Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche -
unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche -
unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche -
unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche -
unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche -
unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche -
unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche -
unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche -
unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche -
unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche -
unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - BP 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - BP 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Économie et finances,
CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Communauté de commune à fiscalité additionnelle : CC VALLEES AIGUEBLANCHE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 24730001500010
POSTE COMPTABLE : SERVICE GESTION COMPTABLE DE MOUTIERS
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : CC VALLEES AIGUEBLANCHE (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 55
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 58
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 61
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 66
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 69
A1.01 - Opérations non ventilables 72
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 73
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 76
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 77
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 78
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 81
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 84
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 87
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 88
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 91
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 93
A1.908 - Fonction 8 - Transports 96
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 100
A2.01 - Opérations non ventilables 102
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 103
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 109
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 110
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 111
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 114
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 117
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 120
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 121
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 122
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 125
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 127
A2.938 - Fonction 8 - Transports 130
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 134
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 135
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 143
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 144 CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 145
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 147
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 148
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 149
B3.1 - Etat des provisions constituées 151
B3.2 - Etalement des provisions 153
B4 - Etat des charges transférées 154
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 155
B6 - Prêts 156
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 157
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 158
B7.3 - Etat des emprunts garantis 159
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 160
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 161
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 162
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 163
B7.8 - Autres engagements donnés 164
B7.9 - Autres engagements reçus 165
B8 - Subventions versées 166
B9 - Etat du personnel 168
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 170
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 171
B11.2 - Liste des établissements publics créés 172
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 173
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 174
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 175
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 176
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 178
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 179
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 180
D3 - Décisions en matière de taux 182
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 183
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 184
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 186
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 187
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 188
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0,00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0,00 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0,00 3 Dépenses d’équipement brut / population 0,00 4 Encours de dette / population (2) (3) 0,00 5 DGF / population 0,00 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 20,79 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 94,07 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 54,96 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0,00 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 12,90 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 0.00 %
- Investissement : 0.00%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 20 540 714,47 21 801 195,85 1 519 032,51 A1 2 779 513,89
Investissement 10 089 192,72 10 605 098,01 (3) -1 205 414,20 A2 -689 508,91
Fonctionnement 10 451 521,75 11 196 097,84 (4) 2 724 446,71 A3 3 469 022,80
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 1 292 667,71 III + IV 831 892,69 B1 -460 775,02
Investissement I 1 288 992,11 III 831 892,69 B2 -457 099,42
Fonctionnement II 3 675,60 IV 0,00 B3 -3 675,60
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 2 318 738,87
Investissement A2 + B2 -1 146 608,33
Fonctionnement A3 + B3 3 465 347,20
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 1 288 992,11
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
405 Opération d’équipement n° 405 23 544,16
406 Opération d’équipement n° 406 36 012,39
410 Opération d’équipement n° 410 5 912,69
412 Opération d’équipement n° 412 4 320,00
501 Opération d’équipement n° 501 35 616,00
505 Opération d’équipement n° 505 110 550,60
508 Opération d’équipement n° 508 318 740,13
910 Opération d’équipement n° 910 23 760,00
911 Opération d’équipement n° 911 237 077,41
912 Opération d’équipement n° 912 46 600,22
914 Opération d’équipement n° 914 3 137,50
916 Opération d’équipement n° 916 40 014,58
987 Opération d’équipement n° 987 201 965,82
988 Opération d’équipement n° 988 119 821,61
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 81 919,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 3 675,60
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 3 675,60
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 831 892,69
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 831 892,69
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 7 458 227,42 8 642 310,58
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 1 288 992,11 812 646,21
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
707 737,26
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 9 454 956,79 9 454 956,79
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 14 367 394,96 11 271 200,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
3 096 194,96
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 14 367 394,96 14 367 394,96
TOTAL DU BUDGET (4) 23 822 351,75 23 822 351,75
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
13 500,00 0,00 28 000,00 28 000,00 28 000,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
1 909 000,00 81 919,00 1 635 081,00 1 635 081,00 1 717 000,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
919 978,57 413 598,54 392 710,10 392 710,10 806 308,64
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
3 053 294,81 793 474,57 4 512 061,32 4 512 061,32 5 305 535,89
Total des dépenses d’équipement 5 895 773,38 1 288 992,11 6 567 852,42 6 567 852,42 7 856 844,53
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 669 000,00 0,00 778 000,00 778 000,00 778 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 148 125,00 0,00 12 375,00 12 375,00 12 375,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 817 125,00 0,00 790 375,00 790 375,00 790 375,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 6 712 898,38 1 288 992,11 7 358 227,42 7 358 227,42 8 647 219,53
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
TOTAL 6 712 898,38 1 288 992,11 7 458 227,42 7 458 227,42 8 747 219,53
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 707 737,26
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 454 956,79
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
1 554 909,02 812 646,21 1 567 383,09 1 567 383,09 2 380 029,30
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 554 909,02 812 646,21 1 567 383,09 1 567 383,09 2 380 029,30
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
570 310,07 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 1 452 496,99 0,00 707 737,26 707 737,26 707 737,26
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 78 000,00 0,00 78 000,00 78 000,00 78 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 52 000,00 0,00 52 000,00 52 000,00 52 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 311 500,00 0,00 1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00
Total des recettes financières 3 464 307,06 0,00 2 437 737,26 2 437 737,26 2 437 737,26
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 5 019 216,08 812 646,21 4 005 120,35 4 005 120,35 4 817 766,56
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
1 113 044,50 2 137 190,23 2 137 190,23 2 137 190,23
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
1 979 900,00 2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 3 092 944,50 4 637 190,23 4 637 190,23 4 637 190,23
TOTAL 8 112 160,58 812 646,21 8 642 310,58 8 642 310,58 9 454 956,79
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 454 956,79
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
4 537 190,23
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 14
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 1 884 300,00 0,00 2 302 100,00 2 302 100,00 2 302 100,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
1 977 300,00 0,00 2 023 100,00 2 023 100,00 2 023 100,00
014 Atténuations de produits 1 220 000,00 0,00 920 000,00 920 000,00 920 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
4 335 500,00 0,00 4 357 893,47 4 357 893,47 4 357 893,47
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 9 417 100,00 0,00 9 603 093,47 9 603 093,47 9 603 093,47
66 Charges financières 71 004,43 0,00 97 111,26 97 111,26 97 111,26
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 28 000,00 28 000,00 28 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
9 488 104,43 0,00 9 730 204,73 9 730 204,73 9 730 204,73
023 Virement à la section
d'investissement (4)
1 113 044,50 2 137 190,23 2 137 190,23 2 137 190,23
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
1 979 900,00 2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
3 092 944,50 4 637 190,23 4 637 190,23 4 637 190,23
TOTAL 12 581 048,93 0,00 14 367 394,96 14 367 394,96 14 367 394,96
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 14 367 394,96
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 50 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
321 000,00 0,00 382 000,00 382 000,00 382 000,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 1 855 000,00 0,00 1 860 800,00 1 860 800,00 1 860 800,00
731 Fiscalité locale 3 600 000,00 0,00 3 738 000,00 3 738 000,00 3 738 000,00
74 Dotations et participations (3) 2 150 000,00 0,00 2 324 400,00 2 324 400,00 2 324 400,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
1 910 000,00 0,00 2 850 000,00 2 850 000,00 2 850 000,00
Total des recettes de gestion courante 9 886 000,00 0,00 11 165 200,00 11 165 200,00 11 165 200,00
76 Produits financiers 10 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 9 896 000,00 0,00 11 171 200,00 11 171 200,00 11 171 200,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
TOTAL 9 896 000,00 0,00 11 271 200,00 11 271 200,00 11 271 200,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 3 096 194,96
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 14 367 394,96
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
4 537 190,23
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 100 000,00 100 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
778 000,00 0,00 778 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 6 139 844,53 6 139 844,53
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 1 717 000,00 0,00 1 717 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 12 375,00 0,00 12 375,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 8 647 219,53 100 000,00 8 747 219,53
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 707 737,26
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 454 956,79
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 2 302 100,00 2 302 100,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 2 023 100,00 2 023 100,00
014 Atténuations de produits 920 000,00 920 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
4 357 893,47 0,00 4 357 893,47
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 97 111,26 0,00 97 111,26
67 Charges spécifiques (9) 28 000,00 0,00 28 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 2 000,00 2 500 000,00 2 502 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 2 137 190,23 2 137 190,23
Dépenses de fonctionnement – Total 9 730 204,73 4 637 190,23 14 367 394,96
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 14 367 394,96
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 18
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 300 000,00 0,00 300 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 2 380 029,30 0,00 2 380 029,30
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 78 000,00 0,00 78 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 52 000,00 0,00 52 000,00
28 Amortissement des immobilisations 2 500 000,00 2 500 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 137 190,23 2 137 190,23
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 300 000,00 1 300 000,00
Recettes d’investissement – Total 4 110 029,30 4 637 190,23 8 747 219,53
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 707 737,26
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 454 956,79
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 10 000,00 10 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 382 000,00 382 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 860 800,00 1 860 800,00
731 Fiscalité locale 3 738 000,00 3 738 000,00
74 Dotations et participations (8) 2 324 400,00 2 324 400,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 2 850 000,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 6 000,00 0,00 6 000,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 100 000,00 100 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 11 171 200,00 100 000,00 11 271 200,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 3 096 194,96
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 14 367 394,96 CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 20
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 6 712 898,38 1 288 992,11 0,00 7 458 227,42 7 458 227,42 0,00 7 458 227,42 8 747 219,53
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 1 909 000,00 81 919,00 0,00 1 635 081,00 1 635 081,00 0,00 1 635 081,00 1 717 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (3) 3 986 773,38 1 207 073,11 0,00 4 932 771,42 4 932 771,42 0,00 4 932 771,42 6 139 844,53
Total des dépenses d’équipement 5 895 773,38 1 288 992,11 0,00 6 567 852,42 6 567 852,42 0,00 6 567 852,42 7 856 844,53
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
669 000,00 0,00 778 000,00 778 000,00 778 000,00 778 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 148 125,00 0,00 0,00 12 375,00 12 375,00 0,00 12 375,00 12 375,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 817 125,00 0,00 0,00 790 375,00 790 375,00 0,00 790 375,00 790 375,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 6 712 898,38 1 288 992,11 0,00 7 358 227,42 7 358 227,42 0,00 7 358 227,42 8 647 219,53
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 707 737,26
Total des dépenses d’investissement cumulées 9 454 956,79
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 22
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 6 659 663,59 812 646,21 7 934 573,32 7 934 573,32 8 747 219,53
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 554 909,02 812 646,21 1 567 383,09 1 567 383,09 2 380 029,30
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 554 909,02 812 646,21 1 567 383,09 1 567 383,09 2 380 029,30
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 570 310,07 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
78 000,00 0,00 78 000,00 78 000,00 78 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 52 000,00 0,00 52 000,00 52 000,00 52 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 311 500,00 0,00 1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00
Total des recettes financières 2 011 810,07 0,00 1 730 000,00 1 730 000,00 1 730 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 3 566 719,09 812 646,21 3 297 383,09 3 297 383,09 4 110 029,30
021 Virement de la section de fonctionnement 1 113 044,50 2 137 190,23 2 137 190,23 2 137 190,23
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 1 979 900,00 2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 3 092 944,50 4 637 190,23 4 637 190,23 4 637 190,23
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 707 737,26
Total des recettes d’investissement cumulées 9 454 956,79
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 24
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 6 712 898,38 1 288 992,11 0,00 7 458 227,42 7 458 227,42 0,00 7 458 227,42 8 747 219,53
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
1 909 000,00 81 919,00 0,00 1 635 081,00 1 635 081,00 0,00 1 635 081,00 1 717 000,00
204112 Subv. Etat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 113 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
220 689,00 0,00 550 000,00 550 000,00 0,00 550 000,00 550 000,00
20415342 IC : Bâtiments, installations 1 200 000,00 0,00 550 000,00 550 000,00 0,00 550 000,00 550 000,00 2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
219 024,00 81 919,00 130 081,00 130 081,00 0,00 130 081,00 212 000,00
2041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int
nation
156 287,00 0,00 285 000,00 285 000,00 0,00 285 000,00 285 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (4)
3 986 773,38 1 207 073,11 0,00 4 932 771,42 4 932 771,42 0,00 4 932 771,42 6 139 844,53
Total des dépenses d’équipement 5 895 773,38 1 288 992,11 0,00 6 567 852,42 6 567 852,42 0,00 6 567 852,42 7 856 844,53
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
669 000,00 0,00 778 000,00 778 000,00 778 000,00 778 000,00
1641 Emprunts en euros 591 000,00 0,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00 165 Dépôts et cautionnements
reçus
78 000,00 0,00 78 000,00 78 000,00 78 000,00 78 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
26 Participations et créances
rattachées
148 125,00 0,00 0,00 12 375,00 12 375,00 0,00 12 375,00 12 375,00
261 Titres de participation 148 125,00 0,00 12 375,00 12 375,00 0,00 12 375,00 12 375,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2748 Autres prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 817 125,00 0,00 0,00 790 375,00 790 375,00 0,00 790 375,00 790 375,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 6 712 898,38 1 288 992,11 0,00 7 358 227,42 7 358 227,42 0,00 7 358 227,42 8 647 219,53
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Subv. transf. Régions 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 13913 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13918 Autres subventions
d'équipement transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2805 Licences, logiciels, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13141 Subv. transf. Communes
membres du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions
d'équipement transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204412 Sub nat org pub - Bât. et
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 27
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
303 BATIMENTS DIVERS
VALMOREL
1 389 072,96 0,00 85 000,00 85 000,00 0,00 85 000,00
313 BMS VALMOREL 191 826,60 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
403 BATIMENTS DIVERS
DOUCY
59 498,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
405 LES ARCADES
DOUCY
4 615,34 23 544,16 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
406 BEAUREGARD
DOUCY
121 205,13 36 012,39 29 000,00 29 000,00 0,00 29 000,00
408 JET DE LA PALLA 89 771,14 0,00 22 512,00 22 512,00 0,00 22 512,00
410 BATIMENT LE SAPPEY
DOUCY
235 857,96 5 912,69 0,00 0,00 0,00 0,00
412 NEIGE DE CULTURE 1 727 465,73 4 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00
501 SALLE DE
SPECTACLE LA
LECHERE
338 508,72 35 616,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00
505 MEDIATHEQUE LA
LECHERE
102 352,71 110 550,60 0,00 0,00 0,00 0,00
506 VILLAGE 92 LA
LECHERE
325 583,03 0,00 28 625,96 28 625,96 0,00 28 625,96
508 STATION THERMALE 630 810,56 318 740,13 1 219 669,33 1 219 669,33 0,00 1 219 669,33
512 ETS THERMAL LA
LECHERE
3 438 663,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910 EQUIPEMENTS
SPORTIF
38 438,40 23 760,00 1 418 000,00 1 418 000,00 0,00 1 418 000,00
911 MATERIEL FONCIER 1 240 985,38 237 077,41 165 198,10 165 198,10 0,00 165 198,10
912 PUMPTRACK 123 184,46 46 600,22 325 000,00 325 000,00 0,00 325 000,00
914 AGRICULTURE 526 653,29 3 137,50 0,00 0,00 0,00 0,00
915 COMMUNICATION
NUMERIQUE
SIGNALETIQUE
125 688,09 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00
916 EQUIPEMENTS
BUREAU INFORMATIQ
DISTRICT
442 582,07 40 014,58 67 000,00 67 000,00 0,00 67 000,00
920 FOYER LOGEMENT
VALMOREL
379 715,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
960 DEVELOPPEMENT
NAVES
368 234,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
987 SIGNALETIQUE
SENTIER
2 882 268,59 201 965,82 984 582,60 984 582,60 0,00 984 582,60
988 CRECHE 16 155,21 119 821,61 431 183,43 431 183,43 0,00 431 183,43
990 AIRE DE CAMPINGS
CARS
0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00
TOTAL 14 799 137,37 1 207 073,11 4 932 771,42 4 932 771,42 0,00 4 932 771,42
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 303
LIBELLE : BATIMENTS DIVERS VALMOREL
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 389 072,96 a 0,00 85 000,00 b 85 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 478 149,01 0,00 85 000,00 85 000,00
2115 Terrains bâtis 421 969,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 5 476,20 0,00 65 000,00 65 000,00
21611 Biens sous-jacents 9 766,00 0,00 0,00 0,00
21612 Dépenses ultérieures immobilisées 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 40 937,81 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 910 923,95 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 910 923,95 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 76 076,39 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
76 076,39 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 7 246,40 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 68 829,99 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -85 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 313
LIBELLE : BMS VALMOREL
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 191 826,60 a 0,00 20 000,00 b 20 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 37 328,00 0,00 0,00 0,00
21321 Immeubles de rapport 10 555,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 26 773,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 154 498,60 0,00 20 000,00 20 000,00
2313 Constructions 154 498,60 0,00 20 000,00 20 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -20 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 403
LIBELLE : BATIMENTS DIVERS DOUCY
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 59 498,19 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 365,31 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 1 590,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 2 482,70 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 292,61 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 52 132,88 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 41 348,28 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 10 784,60 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 405
LIBELLE : LES ARCADES DOUCY
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 4 615,34 a 23 544,16 20 000,00 b 20 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 107,34 23 544,16 20 000,00 20 000,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 23 544,16 20 000,00 20 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 107,34 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 2 508,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 2 508,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -43 544,16
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 406
LIBELLE : BEAUREGARD DOUCY
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 121 205,13 a 36 012,39 29 000,00 b 29 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 34 865,16 0,00 0,00 0,00
21321 Immeubles de rapport 10 334,90 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 23 871,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 659,26 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 86 339,97 36 012,39 29 000,00 29 000,00
2313 Constructions 43 756,48 36 012,39 29 000,00 29 000,00
2315 Install., matériel et outill. technique 42 583,49 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -65 012,39
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 408
LIBELLE : JET DE LA PALLA
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 89 771,14 a 0,00 22 512,00 b 22 512,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 87 061,78 0,00 22 512,00 22 512,00
21321 Immeubles de rapport 44 249,14 0,00 22 512,00 22 512,00
21351 Bâtiments publics 25 344,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 3 110,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 14 358,64 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 2 709,36 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 2 709,36 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -22 512,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 410
LIBELLE : BATIMENT LE SAPPEY DOUCY
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 235 857,96 a 5 912,69 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 240,92 5 912,69 0,00 0,00
21321 Immeubles de rapport 0,00 5 912,69 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 5 926,50 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 314,42 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 228 617,04 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 216 258,24 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 12 358,80 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -5 912,69
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 412
LIBELLE : NEIGE DE CULTURE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 727 465,73 a 4 320,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 1 727 465,73 4 320,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 1 708 006,05 4 320,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 19 459,68 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 424 523,02 c 53 676,98 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
424 523,02 53 676,98 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 424 523,02 53 676,98 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 49 356,98
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 501
LIBELLE : SALLE DE SPECTACLE LA LECHERE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 338 508,72 a 35 616,00 7 000,00 b 7 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 7 000,00 7 000,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 7 000,00 7 000,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 15 888,46 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 9 560,81 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 6 327,65 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 322 620,26 35 616,00 0,00 0,00
2313 Constructions 260 544,62 35 616,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 62 075,64 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 13 112,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
13 112,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 13 112,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -42 616,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 505
LIBELLE : MEDIATHEQUE LA LECHERE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 102 352,71 a 110 550,60 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 84 895,40 100 770,60 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 7 161,40 100 770,60 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 3 930,58 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 65 283,90 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 5 289,57 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 229,95 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 17 457,31 9 780,00 0,00 0,00
2313 Constructions 17 457,31 9 780,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -110 550,60
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 506
LIBELLE : VILLAGE 92 LA LECHERE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 325 583,03 a 0,00 28 625,96 b 28 625,96
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
324,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 324,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 58 880,84 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 58 880,84 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 266 378,19 0,00 28 625,96 28 625,96
2313 Constructions 265 981,39 0,00 28 625,96 28 625,96
2315 Install., matériel et outill. technique 396,80 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 79 599,94 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
79 599,94 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 74 049,94 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
5 550,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -28 625,96
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 508
LIBELLE : STATION THERMALE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 630 810,56 a 318 740,13 1 219 669,33 b 1 219 669,33
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 104 631,72 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 16 564,80 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 9 956,40 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 9 897,16 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 68 213,36 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 526 178,84 318 740,13 1 219 669,33 1 219 669,33
2313 Constructions 478 403,65 301 892,13 1 219 669,33 1 219 669,33
2315 Install., matériel et outill. technique 43 686,25 16 848,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 4 088,94 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 44 303,00 c 0,00 669 622,00 d 669 622,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
44 303,00 0,00 669 622,00 669 622,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 424 000,00 424 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 245 622,00 245 622,00
1345 Amendes radars automatiques et de
police
44 303,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -868 787,46
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 512
LIBELLE : ETS THERMAL LA LECHERE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 3 438 663,73 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 143 086,79 0,00 0,00 0,00
21321 Immeubles de rapport 143 086,79 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 3 295 576,94 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 3 267 267,85 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 5 433,52 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 22 875,57 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 1 433 027,62 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
738 808,42 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 308 819,39 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 51 350,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
10 412,12 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 208 132,91 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 160 094,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 694 219,20 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 694 219,20 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 910
LIBELLE : EQUIPEMENTS SPORTIF
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 38 438,40 a 23 760,00 1 418 000,00 b 1 418 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 38 438,40 23 760,00 1 418 000,00 1 418 000,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 23 760,00 1 400 000,00 1 400 000,00
2313 Constructions 16 800,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 21 638,40 0,00 18 000,00 18 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 495 000,00 d 495 000,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 495 000,00 495 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 240 000,00 240 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 255 000,00 255 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -946 760,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 911
LIBELLE : MATERIEL FONCIER
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 240 985,38 a 237 077,41 165 198,10 b 165 198,10
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
45 464,40 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 45 464,40 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 185 583,78 237 077,41 165 198,10 165 198,10
2111 Terrains nus 432 404,97 0,00 5 000,00 5 000,00
2115 Terrains bâtis 1 755,32 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 276 996,55 216 693,41 83 061,35 83 061,35
2151 Réseaux de voirie 15 397,68 0,00 0,00 0,00
215731 Matériel roulant 30 209,28 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 109 219,41 20 384,00 11 184,75 11 184,75
21828 Autres matériels de transport 245 505,72 0,00 65 952,00 65 952,00
21838 Autre matériel informatique 42 117,96 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 3 576,35 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 28 400,54 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 9 937,20 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 9 937,20 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 4 829,56 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
4 786,56 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 3 697,92 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 1 088,64 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 43,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 43,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -402 275,51
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 45
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 912
LIBELLE : PUMPTRACK
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 123 184,46 a 46 600,22 325 000,00 b 325 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 9 671,69 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 8 040,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 631,69 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 113 512,77 46 600,22 325 000,00 325 000,00
2313 Constructions 105 313,65 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 8 199,12 46 600,22 325 000,00 325 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 27 500,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
27 500,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 27 500,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -371 600,22
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 46
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 914
LIBELLE : AGRICULTURE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 526 653,29 a 3 137,50 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
828,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 828,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 142 153,47 3 137,50 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 11 174,40 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 65 286,27 3 137,50 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 65 692,80 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 383 671,82 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 139 569,98 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 244 101,84 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 227 306,03 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
227 306,03 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 227 306,03 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -3 137,50
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 47
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 915
LIBELLE : COMMUNICATION NUMERIQUE SIGNALETIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 125 688,09 a 0,00 80 000,00 b 80 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 125 688,09 0,00 80 000,00 80 000,00
2152 Installations de voirie 125 688,09 0,00 80 000,00 80 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -80 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 48
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 916
LIBELLE : EQUIPEMENTS BUREAU INFORMATIQ DISTRICT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 442 582,07 a 40 014,58 67 000,00 b 67 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
43 051,71 0,00 21 000,00 21 000,00
2051 Concessions, droits similaires 43 051,71 0,00 21 000,00 21 000,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 270 911,63 40 014,58 20 000,00 20 000,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 139 641,79 29 891,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 2 087,47 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 77 114,77 7 672,15 20 000,00 20 000,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 26 132,13 363,96 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 28 022,94 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 128 618,73 0,00 26 000,00 26 000,00
2313 Constructions 128 618,73 0,00 26 000,00 26 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -107 014,58
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 49
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 920
LIBELLE : FOYER LOGEMENT VALMOREL
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 379 715,94 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 86 750,67 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 59 034,44 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 27 716,23 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 292 965,27 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 292 965,27 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 108 513,83 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
108 513,83 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
35 113,83 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 73 400,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 50
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 960
LIBELLE : DEVELOPPEMENT NAVES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 368 234,14 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 54 631,97 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 21 588,19 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 4 595,02 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 28 448,76 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 313 602,17 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
208 206,35 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 46 410,62 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 58 985,20 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 445 587,42 c 4 561,93 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
445 587,42 4 561,93 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 10 851,85 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 30 233,87 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 12 591,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 121 910,70 4 561,93 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 270 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 4 561,93
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 51
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 987
LIBELLE : SIGNALETIQUE SENTIER
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 2 882 268,59 a 201 965,82 984 582,60 b 984 582,60
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
30 060,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 20 160,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 9 900,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 154 710,09 3 141,60 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 101 557,04 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 4 123,20 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 13 893,55 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 29 004,18 3 141,60 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 6 132,12 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 2 697 498,50 198 824,22 984 582,60 984 582,60
2312 Agencements et aménagements de
terrains
47 639,55 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 2 634 047,87 198 824,22 984 582,60 984 582,60
238 Avances commandes immo corporelles 15 811,08 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 1 215 138,31 c 754 407,30 402 761,09 d 402 761,09
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1 215 138,31 754 407,30 402 761,09 402 761,09
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 17 500,00 0,00 250 000,00 250 000,00
1312 Subv. transf. Régions 497 813,99 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 120 343,00 0,00 152 761,09 152 761,09
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
91 333,05 395 600,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 14 924,44 12 960,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 386 271,26 230 427,30 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres
groupements
38 774,27 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
48 178,30 115 420,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -29 380,03
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 52
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 53
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 988
LIBELLE : CRECHE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 16 155,21 a 119 821,61 431 183,43 b 431 183,43
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 16 155,21 119 821,61 431 183,43 431 183,43
2313 Constructions 16 155,21 119 821,61 431 183,43 431 183,43
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -551 005,04
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 54
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 990
LIBELLE : AIRE DE CAMPINGS CARS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 30 000,00 b 30 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
2313 Constructions 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -30 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 55
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 6 659 663,59 812 646,21 7 934 573,32 7 934 573,32 8 747 219,53
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 554 909,02 812 646,21 1 567 383,09 1 567 383,09 2 380 029,30
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 105 500,00 0,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00 1312 Subv. transf. Régions 478 053,29 0,00 0,00 0,00 0,00 1313 Subv. transf. Départements 69 610,00 0,00 152 761,09 152 761,09 152 761,09 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 834 506,82 395 600,00 424 000,00 424 000,00 819 600,00 1322 Subv. non transf. Régions 67 238,91 71 198,91 485 622,00 485 622,00 556 820,91 1323 Subv. non transf. Départements 0,00 230 427,30 0,00 0,00 230 427,30 13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 115 420,00 255 000,00 255 000,00 370 420,00 1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 554 909,02 812 646,21 1 567 383,09 1 567 383,09 2 380 029,30
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 570 310,07 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
10222 FCTVA 570 310,07 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 78 000,00 0,00 78 000,00 78 000,00 78 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 78 000,00 0,00 78 000,00 78 000,00 78 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 52 000,00 0,00 52 000,00 52 000,00 52 000,00
27638 Créance Autres établissements publics 52 000,00 0,00 52 000,00 52 000,00 52 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 311 500,00 0,00 1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00
Total des recettes financières 2 011 810,07 0,00 1 730 000,00 1 730 000,00 1 730 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 3 566 719,09 812 646,21 3 297 383,09 3 297 383,09 4 110 029,30
021 Virement de la section de fonctionnement 1 113 044,50 2 137 190,23 2 137 190,23 2 137 190,23
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 1 979 900,00 2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 56
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 93 300,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 2 800,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 26 400,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 43 800,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 2 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 36 400,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 280415332 ADM : Bâtiments, installations 60 500,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00 280415342 IC : Bâtiments, installations 72 600,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 44 700,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 57 400,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 200,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 28128 Autres aménagements de terrains 150 000,00 170 000,00 170 000,00 170 000,00 281321 Immeubles de rapport 1 062 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00 281351 Bâtiments publics 75 200,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 28138 Autres constructions 21 800,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 28152 Installations de voirie 56 500,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 281538 Autres réseaux 20 200,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 100,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 281571 Matériel ferroviaire 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 2815731 Matériel roulant 3 100,00 0,00 0,00 0,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 7 300,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 28181 Installations générales, aménagt divers 5 700,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 281828 Autres matériels de transport 37 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 281838 Autre matériel informatique 18 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 21 100,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 28188 Autres immo. corporelles 61 800,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 3 092 944,50 4 637 190,23 4 637 190,23 4 637 190,23
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 57
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 58
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 12 581 048,93 0,00 0,00 14 367 394,96 14 367 394,96 0,00 14 367 394,96 14 367 394,96
011 Charges à caractère général (3) 1 884 300,00 0,00 0,00 2 302 100,00 2 302 100,00 0,00 2 302 100,00 2 302 100,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
1 977 300,00 0,00 2 023 100,00 2 023 100,00 2 023 100,00 2 023 100,00
014 Atténuations de produits 1 220 000,00 0,00 920 000,00 920 000,00 920 000,00 920 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
4 335 500,00 0,00 0,00 4 357 893,47 4 357 893,47 0,00 4 357 893,47 4 357 893,47
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 9 417 100,00 0,00 0,00 9 603 093,47 9 603 093,47 0,00 9 603 093,47 9 603 093,47
66 Charges financières 71 004,43 0,00 97 111,26 97 111,26 97 111,26 97 111,26
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 28 000,00 28 000,00 28 000,00 28 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 71 004,43 0,00 0,00 127 111,26 127 111,26 127 111,26 127 111,26
Total des dépenses réelles 9 488 104,43 0,00 0,00 9 730 204,73 9 730 204,73 0,00 9 730 204,73 9 730 204,73
023 Virement à la section
d'investissement
1 113 044,50 2 137 190,23 2 137 190,23 2 137 190,23 2 137 190,23
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
1 979 900,00 2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 3 092 944,50 4 637 190,23 4 637 190,23 4 637 190,23 4 637 190,23
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 14 367 394,96
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 59
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 60
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 9 896 000,00 0,00 11 271 200,00 11 271 200,00 11 271 200,00
013 Atténuations de charges (2) 50 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 321 000,00 0,00 382 000,00 382 000,00 382 000,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 855 000,00 0,00 1 860 800,00 1 860 800,00 1 860 800,00 731 Fiscalité locale 3 600 000,00 0,00 3 738 000,00 3 738 000,00 3 738 000,00 74 Dotations et participations (2) 2 150 000,00 0,00 2 324 400,00 2 324 400,00 2 324 400,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 1 910 000,00 0,00 2 850 000,00 2 850 000,00 2 850 000,00
Total des recettes de gestion des services 9 886 000,00 0,00 11 165 200,00 11 165 200,00 11 165 200,00
76 Produits financiers 10 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 10 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
Total des recettes réelles 9 896 000,00 0,00 11 171 200,00 11 171 200,00 11 171 200,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 3 096 194,96
Total des recettes de fonctionnement cumulées 14 367 394,96
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 61
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 12 581 048,93 0,00 0,00 14 367 394,96 14 367 394,96 0,00 14 367 394,96 14 367 394,96
011 Charges à caractère général (4) 1 884 300,00 0,00 0,00 2 302 100,00 2 302 100,00 0,00 2 302 100,00 2 302 100,00
60611 Eau et assainissement 16 200,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
60612 Energie - Electricité 204 000,00 0,00 330 000,00 330 000,00 0,00 330 000,00 330 000,00
60621 Combustibles 3 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
60622 Carburants 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
60623 Alimentation 5 550,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
60628 Autres fournitures non stockées 100,00 0,00 200,00 200,00 0,00 200,00 200,00
60631 Fournitures d'entretien 11 500,00 0,00 13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 102 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 8 500,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6064 Fournitures administratives 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 19 000,00 0,00 19 000,00 19 000,00 0,00 19 000,00 19 000,00
6068 Autres matières et fournitures 35 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
611 Contrats de prestations de services 103 300,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00
61221 Matériel roulant 0,00 0,00 21 500,00 21 500,00 0,00 21 500,00 21 500,00
61228 Autres 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 62 000,00 0,00 62 000,00 62 000,00 0,00 62 000,00 62 000,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
61358 Autres 18 500,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 120 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00
61521 Entretien terrains 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
50 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 8 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
61551 Entretien matériel roulant 60 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 6 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6156 Maintenance 48 650,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00
6161 Multirisques 73 650,00 0,00 89 000,00 89 000,00 0,00 89 000,00 89 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00
6182 Documentation générale et technique 5 900,00 0,00 5 900,00 5 900,00 0,00 5 900,00 5 900,00 CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 62
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6184 Versements à des organismes de
formation
5 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
62268 Autres honoraires, conseils 90 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 5 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6231 Annonces et insertions 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 126 500,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00
6234 Réceptions 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6236 Catalogues et imprimés 16 600,00 0,00 27 000,00 27 000,00 0,00 27 000,00 27 000,00
6237 Publications 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
6238 Divers 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 150 000,00 0,00 235 000,00 235 000,00 0,00 235 000,00 235 000,00
6251 Voyages, déplacements et missions 5 150,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
6261 Frais d'affranchissement 10 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00
6262 Frais de télécommunications 16 600,00 0,00 17 000,00 17 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00
627 Services bancaires et assimilés 2 000,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
6281 Concours divers (cotisations) 65 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
63512 Taxes foncières 265 000,00 0,00 245 000,00 245 000,00 0,00 245 000,00 245 000,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
1 977 300,00 0,00 2 023 100,00 2 023 100,00 2 023 100,00 2 023 100,00
6216 Personnel affecté par GFP
rattachement
20 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 5 400,00 0,00 5 400,00 5 400,00 5 400,00 5 400,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 24 600,00 0,00 26 000,00 26 000,00 26 000,00 26 000,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
3 400,00 0,00 3 600,00 3 600,00 3 600,00 3 600,00
64111 Rémunération principale titulaires 686 500,00 0,00 680 000,00 680 000,00 680 000,00 680 000,00
64112 SFT, indemnité de résidence 24 400,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 263 700,00 0,00 260 000,00 260 000,00 260 000,00 260 000,00
64131 Rémunérations 292 800,00 0,00 310 000,00 310 000,00 310 000,00 310 000,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 85 000,00 0,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 222 800,00 0,00 230 000,00 230 000,00 230 000,00 230 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 236 600,00 0,00 236 600,00 236 600,00 236 600,00 236 600,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 15 300,00 0,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00 CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 63
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 40 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
64731 Allocations chômage versées
directement
11 300,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6478 Autres charges sociales diverses 500,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6488 Autres 0,00 0,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00
014 Atténuations de produits 1 220 000,00 0,00 920 000,00 920 000,00 920 000,00 920 000,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739115 Prél contrib redress finances
publiques
640 000,00 0,00 340 000,00 340 000,00 340 000,00 340 000,00
739118 Autres revers, restit. contrib. directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
580 000,00 0,00 580 000,00 580 000,00 580 000,00 580 000,00
73951 Fraction compensatoire TFPB et
THRP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73952 Fraction compensatoire de la CVAE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
4 335 500,00 0,00 0,00 4 357 893,47 4 357 893,47 0,00 4 357 893,47 4 357 893,47
65188 Autres 0,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00
65311 Indemnités de fonction 75 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00
65312 Frais de mission et de déplacement 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 15 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
65315 Formation 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
6541 Créances admises en non-valeur 10 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6553 Service d'incendie 750 000,00 0,00 790 000,00 790 000,00 0,00 790 000,00 790 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 960 000,00 0,00 900 000,00 900 000,00 0,00 900 000,00 900 000,00
657358 Subv. fonct. autres groupements 250 000,00 0,00 230 000,00 230 000,00 0,00 230 000,00 230 000,00
6573641 Subv fonct bud ann. et régies(auton
fin)
300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6573643 Subv. fonct. fermier et
concessionnaire
50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 64
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65741 Subv. de fonctionnement aux
ménages
1 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
0,00 0,00 1 900 000,00 1 900 000,00 0,00 1 900 000,00 1 900 000,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 20 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
65818 Autres 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65821 Déficit des budgets annexes
administrati
0,00 0,00 343 393,47 343 393,47 0,00 343 393,47 343 393,47
6584 Amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 9 417 100,00 0,00 0,00 9 603 093,47 9 603 093,47 0,00 9 603 093,47 9 603 093,47
66 Charges financières 71 004,43 0,00 97 111,26 97 111,26 97 111,26 97 111,26
66111 Intérêts réglés à l'échéance 70 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 1 004,43 0,00 17 111,26 17 111,26 17 111,26 17 111,26
67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 28 000,00 28 000,00 28 000,00 28 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 28 000,00 28 000,00 28 000,00 28 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 71 004,43 0,00 0,00 127 111,26 127 111,26 127 111,26 127 111,26
Total des dépenses réelles 9 488 104,43 0,00 0,00 9 730 204,73 9 730 204,73 0,00 9 730 204,73 9 730 204,73
023 Virement à la section
d'investissement
1 113 044,50 2 137 190,23 2 137 190,23 2 137 190,23 2 137 190,23
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
1 979 900,00 2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 1 979 900,00 2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 3 092 944,50 4 637 190,23 4 637 190,23 4 637 190,23 4 637 190,23 CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 65
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 9 000,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 17 111,26
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 66
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 9 896 000,00 0,00 11 271 200,00 11 271 200,00 11 271 200,00
013 Atténuations de charges (3) 50 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
619 RRR obtenus sur services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 50 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 321 000,00 0,00 382 000,00 382 000,00 382 000,00
70328 Autres droits stationnement et location 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
70631 Redevances services à caractère sportif 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
706888 Autres 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 250 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 0,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 855 000,00 0,00 1 860 800,00 1 860 800,00 1 860 800,00
73221 FNGIR 809 000,00 0,00 809 000,00 809 000,00 809 000,00
7328 Autres fiscalités reversées 250 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 796 000,00 0,00 581 000,00 581 000,00 581 000,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
738 Autres impôts et taxes 0,00 0,00 220 800,00 220 800,00 220 800,00
731 Fiscalité locale 3 600 000,00 0,00 3 738 000,00 3 738 000,00 3 738 000,00
73111 Impôts directs locaux 2 900 000,00 0,00 3 009 000,00 3 009 000,00 3 009 000,00
73112 Cotisation sur la VAE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73136 Taxe gest° milieux aqua, prévent° inond 200 000,00 0,00 237 000,00 237 000,00 237 000,00
731721 Taxe de séjour 500 000,00 0,00 492 000,00 492 000,00 492 000,00
7318 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 2 150 000,00 0,00 2 324 400,00 2 324 400,00 2 324 400,00
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 625 000,00 0,00 628 000,00 628 000,00 628 000,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 238 000,00 0,00 238 000,00 238 000,00 238 000,00
744 FCTVA 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
7472 Participation régions 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 41 800,00 41 800,00 41 800,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 67
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
748312 D.C.R.T.P. 418 000,00 0,00 418 000,00 418 000,00 418 000,00
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 539 000,00 0,00 587 000,00 587 000,00 587 000,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 205 000,00 0,00 221 600,00 221 600,00 221 600,00
748388 Autres 0,00 0,00 43 000,00 43 000,00 43 000,00
74888 Autres 50 000,00 0,00 62 000,00 62 000,00 62 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 1 910 000,00 0,00 2 850 000,00 2 850 000,00 2 850 000,00
752 Revenus des immeubles 760 000,00 0,00 850 000,00 850 000,00 850 000,00
757368 Établiss. et services rattachés (Autres) 0,00 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 1 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 9 886 000,00 0,00 11 165 200,00 11 165 200,00 11 165 200,00
76 Produits financiers 10 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
76233 Remb. intérêts emprunts BA, régies auton 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76238 Remb. Int. emprunts transf. autres tiers 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 9 896 000,00 0,00 11 171 200,00 11 171 200,00 11 171 200,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 68
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 0,00 2 566 592,75 0,00 0,00 0,00 1 425 000,00 431 183,43 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 778 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 21 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 1 635 081,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 94 136,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 26 000,00 0,00 0,00 0,00 1 418 000,00 431 183,43 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 12 375,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 007 737,26 430 000,00 0,00 0,00 0,00 495 000,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 707 737,26 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 495 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 78 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 52 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 168 687,31 2 766 763,93 0,00 0,00 7 358 227,42
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 778 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 635 081,00
21 Immobilisations corporelles 111 061,35 187 512,00 0,00 0,00 392 710,10
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 57 625,96 2 579 251,93 0,00 0,00 4 512 061,32
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 12 375,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 245 622,00 424 000,00 0,00 402 761,09 4 005 120,35
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 1 007 737,26
13 Subventions d'investissement 245 622,00 424 000,00 0,00 402 761,09 1 567 383,09
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 78 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 52 000,00 CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 71
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 2 007 737,26
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 300 000,00
106 Réserves 707 737,26
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 2 500 640,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 952,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 78 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1 635 081,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 3 184,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 952,00
231 Immobilisations corporelles en cours 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 12 375,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 430 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 78 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 52 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 566 592,75
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 635 081,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 184,75
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 952,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 375,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 430 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 000,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 1 418 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 1 418 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 495 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 495 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 425 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 418 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 495 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 495 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 431 183,43 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 431 183,43 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 431 183,43
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 431 183,43
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 687,31
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 061,35
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 625,96
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 687,31
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 061,35
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 625,96
RECETTES 0,00 0,00 0,00 245 622,00 0,00 245 622,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 245 622,00 0,00 245 622,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 766 763,93
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 512,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 579 251,93
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 424 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 424 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 766 763,93
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 512,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 579 251,93
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 424 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 424 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 402 761,09 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 402 761,09 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 402 761,09
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 402 761,09
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 0,00 8 376 304,73 0,00 0,00 0,00 387 400,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 948 200,00 0,00 0,00 0,00 387 400,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 2 023 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 920 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 4 357 893,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 97 111,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 7 629 200,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 295 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 1 860 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 3 246 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 2 211 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 337 000,00 328 000,00 61 500,00 240 000,00 9 730 204,73
011 Charges à caractère général 0,00 337 000,00 328 000,00 61 500,00 240 000,00 2 302 100,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 023 100,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 920 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 357 893,47
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 111,26
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 0,00 500 000,00 3 009 000,00 0,00 30 000,00 11 171 200,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 54 000,00 0,00 30 000,00 382 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 860 800,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 492 000,00 0,00 0,00 3 738 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 113 000,00 0,00 0,00 2 324 400,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 500 000,00 2 350 000,00 0,00 0,00 2 850 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 7 799 804,73 0,00 5 000,00 126 000,00 0,00 0,00 0,00 445 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 31 200,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 500,00
611 Contrats de prestations de services 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
612 Redevances de crédit-bail 21 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
615 Entretien et réparations 31 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 000,00
616 Primes d'assurances 83 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 77 000,00 0,00 0,00 126 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 245 000,00
641 Rémunérations du personnel 1 360 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 556 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 94 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 1 690 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 2 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 373 393,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 97 111,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 920 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 7 629 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 104
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
641 Rémunérations du personnel 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 295 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 3 246 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 1 059 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
735 Fraction de TVA 581 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
738 Autres impôts et taxes 220 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 866 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 51 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 1 288 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
762 Produits autres immo. financières 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
612 Redevances de crédit-bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 106
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
735 Fraction de TVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
738 Autres impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
762 Produits autres immo. financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 376 304,73
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 700,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
612 Redevances de crédit-bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 500,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 500,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 245 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 360 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 556 600,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 500,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 690 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 130 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 373 393,47
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 111,26
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 920 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 629 200,00 CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 108
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 246 000,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 059 000,00
735 Fraction de TVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 581 000,00
738 Autres impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 800,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 866 000,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 800,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 288 600,00
762 Produits autres immo. financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 128 900,00 6 500,00 0,00 0,00 32 000,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 110 000,00 1 500,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 10 000,00 5 000,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 114 500,00 97 000,00 0,00 0,00 8 500,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 114 500,00 75 000,00 0,00 0,00 8 500,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 387 400,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 324 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 121
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 95 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 50 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 123
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 92 500,00 0,00 0,00 0,00 124 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 30 500,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 124
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 337 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 500,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 81 500,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 125
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 328 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 009 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 492 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 126
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 328 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 009 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 492 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 127
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 128
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 129
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 500,00 0,00 0,00 61 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00 0,00 0,00 8 500,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 14 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 130
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 240 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 235 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 131
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 132
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 133
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 134
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 135
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
8 105 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 8 105 000,00
468358/875686 CRCA DETTE 25/11/2011 25/02/2012 1 500 000,00 R EURIBOR 3,485 2,206 T X Echéance
constante
A-1
617748/887262 CRCA DETTE 25/06/2013 25/09/2013 180 000,00 F 3,950 3,950 T C A-1
8679592 CAISSE D EPARGNE 26/10/2010 25/01/2011 1 400 000,00 F 3,030 3,084 T X Echéance
constante
A-1
875686/518376 CRCA DETTE 19/06/2012 22/09/2012 500 000,00 F 5,000 5,096 T X Echéance
constante
A-1
8774257 CAISSE D EPARGNE 17/01/2011 25/07/2011 600 000,00 F 3,350 3,368 T C A-1
9022023/3695469 CAISSE D EPARGNE 29/05/2011 25/10/2012 800 000,00 F 4,890 4,954 T X Echéance
constante
A-1
9804114/91201552 CAISSE D EPARGNE 05/10/2016 25/03/2017 800 000,00 F 0,960 0,937 T C A-1
MON271382 CREDIT LOCAL DE FRANCE
SA
09/09/2010 01/01/2011 312 500,00 F 2,130 2,147 T X Echéance
constante
A-1
MON271383EUR CREDIT LOCAL DE FRANCE
SA
24/06/2010 01/11/2010 312 500,00 F 2,130 2,184 T X Echéance
constante
A-1
MON517563EUR/0518267 LA BANQUE POSTALE SA 21/09/2017 01/11/2018 1 300 000,00 V EURIBOR 0,380 1,505 A C A-1
MON540479EUR LA BANQUE POSTALE SA 29/12/2021 01/05/2022 400 000,00 F 0,490 0,492 T C A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
20 190,00
2021CAUTION0001 01/01/2002 01/01/2002 370,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2021CAUTION0002 01/01/2002 01/01/2002 370,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2021CAUTION0003 01/01/2002 01/01/2002 370,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2021CAUTION0004 01/01/2002 01/01/2002 455,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2021CAUTION0005 01/01/2002 01/01/2002 680,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1 CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 136
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2021CAUTION0006 01/01/2002 01/01/2002 455,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2021CAUTION0007 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2021CAUTION0008 01/01/2002 01/01/2002 680,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2021CAUTION0009 01/01/2002 01/01/2002 455,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2021CAUTION0010 01/01/2002 01/01/2002 455,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2021CAUTION0011 01/01/2002 01/01/2002 455,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2021CAUTIONRD206 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2021CAUTIONRD214 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
20220001 01/01/2002 01/01/2002 455,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
20220002 01/01/2002 01/01/2002 370,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
20220003 01/01/2002 01/01/2002 370,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
20220004 01/01/2002 01/01/2002 370,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
20220005 01/01/2002 01/01/2002 370,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2022CAUTION006 01/01/2002 01/01/2002 380,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2022CAUTION007 01/01/2002 01/01/2002 550,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2022CAUTION008 01/01/2002 01/01/2002 550,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2022CAUTION009 01/01/2002 01/01/2002 380,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2022CAUTION010 01/01/2002 01/01/2002 380,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2022CAUTION011 01/01/2002 01/01/2002 380,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2022CAUTION012 01/01/2002 01/01/2002 380,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2022CAUTION013 01/01/2002 01/01/2002 380,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2022CAUTION014 01/01/2002 01/01/2002 370,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2022CAUTION015 01/01/2002 01/01/2002 380,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2022CAUTION016 01/01/2002 01/01/2002 370,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2022CAUTION017 01/01/2002 01/01/2002 370,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2022CAUTION018 01/01/2002 01/01/2002 455,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2022CAUTION019 01/01/2002 01/01/2002 680,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2022CAUTION020 01/01/2002 01/01/2002 370,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2022CAUTION021 01/01/2002 01/01/2002 455,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2022CAUTION022 01/01/2002 01/01/2002 455,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2022CAUTION023 01/01/2002 01/01/2002 455,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2023CAUTION001 01/01/2002 01/01/2002 370,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2023CAUTION002 01/01/2002 01/01/2002 380,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2023CAUTION003 01/01/2002 01/01/2002 550,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2023CAUTION004 01/01/2002 01/01/2002 380,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2023CAUTION005 01/01/2002 01/01/2002 380,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2023CAUTION006 01/01/2002 01/01/2002 550,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2023CAUTION007 01/01/2002 01/01/2002 380,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2023CAUTION008 01/01/2002 01/01/2002 380,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1 CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 137
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2023CAUTION009 01/01/2002 01/01/2002 380,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2023CAUTION010 01/01/2002 01/01/2002 380,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2023CAUTION011 01/01/2002 01/01/2002 370,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2023CAUTION012 01/01/2002 01/01/2002 370,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2023CAUTION013 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2023CAUTION014 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2023CAUTION015 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2023CAUTION016 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2023CAUTION017 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2023CAUTION018 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2023CAUTION019 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2023CAUTION020 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2023CAUTION021 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2023CAUTION022 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2023CAUTION023 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2023CAUTION024 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2023CAUTIONAPPT3ARCADE 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2024CAUTION001 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2024CAUTION002 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2024CAUTION003 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
PLACEK207 07/06/2021 07/06/2021 450,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
PLACEK218 07/06/2021 07/06/2021 450,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 138
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 8 125 190,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 139
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 2 752 564,37 601 200,86 76 401,56 0,00 8 172,42
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 2 752 564,37 601 200,86 76 401,56 0,00 8 172,42
468358/875686 0,00 A-1 337 816,40 2,83 R EURIBOR 2,206 106 136,57 17 456,03 0,00 1 352,08
617748/887262 0,00 A-1 54 000,00 4,42 F 3,950 12 000,00 1 955,26 0,00 27,65
8679592 0,00 A-1 225 237,55 1,75 F 3,084 110 919,24 5 865,15 0,00 649,15
875686/518376 0,00 A-1 151 904,98 3,42 F 5,096 40 740,61 6 839,27 0,00 138,95
8774257 0,00 A-1 100 000,00 2,25 F 3,368 40 000,00 2 894,96 0,00 376,69
9022023/3695469 0,00 A-1 257 506,84 3,50 F 4,954 64 146,90 11 427,70 0,00 1 733,48
9804114/91201552 0,00 A-1 426 666,76 7,92 F 0,937 53 333,32 3 904,00 0,00 59,73
MON271382 0,00 A-1 47 638,26 1,75 F 2,147 23 566,03 827,29 0,00 128,18
MON271383EUR 0,00 A-1 41 793,60 1,58 F 2,184 23 691,52 701,80 0,00 64,26
MON517563EUR/0518267 0,00 A-1 779 999,98 8,83 V EURIBOR 1,505 86 666,67 22 986,60 0,00 3 405,42
MON540479EUR 0,00 A-1 330 000,00 8,08 F 0,492 40 000,00 1 543,50 0,00 236,83
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 6 805,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2021CAUTION0001 0,00 A-1 -85,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2021CAUTION0002 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2021CAUTION0003 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2021CAUTION0004 0,00 A-1 455,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2021CAUTION0005 0,00 A-1 225,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2021CAUTION0006 0,00 A-1 -225,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2021CAUTION0007 0,00 A-1 -455,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2021CAUTION0008 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2021CAUTION0009 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 140
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
2021CAUTION0010 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2021CAUTION0011 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2021CAUTIONRD206 0,00 A-1 -450,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2021CAUTIONRD214 0,00 A-1 -450,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
20220001 0,00 A-1 455,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
20220002 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
20220003 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
20220004 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
20220005 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2022CAUTION006 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2022CAUTION007 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2022CAUTION008 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2022CAUTION009 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2022CAUTION010 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2022CAUTION011 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2022CAUTION012 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2022CAUTION013 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2022CAUTION014 0,00 A-1 370,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2022CAUTION015 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2022CAUTION016 0,00 A-1 370,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2022CAUTION017 0,00 A-1 370,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2022CAUTION018 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2022CAUTION019 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2022CAUTION020 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2022CAUTION021 0,00 A-1 455,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2022CAUTION022 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2022CAUTION023 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2023CAUTION001 0,00 A-1 370,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2023CAUTION002 0,00 A-1 380,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2023CAUTION003 0,00 A-1 550,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2023CAUTION004 0,00 A-1 380,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2023CAUTION005 0,00 A-1 380,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2023CAUTION006 0,00 A-1 550,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2023CAUTION007 0,00 A-1 380,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2023CAUTION008 0,00 A-1 380,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2023CAUTION009 0,00 A-1 380,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 141
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
2023CAUTION010 0,00 A-1 380,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2023CAUTION011 0,00 A-1 370,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2023CAUTION012 0,00 A-1 370,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2023CAUTION013 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2023CAUTION014 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2023CAUTION015 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2023CAUTION016 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2023CAUTION017 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2023CAUTION018 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2023CAUTION019 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2023CAUTION020 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2023CAUTION021 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2023CAUTION022 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2023CAUTION023 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2023CAUTION024 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2023CAUTIONAPPT3ARCADE 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2024CAUTION001 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2024CAUTION002 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2024CAUTION003 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
PLACEK207 0,00 A-1 450,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
PLACEK218 0,00 A-1 450,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 142
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 2 759 369,37 601 200,86 76 401,56 0,00 8 172,42
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 143
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 144
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
77 0 0 0 0
% de l’encours 99,96 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 759 369,37 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 145
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 146
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 147
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 148
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 149
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000.00 €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 204164 A carctère industriel et commercial 15 01/01/2000
L 202 Frais réalisation doc. urbanisme et numérisation cadastre 10 21/07/2021
L 2031 Frais d'études 5 21/07/2021
L 2032 Frais de recherche et de développement 5 21/07/2021
L 2033 Frais d'insertion 5 21/07/2021
L 2041 Autres EPL - Bâtiments et installations 30 21/07/2021
L 2041 Autres EPL - Biens mobiliers, matériel et études 5 21/07/2021
L 2041 Autres EPL - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 21/07/2021
L 20411 Subventions versées - Etat 5 21/07/2021
L 204111 Subv. Etat - Biens mobiliers, matériel et études 5 21/07/2021
L 204112 Subv. Etat - Bâtiments et installations 30 21/07/2021
L 204113 Subv. Etat - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 21/07/2021
L 204121 Subv. régions - Biens mobiliers, matériel et études 5 21/07/2021
L 204122 Subv. régions - Bâtiments et installations 30 21/07/2021
L 204123 Subv. régions-Projets infrastructures d'intérêt national 40 21/07/2021
L 204131 Subv.départements - Biens mobiliers, matériel et études 5 21/07/2021
L 204132 Subv.départements - Bâtiments et installations 30 21/07/2021
L 204133 Subv.département-Projets infrastructures intérêt national 40 21/07/2021
L 2041411 Subv. com. GFP - Biens mobiliers, matériel et études 5 21/07/2021
L 2041412 Subv. com. GFP - Bâtiments et installations 30 21/07/2021
L 2041413 Subv. com. GFP - Projets infrastructures d'intérêt natio 40 21/07/2021
L 2041481 Subv. autres communes-Biens mobiliers, matériel, études 5 21/07/2021
L 2041482 Subv. autres communes - Bâtiments et installations 30 21/07/2021
L 2041483 Subv.autres com.-Projets infrastructure intérêt national 40 21/07/2021
L 2041511 Subv. GFP rattach. - Biens mobiliers, matériel et études 5 21/07/2021
L 2041512 Subv. GFP rattach. - Bâtiments et installations 30 21/07/2021
L 2041513 Subv.GFP rattach.-Projet infrastructure intérêt national 40 21/07/2021
L 2041582 Subv. autres groupem. - Bâtiments et installations 5 21/07/2021
L 2041583 Subv.autres group.-Projets infrastruct. intérêt national 30 21/07/2021
L 20418 Organismes publics divers - - Subv. d'équipement versées 40 21/07/2021
L 204181 Subv.org.publics divers-Biens mobiliers, matériel, études 5 21/07/2021 CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 150
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 204182 Subv. org. publics divers - Bâtiments et installations 30 21/07/2021
L 204183 Subv.org.publics divers-Projet infrastr. intérêt national 40 21/07/2021
L 20421 Subv. pers. droit privé - Biens mobiliers, matériel et étu 5 21/07/2021
L 20422 Subv. pers. droit privé - Bâtiments et installations 30 21/07/2021
L 20423 Subv.pers.droit privé-Projets infrastr. intérêt national 40 21/07/2021
L 204411 Subv nature org publics-Biens mobiliers, matériel, études 5 21/07/2021
L 204412 Subv nature org publics - Bâtiments et installations 30 21/07/2021
L 204413 Subv nature org public-Projet infrastr. intérêt national 40 21/07/2021
L 204421 Subv nature privé - Biens mobiliers, matériel et études 5 21/07/2021
L 204422 Subv nature privé - Bâtiments et installations 30 21/07/2021
L 204423 Subv nature privé-Projets infrastructure intérêt national 40 21/07/2021
L 2051 Concessions et droits similaires 5 21/07/2021
L 2088 Autres immobilisations incorporelles 5 21/07/2021
L 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 21/07/2021
L 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 15 21/07/2021
L 21311 Constructions bâtiments administratifs 60 21/07/2021
L 2132 Constructions - Bâtiments privés 30 21/07/2021
L 2135 Inst. générales, agencem, aménagem des constructions 15 21/07/2021
L 2138 Autres constructions 10 21/07/2021
L 2152 Installations de voirie 30 21/07/2021
L 21538 Autres réseaux 15 21/07/2021
L 21561 Matériel roulant - Incendie et défense civile 10 21/07/2021
L 21568 Autre matériel et outillage d'incendie & de défense civile 10 21/07/2021
L 21571 Matériel roulant - Voirie 10 21/07/2021
L 21578 Autre matériel et outillage de voirie 10 21/07/2021
L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 10 21/07/2021
L 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 5 21/07/2021
L 2182 Matériel de transport 7 21/07/2021
L 2182 Matériel de Transport - vélo 5 21/07/2021
L 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 5 21/07/2021
L 2184 Mobilier 10 21/07/2021
L 2184 Mobilier - coffre fort, armoires fortes 30 21/07/2021
L 2188 Autres immobilisations corporelles 10 21/07/2021 CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 151
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 152
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 153
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 154
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 155
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 156
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 150 000,00 0,00 5 279,42 0,00
SOCIETE DES EAUX THERMES DE LA L 150 000,00 0,00 5 279,42 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 157
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 158
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 159
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 160
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 11 171 200,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 161
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 162
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 163
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 164
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 165
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 166
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 1 990 654,00 657348 TEAM BOSTET TEAM BOSTET TEAM BOSTET Association 500,00 65741 OTVALMOREL OFFICE DU TOURISME DE VALMOREL ET DES VALLEES
D'AIGUEBLANCHE
OFFICE DU TOURISME DES
VALLEES A
Autre personne de droit privé 1 650 000,00
65741 JE M'EN LIVRE SUBVENTION JE M'EN LIVRE ASSOC JE MEN LIVRE Association 2 000,00 65741 ADMR AIDE A DOMICILIE EN MILIEU RURAL
AIDE A DOMICILE EN MILIEU
RURAL
Association 14 000,00
65741 ASSOCIATION DU PERSONNEL DE LA CCVA ASSOCIATION DU PERSONNEL DE LA CCVA
ASSOC PERSONNEL CCVA Association 4 254,00
65741 MAISON DE LA MONTAGNE DE NAVES MAISON DE LA MONTAGNE DE NAVES
FOYER DU SKI DE FOND
ANCEF
Association 85 000,00
65741 DOME THEATRE DOME THEATRE DOME THEATRE ADAC Association 4 000,00 65741 AACM AACM ASS D ANIMATION CANTON MOUTIERS
Association 10 000,00
65741 V3AD ASSOCIATION V3AD VTT VALMOREL ET VALLEE AIGUEBLAN
Association 48 500,00
65741 EST ENTENTE SPORTIVE DE TARENTAISE
ENTENTE SPORTIVE
TARENTAISE
Association 30 000,00
65741 VELO TRIAL VELO TRIAL DE PETIT-COEUR
CLUB VELO TRIAL LA
LECHERE
Association 650,00
65741 NAVES SKI NORDIQUE NAVES SKI NORDIQUE NAVES SKI NORDIQUE Association 2 000,00 65741 ROLLERS CLUB ROLLERS CLUB ROLLER HOCKEY TARENTAISE
Association 1 800,00
65741 SKI CLUB DE SKI DE DOUCY SKI CLUB DE DOUCY SKI CLUB DOUCY Association 9 000,00 65741 SKI CLUB DE SKI DE VALMOREL SKI CLUB DE VALMOREL SKI CLUB DE VALMOREL Association 30 500,00 65741 TNM TARENTAISE NATATION LE MOREL
TARENTAISE NATATION
MOREL ASSOC
Association 1 380,00
65741 TENNIS CLUB MOUTIERS TENNIS CLUB DE MOUTIERS TENNIS CLUB MOUTIERS Association 1 750,00 65741 CONCILIATEURS DE JUSTICE CONCILIATEURS DE JUSTICE CONCILIATEURS DE JUSTICE COUR APPEL DE CHAMBERY
Association 500,00
65748 ASSOCIATION FOYER LOGEMENT ASSOCIATION FOYER LOGEMENT
ASS GEST FOYERS
LOGEMENTS BASSIN
Association 80 000,00
65748 AUVERGNE RHONE-ALPES ENTREPRISES AUVERGNE RHONE-ALPES ENTREPRISES
AUVERGNE RHONE-ALPES
ENTREPRISES
Association 4 000,00
65748 DRE DANS L'PENTU CLUB DES SPORTS DRE DANS L'PENTU
DRE DANS L'PENTU Association 1 000,00
65748 FESTIVAL BAROQUE FESTIVAL BAROQUE MUSIQUE ET PÄTRIMOINE EN TARENTAISE
Association 4 000,00
65748 TARENTAISE GYM TARENTAISE GYM TARENTAISE GYM Association 4 250,00 65748 CLUB ALPIN FRANCAIS CLUB ALPIN FRANCAIS CLUB ALPIN FRANCAIS MOUTIERS ET HAUTE
TARENTAISE
Association 1 570,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 167
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 168
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ANNEXES IV CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 169
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 170
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 171
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 172
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 173
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 174
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-707 737,26 -707 737,26
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-476 345,90 -476 345,90
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 707 737,26 707 737,26
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
707 737,26 707 737,26
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 800 000,00 800 000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 6 289 190,23 6 289 190,23
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
6 196 927,49 6 196 927,49
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 175
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 800 000,00 I 800 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 700 000,00 700 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 700 000,00 700 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 100 000,00 100 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 100 000,00 100 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 176
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 6 289 190,23 III 6 289 190,23
Ressources propres externes de l’année (a) 352 000,00 352 000,00
10222 FCTVA 300 000,00 300 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
27638 Créance Autres établissements publics 52 000,00 52 000,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 5 937 190,23 5 937 190,23
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 100 000,00 100 000,00
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 5 000,00 5 000,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 30 000,00 30 000,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 50 000,00 50 000,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 5 000,00 5 000,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 40 000,00 40 000,00
280415332 ADM : Bâtiments, installations 65 000,00 65 000,00
280415342 IC : Bâtiments, installations 80 000,00 80 000,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 60 000,00 60 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 70 000,00 70 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 000,00 5 000,00
28128 Autres aménagements de terrains 170 000,00 170 000,00
281321 Immeubles de rapport 1 400 000,00 1 400 000,00
281351 Bâtiments publics 100 000,00 100 000,00
28138 Autres constructions 40 000,00 40 000,00
28152 Installations de voirie 70 000,00 70 000,00
281538 Autres réseaux 30 000,00 30 000,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 5 000,00 5 000,00
281571 Matériel ferroviaire 10 000,00 10 000,00
2815731 Matériel roulant 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 15 000,00 15 000,00
28181 Installations générales, aménagt divers 10 000,00 10 000,00
281828 Autres matériels de transport 70 000,00 70 000,00
281838 Autre matériel informatique 30 000,00 30 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 40 000,00 40 000,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 177
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 300 000,00 1 300 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 137 190,23 2 137 190,23
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 178
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA) CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 179
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 180
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00 CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 181
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = total charges d’exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = total produits d’exploitation courante – total charges.
(4) Résultat d’exploitation = excédent brut d’exploitation – contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = résultat d’exploitation + résultat financier.
(6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 182
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 183
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 184
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 185
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 186
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information. CC VALLEES AIGUEBLANCHE - CC VALLEES AIGUEBLANCHE - BP - 2024
Page 187
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information. ARRETE ET SIGNATURES
Présenté par le PRESIDENT
A Grand-Aigueblanche, le 28/03/2024
Le PRESIDENT,
',b 6ti-l-%U Hh
Délibéré par le Conseil Communautaire, réuni en
A Grand-Aigueblanche, le 28/ü3/2024
Les membres du Conseil Communautaire
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents :
Nümbre de suffrages exprimés :
VOTES : POLlr : Zl
Contre :
Abstention : 0
Date de convocation : 21/ü3/2024
ARNAULT Jacqueline
-h»-'-4 BONFrançoise {- /..--- y {-
BRUNIER Thierry
,,f,-
BRUNOD Aurore
"-'k _-" '- i <"/' b
COLLIARD Dominique
COLLOMB Daniel
DUNAND François
Î______ -%'
GERMANAZ Sylvie
I-ç=('=:".-C""";Th
GROGNIET Jean-Christophe
ï,
GROS Claudine
I /'
t
'( :,J/'
GSELL Bernard
l
GUILLARD Paul
fl Th _/
JAY Hélène
X
1 ARRETE ET SIGNATURES
KALIAKOUDAS Evelyne
{a
,,__=___62,_:',= MATHIS Marc
» MIBORD Josiane
! 4 MORIN Jean-Yves ,!=i----' __-
(- "i ' ll
POINTETAndré (-- .))_ I .a,,yX
RELLIER Annie
!' RICHIER Maryse
Jr(__e"!'
ROUX-MOLLARD Alain
a VICHARD Daniel
h:, +at ,AI' "'
,}
VORGER Jean-Michel
,-. (' -- -] ' -'-'7
['lc3v+%)>%V"-!'j=;»LuL.c
Certifié exécutüire par lePRESIDENT, compte tenu delatransmissiün enpréfecture, lee%.lpÇ..(.?c'Z.(,1., etdelapublication le .!:'.(4..1J11 Zoa2%
A Grand-Aigueblanche, le 28/03/2ü24