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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Jeunesse,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 27 MAI 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept du mois de mai, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt et un mai deux mil vingt-cinq.
Présents
Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, ALBRAND Guy, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BOREL Christian, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine.
Absents excusés
Mesdames et Messieurs BONNAFFOUX Luc, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, LESBROS Pascal, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, ROUX Lionel, SAUMONT Catherine et VANDENABEELE Magali.
Procurations
M. BREARD Jean-Philippe donne procuration à M. SARRAZIN Joël.
M. CARRET Bruno donne procuration à Mme DURIF Marlène.
M. MAENHOUT Bernard donne procuration à BONNAFFOUX Joël.
Mme VANDENABEELE Magali donne procuration à Mme BAILLE Juliette.
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Mme SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Remplace la délibération n°2024/6/5 du 03 juillet 2024 transmise en préfecture le 08 juillet 2024. En effet, compte-tenu de la candidature de la CCSPVA à l’appel à projet FEDER, il convient de déposer le dossier de subvention auprès du FEDER et non de la Région.
Objet : Convention de délégation de la maîtrise d’ouvrage des communes vers la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance pour la réalisation d’un schéma directeur des eaux pluviales et plan de financement associé
Monsieur le président rappelle à l’assemblée que la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU) est une compétence communale. Force est de constater qu’il est aujourd’hui complexe pour l’ensemble de nos communes, d’anticiper, de planifier et de mettre en œuvre des travaux en matière de GEPU dans la mesure où elles ne disposent pas d’état des lieux/ diagnostic de l’existant.
L’augmentation de la population sur le territoire et donc l’urbanisation de certains secteurs augmentent les enjeux et les problématiques liées à la collecte et au traitement des eaux pluviales.
N° 2025/4/19
Membres en exercice : 33
Membres présents : 24
Procurations :4
VOTES : 28
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250527-D20254419-DE en date du 28/05/2025 ; REFERENCE ACTE : D20254419 2
Un travail est d’ores et déjà mené par le service assainissement autour de la mise en séparatif des réseaux d’assainissement et du traitement des eaux usées. Si cette mise en œuvre est une nécessité pour le bon fonctionnement de nos stations d’épuration, il en résulte de fait une augmentation des eaux pluviales issues du ruissellement qui ne bénéficient plus de cette collecte. Les inondations de caves et autres problématiques liées au ruissellement urbains se multiplient.
Il est également à noter que le travail réalisé par le service risques naturels de la collectivité a aussi permis une prise de conscience de l’importance de la bonne gestion des eaux pluviales en contexte de changement climatique. En effet, de nombreux secteurs urbanisés sont également situés en zone d’aléas (glissements de terrain, inondations, crues torrentielles). Il est aujourd’hui incontestable que la non gestion des eaux pluviales urbaines constitue un intrant majeur, facteur de déclenchement de certains aléas (glissement) ou d’augmentation de l’intensité pour d’autres (crues torrentielles et inondations).
Enfin, il ne fait aucun doute que la qualité de traitement des eaux de surfaces est essentielle pour protéger les milieux aquatiques.
Il est précisé qu’un marché à groupement de commandes sera lancé afin de réduire le coût des études.
Afin de faciliter les démarches techniques et administratives, il est proposé de déléguer la maîtrise d’ouvrage à la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA).
Le plan prévisionnel de financement est le suivant :
Etudes DÉPENSES RECETTES Montant HT Montant TTC Organismes Montant TTC
Etudes pour
l’élaboration des
schémas directeurs
des eaux pluviales
sur la CCSPVA
320 000 € 384 000 €
Agence de l'eau
50% 192 000 €
FEDER
30% 115 200 €
Autofinancement
CCSPVA 76 800 €
TOTAL 320 000 € 384 000 € TOTAL 384 000 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250527-D20254419-DE en date du 28/05/2025 ; REFERENCE ACTE : D20254419 3
Pour l’autofinancement restant à charge, il est proposé au conseil communautaire, une clef de répartition à la population DGF pour chaque commune.
NOTA : Il s’agit là d’une estimation. En effet, une partie des coûts liés à l’état des lieux et au diagnostic dépend du nombre d’organes et de réseaux à visiter. Il est proposé aux communes que cette part soit au réel.
Participations communales avec 80% de co-financement
Communes Population DGF 2023 % Montant participation TTC
Avançon 457 5,26% 4 038,85 €
Bréziers 300 3,45% 2 651,32 €
Espinasses 931 10,71% 8 227,94 €
La Bâtie-Neuve 2736 31,48% 24 180,07 €
La Bâtie-Vieille 357 4,11% 3 155,07 €
La Rochette 497 5,72% 4 392,36 €
Montgardin 509 5,86% 4 498,41 €
Piégut 226 2,60% 1 997,33 €
Rambaud 408 4,70% 3 605,80 €
Remollon 545 6,27% 4 816,57 €
Rochebrune 230 2,65% 2 032,68 €
Rousset-Serre-Ponçon 252 2,90% 2 227,11 €
Saint-Etienne-le-Laus 358 4,12% 3 163,91 €
Théus 280 3,22% 2 474,57 €
Valserres 313 3,60% 2 766,21 €
Venterol 291 3,35% 2 571,78 €
TOTAL 8690 100% 76 800,00 €
Après avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée ;
- Autorise le président à signer les conventions avec les communes ;
- Autorise le président à déposer les dossiers de demande de subvention auprès du FEDER et de l’Etat ;
- Dit que les crédits seront inscrits au budget général de la collectivité.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250527-D20254419-DE en date du 28/05/2025 ; REFERENCE ACTE : D20254419 4
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
Le secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 28 mai 2025
Et de la publication, le 05 juin 2025
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250527-D20254419-DE en date du 28/05/2025 ; REFERENCE ACTE : D20254419