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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C06 05 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Mode, textile et habillement,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 19 mai 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 30 mai 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 29 mai 2017
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – ACCOMPAGNEMENT DE LA COMMUNE DE SCIECQ POUR LA MISE EN PLACE D'UN MARCHE THEMATIQUE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Céline VALEZE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Yamina BOUDAHMANI à Christine HYPEAU, Carole BRUNETEAU à Dominique SIX, Charles-Antoine CHAVIER à Claire RICHECOEUR, Jean-Luc CLISSON à Isabelle GODEAU, Romain DUPEYROU à Florent SIMMONET, Marie-Chantal GARENNE à Alain BAUDIN, Alain GRIPPON à Rose-Marie NIETO, Lucien-Jean LAHOUSSE à Jeanine BARBOTIN, Michel PANIER à René PACAULT, Eric PERSAIS à Yvonne VACKER, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Jean-Martial FREDON par Pascaline MICHELET
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Alain CHAUFFIER, Gérard GIBAULT, Dominique JEUFFRAULT, Michel PAILLEY, Sebastien PARTHENAY, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Yamina BOUDAHMANI, Carole BRUNETEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Romain DUPEYROU, Marie- Chantal GARENNE, Alain GRIPPON, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Marcel MOINARD, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Anne-Lydie HOLTZ
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170529-C06-05-2017-DE
Date de télétransmission : 08/06/2017
Date de réception préfecture : 08/06/2017 C- 6-05-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 29 MAI 2017
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – ACCOMPAGNEMENT DE LA COMMUNE DE SCIECQ POUR LA MISE EN PLACE D'UN MARCHE THEMATIQUE
Monsieur Claude ROULLEAU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La CAN, de par ses compétences, apporte un soutien aux services de proximité dans les communes désireuses de maintenir une activité économique répondant aux besoins des populations. Des opérations de cet ordre ont déjà été menées sur le territoire communautaire (marché de Saint Gelais, Aiffres, Echiré).
La commune Siecq souhaite pouvoir proposer à ses habitants la mise en œuvre de marchés thématiques, à raison de 3 par an (printemps, automne, hiver). Le 1er aura lieu le 17 juin 2017.
Afin de mettre en œuvre ce projet, une convention de partenariat sera signée pour le 1er marché thématique avec :
• les trois chambres consulaires (Chambre de Commerce et d'Industrie, Chambre de Métiers, Chambre d'agriculture des Deux-Sèvres),
• la commune concernée,
• la CAN.
Cette convention définit le rôle et les engagements de chacun ainsi que les modalités financières au regard des objectifs définis par la commune et la CAN.
De façon générale :
Les Chambres Consulaires s’engagent à :
• Accompagner la commune dans sa recherche de professionnels (sédentaires ou non), • Informer, sensibiliser et conseiller leurs ressortissants respectifs et à collecter leur déclaration d’intention à participer au marché (à partir d'une liste qualifiée d'entreprises), • Accompagner la commune dans l’organisation du marché de lancement, • Faire la promotion de cette manifestation en mobilisant leurs outils de communication, • Evaluer la satisfaction de leurs ressortissants ayant participé au marché de lancement.
La Commune s’engage à :
• Définir son besoin,
• Fournir tout élément destiné à organiser au mieux la logistique d'implantation du marché, • Mettre en œuvre / à modifier, le cas échéant, le règlement de marché, • Prendre le ou les arrêtés municipaux d’occupation du domaine public si nécessaire et à veiller à la mise en œuvre de toutes mesures utiles en termes de voirie et de circulation, • Faire la promotion de cette manifestation localement,
• Nommer une personne en charge des missions de placier.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170529-C06-05-2017-DE
Date de télétransmission : 08/06/2017
Date de réception préfecture : 08/06/2017 La CAN s’engage à :
• Accompagner la commune dans sa démarche de re-dynamisation, • Coordonner l’action des signataires à la mise en œuvre du projet de marché pour la commune,
• Organiser avec la commune des réunions de concertation avec les Chambres Consulaires et l’équipe municipale,
• Suivre la bonne réalisation des différentes étapes de mise en œuvre du projet de marché, • S’assurer du respect des engagements pris par les différents partenaires, • Organiser le conventionnement et le financement entre les parties.
Le montant de la convention, ainsi établie d’après accord des différents acteurs, sera réparti entre les chambres consulaires, la commune et la CAN. Le montant maximum de l’intervention de la CAN sera de 750 € HT.
Dans le cadre de cette convention, les chambres consulaires factureront, à part égale entre la CAN et la Commune le montant de leurs prestations.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver le principe d’intervention de la CAN pour la mise en œuvre du 1er marché thématique à Siecq,
- Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer ces conventions et les documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude ROULLEAU
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170529-C06-05-2017-DE
Date de télétransmission : 08/06/2017
Date de réception préfecture : 08/06/2017