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Compte-Rendu - Compte Rendu CM Election du Maire et Adjoints 20 mars 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Mollans-sur-Ouvèze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM Election du Maire et Adjoints 20 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 20 MARS 2026 A 19 HEURES
ELECTIONS DU MAIRE ET ADJOINTS
Les membres du conseil municipal proclamés élus à la suite des élections municipales du 15 mars 2026 se sont réunis dans la salle du Conseil sur la convocation qui leur a été adressée par le maire sortant, en date du 16 mars 2026, en application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L 2121-7 et L 2122 -8 du Code général des collectivités territoriale
Présents :
◼ Absents : néant
Secrétaire de séance : M Fabre Sébastien
I - ELECTION DU MAIRE (délibération 2026/05)
Monsieur ROUX Frédéric, Maire sortant, souhaite la bienvenue aux conseillers municipaux nouvellement élus et laisse la présidence à Monsieur Michel VANHAUWAERT doyen de l’assemblée qui fait l’appel des conseillers municipaux et donne lecture des articles L 2122-7, L 2122-8 et L 2122-10 du code général des collectivités territoriales.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7 Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Monsieur Michel VANHAUWAERT demande alors s’il y a des candidats.
Monsieur ROUX Frédéric propose sa candidature.
Monsieur Michel VANHAUWAERT, enregistre la candidature de Monsieur ROUX Frédéric et invite les conseillers municipaux à passer au vote.
Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après.
1er tour de scrutin
Nombre de bulletins : 15
Bulletins nuls 0
Bulletins blancs 0
Suffrages exprimés 15
Obtenu : Monsieur ROUX Frédéric quinze (15) voix
Le conseil après le bon déroulement du vote et compte tenu des résultats du scrutin, proclame Monsieur ROUX Frédéric Maire de la commune de Mollans sur Ouvèze, et le déclare installé.
II – DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS (délibération 2020/06)
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide la création de 4 postes d’adjoints.
Ariiohehau DA COSTA MONTEIRO Ludmila, BALME Sandrine, BLAISE BOSCHETTI Julia, DEBOULLE Jérôme,
DUVILLARD Fabienne, FABRE Sébastien, GASTOU Annabelle, GOSSET Olivier, NICOLAS Clément, PIZZA Muriel,
ROUX Frédéric, SALAMEH Hamed, TROADEC Samuel, VANHAUWAERT Michel, VEYRIER Bénédicte III- ELECTIONS DES AJOINTS (délibération 2026/07)
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7-2 ; Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus ; Une seule liste a été présentée. La liste d’adjoints présentée par Mme PIZZA Muriel, comprend 4 adjoints :, PIZZA Muriel 1ère adjointe
NICOLAS Clément 2e adjoint
DUVILLARD Fabienne 3e adjointe
GOSSET Olivier 4e adjoint
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15
Bulletins nuls 0
Bulletins blancs 0
Suffrages exprimés : ... 15
Majorité absolue : ... 8
A obtenu :
– Liste PIZZA Muriel , 15 (quinze) voix–- La liste ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée élue Les adjoints au maire sont immédiatement installés et ont accepté d’exercer leurs fonctions PIZZA Muriel 1ère adjointe
NICOLAS Clément 2e adjoint
DUVILLARD Fabienne 3e adjointe
GOSSET Olivier 4e adjoint
IV – LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU
Monsieur ROUX Frédéric, Maire, fait lecture de la charte de l’élu aux conseillers municipaux, à qui leur a été remis la charte.
V – PROCLAMATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu l’arrêté du Préfet du Vaucluse du 24 octobre 2001 portant création de la communauté de communes Vaison Ventoux (CCVV), modifié
Vu l’arrêté inter-préfectoral du 29 octobre 2025 portant recomposition du conseil communautaire de la communauté de communes Vaison Ventoux à compter des élections municipales de mars 2026 Le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de communes Vaison Ventoux est fixé à 37 sièges et leur répartition est établie comme suit :
MOLLANS SUR OUVEZE : nombre de sièges : 2
Vu les élections municipales du 15 mars 2026
Suite au scrutin du 15/03/2026 et après avoir effectué le calcul pour la répartition des sièges, il est ressorti le résultat suivant pour l’élection des conseillers communautaires
- 2 sièges pour la liste de Monsieur ROUX Frédéric « DEMAIN POUR MOLLANS » : - Monsieur ROUX Frédéric et Madame BLAISE BOSCHETTI Julia sont proclamés conseillers communautaires.
VI – DELEGATIONS DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX Monsieur le Maire fait part des diverses délégations des adjoints et des conseillers municipaux
PIZZA Muriel 1ère adjointe déléguée aux finances, culture-communication
NICOLAS Clément 2e adjoint délégué à l’urbanisme, aux travaux, voirie et patrimoine DUVILLARD Fabienne 3e adjointe déléguée au CCAS, personnes âgées, relation avec les associations GOSSET Olivier 4e adjoint délégué à l’environnement et agriculture
LES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES :
- Madame Julia BOSCHETTI, conseillère municipale déléguée au tourisme et au développement économique
- Madame Bénédicte VEYRIER, conseillère municipale déléguée à la jeunesse et l’école Adopté à l’unanimité par les membres du conseil municipal
VII – INDEMNITES DES ELUS (délibération 2026/08)
Monsieur le Maire indique que suite à l'élection du maire et des 4 adjoints, il y a lieu de fixer le montant des indemnités conformément aux articles L2123-23 et L2123-24 du CGCT, dans la limite de l'enveloppe globale calculée de la façon suivante :
Monsieur Frédéric ROUX, Maire : 55.7 % de l'indice brut terminal de la fonction publique 1027
Madame PIZZA Muriel, 1er adjoint : 23 % de l'indice brut terminal de la fonction publique 1027
Déléguée aux finances, culture-communication
Monsieur NICOLAS Clément 2è adjoint : 18 % de l'indice brut terminal de la fonction publique 1027
Délégué à l’urbanisme, aux travaux, voirie, patrimoine
Madame DUVILLARD Fabienne, 3è adjointe : 18 % de l'indice brut terminal de la fonction publique 1027
Déléguée CCAS, personnes âgées et relation avec les associations
Monsieur GOSSET Olivier, 4e adjoint 18 % de l'indice brut terminal de la fonction publique 1027
Délégué à l’environnement-agriculture
Madame BLAISE BOSCHETTI Julia, conseillère municipale 4 % de l’indice brut terminal de la fonction publique 1027
Déléguée au tourisme, développement économique
Madame VEYRIER Bénédicte, conseillère municipale : 4 % de l’indice brut terminal de la fonction publique 1027
Déléguée à la jeunesse et école
Adopté à l’unanimité par les membres du conseil Municipal
A la suite du conseil, Monsieur ROUX Frédéric, nouvellement élu Maire de la commune de Mollans-sur-Ouvèze, remercie l’assemblée
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OBJET DELIBERATION NUMEROS DELIBERATIONS
ELECTION DU MAIRE 2026/05
DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS 2026/06
ELECTIONS DES AJOINTS 2026/07 LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU
PROCLAMATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
DELEGATIONS ET INDEMNITES DES ELUS
2026/08
QUESTIONS DIVERSES : néant
Séance levée à 19 heures 45
Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 2 avril 2026