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Arrêté - Arrêté 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olwisheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports,
a
H
Cabinet
de
la
Préfète
PRÉFET
Direction
des
sécurités
DU
BAS-RHIN
Liberté Égalité Fraternité
ARRETE
du
30
octobre
2020
imposant
le
port
du
masque
pour
les
piétons
de
onze
ans
et
plus
sur
certaines
parties
du
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
territoire
du
département
du
Bas-Rhin
et
abrogeant
les
arrêtés
antérieurs
La
Préfète
de
la
région
Grand
Est,
Préfète
du
Bas-Rhin,
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
L.
3131-13
et
suivants
et
L.3136-1;
l'article
R.
412-34
du
code
de
la
route ;
le
décret
n°
2004-374
modifié
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
le
décret
n°
2020-1257
du
14
octobre
2020
déclarant
l'état
d'urgence
sanitaire ;
le
décret
n°
2020-1310
du
29
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
;
le décret
du
15
janvier
2020
portant
nomination
de
Mme
Josiane
CHEVALIER,
préfète
de
la
région
Grand
Est,
préfète
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Est,
préfète
du
Bas-Rhin
;
l'ordonnance
n°443
750
rendue
par
le juge
des
référés
du
Conseil
d'État
le
6
septembre
2020 ; l'ordonnance
rendue
par
le juge
des
référés
du
Tribunal
administratif
de
Strasbourg
du
23
septembre
2020,
le
communiqué
du
comité
d'experts
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
du
7
septembre
2020; l'avis
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
en
date
du
30
octobre
2020 ;
l'urgence
;
Considérant
que
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
a
déclaré,
le
30
janvier
2020,
que
l'émergence
d'un
nouveau
coronavirus
(covid-19)
constitue
une
urgence
de
santé
publique
de
portée
internationale
;
Considérant
le
caractère
pathogène
et
contagieux
du
virus
SARS-Cov-2
; le
caractère
actif
de
la
propagation
du
virus
SARS-Cov-2
et
ses
effets
en
termes
de
santé
publique
;
Considérant
que
l'état
d'urgence
sanitaire
a
été
déclaré,
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
République
par
l’article
1°
du
décret
n°
2020-1257
du
14
octobre
2020,
en
vigueur
à
compter
du
17
octobre
2020
à
0
heure
; Considérant
les
annonces
du
Président
de
la
République
du
28
octobre
2020
qui
précisent
notamment
que
le
virus
circule
en
France
à
une
vitesse
que
même
les
prévisions
les
plus
pessimistes
n'avaient
pas
anticipée,
que
le
nombre
de
contaminations
rapporté
à
la
population
a
doublé
en
moins
de
deux
semaines,
que
l'ensemble
des
régions
se
trouvent
aujourd’hui
au
seuil
d'alerte
et
que
les
mesures
prises
jusque-là
se
sont
révélés
insuffisantes
pour
endiguer
la
seconde
vague
de
contamination ;
Considérant
que
l’ensemble
de
ces
considérations
rend
nécessaire
un
nouveau
confinement
afin
de
freiner
les
contaminations
et
d'éviter
une
saturation
des
hôpitaux
;
Considérant
que
les
mesures
de
confinement
en
vigueur,
faisant
suite
à
la
déclaration
de
l'état
d'urgence
sanitaire,
impliquent
un
renforcement
considérable
de
la
vigilance
sanitaire
dans
le
département
du
Bas-Rhin
;
Considérant
qu'afin
de
ralentir
la
propagation
du
virus
SARS-Cov-2,
le
Premier
ministre
a,
par
le
décret
du
29
octobre
2020
sus-visé,
prescrit
une
série
de
mesures
générales
applicables
immédiatement
à
compter
du
30
octobre
2020;
que
s’il
a
imposé
le
port
du
masque
dans
les
établissements
recevant
du
public
autorisés,
l’article
1°
du
décret
précité
prévoit
en
outre
que
« Dans
les
cas
où
le
port
du
masque
n'est
pas
prescrit
par
le
présent
décret,
le
préfet
de
département
est
habilité
à
le
rendre
obligatoire,
sauf
dans
les
locaux
d'habitation,
lorsque
les
circonstances
locales
l'exigent
»
;
Considérant
toutefois
que
les
seules
mesures
de
confinement
ne
sauraient
suffire
à
endiguer
la
propagation
du
virus,
compte-tenu
des
regroupements
et
brassages
pouvant
être
occasionnés
dans
les
établissements,
et
lieux
demeurant
ouverts
au
public
; que
ces
mesures
de
confinement
ne
doivent
pas
faire
oublier
la
nécessité
de
respecter
les
gestes
barrières,
qui
sont
rappelés
à
l'annexe
1
du
décret
du
29
octobre
2020
sus-visé,
et
notamment
le
port
du
masque
;
Considérant
que
le
port
du
masque
par
les
personnes
atteintes
du
SARS-CoV-2
mais
ne
présentant
pas
ou
peu
de
symptômes,
permet
de
réduire
fortement
les
risques
de
transmission
du
virus
aux
personnes
avec
qui
elles
entrent
en
contact
;
Considérant
que
le
Conseil
d'État
a
rappelé
dans
l'ordonnance
susvisée
qu'«
il résulte
des
avis
et
recommandations
tant
de
l'Organisation
mondiale
de
la
santé
que
du
Haut
Conseil
de
la
santé
publique
ou
du
conseil
scientifique
covid-19,
appuyés
sur
les
études
épidémiologiques
récentes
et
la
revue
de
la
littérature
scientifique
existante,
que
le
port
d'un
masque,
qui
ne
présente
pas
de
risque
particulier
pour
les
personnes
qui
le
portent,
est
efficace
pour
réduire
le
risque
de
contamination
par
le
SARS-CoV-2
[...] Ainsi,
le
Haut
Conseil
de
la
santé
publique
recommande,
dans
un
avis
du
20
août
2020,
en
l’état
actuel
des
connaissances
et
des
ressources
disponibles,
de
porter
systématiquement
un
masque
en
plein
air
lors
de
la
présence
d’une
forte
densité
de
personnes
ou
lorsque
le
respect
de
la
distance
physique
ne
peut
être
garanti
»
;
Considérant
que
tous
les
indicateurs
chiffrés
font
état
d’une
situation
sanitaire
extrêmement
dégradée,
rappelée
par
le
Président
de
la
République
lors
de
son
allocution
du
28
octobre
2020 ;
que
ce
contexte
est
particulièrement
marqué
dans
le
Bas-Rhin
avec
une
augmentation,
voire
multiplication,
exponentielle
des
taux
d'incidence
du
virus
et
de
positivité
des
tests
;
Considérant
que
le
taux
d'incidence
du
virus
dans
le
département
du
Bas-Rhin
a
connu
une
explosion
au
mois
d'octobre
2020
; que
le
taux
d'incidence
ne
dépassait
pas
le
seuil
d'alerte
de
50/
100
000
habitants
début
octobre
et
qu'il
a
largement
dépassé
le
seuil
d'alerte
maximale
fin
octobre,
avec
un
taux
d'incidence
se
situant
à
443.4/
100
000
habitants
au
25
octobre
;
Considérant
que
si
le
virus
touchait
essentiellement
les
plus
jeunes
depuis
août,
ce
taux
a
désormais
grimpé
significativement
chez
les
plus
de
65
ans,
passant
de
46,1/100
000
habitants
à
301.4/
100
000
habitants
entre
le
11
octobre
et
le
25
octobre
2020;
que
ce
taux
a
ainsi
été
multiplié
par
près
de
sept
en
moins
de
trois
semaines
; Considérant
que
la
situation
sanitaire
dans
l'Eurométropole
de
Strasbourg
s'est
encore
davantage
dégradée,
avec
un
taux
d'incidence
critique
qui
s'élève
à
576,3/
100
000
habitants
au
25
octobre,
soit
largement
plus
du
double
du
seuil
d'alerte
maximale
qui
se
situe
à
250
000/
100
000
habitants
; que
les
personnes
de
plus
de
65
ans
sont
également
très
largement
touchées
dans
l'Eurométropole
avec
un
taux
d'incidence
établi
à
301,1/
100
000
habitants
au
25
octobre
2020 ;
Considérant
que
la
hausse
du
taux
d'incidence
de
l'Eurométropole
est
fortement
liée
à
la
circulation
du
virus
dans
la
commune
de
Strasbourg ;
Considérant
que
les
chiffres
relatifs
à
la
situation
sanitaire
se
dégradent
depuis
quelques
semaines
dans
le
Bas-Rhin,
avec
plus
de
70
passages
aux
urgences
cette
dernière
et
environ
130
consultations
d'urgence
par
SOS
médecins
pour
suspicion
de
COVID
; que
les
conséquences
de
cette
circulation
du
virus
s'intensifient
significativement
depuis
début
octobre,
avec
environ
150
à
200
nouveaux
patients
confirmés
par
jour
au
début
du
mois
et
désormais
plus
de
500/jour
la
semaine
du
20
au
27
octobre
2020
;
Considérant
que
cette
accélération
de
la
circulation
du
virus
se
traduit
actuellement
par
une
hausse
considérable
des
hospitalisations
avec
184
patients
hospitalisés
pour
COVID
dans
le
département
au
27
octobre,
dont
24
en
réanimation
; que
parmi
ces
patients,
79
sont
hospitalisés
au
sein
des
hôpitaux
universitaires
de
Strasbourg
(HUS),
dont
12
en
réanimation
;
Considérant
qu’au
28
octobre,
62
clusters
sont
en
cours
d'investigation
dans
le
Bas-Rhin ;
Considérant
que
la
multiplication
alarmante
du
nombre
de
cas
positifs
dans
le
département,
ainsi
que
de
cas
contact
identifiés,
témoigne
de
la
nécessité
de
prolonger
le
confinement
par
des
mesures
adaptées,
dès
lors
qu'il
demeure
des
situations,
ou
des
lieux,
impliquant
des
flux
de
populations;
que
les
brassages
de
populations
rendent
difficile
le
respect
des
gestes
barrières
notamment
de
la
distanciation
physique
; que
lorsque
la
distanciation
physique
n'est
pas
possible,
le
port
du
masque
demeure
un
moyen
efficace
de
lutter
contre
la
propagation
du
virus
;
Considérant
que
le
département
du
Bas-Rhin
est
l’un
des
plus
petits
départements
métropolitains
français,
hors
départements
d'île
de
France,
en
matière
de
superficie,
avec
moins
de
5
000
km»? ;
qu'à
contrario,
il
s’agit
du
6®
département
métropolitain
le
plus
densément
peuplé
avec
224
habitant/km?,
exception
faite
des
départements
franciliens
;
Considérant
que,
malgré
le
confinement
et
la
fermeture
de
la
majeure
partie
des
établissements
recevant
du
public,
certains
établissements
de
première
nécessité
demeurent
autorisés
à
recevoir
du
public
tels
que
les
lieux
de
ventes
alimentaires,
les
marchés,
les
services
publics
ou
encore
les
parcs
et
jardins
;
que
ces
lieux
sont
propices
aux
rassemblements
;
que
les
risques
de
transmission
du
virus
sont
amplifiés
dans
les
espaces
publics
créant
une
concentration
de
population,
favorisant
la
promiscuité
et
empêchant
le
respect
des
règles
de
distanciation
sociale ;
Considérant
que
la
configuration
du
territoire
du
département
appelle
de
nombreuses
populations
à
se
déplacer
vers
des
communes
voisines
plus
grandes
pour
accéder
à
certains
services
publics
autorisés
; que
pour
le
reste,
la
majorité
des
besoins
de
première
nécessité
peuvent
être
comblés
dans
la
plupart
des
communes
du
département;
qu’une
telle
configuration
du
territoire
génère
ainsi
des
flux,
des
regroupements
autour
de
certains
lieux
qui
demeurent
ouverts
au
public
;
Considérant
que
de
tels
lieux
sont
par
ailleurs
implantés
de
façon
éparse
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Strasbourg
; que
Strasbourg
constitue
le
chef-lieu
du
département
et
possède
la
démographie
la
plus
importante
du
Bas-Rhin
avec
environ
280
000
personnes
en
2017
; qu’elle
se
caractérise
par
une
importante
densité
de
population,
3
590
habitants/km?,
conduisant
à
davantage
de
flux
rendant
difficile
le
respect
des
règles
de
distanciation
physique
; que
les
zones
dans
lesquelles
la
densité
de
population
est
supérieure
à
8
000
habitants/km?
sont
nombreuses
et
se
déploient
sur
une
large
partie
du
ban
communal,
notamment
à
Cronenbourg-Nord,
Hautepierre,
Poteries,
Koenigshoffen,
Montagne
Verte,
Quartier
Gare,
Tribunal-Contades,
Orangerie-Conseil
des
XV,
Cité
de
l'III,
Centre-ville,
Krutenau,
Bourse,
Esplanade,
Neudorf,
Meinau
et
Neuhof-Nord
; Considérant
que
les
lieux
susceptibles
de
provoquer
des
regroupements
de
personnes
durant
le
confinement
sont
également
dispersés
sur
le
territoire
de
la
commune
d'Illkirch-Graffenstaden
est
la
continuité
urbaine
de
la
ville
de
Strasbourg
et
qui
comporte
notamment
la
zone
commerciale
du
Baggersee
et
de
nombreux
établissements
scolaires
;
Considérant
que
les
établissements
d'enseignements
demeurant
ouverts
au
public
accueillent
de
nombreux
enfants,
de
la
crèche
au
lycée;
que
nombreux
sont
les
parents
qui
attendent
leurs
enfants
en
bas-âge
dans
ce
périmètre
; qu'ils
favorisent
d'importants
flux
aux
entrées
et
sorties
des
écoles,
rendant
difficile
le
respect
des
gestes
barrières,
en
particulier
de
la
distanciation
physique
;
que
ces
établissements
accueillent
une
population
jeune
et
majoritairement
asymptomatique,
qui
peut
diffuser
le virus
aux
plus
fragiles
sans
le
savoir
; que
le
maque
demeure
un
moyen
efficace
de
lutter
contre
la
propagation
du
virus,
lorsque
la
distanciation
physique
n’est
pas
possible
;
Considérant
que
dans
son
ordonnance
susvisée,
le
Conseil
d'État
estime
que
la
simplicité
et
la
lisibilité
d'une
obligation,
comme
celle
de
porter
le
masque,
sont
nécessaires
à
sa
bonne
connaissance
et
à
sa
correcte
application
par
les
habitants,
qu'il
est
donc
justifié
que
le
port
du
masque
soit
imposé
dans
des
périmètres
suffisamment
larges
pour
englober
de
façon
cohérente
les
zones
à
risque,
afin
que
les
personnes
qui
s'y
rendent
connaissent
facilement
la
règle
applicable
et
ne
soient
pas
incitées
à
enlever
puis
remettre
leur
masque
à
plusieurs
reprises
au
cours
d’une
même
sortie
;
Considérant
que,
dans
son
ordonnance
susvisée
du
23
septembre
2020,
le
juge
des
référés
du
Tribunal
administratif
de
Strasbourg
a
retenu
que
le
tissu
urbain
de
Strasbourg
ainsi
que
le
périmètre
retenu
par
la
préfète
ne
seraient
pas
de
nature
à
vicier
un
arrêté,
en
tant
qu'il
n’engloberait
pas
de
façon
cohérente
les
quartiers
de
la
commune
de
Strasbourg,
caractérisés
par
une
forte
densité
de
population
ou
une
difficulté
particulière
à
assurer
le
respect
de
la
distance
physique
;
Considérant
qu’au
regard
de
l’ensemble
des
éléments
exposés
ci-dessus,
dans
les
communes
de
Strasbourg
et
Illkirch-Graffenstaden,
seules
les
zones
naturelles
de
grande
ampleur
(forêts,
réserves
naturelles),
et
la
zone
industrielle
du
port
au
pétrole
et
du
port
du
Rhin,
à
l'exception
du
jardin
des
deux-rives,
ne
sont
pas
caractérisées
par
une
grande
densité
ou
une
forte
fréquentation,
permettant
ainsi
le
respect
des
règles
de
distanciation
physique
;
Considérant
l'urgence
et
la
nécessité
qui
s’attachent
à
la
prévention
de
tout
comportement
de
nature
à
augmenter
ou
à
favoriser
les
risques
de
contagion,
en
particulier
dans
l’espace
public
à
forte
fréquentation
et,
par
suite,
propice
à
la
circulation
du
virus
; qu’en
outre,
une
hausse
des
contaminations
et
un
afflux
massif
de
patients
seraient
de
nature
à
saturer
les
capacités
d'accueil
du
système
médical
départemental
qui
est
déjà
durement
éprouvé;
Considérant
qu'il
appartient
au
préfet
de
prendre
des
mesures
proportionnées
aux
risques
encourus
et
appropriées
aux
circonstances
afin
de
prévenir
et
limiter
les
conséquences
et
les
menaces
possibles
sur
la
santé
de
la
population
; que
le
port
du
masque
est
de
nature
à
limiter
le
risque
de
circulation
du
virus
; qu'il
y
a
donc
lieu
de
le
rendre
obligatoire,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Strasbourg
à
l'exception
de
certaines
zones
non
caractérisées
par
une
grande
densité
ou
une
forte
fréquentation
;
Sur
proposition
du
Directeur
de
Cabinet
de
la
Préfète
; ARRETE
Article
1er
—
À
compter
du
30
octobre
2020, et
jusqu’au
16
novembre
2020
inclus,
le
port
du
masque
est
obligatoire
pour
tout
piéton
de
onze
ans
et
plus
:
e
Sur
la
voie
publique
et
dans
l’ensemble
des
lieux
ouverts
au
public,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Strasbourg,
à
l'exception
de
:
la
réserve
naturelle
du
Rohrschollen,
la
forêt
de
la
Robertsau,
la
forêt
du
Neuhof,
l'ensemble
de
la
zone
du
port
du
Rhin
et
du
port
au
pétrole,
à
l'exclusion
de
la
zone
du
jardin
des
deux
rives.
La
carte
annexée
au
présent
arrêté
délimite
les
périmètres
concernés
pour
la
ville
de
Strasbourg.
e
Sur
la
voie
publique
et
dans
l'ensemble
des
lieux
ouverts
au
public,
sur
le
territoire
de
la
commune
d’Illkirch-Graffenstaden,
à
l'exception
des
sites
naturels
(forêts
et
réserves
naturelles).
e
Dans
les
lieux
suivants
pour
l’ensemble
des
autres
communes
du
département
du
Bas-Rhin
:
-
_Surles
marchés
;
-
Dans
un
rayon
de
50
mètres
autour
des
commerces
autorisés
à
ouvrir
en
application
de
l'article
37
du
décret
du
29
octobre
2020
sus-visé
;
-
Dans
un
rayon
de
50
mètres
autour
des
établissements
scolaires
(écoles,
collèges,
lycées)
et
des
crèches,
qu'ils
soient
publics
ou
privés,
-
Dans
les
espaces
extérieurs
des
zones
commerciales
et
dans
un
rayon
de
50
mètres
autour
de
ces
espaces
;
-
Dans
les
espaces
d'attente
des
transports
(gares,
transports
urbains,
aéroports...)
et
dans
un
rayon
de
50
mètres
autour
de
ces
espaces
;
-
Dans
un
rayon
de
50
mètres
autour
des
lieux
de
culte
(ERP
de
type
V) ;
-
Dans
un
rayon
de
50
mètres
autour
des
services
publics
et
administrations
ouverts
au
public
en
application
du
décret
du
29
octobre
2020
sus-visé
;
-
Dans
un
rayon
de
50
mètres
autour
des
établissements
sanitaires,
sociaux
et
médico-
sociaux,
qu'ils
soient
publics
ou
privés ;
-
Lors
des
rassemblements,
réunions
ou
activités
de
plus
de
6
personnes
qui
sont
autorisés
en
application
de
l’article
3
du
décret
du
29
octobre
2020
sus-visé.
Article
2
—
L'obligation
du
port
du
masque
prévue
au
présent
arrêté
ne
s’applique
pas
aux
personnes
en
situation
de
handicap
munies
d’un
certificat
médical
justifiant
de
cette
dérogation
et
qui
mettent
en
œuvre
les
mesures
sanitaires,
définies
en
annexe
du
décret
du
29
octobre
2020
susvisé,
de
nature
à
prévenir
la
propagation
du
virus.
L'obligation
du
port
du
masque
prévue
au
présent
arrêté
ne
s'applique
pas
pour
la
pratique
d'activités
artistiques,
physiques
et
sportives.
Article
3
—
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir,
devant
le
Tribunal
administratif
de
Strasbourg,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
d'un
recours
via
le
site
: www.telerecours.fr
Article
4
—
Conformément
à
l'article
L.
3136-1
du
code
de
santé
publique,
la
violation
des
mesures
prévues
par
le
présent
arrêté
est
punie
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
4ème
classe
et,
en
cas
de
récidive
dans
les
15
jours,
d'une
amende
de
5ème
classe
ou
en
cas
de
violation
à
plus
de
trois
reprises
dans
un
délai
de
trente
jours,
de
six
mois
d'emprisonnement
et
de
3
750
€
d'amende,
ainsi
que
de
la
peine
complémentaire
de
travail
d'intérêt
général. Article
5 —
Sont
abrogés
à
compter
de
la
publication
du
présent
arrêté :
-
L'arrêté
préfectoral
du
17
octobre
2020
imposant
le
port
du
masque
pour
les
piétons
de
onze
ans
et
plus
sur
certaines
parties
du
territoire
de
la
commune
d’Erstein,
-
L'arrêté
préfectoral
du
17
octobre
2020
imposant
le
port
du
masque
pour
les
piétons
de
onze
ans
et
plus
sur
certaines
parties
du
territoire
de
la
commune
d'Haguenau,
-
L'arrêté
préfectoral
du
17
octobre
2020
imposant
le
port
du
masque
pour
les
piétons
de
onze
ans
et
plus
sur
certaines
parties
du
territoire
de
la
commune
de
Bischheim,
-
L'arrêté
préfectoral
du
17
octobre
2020
imposant
le
port
du
masque
pour
les
piétons
de
onze
ans
et
plus
sur
certaines
parties
du
territoire
de
la
commune
de
Bischwiller,
-
L'arrêté
préfectoral
du
17
octobre
2020
imposant
le
port
du
masque
pour
les
piétons
de
onze
ans
et
plus
sur
certaines
parties
du
territoire
de
la
commune
d'Ostwald,
-
L'arrêté
préfectoral
du
17
octobre
2020
imposant
le
port
du
masque
pour
les
piétons
de
onze
ans
et
plus
sur
certaines
parties
du
territoire
de
la
commune
df’Illkirch-
Graffenstaden,
-
L'arrêté
préfectoral
du
17
octobre
2020
imposant
le
port
du
masque
pour
les
piétons
de
onze
ans
et
plus
sur
certaines
parties
du
territoire
de
la
commune
de
Lingolsheim,
-
L'arrêté
préfectoral
du
17
octobre
2020
imposant
le
port
du
masque
pour
les
piétons
de
onze
ans
et
plus
sur
certaines
parties
du
territoire
de
la
commune
de
Schiltigheim,
-
L'arrêté
préfectoral
du
17
octobre
2020
imposant
le
port
du
masque
pour
les
piétons
de
onze
ans
et
plus
sur
certaines
parties
du
territoire
de
la
commune
de
Saverne,
-
L'arrêté
préfectoral
du
17
octobre
2020
imposant
le
port
du
masque
pour
les
piétons
de
onze
ans
et
plus
sur
certaines
parties
du
territoire
de
la
commune
d'Obernai,
-
L'arrêté
préfectoral
du
17
octobre
2020
imposant
le
port
du
masque
pour
les
piétons
de
onze
ans
et
plus
sur
certaines
parties
du
territoire
de
la
commune
de
Sélestat,
-
L'arrêté
préfectoral
du
17
octobre
2020
imposant
le
port
du
masque
pour
les
piétons
de
onze
ans
et
plus
sur
certaines
parties
du
territoire
de
la
commune
d’'Hoenheim,
-
L'arrêté
préfectoral
du
17
octobre
2020
imposant
le
port
du
masque
pour
les
personnes
de
onze
ans
et
plus
lors
des
rassemblements
de
plus
de
6
personnes
qui
ne
sont
pas
interdits,
des
marchés,
brocantes
et
vide-greniers
dans
le
département
du
Bas-Rhin,
-
L'arrêté
préfectoral
du
17
octobre
2020
imposant
le
port
du
masque
pour
les
piétons
de
onze
ans
et
plus
sur
certaines
parties
du
territoire
de
la
commune
de
Strasbourg,
-
L'arrêté
préfectoral
du
24
octobre
2020
portant
diverses
mesures
visant
à
lutter
contre
l'épidémie
de
COVID19
dans
le
département
du
Bas-Rhin,
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire,
Article
6
—
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
les
sous-préfets
d'arrondissement,
la
directrice
départementale
de
la
sécurité
publique
du
Bas-Rhin,
le
général
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
du
Bas-Rhin,
les
maires,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
entrera
en
vigueur
le
jour
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Bas-Rhin
et
entrera
en
vigueur
immédiatement.
Il sera
transmis
aux
maires
des
communes
concernées.
Fait
à
Strasbourg,
le
30
octobre
2020
La
préfète
HEVALIE ee
Z
d
d
bli
.
PRÉFET
y
ZOnes
de
port
du
masque
obligatoire
Likeres
pe
dans
la commune
de
Strasbourg
Frateraité
+
Este
Quartier
ë
Zone
de
port
du
masque
non
obligatoire
Zone
de
port
du
masque
obligatoire
| Ü0 Rue en
limite
de
zone
route
de
la
wantzenau
Forts
de
la
Wantzenau
et de
la
Robertsau
RoSertsau-Cité
de
l'IIl
:
rue
kempf£
rueimelanré
Cronenbaurg-Nôrdl
Robertsau-Wacken
cheminféans
le grossbelzwoert
Hautepierre
Cronenbaurg-Sud
2]
Tribunal-Contades
ES
7
(veTETOUen
Orangerie-Conseil
des
Port-défRhin
Koenigshoffen
Esplanade
Port-du-Rhin
ontagne:Verte
NeudorfMusau
&
Elsa
,
.
é NS
du
nôvre
rue
delmusau
7
Meinau
|
|:
| rue
amperé
ne
g
Neuhof-Nordi
JA
TUE
de
lorient
s
C4
rute’d8la
redoute
|
chemin
du
sthulzenfeld
L
|
:
\
rue
lSS
krugell
1}
route
de
là lisière
È
Port-duRhin
euhof-Sud
Forétde
Strasbourg
Neuhof/lllkisch-Graffenstaden,
Sources
: Eurométropole
de
9
1
2km
Strasbourg;
les contributeurs
C2
‘
OpenStreetMap DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
| -
Si
vous
estimez
devoir
contester
la
présente
décision,
vous
avez
la
possibilité
de
former,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
soit :
Un
recours
gracieux
auprès
de
mes
services,
à
l'adresse
suivante :
Madame
la
Préfète
du
Bas-Rhin
Direction
des
Sécurités
Bureau
des
Polices
Administratives
5,
place
de
la
République
67
073
STRASBOURG
CEDEX
Votre
recours
doit
être
écrit,
exposer
vos
arguments
ou
faits
nouveaux
et
comprendre
la
copie
de
la
décision
contestée
;
Un
recours
hiérarchique
auprès
de :
Ministre
de
l'Intérieur
Direction
des
Libertés
Publiques
et
des
Affaires
Juridiques
Place
Beauvau
—
75
800
PARIS
Ce
recours
hiérarchique
doit
également
être
écrit,
exposer
les
arguments
ou
faits
nouveaux
et
comprendre
copie
de
la
décision
contestée.
Le
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ne
suspend
pas
l'application
de
la
présente
décision.
S'il
ne
vous
a
pas
été
répondu
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
date
de
réception
de
votre
recours,
celui-ci
doit
être
considéré
comme
implicitement
rejeté.
Il
- Si
vous
entendez
contester
la
légalité
de
la
présente
décision,
vous
pouvez
également
former
un
recours
contentieux
par
écrit,
contenant
l'exposé
des
faits
et
arguments
juridiques
précis
que
vous
invoquez,
devant
le :
Tribunal
Administratif
31,
avenue
de
la
Paix
67
070
STRASBOURG
CEDEX
Ce
recours
juridictionnel,
qui
n’a,
lui
non
plus,
aucun
effet
suspensif,
doit
être
enregistré
au
Greffe
du
Tribunal
Administratif
au
plus
tard
avant
l'expiration
du
2°
mois
suivant
la
date
de
notification
de
la
présente
décision
(ou
bien
du
2°
mois
suivant
la
date
de
la
réponse
négative
à
votre
recours
gracieux
ou
hiérarchique).
Le
Tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
d'un
recours
par
le
site
: www.telerecours.fr
Vous
pouvez
également
exercer
un
recours
en
référé
sur
la
base
des
articles
L.521-1
à
L.521-3
du
code
de
justice
administrative