Conseil municipal du 04 juillet 2020 accordant au Maire de Clamart délégation pour prendre des décisions dans certaines matières en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
DÉCIDE :
Article 1° - DE CONCLURE une convention de mise à disposition d'un bureau de la Ville de Clamart au sein du centre socioculturel du Pavé Blanc pour la Caisse d’Allocations Familiales dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
- Locaux et mobilier mis à disposition : 1 bureau d'environ 10m2 Mobilier: 1 bureau et 2 chaises ;
- Durée de la convention : du mercredi 20 septembre 2023 au mercredi 26 juin 2024 de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 ;
- Conditions financières : en application de l’article L. 2125-1 du CG3P, la convention est consentie à titre gratuit.
Article 2 - Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée, transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine. Ple
Article 3- La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Clamart, le 28 septembre 2023
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le : ? 7} lastd 2R
sa publication le : 4% }\5{2o22
sa notification le :
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud Grand Paris
Pour le Maire et par délégation
Simon-Pierre HALVIDAN : Jean-Didier BERGER
Directeur
Frux dr