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Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 15h27 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 171 2026 st)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 171/2026/S
[NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voïrie |
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UN CIMETIERE PAYSAGER
CHEMIN DU BOUT D'EN HAUT ET RUE DES VALANCHARDS
SOCIETE ESPACE DECO
MERCREDI 1E8 AVRIL 2026 AU JEUDI 31 DECEMBRE 2026
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 94/2026/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Jean-Jacques FREJAVILLE, adjoint en charge du secteur relatif aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine public,
CONSIDERANT la demande par la société ESPACE DECO de réaliser des travaux d'aménagement d'un cimetière paysager sur les parcelles EW242 et EW 38, chemin du Bout d'en Haut,
CONSIDERANT que l'exécution de ces travaux entraînera des restrictions de circulation et de stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : Des travaux d'aménagement d'un cimetière paysager sur les parcelles EW242 et EW 381, seront réalisés du mercredi 1e' avril 2026 au jeudi 31 décembre 2026.
ARTICLE 2 : Pendant toute la durée des travaux, le stationnement sera interdit à tout véhicule sur le chemin du Bout d'en Haut et rue des Valanchards, dans sa partie
comprise entre la rue du Chardon et le chemin du Bout d'en Haut. L'emprise du chantier (parcelles EW 242 et EW 381) sera interdite au public. Les piétons seront déviés sur le trottoir d'en face.
Tout stationnement à cet emplacement sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière.
ARTICLE 3 : Les travaux seront réalisés par la société ESPACE DECO — 9, chemin de la Chapelle Saint-Antoine - 95300 ENNERY.
ARTICLE 4 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement des travaux. ARTICLE 5 : La signalisation sera conforme à l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place des panneaux sont à la charge de l'entreprise.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par l'entreprise.
ARTICLE 7 : Le non-respect de l'une des clauses du présent arrêté entraîne la
suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée en son état initial.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de deux mois, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir : - par Un recours gracieux, à adresser à Monsieur le Maire de Vauréal ; - par Un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; - par la saisine du Préfet du Val d'Oise, en application de l'article L.2131-8 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 9 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 30 avril 2026,
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L'Adjoint au Maire
chargé de l'Espace Public,
Jean-Jacques FREJAVILLE
Date exécutoire :
| 06" MAI 2826
Date de notification :
Date de publication en ligne :
-….f-6-MA+-2826 ess siesesnus ess