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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2017 02
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 01
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2019 02
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2018 02 06 vote du dob service om sur la base d un rapport
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2018 02 06 vote du dob service om sur la base d un rapport)
Thèmes du document : Banque, Environnement, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le 16/03/2018
Regçu
en
préfecture
le
16/03/2018
Affiché
le
*
T
E
R
R
I
T
©O
I
R
E
ID
:090-249000241-20180308-2018_02_06-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
dix-huit,
le
8
mars
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jean-Claude
BOUROUH,
Jacques
BOUQUENEUR,
Laurent
BROCHET,
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Daniel
FRERY,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI,
Didier
MATHIEU,
Emmanuelle
MARLIN,
Pierre
OSER,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Jean
Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
membres
suppléants
Bernard
CERF,
Myriam
PISANO.
Étaient
excusés
:Mesdames
et
Messieurs,
Anissa
BRIKH,
Claude
BRUCKERT,
Christine
DEL
PIE,
Gérard
FESSELET,
Joseph
FLEURY,
Sophie
GUYON,
Thierry
MARCJAN,
Robert
NATALE,
Cédric
PERRIN,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON,
Pierre
VALLAT.
Avaient
donné
pouvoir:
Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIKH
à
Christian
RAYOT,
Christine
DEL
PIE
à
Josette
BESSE,
Sophie
GUYON
à
Jean
LOCATELLI,
Robert
NATALE
à
André
HELLE,
Thierry
MARCJAN
à
Myriam
PISANO,
Cédric
PERRIN
à
Didier
MATHIEU,
Bernard
TENAILLON
à Bernard
CERE,
Pierre
VALLAT
à Pierre
OSER.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
28
février
Le
28
février
En
exercice
41
Présents
31
Votants
37
Il
est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Jean
LOCATELLI
est
désigné.
2018-02-06
Vote
du
DOB-Service
Ordures
Ménagères
sur
la
base
d’un
rapport
Rapporteur
: Christian
RAYOT
e
Des
tarifs
à l’incinération
qui
changent
:
Afin
d’être
en
capacité
de
concrétiser
des
partenariats
extérieurs,
le
SERTRID
a modifié
son
mode
de tarification. En
effet,
dès
2018,
la tarification
comprendra
une
part variable
et une
part fixe.
Le
montant
de
la tonne
incinérée
est donc
fixée
à 71.20
€ HT
et hors
TGAP
(12.02€T).
Le
montant
de
la part fixe
s’élève
pour
notre
collectivité
à 366
711
€.
2018-02-06
DOB-Service
Ordures
Ménagères
Page
| sur
8 Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2018
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2018
”
Affiché le
Ce
mode
de
tarification
permettra
non
seulement
au
syndicat
de
pou }:i99929090241-20180308-2018.
02. 06-DE
extérieurs
permettant
de
combler
le
vide
de
fours
structurel,
mais
il
permet
également
à
notre
collectivité
une
économie
relative
à la TVA
de
la part fixe.
Pour
mémoire,
en
2015
et 2016,
notre
collectivité
avait
absorbé
16.63
%
d’augmentation
du
coût
de
lincinération
(+
115
612
€).
> _
Des
économies
réalisées
:
La
reprise
en
régie
de
la facturation
depuis
le
1% janvier
2015,
nous
a permis
une
économie
de
82
800
€ sur
l’année
2017.
>
Une
nouvelle
déchetterie
:
Le
marché
d’étude
et de
maîtrise
d’œuvre
relatif à la construction
d’une
déchetterie
sur
la commune
de
Florimont
a été
attribué
le
1° juin
2016.
Des
fouilles
archéologiques
ont
été
réalisées
en juillet
2016.
Le
marché
de
travaux
est
attribué
depuis
le
28
septembre
2017.
Le
projet
a pris
du
retard,
nous
attendons
l’instruction
du
dossier
relatif
aux
installations
classées
pour
la
protection
de
lenvironnement
pour
permettre
de
démarrer
les travaux.
>
Une
perte
de
recettes
:
La
reprise
des
communes
d’Autrechêne
et
Novillard
par
le
Grand
Belfort
Communauté
d'Agglomération
aura
pour
conséquence
une
baisse
de
recettes
d’un
montant
de
46
000
€.
QUELQUES
CHIFFRES
:
Selon
le
dernier
référentiel
national
de
| ADEME
datant
de
2013,
la
moyenne
d’ordures
ménagères
par
an
et
par
habitant
sur
le
territoire
français
est
de
288
kg.
Sur
le
périmètre
de
la
CCST,
la
moyenne
est
de
155
kg/an/hab.
Concernant
la
collecte
sélective,
la
moyenne
nationale
se
situe
à
48
kg
par
an
et
par
habitant,
la
moyenne
des
habitants
du
Sud
Territoire
est
de
74
kg/an/hab.
En
comparaison,
la
Communauté
d'agglomération
du
Grand
Belfort
se
trouve
sur
la
moyenne
de
262
kg/an/hab.
pour
les
ordures
ménagères
et
de
57/kg/an/hab.
pour
la
collecte
sélective.
En
2017
avec
1
620
tonnes
d’emballages
ménagers
collectés
et
recyclés,
notre
engagement
a
permis
:
-
Péconomie
de
1
142
tonnes
de
CO2
sait
l’équivalent
de
640
voitures
circulant
pendant
une
année,
-
l’économie
de
130
837
litres
de
pétrole
soit
équivalent
de
1
137
pleins
d’essence,
-
la
fabrication
de
1
997
882
bouteilles
de
verre
dans
les
verreries
françaises.
BILAN
D’ACTIVITE
:
Pour
l’année
2017,
nous
avons
comptabilisé
66
889
passages
à
la
déchetterie
de
Fêche
l’église,
311
478
levées
de
bacs,
et
distribué
8 496
badges
depuis
la
mise
en
place
du
contrôle
d’accès.
2018-02-06
DOB-Scrvice
Ordures
Ménagères
Page
2 sur
8 Envoyé
en
préfecture
le 16/03/2018
Reçu
en
préfecture
le 16/03/2018
Aichéle
ET
1-20180308-2018_02_06-DE
Fréquentation
de
la déchetterie
en 2017
(66
8
Fréquentation
annuelle
de
la
déchetterie
8000
7611
7000
6242
6357
6353
Nes
em
6 000
P
Ve
6345
»'
5 000
—————’ñÎ
—
———————
5619
| 262
4009
4 000
Ed
4451
_
3000
—
2.000
——
—
—
1000
0.
T—
F
T
TT
T
T
T
T
T
T
1
À
À
À
À
à
pm
À
pm
À
À
À
D
SOS
NS
ES
LS
SN
s
;
S
#
&
&
#
&
$
S
S
#
e
NOMBRE
DE
LEVÉES
EN
2017
27529
—
28140
6
=
7
25659
27163
25004
ile
2018-02-06
DOB-Service
Ordures
Ménagères
Page
3 sur 8 Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2018
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2018
re
Affiché
le
LL
ID :
090-249000241-20180308-2018_02_06-DE
L'année
2017
a été marquée
par
:
- L'attribution
du marché
de travaux
pour
la déchetterie
de FLORIMONT,
- L’acquisition
d’un
châssis-cabine
de
26
tonnes
de
PTAC,
à bras
hydraulique
destiné
à
recevoir
une
benne
déposable,
- La
remise
en
état
de
la
plateforme
de
chargement
de
la
collecte
sélective
à la
déchetterie
de
Fêche
PEglise, - La
mise
en
peinture
du
bâtiment
de
la
déchetterie
de
Fêche
l’église.
Le
capital
restant
dû
en
2018
est
de
1 446
121.94
€
correspondant
à
5
emprunts
à
taux
fixe.
L’encours
remboursé
en
2018
sera
de
223
335.57
€
dont
184
801.34
€
de
capital
et
38
534.23
€
d'intérêts.
Evolution
de
l’annuité
de
la
dette
ETAT
DE
LA
DETTE
Ro
223 335,52
223
385,5
200 000,00
190644,26
_
.
|
150 000,00
133270,15
|
133
70,18
100 000,00
88519,44
88519,44
|
88
219,44
57 744,44
50
000,00
;
88
, 44
57
,44)
|
57 fu
f
|
L
;
2
Re
L
:
|
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2018-02-06
DOB-Scrvice
Ordures
Ménagères
Page
4 sur
8 Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2018
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2018
,
Affiché
le
ID : 090-249000241-20180308-2018_02_06-DE
Dont
:
-144
000
€ pour
l’acquisition
d’un
châssis-cabine,
-24
006.36
€ pour
l’achat
de
bacs,
-8 773.52
€ pour
l’acquisition
du
terrain
pour
la construction
de la déchetterie,
-14
457.60
€ pour
la réfection
du
garage
de
la déchetterie
de Fêche
l’Eglise,
-20
952
€ pour
la maîtrise
d'œuvre,
le bornage,
étude
zone
humide
déchetterie
de
Florimont.
Les
premières
projections
laissent
apparaître
:
En
fonctionnement
:
°
un
résultat
d'exercice
excédentaire
à hauteur
de
26
625.86
€
qui
vient
s’ajouter
au
résultat
2016
de
458
511.94
€,
d’où
un
résultat
cumulé
en
fonctionnement
lui
aussi
excédentaire
de
485
137.80
€.
En
investissement
:
e
un
résultat
déficitaire
à la section
d'investissement
de
-71
148.21
€ compensé
par
un
résultat
2016
de
924
262.52
€
d’où
un
excédent
global
de
853
114.31
€.
e
des
restes
à
réaliser
à hauteur
de
12
600
€
en
dépenses,
et
à
hauteur
de
60
000
€
en
recettes.
e
Soit
un
excédent
global
y compris
RAR
de
: 1 385
652.11
€
Restes
à réaliser
à inscrire
en
investissement
au budget
2018
Dépenses
12
600
€
458
511.94
€
485
137.80
€
26
625.86
€
853
114.31
Recettes
60
000
€
-11
148.21
€|
924
262.52
€
2018-02-06
DOB-Service
Ordures
Ménagères
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5 sur
8 Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2018
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2018
Affiché
le
ŒM
Les
projets
Le
projet
de
construction
d’une
déchetterie
sur
la
commune
de
Florimont
a pris
un
peu
de
retard.
Le
marché
de
travaux
est
attribué,
nous
attendons
l’instruction
du
dossier
d’ICPE,
pour
démarrer
le
projet. Nous
projetons
également
l’acquisition
d’une
nouvelle
benne
à
ordures
ménagères.
La
benne
en
service
actuellement
deviendra
notre
camion
de
secours,
car
le
camion
de
secours
actuel
n’est
plus
en
état
et
nécessite
des
réparations
importantes.
En
termes
de
prévention,
nous
souhaitons
relancer
l’opération
« poules
» afin
de
réduire
les
déchets
dans
le
bac
à Ordures
Ménagères
pour
les
usagers
qui
le
souhaitent.
En
2016,
nous
avions
effectué
des
caractéristiques
sur
un
échantillon
d’ordures
ménagères
provenant
de
la
CCST.
Les
résultats
révélaient
une
forte
présence
de
verre
dans
nos
bacs
bleus,
c’est
pourquoi,
cette
année
encore
nous
mettrons
des
actions
en
place
visant
à inciter
les
usagers
à utiliser
nos
éco-points.
En
2018,
nous
commencerons
la
réflexion
sur
la
mise
en
place
de
la
collecte
des
bio-déchets
en
séparé
(obligation
règlementaire
pour
2025).
A
noter
que
la
participation
des
usagers
est
stable
depuis
2003,
elle
varie
légèrement
en
fonction
du
taux
de
présentation
du
bac
bleu.
Notre
collectivité
a fait
le
choix
d’augmenter
de
3%
la
redevance
en
2017,
après
avoir
absorbé
deux
augmentations
du
tarif
à l’incinération
de
17
%
en
deux
ans.
2018-02-06
DOB-Service
Ordures
Ménagères
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6 sur
8 Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2018
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2018
Affiché
le
«D
:090-249000241-20180308-201
8_02_06-DE
Les
grandes
lignes
du
budget
primitif
2625
Les
dépenses
2018
: 2
969
011.00
€
Dont
notamment
:
Charges
à caractère
général
et
frais
de
personnel
représentent
1761
911.00
€
Traitement
des
déchets
1457
711.00
€
Frais
de
personnel
840
000.00
€
Carburants
78
000.00
€
Entretien
matériel
roulant
70
000.00
€
Charges
financières
(intérêts
d'emprunts)
48
000.00
€
Dotation
aux
amortissements
290
100.00
€
Les
recettes
2018
: 3 378
359.80
€
Dont
notamment
:
+
Participation
des
usagers
2 138
500.00
€
+
Soutien
des
Eco-organismes
526
000.00
€
+
Vente
de
matériaux
207
500.00
€
+
Excédent
reporté
485
137.80
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
409
348.80
€
à la fin
de
l'exercice
2018.
(sans
report
: -75
789.00
€)
Les
dépenses
2018:
1
429
214.31
€
Dont
notamment :
+
Remboursement
d’emprunts
en
capital
184
801.34
€
+
Restes
à réaliser
12
600.00
€
+
Constructions
688
000.00
€
+
Installations
générales
130
000.00
€
+
Matériel
de
transport
249
100.00
€
Une
enveloppe
de
1 213
000.00
€
sera
disponible
pour
diverses
opérations
: la
construction
de
la
déchetterie
de
Florimont,
l’acquisition
d’une
benne
à
ordures
ménagères,
l’achat
de
bacs,
la
vidéosurveillance
du
site
de
Florimont,
l’achat
de
mobilier
et de
matériel
informatique.
L'équipement
de
la nouvelle
déchetterie
: acquisition
d’un
chariot
élévateur,
acquisition
de
bennes
pour
la déchetterie,
contrôle
d’accès…
Les
recettes
2018
: 1 429
214.31
€
Dont
notamment
:
+
Provision
aux
amortissements
290
100.00
€
e
FCTVA
100
000.00
€
+
Restes
à réaliser
60
000.00
€
+
Subvention
d’investissement
126
000.00
€
+
Excédent
reporté
853
114.31
€
Le
budget
d’investissement
s’équilibre
à hauteur
de
1 429
214.31
€
2018-02-06
DOB-Service
Ordures
Ménagères
Page
7 sur
8 Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
e
De
prendre
acte
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire,
e
De
valider
le Débat
d'Orientation
Budgétaire.
Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2018
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2018
__ ns
=
Aiché le ID : 090-249000241-20189308-2018_02_06-DE
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Présidènt,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
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vigueur. 2018-02-06
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