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Arrêté - 78 2026 arrete de circulation et du stationnement rue Leon Blum entreprise ENSIO
Document publié le Lundi 8 juin 2026 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 78 2026 arrete de circulation et du stationnement rue Leon Blum entreprise ENSIO)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Le Maire de la commune de Raimbeaucourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la demande d’arrêté de police de la circulation en date du 08 juin 2026, émanant de l’entreprise ENSIO, TSA 54050 26 Avenue de l’île Saint Martin, 92894 Nanterre Cedex 9, relatif aux travaux de remplacement cadre et plaques à effectuer face au n° 1050 dans la rue Léon Blum à Raimbeaucourt.
Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires à assurer la sécurité du stationnement des véhicules et des piétons pendant la durée des travaux,
ARRETE
Article 1 : A partir du mardi 23 juin et jusqu’au jeudi 23 juillet 2026, la circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés dans la rue Léon Blum face au n°1050 aux abords des ouvrages comme suit : - Vitesse des véhicules limitée à 30km/h,
- Dépassement des véhicules interdits,
- Stationnement des véhicules interdit aux abords des ouvrages en cours de réalisation.
Article 2 : L’entreprise est autorisée à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande, à condition de se conformer aux prescriptions suivantes :
➢ Prescriptions de la commune :
- la dépose et repose des bordures doivent être faites afin d’obtenir un compactage optimal, avec une remise en état à l’identique de l’intégralité des accès.
- Le reprise des enrobés doit être réalisée sur toute la largeur du trottoir.
Article 3 : L’entreprise est chargée de matérialiser la signalisation d’approche de part et d’autre du chantier par des panneaux conformes à la réglementation. Elle devra s’assurer de la bonne tenue de ces panneaux et installer des éléments de sécurité lumineux pour la nuit. Elle devra également effectuer la dépose de l’ensemble du dispositif de signalisation. L’entreprise devra fournir aux services de la commune un numéro de téléphone d’astreinte pour appel de ses services en cas de besoin en dehors de sa présence sur les lieux.
Article 4 : Pour l’exécution des travaux de voirie, l’entreprise ENSIO est tenue de se conformer aux mesures particulières de sécurité prescrites par la réglementation en vigueur.
Article 5 : L’entreprise ENSIO est chargée de l’application du présent arrêté qui lui sera notifié et dont copie sera transmise pour information :
- au Commissaire Général de la Police de Douai,
- au SDIS : circulation.g5@sdis59.fr,
- au service collecte des déchets Douaisis Agglo,
Le présent arrêté sera publié sur le site Internet de la commune et inséré dans le registre des actes de l’exécutif,
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Raimbeaucourt,
Le 08 juin 2026
janvier 2020 le Maire Le Maire, Alain MENSION
Centre Administratif Charles de Gaulle Tél : 03 27 80 18 18 Fax : 03 27 80 30 42 courriel : contact @mairie-raimbeaucourt.fr Adresse postale : Mairie de Raimbeaucourt BP 20946 59509 Douai Cedex www.raimbeaucourt.fr
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
Notifié à L’entreprise ENSIO
Par courriel : Le 09 juin 2026
ARRETE DE POLICE MUNICIPALE
Restriction de la circulation et du stationnement
N°78/2026
Publié en ligne sur le site Internet de la commune le 09 juin 2026