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Arrêté - 0943 NAT Manif Quartier 1ER JUIN 25 Fete DES Voisins RUE Jules Verne
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Tours.
Lien du pdf (Arrêté - 0943 NAT Manif Quartier 1ER JUIN 25 Fete DES Voisins RUE Jules Verne)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
Publié et notifié le 4 avril 2025
ACTE EXECUTOIRE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
MAIRIE DE TOURS
MONSIEUR BERNARD LOINARD
3 RUE JULES VERNE
37000 TOURS
ARRETE TEMPORAIRE
Circulation - Stationnement
FETE DES VOISINS
RUE JULES VERNE
-
EDTION 2025
N° TOVO_2025_0943
Le Maire de Tours,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l’arrêté municipal permanent "Réglementation
générale de la circulation et du stationnement sur la
commune de TOURS",
Vu l’arrêté municipal n° SC_2021_1179 du 22 juin 2021
portant délégation de signature,
Considérant qu'à l'occasion d'une manifestation, il
convient de prendre toutes dispositions pour en assurer
le bon déroulement,
ARRÊTE
A l'occasion de « la Fête des voisins » organisée par Monsieur Bernard Loinard – 3 rue Jules Verne, 37000 Tours, le dimanche 1er juin 2025, les mesures suivantes seront applicables
ARTICLE 1
Le stationnement de tout véhicule sera interdit le dimanche 1er juin 2025 de 11h00 à 16h00 sur la voie définie ci-dessous :
Rue Jules Verne : entre le numéro 2 et le numéro 20
ARTICLE 2
La circulation de tout véhicule sera interdite le 1er juin 2024 de 11h00 à 16h00 sur la voie définie ci-dessous :
Rue Jules Verne
L'accès des riverains et des secours devra rester possible
ARTICLE 3
La signalisation de stationnement interdit correspondante sera mise en place par les services de la ville de Tours.
Des barrières de circulation seront mises à la disposition des organisateurs qui devront les mettre en place en début de manifestation et inversement en fin. ARTICLE 4
Les Services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement de cette manifestation, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement aux heures et lieux indiqués ci-dessus qui pourront être enlevés aux risques et frais de leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route).
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de la date de notification pour le bénéficiaire et à compter de l'affichage pour les tiers, devant le Tribunal Administratif d'Orléans - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1 ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
ARTICLE 6
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame la Directrice de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tours le, 4 avril 2025
Pour le Maire et par délégation
La directrice adjointe circulation voirie
Signé
Marie-Laure CHICOISNE