Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche -
unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche -
unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche -
unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche -
unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche -
unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche -
unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche -
unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche -
unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche -
unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche -
unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - Délib 202437 BP 2024 Budget SALUBRITE
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - Délib 202437 BP 2024 Budget SALUBRITE)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Exploration spatiale,
VALLÉES
D'AIGUEBLANCHE Communauté de communes
EXTRAITDU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le Conseil de la CCVA, légalement convoqué, s'est réuni au Siège de la Communauté de Communes à Grand-Aigueblanche en séance
publique LE VINGT-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE A DIX-NEUF HEURES sous la présidence de Monsieur André POINTET
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
ARNAULT Jacqueline - BRUNIER Thierry - BRUNOD Aurore - COLLIARD Dominique - DUNAND François - GERMANAZ Sylvie -
GROGNIET Jean-Christophe - GROS Claudine - JAY Hélène - KALIAKOUDAS Evelyne - MARTINET-BON Françoise - MATHIS Marc
- MIBORD Josiane - MORARD Ghislaine - MORINJean Yves - POINTET André - RELLIER Annie - RICHIERMaryse -
ROUX MOLLARD Alain - VICHARD Daniel - VORGER Jean-Michel
: M. COLLOMB Danielà M. COLLIARD Dominique
EXCUSES : M. GSELL Bernard
M. GUILLARD Paul
Madame Hélène JAY est désignée Secrétaire de Séance.
Date de Convocation :
21 mars 2024
Nombre de conseillers :
En exercice : 24
Présents : 21
Votants : 22
: Adoption des budgets primitifs 2024 - Budget Salubrité
Le Président résume les orientations générales du budget Salubrité et procède à leur lecture par chapitre
DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 2 636 976.95 € 2 636 976.95 €
Investissement 960 425.68 € 960 425.68 €
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2322-1, L2312-2 à L2312-14, et L521 1-
Vu les instructions budgétaires M57,
Vu l'avis des commissions finances des 12 et 19 mars 2024,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le budget primitif Salubrité 2024 tel que présenté.
Pour Contre Abstention NPPV
22
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
CERTIFIE CONFORME AU DÉBAÏ.
Le Président, : ;5ecOt'ts,;
lO, iti ( C
40 0jlBBll deS I0jsks - 73260 GRAND-AIGuEBLANCHE / Tél : 04.79 24.20.04/Emai1 : secïetaïiat(a)ccva-savoie.com I Site : www.ccva-savoie.com
Na skei : 247 300 015 00C)I0
Accusé de réception en préfecture
073-247300015-20240328-DE202437-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024