Arrêté - arrete 28 09 rue de lIndustrie

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Arrêté - arrete 28 09 rue de lIndustrie Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Orgelet. Lien du pdf (Arrêté - arrete 28 09 rue de lIndustrie)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Investissement et développement économique, ARRETE MUNICIPAL PORTANT PERMISSION DE VOIRIE

ET REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU

STATIONNEMENT RUE DE L’INDUSTRIE

ARRETE N°25-09-005

Le maire de la ville d’Orgelet ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-2 et L 2213-1;

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le code pénal ;

Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;

Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière, modifié par l’arrêté du 6 décembre 2011 ;

Vu la demande en date du 2 septembre 2025 de l'Association « Moto Virade 39 », représentée par Monsieur Philippe

PAGE, pour réglementer la circulation rue de l'Industrie, le dimanche 28 septembre 2025 à l’occasion du passage de motos sur la commune d’Orgelet ;

Considérant qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement rue de l'Industrie, afin de permettre le bon déroulement de la manifestation ;

ARRETE

Article 1 : Le dimanche 28 septembre 2025, de 9 heures à 11 heures, la circulation et le stationnement

seront interdits rue de l'Industrie, conformément au plan présenté ci-dessous ; |

Article 2 : Le libre passage des usagers sera assuré par une signalisation conforme à la règlementation en

vigueur. Le signalement de la modification de circulation sera à la charge et sous la responsabilité de Monsieur Philippe PAGE ;

Article 3 : Monsieur Philippe PAGE occupera temporairement le domaine public, les droits des tiers demeurants expressément préservés ;

Article 4 : La présente autorisation ne pourra être ni cédée, ni louée, ni prêtée, et est accordée à titre

précaire et révocable. Son retrait ne pourra donner lieu à une quelconque indemnisation, au titre de l’article R2125-5 du code général de la propriété des personnes publiques ;

Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur ;

Article 6 :Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies

conformément au règlement en vigueur ;

Article 7 : Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de Gendarmerie, Messieurs les officiers de la police

intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Philippe PAGE, à M le Commandant de Gendarmerie, à Mrs les

Officiers de la Police Intercommunale.

+ Avenue de ;

Franche-Comté

MAIRIE D'ORGELET - 2, rue du Château — 39270 ORGELET VERRE Tél : 03-84-35-54-54 D'ÉMERAUDE

Courriel : mairie@orgelet.com - Site : www.orgelet.com — Gud Jura }