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Arrêté - arrete 209 2026 st
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 209 2026 st)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 209/2026/S
[NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT
CREATION D'UN BRANCHEMENT ELECTRIQUE
158 RUE NATIONALE
SOCIETE STPS
DU LUNDI 15 JUIN 2026 AU VENDREDI 3 JUILLET 2026
Le Maire de la Commune de Vauréali,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à Un de ses adjoints, dans Un souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 94/2026/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Jean-Jacques FREJAVILLE, adjoint en charge du secteur relatif aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine public,
VU l'arrêté de voirie départemental portant accord technique référencé CENTRE _PV_2026_110 du 21 mai 2026,
CONSIDERANT la demande en date du 21 mai 2026 par la société STPS de réaliser des travaux de création d'un branchement électrique pour le compte d'ENEDIS, au 158 rue Nationgle, du lundi 15 juin 2026 au vendredi 3 juillet 2026,
CONSIDERANT que l'exécution de ces travaux entraînera une restriction de
circulation et de stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : Des travaux de création d'un branchement électrique pour le compte d'ENEDIS, au 158 rue Nationale, seront réalisés par la société STPS, du lundi 15 juin 2026 au vendredi 8 juillet 2026.
ARTICLE 2: Les travaux s'effectueront en chaussée rétrécie. La circulation sera
manuellement alternée. La vitesse sera limitée à 30 km/h et le stationnement interdit à tout véhicule sur 50 mètres de part et d'autre des travaux.
Les piétons seront déviés sur le trottoir d'en face tout le temps des travaux. Tout stationnement à cet emplacement sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière.
ARTICLE 3 : Les travaux seront réalisés par la société STPS — ZI Sud — CS 17171 — 77272 VILLEPARISIS CEDEX. ARTICLE 4 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux sont à la charge de l'entreprise.
ARTICLE 5 : L'entreprise est soumise à une obligation de résultat. Tout affaissement aussi minime soit-il, sera repris par l'entreprise à la première demande et à ses frais. Toute fissure en limite sera convenablement pontée. Cette garantie devra courir pendant un délai de deux ans à l'issue des derniers travaux [travaux initiaux ou travaux de reprise).
ARTICLE 6 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modlificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par
l'entreprise.
ARTICLE 8 : Le non-respect de l'une des clauses du présent arrêté entraîne la
suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée en son état initial.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de deux mois, à
compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée où de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agjir : - par Un recours gracieux, à adresser à Monsieur le Maire de Vauréal ; - par Un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; - par la saisine du Préfet du Val d'Oise, en application de l'article L.2131-8 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 10 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 22 mai 2026
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L'Adjoint au Maire
chargé de l'Espace Public,
Jean-Jacques FREJAVILLE
Date exécutoire :
DA HUIN-2028—
Date de notification :
-0-4-UN--2026 bsevcsss
Date de publication en ligne :
0.4. JUIN. 2028...