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Arrêté - 1859 NAT Manif Quartier 5 JUILLET 24 Fete DES Voisins RUE Chanteclerc
Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Tours.
Lien du pdf (Arrêté - 1859 NAT Manif Quartier 5 JUILLET 24 Fete DES Voisins RUE Chanteclerc)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
Publié et notifié le 14 juin 2024
ACTE EXECUTOIRE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
MAIRIE DE TOURS
MADAME ALIX VANET
12 RUE CHANTECLERC
37000 TOURS
ARRETE TEMPORAIRE
Circulation - Stationnement
FÊTE DES VOISINS
RUE CHANTECLERC
EDITION 2024
N° TOVO_2024_1859
Le Maire de Tours,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l’arrêté municipal permanent « Réglementation
générale de la circulation et du stationnement sur la
commune de TOURS »,
Considérant qu'à l'occasion d'une manifestation, il
convient de prendre toutes dispositions pour en assurer
le bon déroulement,
ARRÊTE
A l'occasion de « la Fête des voisins » organisée par Madame Alix Vanet - 12 rue Chanteclerc, 37000 Tours, le vendredi 5 juillet 2024, les mesures suivantes seront applicables :
ARTICLE 1
La circulation et le stationnement de tout véhicule seront le vendredi 5 juillet 2024 entre 19h00 et 23h00 sur la voie définie ci-dessous :
Rue Chanteclerc, entre le numéro 2 et le numéro 20
L’accès des riverains et des secours devra rester possible.
ARTICLE 2
La signalisation de stationnement interdit correspondante sera mise en place par les services de la ville de Tours.
Des barrières de circulation seront mises à la disposition des organisateurs qui devront les mettre en place en début de manifestation et inversement en fin. ARTICLE 3
Les Services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement de cette manifestation, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement aux heures et lieux indiqués ci-dessus qui pourront être enlevés aux risques et frais de leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route).
ARTICLE 4
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de la date de notification pour le bénéficiaire et à compter de l'affichage pour les tiers, devant le Tribunal Administratif d'Orléans - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1 ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
ARTICLE 5
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tours le, 14 juin 2024
Pour le Maire et par délégation
La directrice adjointe circulation voirie
Signé
Marie-Laure CHICOISNE