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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Feytiat.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 d 019 annexe 4)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Consommateurs,
Annexe 1 Note de présentation du budget primitif 2023.
Le Débat d’Orientation Budgétaire qui s’est tenu lors du Conseil Municipal du 1 er février
dernier a été l’occasion d’une discussion sur la stratégie financière, fiscale et budgétaire
dans un contexte économique incertain.
Le projet du budget 2023 qui est présenté s’inscrit dans la continuité des exercices
précédents en matière de stratégie budgétaire. Il présente comme principales
caractéristiques :
➔ une poursuite de l’évolution de la fiscalité pour se donner les moyens d’une politique
d'investissement ambitieuse +3%
➔ la poursuite des efforts de gestion nécessaires au maintien de la capacité d’épargne
➔ un niveau d’investissement important mais raisonné
➔ une priorisation des actions d'investissement ayant pour conséquence des gains
énergétiques.
Élaboré en tenant compte de la nécessité de maintenir les équilibres financiers, le budget
présenté offre les moyens de développer une offre de services publics de qualité en faveur
des habitants et de répondre aux besoins de la commune en matière d’équipements.
Les éléments à retenir du budget primitif 2023
Recettes de fonctionnement
Le budget est construit autour d’un objectif de recette en augmentation de quasiment 4 %
(hors excédent) principalement basé sur l’augmentation des recettes fiscales.
Pour les recettes de services et les dotations, le budget primitif est construit en maintenant
une certaine stabilité.
Dépenses de fonctionnement
Dans un contexte inflationniste il est nécessaire d’abonder les crédits de charges générales;
Ainsi ce budget a été prévu à charge constante pour le fonctionnement de chaque service,
en sus ont été prévus des crédits pour des points particuliers :
-Gaz : Décalage des paiements du nouveau marché,les crédites ont été prévus pour régler
les factures du marché ( 140 000 €) et pouvoir régler la première échéance du nouveau
marché (80 000 €)
-Electricité : Nouveau marché, ont été prévu 200 000 € pour l’éclairage public et 200 000 €
pour les bâtiments
-Alimentation : le budget global a été porté à 200 500 € pour faire face à l’évolution des prix.
- Dans le cadre des prestation des services des crédits ont été prévus pour la réalisation
d’un audit obligatoire dans le cadre de la Convention Territoriale Globale, subventionné par
la CAF, la destruction d’une maison de la zone économique, l’accompagnement sur le
marché d’assurance à renouveler, l’assurance dommage ouvrage des courts de tennis, le
tout pour un total de 100 000 €. Concernant les frais de personnel, il a été affecté une enveloppe globale de 4 062 250 € ,
qui prend en compte l’augmentation marquée de l’assurance du personnel ( +35 000€);
L’augmentation envisagée n’ est que de 5,1% pour 9 % l’an dernier.
-Le montant des subventions aux associations est également prévu à la hausse.
Section d'investissement,
Comme évoqué lors du Débat d'Orientation Budgétaire, le terrain de tennis sera le principal
chantier 2023, les autres projets seront principalement du relamping tant pour l’éclairage
public que pour les bâtiments; des fonds sont prévus pour accélérer l'équipement de la
commune en panneaux photovoltaïques. Ainsi la toiture du gymnase Chazalon devrait être
équipée pour alimenter en autoconsommation l’école, la bibliothèque, le restaurant scolaire
et le gymnase Chazalon.
Côté recettes, le lotissement de la biche 2 devrait pouvoir être clôturé. L’avance consentie
en 2020 serait alors remboursée au budget principal;
Le versement du FCTVA sera de 180 000 € cette année ;
Il est inscrit un emprunt à hauteur de 101 000 €.