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Déliberation - 1744961210 2025 02 15 C Budget primitif de lassainissement collectif
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meymac.
Lien du pdf (Déliberation - 1744961210 2025 02 15 C Budget primitif de lassainissement collectif)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA CORRÈZE
COMMUNE
DE
MEYMAC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le trente
et un
mars,
à dix-neuf heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Meymac,
régulièrement
convoqué,
s’est
tenu
au nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
BRUGÈRE,
Maire.
Étaient
Présents
: Philippe
BRUGERE,
Anne-Marie
AUBESSARD,
Philippe
AYFFRE,
Catherine
BEAUVY-
VIEILLEMARINGE,
Joël
BEZANGER,
Marie-Hélène
CHAUQUET,
Etienne
COUIGNOUX,
Marie-José
GUIGNABEL,
Catherine
NIRELLI,
Jocelyne
ROCHE,
Jean-Pierre
SAUGERAS,
Alain
VERMOREL,
Violette
JANET-WIOLAND,
Thierry
BAILLARD,
Sandra
CHARRIERE
Procurations
: Lionel
ROUSSET
à Joël
BEZANGER,
Charlotte
BOURG
à Marie-Hélène
CHAUQUET,
David
DUMAS
à Catherine
NIRELLI,
Corine
BRINDEL
à Thierry
BAILLARD
Date
de
la convocation
: 26
Mars
2025
Secrétaire
de
séance
: Marie-Hélène
CHAUQUET
Ouverture
de
la séance
à 19H00
DELIBERATION
N°2025-02-15-
C-
BUDGET
PRIMITIF
DE
L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Philippe
BRUGERE
rappelle
le projet
d’investissement
de
l’avenue
de
la Grange,
que
celui-ci
se
poursuit
et
qu’il
permettra
de
mieux
collecter
les
eaux
usées,
raison
pour
laquelle
l’ Agence
de
L’eau
a
soutenu
ce projet.
Monsieur
le Maire
précise
qu'avec
les
subventions
obtenues
de
l’ Agence
de
l’Eau,
ce
très
important
chantier
est réalisé
sans
emprunt
nouveau,
la dette
de
ce service
continuant
de
diminuer.
De
son
côté,
Jean-Pierre
SAUGERAS
présente
les
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
qui
s’équilibrent
à 237.054,09
€ et l'investissement
« historique
» qui
se poursuit,
de
1.389.959,57
€, rappelant
que
malgré
cet investissement
d’une
enveloppe
de travaux,
la surtaxe
payée
par les usagers
reste inchangée
Les
documents
relatifs
au budget
primitif de
l’assainissement
collectif sont
en
annexe,
Le
Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITE,
ADOPTE
le Budget
Primitif du
budget
annexe
de
l’assainissement
collectif
Le
31
MARS
2025
Pour
extrait
conforme
La
er
séañce,
4
Le
Maire
de
Meymac
Lez”
A.
5e
ieHéléne
CHAUQUET
_Philippe
BRUGE
Accusé
de
réception
en
préfecture
019-211913603-20250414-2025-02-15-C-DE Date
de
télétransmission
: 15/04/2025
Date
de
réception
préfecture
: 15/04/2025