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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2025 149 budget spanc produits irrecouvrables admission en non valeur
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt cinq, le quinze décembre, le Conseil de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni Salle des fêtes - 3 Rue de la Barre - 71160 Digoin, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 9 décembre 2025.
DÉLIBÉRATION N° DEL2025_149 - FINANCES
BUDGET SPANC : PRODUITS IRRÉCOUVRABLES - ADMISSION EN NON-VALEUR
Madame le trésorier principal du SGC Charolais-Brionnais sollicite la mise en non-valeur des créances qui n’ont pu être recouvrées par suite de combinaisons infructueuses d’actes, pour un montant total de 1 475,13 € correspondant à 75 dossiers de 2020 du budget SPANC.
Considérant l’avis favorable du Bureau exécutif en date du 20 novembre 2025,
Considérant la consultation du Conseil des maires en date du 26 novembre 2025,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré :
A l’unanimité,
DÉCIDE
- D’effacer la dette d’un montant total de 1 475,13 € concernant 75 dossiers de particuliers.
- De procéder à l’émission d’un mandat à l’article 6541 «créances admises en non-valeur» au budget SPANC de 2025 pour un montant total de 1 475,13 €.
- D’autoriser le Président, ou son représentant, à réaliser l’ensemble des démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférents.
DEL2025_149 1/2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de conseillers en exercice : 74 Secrétariat de séance assuré par : André COTTIN
Membres présents à la séance : 57 Votants : 62
Délégués Communautaires Présents :
Gérald GORDAT, Magali DUCROISET, Pierre BERTHIER, André ACCARY, Gilles PERRETTE, Christian LAROCHE, Louis ACCARY, Elisabeth PONSOT, Thierry AUCLAIR, David BÊME, Daniel BERAUD, Jean-Michel ROSSAT, Annie BOISSARD, Gérard BODET, Jean-Marc JACOB, Patrick BOUILLON, Éric BOURDAIS, Hubert BURTIN, Chantal CHAPPUIS, Jacky COMTE, Roland GOYARD, André COTTIN, Anne-Thérèse BLANCHARD, Anne DEGRANGE, Jean- Bernard DESCHAMPS, Thierry DESJOURS, Paul DUMONTET, Philippe DUMOUX, Roger DURAND, ÉRIC NAGRAL, Marie-Agnès FORGEAT, Julien GAGLIARDI, Nicole GEORGES, Gérard LALLEMENT, Fabrice CHARLES, Bernard GAUTHIER, Aurore PERRIER, Edith TERRIER, Daniel MELIN, Lolita RODRIGUEZ, Dominique NUGUE, Bérénice PORTIER, Emmanuel REY, Annie-France MONDELIN, Pascal LOPES DE LIMA, Nicolas LORTON, Béatrice LECONTE, Myriam PEJOUX, Michel TRAVELY, Marie-France MAUNY, Marc DEROO, Patrice MAILLY, Jean-Claude MICHEL, Hervé BERNIGAUD, Daniel THERVILLE, Richard PERRIER, Yves LABAUNE Délégués ayant donné pouvoir :
Catherine CLERGUÉ à André ACCARY, Cédric FRADET à Nicole GEORGES, Pascal RAMEAU à Bérénice PORTIER, Jean-Marc NESME à Gilles PERRETTE, Bernard PLET à Myriam PEJOUX Délégué(es) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Céline BIJON, Guillaume CHAUVEAU, Nathalie COQUELIN, Gérard DUCHET, Fabien GENET, Stéphane JOURNET, Nathalie LELIEVRE, Jean-Baptiste LEFORT, Esmel Bienin DAVID, André RIBOULIN, Patrick PAGÈS
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 15 décembre 2025
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
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