Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 114 2025 arrete de stationnement et de circulation
Arrêté - 92 2025 arrete de circulation et du stationnement
Arrêté - 115 2025 arrete de stationnement et de circulation
Arrêté - 120 2024 arrete de stationnement et de circulation
Arrêté - 105 2024 arrete de stationnement et de circulation
Arrêté - 50 2024 arrete de stationnement et circulation ent
Arrêté - 28 2025 arrete de stationnement et de circulation
Arrêté - 62 2024 arrete prolongation de stationnement et de
Arrêté - 103 2025 arrete de stationnement Noreade rue Leon
Arrêté - 04 2024arrete de stationnement et de circulation N
Arrêté - 95 2024 arrete de circulation et du stationnement rue Leon Blum face au n 188 ENSIO SAS
Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 95 2024 arrete de circulation et du stationnement rue Leon Blum face au n 188 ENSIO SAS)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Le Maire de la commune de Raimbeaucourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la demande d’arrêté de police de la circulation en date du 09 juillet 2024, émanant de l’entreprise ENSIO SAS, TSA 70011-CHEZ SOGELINK, 69134 DARDILLY CEDEX relatif aux travaux de remplacement appui TELECOM à effectuer au n° 188 rue Léon Blum à Raimbeaucourt.
Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires à assurer la sécurité du stationnement et de la circulation des véhicules et des piétons pendant la durée des travaux,
ARRETE
Article 1 : A partir du vendredi 26 juillet et jusqu’au lundi 26 août 2024, la circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés dans la rue Léon Blum face au n° 188 aux abords des ouvrages comme suit : - Vitesse des véhicules limitée à 30km/h,
- Dépassement des véhicules interdits,
- Stationnement des véhicules interdit aux abords des ouvrages en cours de réalisation.
Article 2 : L’entreprise est chargée de matérialiser la signalisation d’approche de part et d’autre du chantier par des panneaux conformes à la réglementation. Elle devra s’assurer de la bonne tenue de ces panneaux et installer des éléments de sécurité lumineux pour la nuit. Elle devra également effectuer la dépose de l’ensemble du dispositif de signalisation. L’entreprise devra fournir aux services de la commune un numéro de téléphone d’astreinte pour appel de ses services en cas de besoin en dehors de sa présence sur les lieux.
Article 3 : Apres les travaux, le trottoir devra être remis en parfait état. Par ailleurs, l’entreprise ENSIO SAS est tenue de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés et de rétablir dans l’état initial. En cas de dégâts imputables à l’exécutant, les frais de remise en état lui seront facturés.
Article 4 : L’entreprise ENSIO SAS est chargée de l’application du présent arrêté qui lui sera notifié et dont copie sera transmise pour information :
- au Commissaire Général de la Police de Douai,
- au SDIS : circulation.g5@sdis59.fr,
- au service collecte des déchets Douaisis Agglo,
Le présent arrêté sera publié sur le site Internet de la commune et inséré dans le registre des actes de l’exécutif,
Article 5 : Le présent arrêté est délivré à titre précaire et révocable.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Raimbeaucourt,
Le 09 juillet 2024
janvier 2020
le Maire
Alain MENSION
Centre Administratif Charles de Gaulle Tél : 03 27 80 18 18 Fax : 03 27 80 30 42 courriel : contact @mairie-raimbeaucourt.fr Adresse postale : Mairie de Raimbeaucourt BP 20946 59509 Douai Cedex www.raimbeaucourt.fr
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
Notifié à L’entreprise ENSIO SAS
Par courriel : Le 10 juillet 2024
Avec accusé de réception
ARRETE DE POLICE MUNICIPALE
Restriction de la circulation et du stationnement
N°95//2024
Publié en ligne sur le site Internet de la commune le 10 juillet 2024