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Arrêté - arrete pdt 689 2024 delegation fonction signatures 6eme vp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gildwiller.
Lien du pdf (Arrêté - arrete pdt 689 2024 delegation fonction signatures 6eme vp)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/11/2024
a
Publié
le 26/11/2024
ie
æ
ID : 068-200066033-20241118-AR 689 24-AR
SUD
ALSACE
LARGUE
ARRETE
du
PRESIDENT
N°
689/2024
Portant
DELEGATION
de
FONCTION
et de
SIGNATURES
à Monsieur
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
- SIXIEME
VICE-PRESIDENT
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue,
VU
l’article
L.5211-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorisant
le
Président
à
déléguer,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
par
arrêté,
une
partie
de
ses
fonctions
aux
Vice-Présidents
;
|
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
;
VU
le
procès-verbal
de
l’élection
du
Président
et
des
Vice-Présidents
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
en
séance
du
04
octobre
2024,
en
particulier
l'élection
de
Monsieur
Jean-Marc
SCHNOEBELEN
en
qualité
de
6ème
Vice-Président
;
VU
la délibération
du
Conseil
communautaire
n° C20241001A
en
date
du
24
octobre
2024,
portant
délégations
de
pouvoir
au
Président
de
la Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
;
ARRETE
ARTICLE
1
Une
délégation
de
fonction
est
donnée
à
Monsieur
SCHNOEBELEN
Jean-Marc,
6°"
Vice-Président,
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue,
pour
l’exercice
des
fonctions
dans
le
domaine
de
l’action
sociale
d'intérêt
communautaire,
et
notamment
:
—
Suivi
du
fonctionnement
et de
l’organisation
des
services
de
la petite
enfance,
de
l'enfance,
de
la jeunesse
et
de
la
parentalité
: multi-accueil,
relais
petite
enfance
(RPE),
ALSH,
périscolaires,
restauration
scolaire,
activités
péri-
et
extrascolaires,
service
jeunesse,
—
Représentation
de
la
communauté
de
communes
à
la
Maison
des
Adolescents,
à
la
Mission
locale,
—
Suivi
de
la
mise
en
œuvre
de
la
Convention
territoriale
globale
(CTG)
de
la
Communauté
de
communes,
—
Suivi
de
la mise
en
œuvre
du
taxi
des
aînés
et
préfiguration
de
la politique
séniors
de
la Communauté
de
Communes,
—
Représentation
de
la communauté
de
communes
au
Conseil
d'Administration
de
la
MARPA,
—
Proposition
et
suivi
de
la
mise
en
œuvre
toute
action
ou
tout
projet
permettant
de
favoriser
la
cohésion
sociale,
les
solidarités,
le
lien
intergénérationnel
et
le
vivre
ensemble
sur
le territoire
intercommunal,
—
Représentation
de
la
Communauté
de
communes
au
sein
du
Contrat
Local
de
Santé
(CLS)
et
du
Contrat
Local
de
Santé
Mentale
(CLSM)
et
suivi
de
leur
mise
en
œuvre
sur
le territoire
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
7
rue
de
Bâle
68210
Dannemarie
|
03
89
07
2424
|
info(sudolsace-largue.fr
!
sudalsace-largue.fr
!
SIRET
200
066
033
00016
|
APE
84117 Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/11/2024
Publié
le
26/11/2024
ID
: 068-200066033-20241118-AR
689
24-AR
—
Représentant
la
Communauté
de
communes
au
Conseil
d'Administration
de
l'association
de
Gestion
du
Pôle
santé
de
Seppois-le-Bas,
—
Suivi
de
la mise
en
œuvre
et
du
fonctionnement
du
service
mis
à disposition
de
la
population
«
France
services
», permettant
d'apporter
une
aide
aux
habitants
sur
les formalités
administratives
en
lien
avec
les
partenaires
associés.
ARTICLE
2
La
présente
délégation
de
fonction
emporte
délégation
de
signature
pour
:
—
_ Les
courriers
et
actes
administratifs
de
gestion
courante,
—
Les
réponses
aux
courriers
des
administrés
et
des
administrations,
—
Les
documents
et
actes
juridiques
pris
en
exécution
des
délibérations
votées
par
les
instances
délibérantes,
—
Les
décisions
relatives
à
la
préparation,
la
passation
et
l'exécution
des
marchés
publics
et
accords-cadres
dans
la
limite
de
15
000
euros
H.T.
dès
lors
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
ARTICLE
3
Conformément
à
l’article
L.2122-17
du
CGCT,
par
renvoi
de
l’article
L.5211-2
du
CGCT,
les
Vice-
Présidents,
dans
l’ordre
des
nominations,
sont
chargés
de
signer
tous
les
documents
utiles
à
la
continuité
de
l’activité
communautaire,
en
cas
d’empêchement
du
Président.
ARTICLE
4
Conformément
à l’article
R.421-1
du
Code
de Justice
Administrative,
il est
rappelé
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
mesure
de
publicité.
ARTICLE
5
Le
Président
et
la Direction
Générale
des
Services
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
lequel
sera
applicable
après
publication
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
et
affichée
au
Siège
de
la collectivité
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le Département.
ARTICLE
6
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
notifié
à
:
e
la Sous-Préfecture
d’Altkirch
e
le Centre
des
Finances
publiques
d’Altkirch
e
L’intéressé
DANNEMARIE,
le
18
novembre
2024
Le
Président,
Fabien
ULMANN
20
|
TT
SUP
ALSACE
LAR
communauté
de
COUR
ro
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à
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/
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À
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3
s
Notifié à l'intéressé
le ZL,, \\ 252k
Signature :