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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2018 02
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2018 02 05 vote du dob spanc sur la base d un rapport
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2018 02 05 vote du dob spanc sur la base d un rapport)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Union Européenne, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2018
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2018
Affiché
le
’
T
E
R
R
f
T
OO
I
R
E
ID
:090-249000241-20180308-2018_02_05-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
8
mars
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jean-Claude
BOUROUH,
Jacques
BOUQUENEUR,
Laurent
BROCHET,
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Daniel
FRERY,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI,
Didier
MATHIEU,
Emmanuelle
MARLIN,
Pierre
OSER,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Jean
Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
membres
suppléants
Bernard
CERF,
Myriam
PISANO.
Étaient
excusés
:Mesdames
et
Messieurs,
Anissa
BRIKH,
Claude
BRUCKERT,
Christine
DEL
PIE,
Gérard
FESSELET,
Joseph
FLEURY,
Sophie
GUYON,
Thierry
MARCJAN,
Robert
NATALE,
Cédric
PERRIN,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON,
Pierre
VALLAT.
Avaient
donné
pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIKH
à
Christian
RAYOT,
Christine
DEL
PIE
à
Josette
BESSE,
Sophie
GUYON
à
Jean
LOCATELLI,
Robert
NATALE
à
André
HELLE,
Thierry
MARCJAN
à
Myriam
PISANO,
Cédric
PERRIN
à
Didier
MATHIEU,
Bernard
TENAILLON
à Bernard
CERF,
Pierre
VALLAT
à Pierre
OSER.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
28
février
Le
28
février
En
exercice
41
Présents
21
Votants
37
Il
est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Jean
LOCATELLI
est
désigné.
2018-02-05
Vote
du
DOB
-SPANC sur
la base
d’un
rapport
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Le
SPANC
de
la CCST
est entré
en
activité
le
1% janvier
2009.
Afin
de
mutualiser
les
moyens,
le
SPANC
est
associé
au
service
assainissement
collectif.
Un
poste
de
technicien
assainissement
est
mutualisé
entre
les
deux
services.
2018-02-05
DOB-SPANC
Page
|sur
4 Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2018
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2018
Affiché
le
ID
: 090-249000241-20180308-2018
02 05-DE
Le
SPANC
a réalisé
:
10
certificats
d’urbanisme,
23
permis
de
construire,
29
contrôles
suite
à travaux,
-
106
diagnostics
d’installations
existantes,
-
36
diagnostics
suite
à vente.
L’essentiel
des
diagnostics
a été
réalisé
sur
la commune
de
Chavannes-les-Grands.
5 pénalités
ont
été
adressées
pour
obstacle
mis
à l’accomplissement
des
missions
du
SPANC
(refus
de
contrôle).
En
termes
d’entretien
des
systèmes,
60
vidanges
ont
été
programmées
avec
les
particuliers.
Ce
nombre
est en
augmentation
par rapport
à 2015
et 2016
(respectivement
38
et 54 vidanges).
L’année
2018
sera
basée
principalement
sur
la poursuite
des
contrôles
de
l’existant
sur
les
zones
difficilement
raccordables
des
communes
majoritairement
en
assainissement
collectif
(Faverois,
Delle,
Joncherey
et
Beaucourt),
et
sur
les
mises
aux
normes
en
lien
avec
les
démarches
globales
d’aides
financières
à la réhabilitation.
Dans
le cadre
de
la démarche
de
soutien
à la réhabilitation
des
dispositifs
sur
la Suarcine-Vendeline
(3
000
euros
d’aide
par
dispositif réhabilité)
165
dispositifs
pourront
être
réhabilités.
Actuellement,
54
dispositifs
ont fait l’objet d’une
mise
aux
normes.
La
démarche
de
réhabilitation
sur
le plateau
de
Croix
s’est
achevée
début
2017,
elle
aura
permis
la
remise
aux
normes
de
51
dispositifs
sur
52.
Deux
demandes
d’aide
sont
en
cours
d’étude
par
Agence
de
l’Eau
pour
respectivement
19
et
52
dispositifs. Une
somme
de
15
000
euros
est
affectée
pour
2018
pour
le
reversement
au
budget
général
de
la
CCST
de
la rémunération
du technicien
(1/4 temps).
Une
somme
de
20
000
euros
est
affectée
pour
l’entretien
de
système
d’assainissement
autonome,
sur
demande
des
particuliers.
Ces
entretiens
sont
réalisés
par
Bordy.
Une
somme
équivalente
est
inscrite
en recette
(remboursement
du
coût par
les particuliers
demandeurs).
Une
somme
de
300
000
euros
est affectée
pour
le reversement
des
subventions
aux particuliers
dans
le cadre
du
projet
de
réhabilitation.
Une
somme
équivalente
est
inscrite
en
recette
(soutien
financier
reçu
de
l’Agence
de
l'Eau).
Une
somme
de
2 000
euros
est affectée
pour
les ANV,
et de
3 300
euros
en
charges
exceptionnelles.
2018-02-05
DOB-SPANC
Page
2 sur 4 Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2018
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2018
Affiché
le
ET
ID
: 090-249000241-20180308-2018_02_05-DE
Dans
le
cadre
du
projet
de
réhabilitation,
l’aide
au
suivi
technique
et administratif
est
allouée
à
la
CCST
pour
chaque
dispositif réhabilité
(250
euros
par
dispositif),
en plus
de
l’aide
aux
particuliers.
Une
somme
de
2 000
euros
est inscrite.
L'objectif sur 2018
est de
80
contrôles.
Il est proposé
de
maintenir
la tarification,
dans
un
objectif d'équité
:
-
63.51
euros
HT
(67
euros
TTC)
pour
un
contrôle
de
l’existant,
-
127.01
euros
HT
(134
euros
TTC)
pour
un
diagnostic
d’installation
neuve,
-
20
euros
HT
pour
frais
de
gestion
de
l’entretien.
Ce
qui
permettra
de procurer
une
recette
hors
taxe
de
3 000
euros.
Une
somme
de
20
000
euros
est
affectée
pour
le
remboursement
des
particuliers
à
l’entretien
de
systèmes
d’assainissement
autonome.
Ces
entretiens
sont
réalisés
par
Bordy.
Une
somme
équivalente
est inscrite
en
dépense
(paiement
du
vidangeur).
Un
excédent
de
31
300
euros
est
cumulé
en
fin
de
budget
2017.
Soit un
total
en
dépenses
et recettes
de
fonctionnement
de
340
300
euros
HT.
Les
grandes
lignes
du
Budget
Primitif
2018
En
dépenses :
Charges
à caractère
général
-
poste
technicien
15
000
€
-
entretien
des
systèmes
d’assainissement
20
000
€
-
soutien
des
particuliers
à la réhabilitation
300
000
€
-
dépenses
imprévues/admissions
non-valeur
5300€
En
recettes
:
-
Aide
Agence
de
l’eau
réhabilitation
284
000
€
-__
Recettes
(paiement
des
contrôles)
5 000€
-
Paiement
de
l’entretien
par
les particuliers
20
000
€
Excédent
2017
31300
€
Le
budget
de
fonctionnement
s’équilibrerait
à 340
300
euros.
2018-02-05
DOB-SPANC
Page
3
sur 4 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimitél:
e
De
prendre
acte
du
débat
d'Orientation
Budgétaire,
e
De
valider
le Débat
d'Orientation
Budgétaire.
Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2018
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2018
Affiché
le
{D
;,090-249000241-20180308-2018_02_05-DE
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et
publication
ou
notification
le
4/6 MARS
PO
Le
Président,
Le
Président,
2018-02-05
DOB-SPANC
Page
4
sur
4