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Arrêté - 2025 0316 Arrete Circulation 1
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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olwisheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
COMMUNE
d’'OLWISHEIM
2019/108
ARRÊTÉ
N°
111/2019
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
RESTREINTE
PAR
ECLUSES,
LIMITATION
DE
VITESSE
ET
SENS
PRIORITAIRE
RUE
DE
BERSTETT
À
OLWISHEIM
Le
Maire,
Vu
les
dispositions
du
code
pénal,
Vu
l’article
R
411-8
du
code
de
la route,
Vu
les
articles
L 2213-1
et L
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le règlement
général
de
la circulation
urbaine
et les
divers
arrêtés
s’y
rapportant,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
suite
à la mise
en
place
de
structures
routières
de
type
écluse ARRÊTE
Article
1
: Sont
mises
en
place
des
structures
routières
de
type
écluse
sur
la
rue
de
Berstett,
entre
la
rue
Principale
et
la
rue
des
Bergers
à
Olwisheim,
instaurant
une
limitation
de
vitesse
à
30km/heure
matérialisée
par
la
signalisation
verticale
au
droit
des
aménagements
et
un
sens
prioritaire
de
la circulation.
Article
2
: Les
véhicules
venant
de
Berstett
se
dirigeant
vers
Olwisheim
doivent
laisser
la priorité
aux
véhicules
circulant
en
sens
inverse.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
notifié,
affiché
et publié.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Article
5
:
- Monsieur
le Préfet
du
Bas-Rhin
- Madame
la Sous-Préfète
de
Haguenau-Wissembourg
- Monsieur
le Président
du
Conseil
Général
du
Bas-Rhin
- Monsieur
le Président
de
la Communauté
d’Agglomération
de
Haguenau
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
Territoriale
de
la Gendarmerie
de
Brumath
- Madame
la Responsable
de
l’Unité
Technique
du
Conseil
Départemental
du
Bas-Rhin
de
Haguenau
- Les
services
techniques
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
au
:
- Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
(arretes.sdis@sdis67.com)
Fait
à Olwisheim
le 25
août
2019
Le
Maire
?
Alain
RHEIN
Mairie
: 3 place
des Tilleuls
67170
OLWISHEIM
- Tel
: 03
88
69
55
58 — mairie@olwisheim.fr