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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2024 6 5 Convention DMO schema directeur eaux pluviales)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Jeunesse,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MERCREDI 03 JUILLET 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le trois du mois de juillet, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt-six juin deux mil vingt-quatre.
Présents
AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BOREL Christian, BREARD J. Philippe, CESTER Francis, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, OLLIVIER Vincent, PHILIP Michel, SARRAZIN Joël, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine
Absents excusés
ACHARD Liliane, BETTI Alain, BARISONE Sébastien, CARRET Bruno, CHIARAMELLA Yves, LESBROS Pascal, LEYDET Gilbert, NICOLAS Laurent, PARENT Michèle, ROUX Lionel, SARRET Jean, VANDENABEELE Magali
Procurations
Madame ACHARD Liliane donne procuration à Madame BAILLE Juliette Monsieur BETTI Alain donne procuration à Madame SAUNIER Clémence Monsieur CARRET Bruno donne procuration à Monsieur BOREL Christian Monsieur LESBROS Pascal donne procuration à Madame SPOZIO Christine Monsieur NICOLAS Laurent donne procuration à Monsieur EYRAUD Joël Madame PARENT Michèle donne procuration à Monsieur ESTACHY Jean-François Monsieur ROUX Lionel donne procuration à Madame DURIF Marlène Monsieur SARRET Jean donne procuration à Monsieur CESTER Francis Madame VANDENABEELE Magali donne procuration à Monsieur SARRAZIN Joël
Madame SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Convention de délégation de la maîtrise d’ouvrage des communes vers la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance pour la réalisation d’un schéma directeur des eaux pluviales et plan de financement associé.
Monsieur le président rappelle à l’assemblée que la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU) est une compétence communale. Force est de constater qu’il est aujourd’hui complexe pour l’ensemble de nos communes, d’anticiper, de planifier et de mettre en œuvre des travaux en matière de GEPU dans la mesure où elles ne disposent pas d’état des lieux/ diagnostic de l’existant.
N° 2024/6/5
Membres en exercice : 33
Membres présents : 21
Procurations : 9
VOTES : 30
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240703-D202465-DE en date du 08/07/2024 ; REFERENCE ACTE : D202465 2
L’augmentation de la population sur le territoire et donc l’urbanisation de certains secteurs augmentent les enjeux et les problématiques liées à la collecte et au traitement des eaux pluviales.
Un travail est d’ores et déjà mené par le service assainissement autour de la mise en séparatif des réseaux d’assainissement et du traitement des eaux usées. Si cette mise en œuvre est une nécessité pour le bon fonctionnement de nos stations d’épuration, il en résulte de fait une augmentation des eaux pluviales issues du ruissellement qui ne bénéficient plus de cette collecte. Les inondations de caves et autres problématiques liées au ruissellement urbains se multiplient.
Il est également à noter que le travail réalisé par le service risques naturels de notre collectivité a aussi permis une prise de conscience de l’importance de la bonne gestion des eaux pluviales en contexte de changement climatique. En effet, de nombreux secteurs urbanisés sont également situés en zone d’aléas (glissements de terrain, inondations, crues torrentielles). Il est aujourd’hui incontestable que la non gestion des eaux pluviales urbaines constitue un intrant majeur, facteur de déclanchement de certains aléas (glissement) ou d’augmentation de l’intensité pour d’autres (crues torrentielles et inondations).
Enfin, il ne fait aucun doute que la qualité de traitement des eaux de surfaces est essentielle pour protéger les milieux aquatiques.
Il est précisé qu’un marché à groupement de commandes sera lancé afin de réduire le coût des études.
Afin de faciliter les démarches techniques et administratives, il est proposé de déléguer la maîtrise d’ouvrage à la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA).
Le plan prévisionnel de financement est le suivant :
Etudes DÉPENSES RECETTES Montant HT Montant TTC Organismes Montant TTC
Etudes pour
l’élaboration des
schémas directeurs
des eaux pluviales
sur la CCSPVA
320 000 € 384 000 €
Agence de l'eau
50% 192 000 €
Région PACA
30% 115 200 €
Autofinancement
CCSPVA 76 800 €
TOTAL 320 000 € 384 000 € TOTAL 384 000 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240703-D202465-DE en date du 08/07/2024 ; REFERENCE ACTE : D202465 3
Pour l’autofinancement restant à charge, il est proposé au conseil communautaire, une clef de répartition à la population DGF pour chaque commune.
NOTA : Il s’agit là d’une estimation. En effet, une partie des coûts liés à l’état des lieux et au diagnostic dépend du nombre d’organes et de réseaux à visiter. Il est proposé au communes que cette part soit au réel.
Participations communales avec 80% de co-financement
Communes Population DGF 2023 % Montant participation TTC
Avançon 457 5,26% 4 038,85 €
Bréziers 300 3,45% 2 651,32 €
Espinasses 931 10,71% 8 227,94 €
La Bâtie-Neuve 2736 31,48% 24 180,07 €
La Bâtie-Vieille 357 4,11% 3 155,07 €
La Rochette 497 5,72% 4 392,36 €
Montgardin 509 5,86% 4 498,41 €
Piégut 226 2,60% 1 997,33 €
Rambaud 408 4,70% 3 605,80 €
Remollon 545 6,27% 4 816,57 €
Rochebrune 230 2,65% 2 032,68 €
Rousset 252 2,90% 2 227,11 €
Saint-Etienne-le-Laus 358 4,12% 3 163,91 €
Théus 280 3,22% 2 474,57 €
Valserres 313 3,60% 2 766,21 €
Venterol 291 3,35% 2 571,78 €
TOTAL 8690 100% 76 800,00 €
Après avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée ;
- Autorise le président à signer les conventions avec les communes ;
- Autorise le président à déposer les dossiers de demande de subvention auprès de la Région et de l’Etat ;
- Dit que les crédits seront inscrits au budget général de la collectivité.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240703-D202465-DE en date du 08/07/2024 ; REFERENCE ACTE : D202465 4
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
Le secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 08 juillet 2024
Et de la publication, le 11 juillet 2024
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240703-D202465-DE en date du 08/07/2024 ; REFERENCE ACTE : D202465