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Procès Verbal - gydillmtvlq4t5u
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trept.
Lien du pdf (Procès Verbal - gydillmtvlq4t5u)
Thèmes du document : Travail et emploi, Système de retraite, Justice et droit,
COMMUNE
DE
TREPT
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
décembre
2022
Présents
: Morel
E.-Roybin
S
- Bert
M.
- Dambonville
P. -Grandjean
M.-
David
M.
- Wieland
G
- Bertrand
C. - Vendeville
J.
- Mugnier
B.
- Guillot
K. - Varao
J-F.-
Saubin
S-
Marrou
C -
Auclair
D.-
Fournet
X.
Absents
excusés
-
Pouvoirs
: Wegscheider
G.
donne
pouvoir
à Morel
E.-Pirodon
C.
donne
pouvoir
à David
M-
Berger
C.
donne
pouvoir
à
Bert
M.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Delphine
AUCLAIR
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
29
novembre
2022
à l'unanimité
Ordre
du
jour
:
-
Décisions
du
Maire
Cessions
de
terrains
à
la commune
: route
de
Morestel,
impasse
de
la
Sorbière
et
chemin
des
Jardins
-
Budget
communal
décision
modificative
n°3
-
Personnel
communal :
création
de
poste
-
Personnel
communal :
instauration
du
temps
partiel
-
Personnel
communal :
revalorisation
de
la participation
de
la commune à
la
prévoyance
-
Finances
comptabilité
: durées
amortissements
-
Subvention
à l'association
de
la sauvegarde
de
la chapelle
de
Cozance
-
TE
38
Travaux
sur
réseaux
d'éclairage
public
-
Questions
diverses
-
Décisions
du
Maire
: M.
le
Maire
informe
:
ne
pas
avoir
préempté
une
petite
parcelle
de
terrain
13
route
de
Crémieu
cadastrée
S°
A
n°
1795 2022-12-36
Cession
de
terrain
emprise
abribus
Route
de
Morestel
«
Serrières
-
Les
Platanes
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
Monsieur
BASSET
Jean-Paul
avait
autorisé
la
commune
a
implanté
un
abri-bus
sur
sa
propriété
située
en
bordure
de
la
RD
517
et
cadastrée
5°
C
n°
1106
lieudit
«
le
Rivard
et
Crotes
».
Afin
de
régulariser
cette
situation
l'intéressé
consent
à céder
à
l'euro
symbolique
l'emprise
de
cet
équipement
à la
commune,
charge
à
la
collectivité
de
régler
les
frais
inhérents
à cette
cession
(document
d'arpentage
et
frais
d'acte
notarié). D'après
le
projet
de
division
établi
par
le
cabinet
Ellipse
de
Morestel
la
superficie
totale
à céder
serait
de
la
46ca.
Considérant
l'intérêt
de
régulariser
cette
situation,
le
conseil
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-_
Accepte
la
cession
de
cette
bande
de
terrain
aux
conditions
susmentionnées.
-_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
liés
à cette
transaction.
Votants
:
19
-
Pour
:
19
-
Contre
:O0.
-
Abstention
: 0
2022-12-37
Cession
de
terrain
impasse
de
la
Sorbière
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
proposition
des
Consorts
DONNIER
de
céder
à
l'euro
symbolique
à la
commune
une
bande
de
terrain
située
au
sud
des
parcelles
cadastrées
5°
D
n°
6
et
7
leur
appartenant.
D'après
le
document
d'arpentage
établi
par
le
cabinet
Ellipse
de
Morestel
la
superficie
totale
à
céder
serait
de
1 a
43
ca.
Considérant
que
cet
espace
dessert
les
riverains
de
l'impasse
de
la
Sorbière
tant
au
niveau
de
l'accès
que
des
réseaux
humides
et
secs,
il préconise
d'accéder
à cette
proposition.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
à
l'unanimité
:
Accepte
la
cession
ce
cette
bande
de
terrain
aux
conditions
susmentionnées.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
liés
à cette
transaction.
Votants
:
19.
-
Pour
:
19
-
Contre
:O0
-
Abstention
:O 2022-12-38
Cession
de
terrains
chemin
des
Jardins.
Régularisation
alignement
Monsieur
MOREL
informe
le
conseil
que
le
cabinet
de
Géomètre
Abscisse
de
Bourgoin-Jallieu
a constaté
lors
d'un
échange
de
terrains
entre
deux
propriétaires
riverains
chemin
des
Jardins
des
divergences
entre
les
limites
réelles
et
cadastrales
de
ces
deux
propriétés.
Il
précise
que
ces
propriétaires,
à savoir
M.
LOTH-GUILLON
Thibaud
accepte
de
céder
à l'euro
symbolique
à la
commune
une
superficie
de
16
ca
issue
de
la
parcelle
5°
A
n°
1788,
de
même
que
les
Consorts
DURHONE
Patrice,
Thérèse
(épouse
ROYBIN),
Sébastien
et
Martine
(épouse
BOUCHARD)
et
MURET
Antoine
et
Valentin,
ont
donné
leur
accord
pour
une
cession
à
l'euro
symbolique
à
la
commune
d'une
superficie
de
10
m°
à
détacher
de
la
parcelle
S°
À
n°
2533.
Il
est
précisé
que
la
commune
prendra
en
charge
les
frais
inhérents
à ces
cessions. Considérant
l'intérêt
de
régulariser
cette
situation,
le
conseil
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
Accepte
la
cession
ce
cette
bande
de
terrain
aux
conditions
susmentionnées. -
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
liés
à ces
transactions.
Votants
:
19.-
Pour
:
19
-
Contre
:O
-
Abstention
:0
2022-12-39
Budget
communal
: décision
modificative
n°
3
Madame
BERT
propose
au
Conseil
Municipal
de
procéder
aux
réajustements
budgétaires
suivants
:
DI
2313
Constructions
: - 125
000
€
DI
2041582
: Subvention
autres
groupements
: + 124
400
€
DI
1641 :
Emprunts
: + 600
€
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
adopte
cette
décision
modificative.
Votants
:
19
-
Pour
:
19
-
Contre
:O0
-
Abstention
:0 2022-12-40
Personnel
communal
: création
d'un
poste
d'adjoint
technique
territorial
M.
le
Maire
rappelle
avoir
fait
publier
une
offre
d'emploi
en
vue
de
recruter
un
agent
au
service
technique.
Après
examen
des
lettres
de
motivation
et
entretiens
de
sélection,
le
jury
a
décidé
de
retenir
une
candidature.
Afin
de
pouvoir
procéder
à ce
recrutement,
il propose
au
conseil
de
créer
un
poste
d'adjoint
technique
territorial
à temps
complet
(35
h)
à compter
du
O1
janvier
2023.
A
l'unanimité
le
conseil
approuve
cette
proposition
et
charge
M.
le
Maire
d'effectuer
toutes
les
formalités
correspondantes
à
la
création
de
poste.
Votants
:
19
-
Pour
:
19.-
Contre
:O0
-
Abstention
:O
2022-12-41
Personnel
communal
: instauration
du
temps
partiel
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
publique
territoriale
et
notamment
les
articles
60
à
60
quater,
Vu
l'ordonnance
n°
82-296
du
31
mars
1982
relative
à l'exercice
des
fonctions
à temps
partiel
par
les
fonctionnaires
et
les
agents
des
collectivités
locales
et
de
leurs
établissements
publics
à caractère
administratif, Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels,
Vu
le
décret
n°2003-1306
du
26
décembre
2003
relatif
au
régime
de
retraite
des
fonctionnaires
affiliés
à la
caisse
nationale
de
retraite
des
agents
des
collectivités
locales,
Vu
le
décret
n°
2004-678
du
8 juillet
2004
fixant
le
taux
de
la
cotisation
prévue
à l'article
L 11
bis
du
Code
des
pensions
civiles
et
militaires
de
retraite, Vu
le
décret
n°
2004-777
du
29
juillet
2004
relatif
à la
mise
en
œuvre
du
temps
partiel
dans
la
Fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°2020-467
du
22
avril
2020
relatif
aux
conditions
d'aménagement
d'un
temps
partiel
annualisé
pour
les
agents
publics
à
l'occasion
de
la
naissance
où
de
l'accueil
d'un
enfant,
Vu
la
demande
d'un
agent
de
pouvoir
exercer
ses
fonctions
à temps
partiel,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
technique
paritaire
en
date
du
22
novembre
2022, ARTICLE
1 :
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
le
temps
partiel
constitue
une
possibilité
d'aménagement
du
temps
de
travail
pour
les
agents
publics
et
que
conformément
à
l'article
60
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
modalités
d'exercice
du
travail
à temps
partiel
sont
fixées
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
comité
technique
paritaire.
Le
temps
partiel
s'adresse
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
occupant
un
poste
à temps
complet
ainsi
qu'aux
agents
non
titulaires
employés
à temps
complet
et
de
manière
continue
depuis
plus
d'un
an.
Il
peut
également
s'adresser
aux
agents
titulaires
à temps
non
complet
lorsque
son
octroi
est
de
droit.
I!
peut
être
organisé
dans
le
cadre
quotidien,
hebdomadaire,
mensuel
ou
dans
le
cadre
annuel
sous
réserve
de
l'intérêt
du
service.
Le
temps
partiel
est
suspendu
pendant
le
congé
de
maternité,
d'adoption
et
paternité,
ou
une
session
de
formation
incompatible
avec
l'exercice
d'un
temps
partiel.
Le
temps
partiel
sur
autorisation
(quotité
comprise
entre
50
et
99
k}:
L'autorisation
qui
ne
peut
être
inférieure
au
mi-temps
est
accordée
sur
demande
des
intéressés,
sous
réserve
des
nécessités
du
service.
Le
temps
partiel
de
droit
(quotités
de
50,
60,
70
ou
80
%)
:Le
temps
partiel
de
droit
est
accordé
:
- à
l'occasion
de
la
naissance
ou
de
l'adoption
d'un
enfant
(jusqu'à
son
3ème
anniversaire
ou
du
3ème
anniversaire
de
son
arrivée
au
foyer
en
cas
d'adoption), - pour
donner
des
soins
à son
conjoint,
à un
enfant
à charge
ou
à un
ascendant
atteint
d'un
handicap
nécessitant
la
présence
d'une
tierce
personne
ou
victime
d'un
accident
ou
d'une
maladie
grave,
- aux
personnes
visées
à
l'article
L.
5212-13
du
Code
du
travail
(1°,
2°,
3°,
4°,
9,
10°
et
11),
après
avis
du
médecin
de
prévention.
Le
temps
partiel
de droit
est
accordé
sur
demande
des
intéressés,
dès
lors
que
les
conditions
d'octroi
sont
remplies. Les
agents
qui
demandent
à accomplir
un
temps
partiel
de
droit
pour
raisons
familiales
devront
présenter
les
justificatifs
afférents
aux
motifs
de
leur
demande. ARTICLE
2
:Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
d'instituer
le
temps
partiel
et
d'en
fixer
les
modalités
d'application
:
- Le
temps
partiel
peut
être
organisé
dans
le
cadre
quotidien,
hebdomadaire,
mensuel
où
annuel,
- Les
quotités
du
temps
partiel
sont
fixées
au
cas
par
cas
entre
50
et
99
%
de
la
durée
hebdomadaire
du
service
exercé
par
les
agents
du
même
grade
à
temps
plein,
- La
durée
des
autorisations
est
fixée
à
6
mois.
Le
renouvellement
se
fait,
par
tacite
reconduction,
dans
la
limite
de
3 ans.
À
l'issue
de
cette
période,
le
renouvellement
de
l'autorisation
de
travail
à temps
partiel
doit
faire
l'objet
d'une
demande
et
d'une
décision
expresses.
- Les
demandes
devront
être
formulées
dans
un
délai
de
2
mois
avant
le
début
de
la
période
souhaitée
(pour
la
première
demande),
- Les
demandes
de
modification
des
conditions
d'exercice
du
temps
partiel
en
cours
de
période,
pourront
intervenir
:
+à
la
demande
des
intéressés
dans
un
délai
de
2
mois
avant
la
date
de
modification
souhaitée,
*à
la
demande
du
Maire,
si
les
nécessités
du
service
et
notamment
une
obligation
impérieuse
de
continuité
de
service
le
justifie.
- Après
réintégration
à temps
plein,
une
nouvelle
autorisation
d'exercice
à
temps
partiel
ne
sera
accordée
qu'après
un
délai
de
2
ans
(le
cas
échéant),
- La
réintégration
à temps
plein
peut
intervenir
avant
l'expiration
de
la
période
en
cours,
sur
demande
des
intéressés,
présentée
au
moins
2
mois
avant
la
date
souhaitée.
Elle
peut
intervenir
sans
délai
en
cas
de
motif
grave,
notamment
en
cas
de
diminution
substantielle
des
revenus
du
ménage
ou
de
changement
dans
la
situation
familiale,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
à
l'unanimité
d'instituer
le
temps
partiel
pour
les
agents
de
la
collectivité
selon
les
modalités
exposées
et
qu'il
appartiendra
à
l'autorité
territoriale
d'accorder
les
autorisations
individuelles,
en
fonction
des
contraintes
liées
au
fonctionnement
des
services,
dans
le
respect
des
dispositions
législatives,
réglementaires
et
de
la
présente
délibération
Votants
:
19
-
Pour
:
19
-
Contre
:O
-
Abstention
:O 2022-12-42
Revalorisation
de
la
participation
de
la
commune
à
la
prévoyance
CDG
38
Par
délibération
du
05
décembre
2019
le
conseil
municipal
avait
voté
l'octroi
d'une
participation
mensuelle
de
25
€
par
agent
souscrivant
un
contrat
prévoyance
contre
les
accidents
de
la
vie.
À
compter
du
ler
janvier
2023,
afin
de
restaurer
l'équilibre
et
la
pérennité
de
la
convention,
et
en
application
de
la
clause
d'ajustement
prévue
à la
convention,
deux
mesures
complémentaires
vont
s'appliquer
aux
agents
assurés
:
Une
hausse
tarifaire
de
30%
et
une
diminution
des
prestations
qui
vont
être
calculées
sur
la
base
de
90
%
au
lieu
de
95
%
du
traitement
net.
Il
est
proposé
d'atrénuer
cette
hausse
tarifaire
par
une
revalorisation
de
la
participation
de
la
commune
de
25
€
à
32.50
€
pour
un
agent
à temps
complet. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
de
porter
la
participation
de
la
commune
à hauteur
de
32.50
€
par
mois
pour
un
agent
à temps
complet.
Votants
:
19
-
Pour
:
14
-
Contre
: 2
-
Abstention
: 3
Contre
:
M.
DAVID-C.
PIRODON
Abstention
:
€.
MARROU-K.
GUILLOT-D.
AUCLAIR
2022-12-43
Fixation
de
la
durée
d'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
par
la
commune
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2121-
29
et
L.2321-2,
28°
du
CGCT:
Vu
le
décret
n°
2015-1846
du
29
décembre
2015
modifiant
la
durée
des
amortissements
des
subventions
d'équipement
versées
par
les
communes
et
leurs
établissements
publics
et
portant
neutralisation
de
la
dotation
aux
amortissements
des
subventions
d'équipements
versées
par
les
communes,
leurs
établissements
publics
et
les
départements
La
commune
est
assujettie
à
l'application
de
la
norme
de
comptabilité
M14.
Conformément
à
la
réglementation,
il convient
de
fixer
les
durées
d'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées,
imputées
au
compte
204. Les
durées
maximales
d'amortissement
fixées
par
le
décret
n°
2015-1846
du
29
décembre
2015
sont
de
: - 5
ans
pour
les
subventions
qui
financent
des
biens
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études
- 30
ans
pour
les
subventions
qui
financent
des
biens
immobiliers
ou
des
installations - 40
ans
pour
les
subventions
qui
financent
des
projets
d'infrastructure
d'intérêt
national.
Il
est
possible
de
proposer
des
durées
d'amortissements
inférieures,
si
cela
est
budgétairement
soutenable.
À
l'unanimité
le
conseil
décide
DÉCIDE
de
fixer
les
durées
d'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
comme
suit
:
- 5
ans
pour
des
biens
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études,
- 5
ans
pour
des
biens
immobiliers
ou
des
installations,
- 5
ans
pour
des
projets
d'infrastructures
d'intérêt
national.
et
charge
M.
le
Maire
d'effectuer
toutes
les
formalités
correspondantes.
Votants
:
19
-
Pour
:
19
-
Contre
:O.-
Abstention
:O
2022-12-44
Subvention
à
l'association
de
la
sauvegarde
de
la
chapelle
de
Cozance
Monsieur
ROYBIN
rappelle
que
la
cérémonie
d'hommage
à Roland
de
la
Poype
a eu
lieu
le
dimanche
16
octobre
2022
au
cimetière
de
Cozance.
L'association
pour
la
sauvegarde
de
la
chapelle
St
Didier
de
Cozance
ayant
proposé
d'organiser
le
vin
d'honneur
qui
a été
servi
à
l'issue
de
cette
manifestation
il suggère
d'allouer
une
subvention
à cette
association
pour
faire
face
à cette
dépense.
À
l'unanimité
le
Conseil
décide
d'attribuer
une
subvention
de
200
€.
Votants
:
19
-
Pour
:
19
-
Contre
:O
-
Abstention
:O 2022-12-45
TE
38
-
Travaux
sur
réseau
d'éclairage
public.
Rénovation
luminaires
Tr
2.
Après
étude
réalisée
en
lien
avec
les
élus,
le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le
suivant
:
Le
prix
de
revient
prévisionnel
TTC
de
l'opération
est
estimé
à :
89
025€
Le
montant
total
des
financements
externes
s'élève
à:
51
600
€
La
participation
aux
frais
de
maîtrise
d'ouvrage
du
TE
38
s'élève
à :
1988
€
La
contribution
aux
investissements
s'élève
à
:35
438
€
Afin
de
permettre
au
TE
38
de
lancer
la
réalisation
des
travaux,
il convient
de
prendre
acte
:
-
du
projet
présenté
et
du
plan
de
financement
définitif,
-
de
la
contribution
correspondante
à TE
38.
LE
CONSEIL,
ayant
entendu
cet
exposé,
à
l'unanimité
:
1.
PREND
ACTE
du
projet
de
travaux
et
du
plan
de
financement
de
l'opération,
à
savoir
:
Prix
de
revient
prévisionnel
:
89
025€
Financements
externes
:
51
600
€
Participation
prévisionnelle
:
37
425€
(Frais
TE
38
+
contribution
aux
investissements)
2.
PREND
ACTE
de
sa
participation
aux
frais
de
TE
38
d'un
montant
de
1988€
3.
PREND
ACTE
de
sa
contribution
aux
investissements
qui
sera
établie
par
TE
38
à partir
du
décompte
final
de
l'opération
et
constitutive
d'un
fonds
de
concours
d'un
montant
prévisionnel
total
de
35
438
€
Ce
montant
pourra
être
réajusté
en
fonction
de
la
réalité
des
travaux
et
tout
dépassement
fera
l'objet
d'une
nouvelle
délibération.
Votants
:
19
-
Pour
:
19
-
Contre
:O
-
Abstention
:O
Questions
diverses Monsieur
le
maire
fait
un
retour
sur
la
réunion
du
comité
de
suivi
de
la
carrière
qui
a
eu
lieu
ce
jour.
Cette
réunion
a été
très
instructive.
Les
riverains
de
la
carrière
étaient
invités,
ils
ont
pu
faire
part
de
leurs
doléances.
Personnel
communal
:Monsieur
le
Maire
informe
de
l'arrivée
de
Christèle
Chapot
à
l'accueil
de
la
mairie
et
du
départ
de
Sylvie
Saillard
à
l'Agence
Postale
Communale.
Il
rappelle
aussi
que
le
repas
des
employés
et
des
élus
aura
lieu
ce
vendredi.
Madame
Bert
annonce
les
augmentations
de
budget
à prévoir
à supporter
les
dépenses
d'électricité
et
de
gaz
Madame
Grandjean
fait
un
retour
sur
le
repas
organisé
par
le
CCAS
et
remercie
les
élus
qui
ont
préparé
cette
journée.
Elle
informe
que
les
colis
de
Noël
sont
arrivés
ce
jour
et
qu'il
reste
à les
distribuer.
Monsieur
David
donne
une
information
sur
les
travaux
de
l'école
de
Cozance
qui
ont
pris
du
retard.
L'entreprise
de
charpente
a
rencontré
des
difficultés.
Madame
Guillot
annonce
la
première
réunion
de
la
révision
du
PLU
qui
aura
lieu
le
14
décembre Monsieur
Dambonville
apporte
des
précisions
sur
les
travaux
au
hameau
de
Miery
et
sur
le
chantier
de
renforcement
de
ligne
Monsieur
Roybin
demande
à chacun
de
retenir
la
date
des
vœux
le
6
janvier
2023
et
celle
de
l'accueil
des
nouveaux
habitants
le
3
mars
2023.
La
séance
est
levée
à
20h45
La
Secrétaire
Le
Maire,
Delphine
AUCLAIR
Éric
MOREL
10