Compte-Rendu - Compte rendu election maire et adjoints 22 mars 2026

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Compte-Rendu - Compte rendu election maire et adjoints 22 mars 2026 Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Semoussac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu election maire et adjoints 22 mars 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Réunion du Réunion du Réunion du Réunion du 22 mars 2026 22 mars 2026 22 mars 2026 22 mars 2026 Procès Procès Procès Procès- - - -verbal de l’ verbal de l’ verbal de l’ verbal de l’installation du Conseil municipal et installation du Conseil municipal et installation du Conseil municipal et installation du Conseil municipal et de l’élection d’un Maire et de de l’élection d’un Maire et de de l’élection d’un Maire et de de l’élection d’un Maire et de trois trois trois trois adjoints adjoints adjoints adjoints

L’an deux mille vingt-six, le vingt-deux mars à dix heures trente, les membres du Conseil municipal de la commune de Semoussac, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 15 mars 2026, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux : BERTRAND Marc, DAVID Béatrice, DUMAS Anthony, GAUVIN Emmanuel, COUTANCIN Cindy, OCTEAU Estelle, PRINCE Frédéric, ROY Guillaume, CARLIER Pamela, PETITJEAN Sylvain.

Était excusée : TABUT Laura pouvoir à BERTRAND Marc

La séance a été ouverte sous la présidence de M. BERTRAND Marc, Maire, qui, après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer Mesdames et Messieurs BERTRAND Marc, DAVID Béatrice, DUMAS Anthony, GAUVIN Emmanuel, COUTANCIN Cindy, OCTEAU Estelle, PRINCE Frédéric, ROY Guillaume, CARLIER Pamela, PETITJEAN Sylvain, TABUT Laura dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

Monsieur BERTRAND Marc, le plus âgé des membres du Conseil, a pris ensuite la présidence.

Le Conseil a choisi pour secrétaire Estelle OCTEAU.

ÉLECTION DU MAIRE :

Le Président a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Madame CARLIER Pamela et Monsieur Sylvain PETITJEAN

Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même le réceptacle prévu à cet effet.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................ 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .......................................................... 10 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)..................................... 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] .............................................................. 10 f. Majorité absolue....................................................................................................... 6INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

BERTRAND Marc 10 dix

A obtenu :

M. BERTRAND Marc dix voix (10)

M. BERTRAND Marc ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS :

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu'en vertu de l'article L.2121-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre des adjoints, sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif global du Conseil municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de trois adjoints.

Il propose la création de trois postes d'adjoints.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité de fixer à trois le nombre des adjoints au maire.

ÉLECTION DES ADJOINTS :

Le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT). Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 10 minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote .......................... 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .................................................................... 10 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .............. 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ............................................... 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ........................................................................ 10 f. Majorité absolue ................................................................................................................ 6Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur Anthony DUMAS à savoir : Anthony DUMAS, Béatrice DAVID, Guillaume ROY.

Indemnités des adjoints.

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants, Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Considérant que la commune compte une population de moins de 500 habitants, après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité et avec effet au 23 mars 2026 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire :

• Pour le 1er adjoint : 6,6 % de l’indice terminal de la fonction publique • Pour la 2ème adjointe : 6,6 % de l’indice terminal de la fonction publique • Pour le 3ème adjoint : 6,6 % de l’indice terminal de la fonction publique

L’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l’enveloppe globale prévue aux articles L2123-22 à L 2123- 24 du code général des collectivités territoriales,

Les indemnités de fonctions seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice et payées mensuellement.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

Délégations du Conseil Municipal au Maire

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes:

- 1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales

- 2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal (1 000 € par droit unitaire), les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

- 3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget dans la limite de 2 000 € HT ;

- 4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE

CHAQUE CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE

LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

DUMAS Anthony 10 dix- 5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

- 6° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

- 7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

- 8° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

- 9° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

- 10° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

- 11° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

- 12° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

- 13° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

- 14° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal (pour les opérations d'un montant inférieur à 1000 euros) ;

- 15° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal (par exemple : devant les tribunaux administratifs. Le maire pourra également porter plainte au nom de la commune) et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants;

- 16° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal (de 1000 € par sinistre) ;

- 17° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

- 18° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

- 19° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal (pour un montant inférieur à 1 000 euros), le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

- 20° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions suivantes pour un montant inférieur à 1 000 euros. ;

- 21° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

- 22° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas 1 000 €;

- 23° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Président déclare la session close.

Délibéré en séance, les jours et an susdits.

La séance est levée à 11 heures 30.

Rappel des délibérations prises au cours de la séance du 22 mars 2026. 2026MAR03, 2026MAR04, 2026MAR05

Membres présents :

Noms Prénoms Fonctions Signatures

BERTRAND Marc Maire

DUMAS Anthony 1er adjoint

DAVID Béatrice 2e adjointe

ROY Guillaume 3

ème adjoint

PRINCE Frédéric Conseiller municipal

GAUVIN Emmanuel Conseiller municipal

PETITJEAN Sylvain Conseiller municipal

COUTANCIN Cindy Conseillère municipale

NAVEAU Laura Conseillère municipale Absente excusée

CARLIER Pamela Conseillère municipale

LAMOTHE Estelle Conseillère municipale