unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 161444

Documents similaires

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 132653

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 142642

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 148764

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 11877

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 7914

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 7928

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 161446

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0BFQ

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 150998

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 146179

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 161444 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 161444)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Médias, Union Européenne, Signé le 28 avril 2026

Reçu au Contrôle de légalité le 29 avril 2026

Publié le 29 avril 2026

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du mardi 28 avril 2026

Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 30 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Kayané BIANCO ROATTA - Joël CANICAVE - Gaby CHARROUX - Lionel DE CALA - Alexandre DORIOL - Arnaud DROUOT - Capucine EDOU - Olivia FORTIN - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - Eric GARCIN - Audrey GARINO - Jean-Pascal GOURNES - Pierre HUGUET - Michel ILLAC - Nicolas ISNARD - Sophie JOISSAINS - Pascaline LÉCORCHÉ - Maxime MARCHAND - Arnaud MERCIER - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Serge PEROTTINO - Robin PRÉTOT - Hedi RAMDANE - Anne REYBAUD-DECROIX - Laurent SIMON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Philippe ARDHUIN représenté par Serge PEROTTINO.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Georges CRISTIANI.Métropole Aix-Marseille-Provence

N° HN-019-19199/26/BM

Signé le 28 avril 2026

Reçu au Contrôle de légalité le 29 avril 2026

Publié le 29 avril 2026

Monsieur le Président a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

HN-019-19199/26/BM

■ Participation aux frais d'organisation du Comité de lecture de la Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur - Fonds d'Aide Cinéma, Audiovisuel et Multimédia Métropolitain (FACAMM)

161443

Monsieur le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

La Métropole a fait de la filière d’excellence du « numérique et des industries créatives », comprenant le cinéma, l’audiovisuel et l’image animée, l’un des axes prioritaires de son Agenda du Développement Economique métropolitain, actualisé en juin 2022, dans l’objectif de renforcer son rayonnement, son attractivité, son maillage territorial et sa visibilité régionale, nationale, voire internationale. En 2024, la Métropole a approuvé sa feuille de route des Industries Culturelles et Créatives (ICC) qui propose une stratégie de positionnement territorial précisant les ambitions communes et les objectifs à moyen/long termes traduits dans un plan d’actions.

Parmi les ICC, la filière cinéma, audiovisuel et multimédia symbolise particulièrement la créativité de la Métropole Aix-Marseille-Provence qui regorge d’un écosystème à la fois riche sur le plan artistique et novateur sur le plan technologique, renforçant ainsi son attractivité et son rayonnement.

Consciente des opportunités et des enjeux, la Métropole qui déploie depuis plusieurs années une politique dynamique et ambitieuse, a approuvé par délibération n° ECOR-001-15822/24/CM du Conseil de la Métropole du 22 février 2024, la poursuite des actions et orientations stratégiques métropolitaines en faveur du développement de la filière cinéma, audiovisuel et multimédia, dont la création du Fonds d'Aide Cinéma, Audiovisuel et Multimédia Métropolitain (FACAMM).

Le FACAMM a vocation à apporter une aide sélective aux sociétés de production qui choisissent le territoire pour la réalisation/fabrication, ainsi que la production/postproduction d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles de fiction et d’animation.

Les conditions générales d’engagement de la Métropole Aix-Marseille-Provence sont définies par le cadre d’intervention FACAMM actualisé par délibération n° ECOR-001-18681/25/CM du 6 octobre 2025. Ce dispositif s’inscrit dans la Convention de coopération pour le cinéma et l’image animée conclue avec le Centre National du Cinéma et de l’image animée (CNC), la DRAC, la Région Provence Alpes-Côte d’Azur et les collectivités territoriales signataires disposant d’un fonds de soutien.

Les projets répondant aux critères d’éligibilité sont étudiés par les comités de lecture de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur auxquels la Métropole est adossée jusqu’à la fin de l’année 2026 en vertu du cadre d’intervention actualisé susmentionné.

En effet, il est rappelé que la Région, qui est cheffe de file de la politique en faveur du cinéma et de l’audiovisuel en Provence-Alpes-Côte d’Azur, a modifié le règlement des comités de lecture par délibération N° 24-0048 du 29 mars 2024, afin que les membres lecteurs/experts de ses comités de lecture puissent examiner les dossiers des collectivités signataires de la Convention de coopération pour le cinéma et l’image animée.

Les membres des comités de lecture rendent un avis consultatif sur l’opportunité du soutien de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Il est rappelé que l’avis favorable du comité de lecture n’engage pas les élus métropolitains qui demeurent souverains dans leurs décisions et conservent en la matière un pouvoir d’appréciation fondé notamment sur le degré d’adéquation du projet présenté avec les axes politiques de la Métropole et la disponibilité des crédits.Métropole Aix-Marseille-Provence

N° HN-019-19199/26/BM

Signé le 28 avril 2026

Reçu au Contrôle de légalité le 29 avril 2026

Publié le 29 avril 2026

Le comité de lecture de la Région est composé majoritairement de professionnels du cinéma et de l’audiovisuel, nommés intuitu personae et représentatifs des différentes branches de la profession. Il comprend des professionnels extérieurs au territoire.

Les membres des comités de lecture de la Région sont désignés par arrêté de son Président pour une période de deux ans, renouvelable une fois. Le détail des modalités de désignation et de renouvellement figure sur le règlement des comités de lecture en vigueur.

Pour l’année 2026, la Région organise différents comités de lecture. Pour ce faire, la Région prend en charge les frais liés à l’organisation de ces comités (frais de déplacement et d’hébergement des personnalités extérieures et frais de restauration) conformément à la délibération n° 25-0715 de la Commission permanente du Conseil régional du 15 décembre 2025.

En vertu de la convention cadre, la Métropole est adossée aux comités de lecture. De ce fait, la Métropole contribue également à l’organisation de ces comités de lecture et entend participer aux frais d’organisation des comités de lecture de la Région auxquels elle est adossée pour l’examen des dossiers FACAMM.

Aussi, au titre de l’année 2026, la Métropole participe à hauteur de 7 000 € maximum pour les frais d’organisation de l’ensemble des Comités de lecture auxquels elle participe, en faveur de la Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République;  Le règlement (UE) n° 2023/1315 de la Commission européenne du 23 juin 2023 modifiant et prolongeant jusqu'au 31 décembre 2026 le règlement n° 651/2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ;

 Le régime cadre exempté n° SA.118090 « Métropole Aix-Marseille-Provence : FACAMM », notifié par la Commission européenne le 20 février 2025, valable jusqu’au 31 décembre 2026 ;

 La délibération n° ECOR-001-12062/22/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2022 portant actualisation de l’Agenda du Développement Économique métropolitain ;  La délibération n° ECOR-001-15822/24/CM du Conseil de la Métropole du 22 février 2024, portant approbation de la poursuite des actions et orientations stratégiques métropolitaines en faveur du développement de la filière cinéma, audiovisuel et multimédia, dont l'intégration de la Métropole à la Convention de coopération pour le cinéma et l'image animée et le lancement du Fonds d'Aide Cinéma, Audiovisuel et Multimédia Métropolitain (FACAMM) ;  La délibération n° 24-0039 du Conseil Régional du 29 mars 2024, portant approbation de la Convention de coopération pour le cinéma et l’image animée avec l’Etat - Ministère de la culture, la Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur – Direction Régionale des Affaires Culturelles de Provence Alpes-Côte d’Azur, le Centre National du Cinéma et de l’image animée, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, le Conseil Départemental de Vaucluse ;

 La délibération n° ECOR-001-16793/24/CM du Conseil de la Métropole du 10 octobre 2024 portant approbation de la feuille de route Industries Culturelles et Créatives de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;

 La délibération n° 25-0083 du Conseil Régional du 23 avril 2025, portant approbation du cadre d’intervention « Cinéma et audiovisuel » de la Région Provence Alpes-Côte d’Azur et du règlement des comités de lecture ;Métropole Aix-Marseille-Provence

N° HN-019-19199/26/BM

Signé le 28 avril 2026

Reçu au Contrôle de légalité le 29 avril 2026

Publié le 29 avril 2026

 La délibération n° ECOR-001-18681/25/CM du Conseil de la Métropole du 6 octobre 2025 portant approbation de la mise à jour du cadre d'intervention du Fonds d'Aide Cinéma, Audiovisuel et Multimédia Métropolitain – FACAMM.

 La délibération n° 25-0715 de la Commission permanente du Conseil régional du 11 décembre 2025, portant approbation de la prise en charge des frais des participants aux comités de lecture du fonds de soutien à la création et à la production cinématographique et audiovisuelle pour 2026 ;

 La délibération n° HN 006-19161/26/CM du Conseil de la Métropole du 16 avril 2026 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;

 Le règlement budgétaire et financier de la Métropole Aix-Marseille-Provence en vigueur.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Délibère

Article 1 :

Est approuvée la participation de la Métropole aux frais d’organisation des comités de lecture de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur auxquels la Métropole est adossée dans le cadre du Fonds d'Aide Cinéma, Audiovisuel et Multimédia Métropolitain (FACAMM).

Article 2 :

Est octroyée une participation de 7 000 euros maximum en faveur de la Région Provence-Alpes- Côte d’Azur pour l’organisation des comités de lecture de la Région dans le cadre du Fonds d'Aide Cinéma, Audiovisuel et Multimédia Métropolitain (FACAMM).

Article 3 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de l’exercice 2026, en section fonctionnement : chapitre 65, nature 6568, fonction 64.

Ces crédits relèvent de la politique « Développement économique, innovation, attractivité territoriale », de la sous-politique « Développement économique, attractivité territoriale et relations internationales » et du programme « Développement économique, attractivité territoriale et relations internationales » et seront exécutés par le service gestionnaire « 4CINEM ».

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Président de la Métropole

Aix-Marseille-Provence

Nicolas ISNARD