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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C06 05 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Collectivités territoriales,
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 17 mai 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 28 mai 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 27 mai 2019
DIRECTION GENERALE – CONTRACTUALISATION AVEC LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Florent JARRIAULT, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Christine HYPEAU à Alain BAUDIN, Agnès JARRY à Jeanine BARBOTIN, Dominique JEUFFRAULT à Jacqueline LEFEBVRE, Monique JOHNSON à Alain PIVETEAU, Guillaume JUIN à Eric PERSAIS, Rabah LAICHOUR à Marcel MOINARD, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Sylvette RIMBAUD à Marie-Paule MILLASSEAU
Titulaires absents suppléés :
Dany MICHAUD par Jean-Claude CHATELIER
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Didier DAVID, Jean-Claude FRADIN, Isabelle GODEAU, Simon LAPLACE, Serge MORIN, Rose-Marie NIETO, Dominique SIX, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Charles-Antoine CHAVIER, Christine HYPEAU, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Michel PANIER, Sylvette RIMBAUD
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190527-C06-05-2019-DE
Date de télétransmission : 05/06/2019
Date de réception préfecture : 05/06/2019 C- 6-05-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 27 MAI 2019
DIRECTION GENERALE – CONTRACTUALISATION AVEC LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Région Nouvelle-Aquitaine a engagé un processus de contractualisation avec les territoires de la Nouvelle-Aquitaine. Les objectifs fixés par cette politique sont de :
- Soutenir et développer les atouts de tous les territoires
- Mobiliser la solidarité régionale au bénéfice des plus vulnérables.
La contractualisation proposée par la Région :
• Est à l’échelle de « territoires de projets » qui doivent regrouper plusieurs EPCI. Ainsi, la Communauté d’Agglomération du Niortais est associée au territoire du Haut-Val-de-Sèvre pour former le périmètre de contractualisation. (voir annexe 1 Diagnostic partagé) ; • Comprend une approche discriminante puisque l’appui régional est différencié en fonction du degré de vulnérabilité du territoire. Le territoire CAN/Haut-Val-de-Sèvre est classé en territoires moins vulnérables ;
• Soutien les projets générateurs d’activités et d’emplois ou constituants des services essentiels à la population ;
• Co-construit des politiques contractuelles (du diagnostic jusqu’à la mise en œuvre du plan d’actions).
La Région privilégie trois domaines d’intervention stratégiques et prioritaires :
1) Accompagnement des territoires en mutation économique,
2) La ruralité pour améliorer la qualité de vie la cohésion sociale et l’attractivité de certaines territoires,
3) Revitalisation des centres villes et centres-bourgs.
La politique contractuelle repose sur les règlements d’intervention et n’est pas pourvue d’une dotation spécifique par territoire. Ainsi, le cœur du contrat est la territorialisation des politiques sectorielles régionales.
Pour cela, un comité de pilotage dédié à la contractualisation est mis en place avec une gouvernance spécifique, instance de dialogue privilégiée avec la Région. Il est co-animé par les élus de la Région et du Territoire. Un premier copil de lancement s’est réuni le 6 mars 2019 et un second copil s’est tenu le 9 mai 2019. Ensuite, le COPIL se réunira pendant la vie du contrat (trois ans à compter de sa signature) pour faire une revue de projets et le suivi et l’évaluation du contrat, une fois le contrat adopté par la Région courant Juin 2019. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190527-C06-05-2019-DE Date de télétransmission : 05/06/2019 Date de réception préfecture : 05/06/2019 Par conséquent, il est proposé au conseil de valider le projet de contrat qui comprend deux annexes :
- Annexe 1 : le projet de contrat avec la Région Nouvelle-Aquitaine et la Communauté de Communes du Haut Val-de-Sèvre qui comprend une synthèse du diagnostic, des enjeux et de la stratégie du territoire,
- Annexe 2 : plan d’actions prévisionnel du territoire n°1.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver le contrat avec la Région Nouvelle-Aquitaine et la Communauté de Communes du Haut-Val-De-Sèvre,
- Autoriser le Président à signer le contrat avec la Communauté de Communes du Haut-Val-De- Sèvre et la Région Nouvelle-Aquitaine.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190527-C06-05-2019-DE
Date de télétransmission : 05/06/2019
Date de réception préfecture : 05/06/2019