unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois - PV BC 240325

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unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois - PV BC 240325 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois - PV BC 240325)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Vieillesse, Procès-verbal - Bureau Communautaire du lundi 24 mars 2025

1/25

Bureau Communautaire

  

Séance du lundi 24 mars 2025 à 20h30

Grande salle du Minotaure

8 rue César de Vendôme

  

CE PROCÈS-VERBAL A ÉTÉ SOUMIS À L’APPROBATION

DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 12 MAI 2025

  

PROCÈS-VERBAL

Le lundi 24 mars 2025 à 20h30, les membres du bureau communautaire Territoires vendômois se sont réunis dans la Grande salle du Minotaure, 8 rue César de Vendôme à Vendôme, sur convocation adressée par le président, 17 mars 2025, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.

Laurent BRILLARD, président de la communauté Territoires vendômois, préside la séance avec l’ordre du jour suivant :

SECRETARIAT DE L’ASSEMBLEE

1 Désignation du secrétaire de séance

2 Approbation du procès-verbal du bureau communautaire du 27 janvier 2025

AFFAIRES JURIDIQUES

3 Prestation de services avec le Centre intercommunal d'action sociale (CIAS) pour la réforme des services autonomie à domicile

COMMERCE

4 Dispositif en faveur de la rénovation des devantures et des travaux d'accessibilité dans les entreprises commerciales, artisanales et de service – La Guinguette des îles à Montoire-sur-le-Loir

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

5 Soutien à Initiative Loir-et-Cher au titre de 2025

ENFANCE / JEUNESSE

6 Subvention à des associations organisatrices d'accueil collectif de mineurs à destination des enfants et des jeunes

STRATEGIE FINANCIERE

7 Attribution des subventions aux associations pour l'année 2025 et convention Echo des mots

TARIFS

8 Ecole de musique - Création d'un tarif pour stage Comédie musicale 9 Enfance / Jeunesse - Modification des tarifs des Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) gérés par la Communauté à compter du 5 juillet 2025

10 Petite enfance - Modification des tarifs applicables dans les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE)

11 Maison natale de Ronsard – Tarifs boutique

  Procès-verbal - Bureau Communautaire du lundi 24 mars 2025

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Etaient présents :

Laurent BRILLARD

Philippe MERCIER

Claire FOUCHER-MAUPETIT

Nicolas HASLÉ

Magali MARTY-ROYER

Nicole JEANTHEAU

Arnaud TAFILET

Yann TRIMARDEAU

Sam BA

Ingrid CHARTIER-MALÉCOT

Claire GRANGER

Joël PRENANT

Laurent GAUTHIER

Bernard BONHOMME

Albert PIGOREAU

Maryvonne BOULAY

Clara DODIN

Michel CHARTRAIN

Sylvie NORGUET

Thierry FLEURY

Bruno DUPRÉ

Benoît GARDRAT

Thierry SIFANTUS

Sylvie DEUX

François COCHET

Eric BARDET

Absents :

Dominique DHUY

Absents ayant donné procuration :

Véronique CHAMPDAVOINE donne procuration à Michel CHARTRAIN Sandrine HERTZ donne procuration à Sylvie DEUX

Cette séance a fait l’objet d’un enregistrement audio.

  

Laurent BRILLARD, Président, souhaite la bienvenue aux membres du bureau communautaire. Il constate le quorum et déclare la séance ouverte.

1. SECRETARIAT DE L’ASSEMBLEE : Désignation du secrétaire de séance

Délibération

n° TVB20250324-01

Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote :

En exercice : 29 Présents : 26 Pouvoirs : 2 Votants : 28 Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0

Laurent BRILLARD, Président, donne lecture du rapport suivant :

EXPOSÉ :

Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les fonctions de secrétaires de l’assemblée délibérante sont remplies par un ou plusieurs de ses membres.

Le conseil peut adjoindre à ses secrétaires des auxiliaires pris en dehors de ses membres qui assistent aux séances, mais sans participer aux délibérations.

Ces règles sont transposables aux organes délibérants des Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) conformément à l’article L. 5211-1 du CGCT.

VISAS :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-10 et L. 5211-1 et l’article L. 2121-15 qui dispose qu’au début de chacune de ses séances, le conseil nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire et qu’il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires, des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations ;

Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois ;

Vu la délibération du conseil de communauté n° TVD20200716-10 du 16 juillet 2020 portant délégation d’attributions au bureau communautaire.Procès-verbal - Bureau Communautaire du lundi 24 mars 2025

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PROPOSITION :

Il vous est proposé de désigner en conséquence un secrétaire de séance : Claire Foucher-Maupetit.

Vous voudrez bien désigner également en qualité de secrétaire auxiliaire : Eric Barthez, directeur général des services.

DÉCISION :

Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 5211-10, L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le bureau communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,

après en avoir délibéré,

Le bureau communautaire, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.

2. SECRETARIAT DE L’ASSEMBLEE : Approbation du procès-verbal du bureau communautaire du 27 janvier 2025

Délibération

n° TVB20250324-02

Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote :

En exercice : 29 Présents : 26 Pouvoirs : 2 Votants : 28 Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0

Laurent BRILLARD, Président, donne lecture du rapport suivant :

EXPOSÉ :

Le procès-verbal de la réunion du bureau communautaire du 27 janvier 2025 doit être approuvé par l’assemblée.

VISAS :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 ; Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois ;

Vu la délibération du conseil de communauté n° TVD20200716-10 du 16 juillet 2020 portant délégation d’attributions au bureau communautaire.

PROPOSITION :

Il vous est proposé d’approuver le procès-verbal du bureau communautaire du 27 janvier 2025 joint en annexe.

DÉCISION :

Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 5211-10, L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le bureau communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,

après en avoir délibéré,

Le bureau communautaire, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.

3. AFFAIRES JURIDIQUES : Prestation de services avec le Centre intercommunal d'action sociale (CIAS) pour la réforme des services autonomie à domicile

Délibération

n° TVB20250324-03

Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote :

En exercice : 29 Présents : 26 Pouvoirs : 2 Votants : 28 Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0

Laurent BRILLARD, Président, donne lecture du rapport suivant :

EXPOSÉ :

Le décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile prévoit la création d’un Service autonomie à domicile (SAD) comprenant les services prestataires et SSIAD (service de soins infirmiers à domicile).Procès-verbal - Bureau Communautaire du lundi 24 mars 2025

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Cette offre de services est aujourd’hui fragmentée entre l’aide et le soin à domicile, ce qui est peu lisible pour l’usager et conduit les personnes âgées, les personnes en situation de handicap ou leurs aidants à des démarches complexes au quotidien. La division du secteur entre l’aide et les soins entrave en outre la coordination, pourtant nécessaire, des interventions au domicile des personnes.

Les objectifs de cette réforme sont notamment :

- d’apporter une réponse plus complète aux besoins des personnes, avec la reconnaissance des missions des services en termes de prévention, de repérage des fragilités, de soutien aux aidants mais aussi de repérage et de lutte contre la maltraitance ;

- de simplifier des démarches au quotidien avec un interlocuteur unique chargé d’organiser la réponse aux besoins d’aide et de soins des personnes. Les services autonomie deviennent la porte d’entrée unique pour l’usager ;

- de permettre une coordination renforcée entre les professionnels de l’aide et du soin pour améliorer la qualité de l’accompagnement.

Le Centre intercommunal d’action sociale (CIAS) Territoires vendômois ne disposant pas des moyens propres pour engager et mettre en œuvre la réforme des services d’aide et d’autonomie à domicile, il est convenu que la Communauté assure pour le compte du CIAS les prestations d’accompagnement et de sécurisation juridique pour mener à bien cette réforme. Une convention est nécessaire pour régler les modalités administratives et financières de ces prestations.

Le CIAS remboursera la Communauté en une fois de l’ensemble des prestations dans la limite de 10 000 euros sur la base d’un état visé contradictoirement par le président de la Communauté et le président du CIAS ou son représentant.

VISAS :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 ; Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment son article L. 5216-7-1 qui dispose qu’une ou plusieurs communes membres, leurs groupements ou toute autre collectivité territoriale ou établissement public peuvent confier par convention la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à la communauté d’agglomération ;

Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois ;

Vu la délibération du conseil de communauté n° TVD20200716-10 du 16 juillet 2020 portant délégation d’attributions au bureau communautaire et notamment conclure, réviser et résilier, toute convention relative aux prestations assurées par la Communauté ou bénéficiant à la Communauté, à titre gracieux ou onéreux avec tout co-contractant public ;

Considérant que cette convention n’entraîne pas un transfert de compétence mais une délégation de la gestion par le biais d’une prestation de service ;

Considérant que le service juridique de la Communauté est en mesure d’effectuer la prestation d’accompagnement du CIAS et de sécurisation de la procédure de fusion dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des services d’aide et d’autonomie à domicile ;

Considérant qu’il convient de fixer par convention les modalités par laquelle le CIAS entend confier la prestation de service à la Communauté.

PROPOSITION :

Il vous est proposé :

- d’approuver les termes de la convention ci-jointe relative à la réalisation de prestation de services avec le CIAS ;

- d’autoriser le président à signer ladite convention et tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

DÉCISION :

Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 5211-10, L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le bureau communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,

après en avoir délibéré,

Le bureau communautaire, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.

------------------------------------Procès-verbal - Bureau Communautaire du lundi 24 mars 2025

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CONVENTION POUR LA REALISATION DE PRESTATION DE SERVICES

ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION TERRITOIRES VENDOMOIS ET LE CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE TERRITOIRES VENDÔMOIS

Entre les soussignés :

La Communauté d’agglomération Territoires vendômois représentée par son président dûment habilité par délibération du bureau communautaire n° …… du….

Ci-après dénommé « la Communauté »,

d'une part, Et :

Le Centre intercommunal d’action sociale de Territoires vendômois, représenté par, Véronique Champdavoine, vice-présidente du Centre intercommunal d’action sociale dûment habilitée par délibération n° du , Ci-après dénommé "le CIAS",

d'autre part,

PREAMBULE

Le décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile prévoit la création d’un « service autonomie à domicile » SAD comprenant les services prestataires et SSIAD (service de soins infirmiers à domicile).

Cette offre de services est aujourd’hui fragmentée entre l’aide et le soin à domicile, ce qui est peu lisible pour l’usager et conduit les personnes âgées, les personnes en situation de handicap ou leurs aidants à des démarches complexes au quotidien. La division du secteur entre l’aide et les soins entrave en outre la coordination, pourtant nécessaire, des interventions au domicile des personnes. Les objectifs de cette réforme sont notamment :

- d’apporter une réponse plus complète aux besoins des personnes, avec la reconnaissance des missions des services en termes de prévention, de repérage des fragilités, de soutien aux aidants mais aussi de repérage et de lutte contre la maltraitance ;

- de simplifier des démarches au quotidien avec un interlocuteur unique chargé d’organiser la réponse aux besoins d’aide et de soins des personnes. Les services autonomie deviennent la porte d’entrée unique pour l’usager ;

- de permettre une coordination renforcée entre les professionnels de l’aide et du soin pour améliorer la qualité de l’accompagnement.

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment son article L. 5216-7-1 qui dispose qu’une ou plusieurs communes membres, leurs groupements ou toute autre collectivité territoriale ou établissement public peuvent confier par convention la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à la communauté d’agglomération;

Considérant que cette convention n’entraîne pas un transfert de compétence mais une délégation de la gestion par le biais d’une prestation de service ;

Considérant que le service juridique de la Communauté est en mesure d’effectuer la prestation d’accompagnement du CIAS et de sécurisation de la procédure de fusion dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des services d’aide et d’autonomie à domicile ;

Considérant qu’il convient de fixer les modalités de la convention par laquelle le CIAS entend confier la prestation de service à la Communauté ;

IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QU'IL SUIT

ARTICLE 1er : OBJET DE LA CONVENTION

Le CIAS ne disposant pas des moyens propres pour engager et mettre en œuvre la réforme des services d’aide et d’autonomie à domicile, il est convenu que la Communauté assure pour le compte du CIAS les prestations d’accompagnement et sécurisation juridique pour mener à bien cette réforme. Cette convention vient régler les modalités administratives et financières de ces prestations.

ARTICLE 2 : PRESTATIONS

Le service des affaires juridiques de la Communauté apportera notamment son expertise pour : - la sécurisation de la mise en œuvre de la réforme sur le volet ressources humaines ; - un accompagnement à la préparation du dossier d’autorisation ;

- un accompagnement à la rédaction des documents juridiques nécessaires à la mise en œuvre de la réforme tel que le règlement de service ;

- la formalisation et sécurisation des partenariats ;

Et interviendra sur toute question juridique posée par le CIAS dans le cadre de la préparation et de la mise en œuvre de cette réforme.Procès-verbal - Bureau Communautaire du lundi 24 mars 2025

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ARTICLE 3 : DISPOSITIONS FINANCIERES

Le CIAS rembourse la Communauté en une fois de l’ensemble des prestations dans la limite de 10.000€ sur la base d’un état visé contradictoirement par le président de la Communauté et le président du CIAS ou son représentant.

ARTICLE 4 : DUREE – DENONCIATION

La présente convention entre en vigueur à compter de sa signature et prendra fin le 31 décembre 2025. La présente convention pourra être dénoncée à tout moment par l’une ou l’autre des parties par une décision de l’assemblée délibérante, par lettre recommandée avec accusé de réception dans le respect du préavis de deux mois. Le CIAS devra alors s’acquitter du règlement prestations effectuées au cours de la période précédant la dénonciation.

ARTICLE 5 : AVENANTS

La présente convention pourra faire l’objet de précisions ou d’ajustements par voie d’avenants.

ARTICLE 6 : LITIGES

Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la convention, toute voie amiable de règlement avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. Sauf impossibilité juridique ou sauf urgence, les parties recourront en cas d’épuisement des voies internes de conciliation, à la mission de conciliation prévue par les articles L. 213-1 à 213-4 du code de justice administrative.

Ce n’est qu’en cas d’échec de ces voies amiables de résolution que tout contentieux portant sur l’interprétation ou sur l’application de la présente convention devra être porté devant la juridiction compétente.

ARTICLE 7 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l’exécution des présentes et leurs suites, les parties dont élection de domicile : - la Communauté en son siège social ;

- le CIAS en son siège social.

Fait à Vendôme, le , en 2 exemplaires.

Le Président

Communauté Territoires vendômois

Laurent BRILLARD

La Vice-présidente

CIAS Territoires vendômois

Véronique CHAMPDAVOINE

4. COMMERCE : Dispositif en faveur de la rénovation des devantures et des travaux d'accessibilité dans les entreprises commerciales, artisanales et de service – La Guinguette des îles à Montoire-sur- le-Loir

Délibération

n° TVB20250324-04

Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote :

En exercice : 29 Présents : 26 Pouvoirs : 2 Votants : 28 Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0

Vu l'arrêté n° TVSG20200725-24 du 25 juillet 2020 donnant délégation de fonction et de signature à Maryvonne Boulay, Conseillère communautaire déléguée au maintien des commerces et services de proximité ;

Maryvonne BOULAY, Conseillère communautaire déléguée, donne lecture du rapport suivant :

EXPOSÉ :

Madame Lucie Bluteau a créé en novembre 2024 la SAS Luciole dans l’optique de reprendre le fonds de commerce de la Guinguette des îles située à l’Abord de Dieu à Montoire-sur-le Loir, au 1er avril 2025.

Des travaux sont programmés pour rénover la Guinguette et améliorer les accès aux personnes en situation de handicap.Procès-verbal - Bureau Communautaire du lundi 24 mars 2025

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Pour accompagner ce projet, l’entreprise sollicite le dispositif communautaire en faveur de la rénovation des devantures et des travaux d’accessibilité dans les entreprises commerciales, artisanales et de service. Les travaux éligibles s’élèvent à 3 146,11 euros HT.

Conformément au règlement de la Communauté, Territoires vendômois pourrait accompagner cet investissement à hauteur de 1 101 euros. Cette subvention s’inscrit dans le règlement de l’union européenne n° 651/2014 de la commission européenne du 17 juin 2014 dit RGEC s’appliquant aux petites et moyennes entreprises.

Il est précisé que le versement de l'aide sera effectué sur présentation des factures acquittées et sur constatation d'achèvement dans le respect des prescriptions de l'autorisation d'urbanisme accordée. Le versement de cette aide sera donc conditionné au respect par le bénéficiaire, des travaux projetés objet de la demande de financement jusqu'à leur achèvement.

VISAS :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 ; Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois ;

Vu la délibération du conseil de communauté n° TVD20200716-10 du 16 juillet 2020 portant délégation d’attributions au bureau communautaire et l’autorisant notamment à décider des subventions de fonctionnement ou d’investissement à accorder aux structures de droit privé et aux établissements publics de coopération culturelle dans la limite des crédits budgétaires, et signer les conventions fixant les modalités de ces financements.

PROPOSITION :

Il vous est proposé :

- d’approuver le principe de l’aide d’un montant de 1 101 euros à la SAS Luciole ;

- d’autoriser le président ou la conseillère communautaire déléguée au maintien des commerces et services de proximité, à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

DÉCISION :

Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 5211-10, L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le bureau communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,

après en avoir délibéré,

Le bureau communautaire, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.

5. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Soutien à Initiative Loir-et-Cher au titre de 2025

Délibération

n° TVB20250324-05

Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote :

En exercice : 29 Présents : 26 Pouvoirs : 2 Votants : 28 Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0

Vu l'arrêté n° TVSG20221025-09 du 25 octobre 2022 donnant délégation de fonction et de signature à Magali Marty-Royer, vice-présidente déléguée à l'attractivité économique ;

Magali MARTY-ROYER, Vice-présidente, donne lecture du rapport suivant :

EXPOSÉ :

La plateforme Initiative Loir-et-Cher (ILC) est une association loi 1901 constituée entre acteurs privés et publics qui ont pour objectif de soutenir la création et la croissance des entreprises créatrices d’emplois et d’activités dans le Loir-et-Cher. Cet objectif se traduit par :

- un apport en conseils (suivi des indicateurs de gestion, parrainage…) ; - l’attribution de prêts d’honneur à taux zéro ;

- l’aide à l’embauche sous forme de subvention.Procès-verbal - Bureau Communautaire du lundi 24 mars 2025

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L’équipe se compose de six salariés et d’une soixantaine de parrains bénévoles. Les ressources de l’association sont issues du fonds mutualisé de revitalisation de Loir-et-Cher et des contributions des collectivités (dont la région, la caisse de dépôts et consignation, les EPCI).

Par décision n° TVB20220314-06 du 14 mars 2022 et convention subséquente du 6 avril 2022, la communauté d’agglomération renouvelle son adhésion et participe indirectement au soutien qu’apporte l’association au développement des entreprises du territoire sur la base d’une subvention d’investissement annuelle correspondant à 7 % de la moyenne des prêts décaissés sur les trois derniers exercices. Cette participation inclut la cotisation d’adhésion à l’association dont le montant est fixé chaque année par l'assemblée générale ordinaire. Cette adhésion donne à la Communauté la qualité de membre du collège Collectivités publiques.

Pour 2025, la participation demandée est de 26 200 euros (dont 1 300 euros de cotisation annuelle). Pour information, 26 entreprises de Territoires vendômois ont reçu un soutien d’ILC en 2024 pour un montant cumulé de 411 000 euros.

VISAS :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 ; Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois ;

Vu la délibération du conseil de communauté n° TVD20200716-10 du 16 juillet 2020 portant délégation d’attributions au bureau communautaire notamment à décider des subventions de fonctionnement ou d’investissement à accorder aux structures de droit privé et aux établissements publics de coopération culturelle dans la limite des crédits budgétaires, et signer les conventions fixant les modalités de ces financements.

PROPOSITION :

Il vous est proposé :

- d’approuver le principe de l’aide d’un montant de 26 200 euros à Initiative Loir-et-Cher pour 2025 (dont 1 300 euros de cotisation annuelle) ;

- d’autoriser le président ou la vice-présidente déléguée à l’attractivité économique à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

DÉCISION :

Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 5211-10, L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le bureau communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,

après en avoir délibéré,

Le bureau communautaire, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.

6. ENFANCE / JEUNESSE : Subvention à des associations organisatrices d'accueil collectif de mineurs à destination des enfants et des jeunes

Délibération

n° TVB20250324-06

Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote :

En exercice : 29 Présents : 26 Pouvoirs : 2 Votants : 28 Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0

Vu l'arrêté n° TVSG20221025-13 du 25 octobre 2022 donnant délégation de fonction et de signature à Sam Ba, vice-président délégué à l'enfance et jeunesse ;

Sam BA, Vice-président, donne lecture du rapport suivant :

EXPOSÉ :

En 2025, six associations organiseront un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) sur le territoire de la Communauté.

Cette offre complète celle proposée directement par les sept ALSH gérés par la Communauté.Procès-verbal - Bureau Communautaire du lundi 24 mars 2025

9/25

Au regard des évolutions des financements de la Caisse d’allocations familiales de Loir-et-Cher intervenues en 2020, seules trois des six associations organisant cet été des activités à destination des enfants et des jeunes se trouvent dans une situation financière nécessitant le versement d’une subvention de la Communauté pour contribuer à la réalisation de leur activité sur le temps extrascolaire.

Il s’agit comme l’an dernier des ALSH Ribambelle et Cie à Azé et L’Epuisette à Epuisay et de l’ALSH La Ruche à Coulommiers-la-Tour.

Les subventions versées aux associations Ribambelle et Cie et à l’Epuisette restent stables cette année, alors que la subvention versée à l’association La Ruche Coulommiers-la-Tour diminue de 4 600 euros, l’association pouvant bénéficier cette année pour la première fois du bonus territoire de la Caisse d’allocations familiales.

VISAS :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 ; Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois ;

Vu la délibération du conseil de communauté n° TVD20200716-10 du 16 juillet 2020 portant délégation d’attributions au bureau communautaire et notamment des subventions de fonctionnement ou d’investissement à accorder aux structures de droit privé et aux établissements publics de coopération culturelle dans la limite des crédits budgétaires, et signer les conventions fixant les modalités de ces financements.

PROPOSITION :

Il vous est proposé :

- de verser les subventions suivantes :

Ribambelle et compagnie 11 500 euros

Familles Rurales d’Epuisay l’Epuisette 11 500 euros

La Ruche Coulommiers-la-Tour 14 332 euros

avec versement d’un acompte de 75 % dans les meilleurs délais après le vote de la présente délibération et paiement du solde de la subvention sur présentation de l’état annuel d’ouverture ;

- d’autoriser le président ou le vice-président délégué à l’enfance et jeunesse à signer les conventions d’attribution de subventions ainsi que tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

DÉCISION :

Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 5211-10, L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le bureau communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,

après en avoir délibéré,

Le bureau communautaire, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.

------------------------------------Procès-verbal - Bureau Communautaire du lundi 24 mars 2025

10/25

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION TERRITOIRES VENDOMOIS

CONVENTION AVEC

L’ASSOCIATION RIBAMBELLE ET CIE A AZE

Entre les soussignés :

La communauté d’agglomération Territoires vendômois, ayant son siège à VENDOME (41100) BP 20107 – 41106 Vendôme cedex, représentée par Sam BA, vice-président délégué à la petite enfance et à l’enfance jeunesse, agissant au nom de ladite communauté en vertu d’une délibération du bureau communautaire du 24 mars 2025,

D’une part, ci-après dénommé « la Communauté » ;

et

L’association Ribambelle et Cie, ayant son siège à Azé enregistré en préfecture le 27/04/2002 sous le numéro de siret 39219681200041 représentée par Thierry Briant, Président, désignée ci-après par le terme l’association,

il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule

Dans le cadre de sa politique en direction de l’enfance et de la jeunesse, la Communauté peut soutenir les projets conçus et portés par des associations qui s’inscrivent dans le champ des accueils de loisirs extrascolaires et accueillant des enfants domiciliés sur son territoire.

Article 1 : Objet

L’association organise un accueil de loisirs de mineurs sans hébergement (ALSH) dans des locaux appartenant à la commune d’Azé. Dans le cadre de cet accueil sont proposées des activités socio- éducatives, sportives et de loisirs à l’intention des enfants de 3 à 17 ans domiciliés dans la Communauté ou dans des communes proches. Ces activités sont définies dans le cadre du projet éducatif de l’association.

Par la présente convention, la Communauté s’engage à apporter un concours financier à l’association pour le fonctionnement de son accueil de loisirs sans hébergement.

Article 2 : Durée de la convention

La présente convention est conclue pour le fonctionnement d’un accueil de loisirs durant toute l’année 2025.

Article 3 : Engagements de la Communauté

La Communauté versera à l’association une subvention de 11500 euros maximum dans le cadre d’une exploitation prévisionnelle d’un ALSH durant 12 semaines à Azé sur le temps extrascolaire.

La subvention sera versée avec une avance de 75 % selon les modalités définies par la délibération du bureau communautaire du 24 mars 2025, le solde sera versé sur présentation par l’association de l’état annuel de fréquentation des enfants précisant le nombre total de journées/enfants facturées pour la durée de fonctionnement de l’accueil de loisirs en différenciant les enfants de la Communauté et ceux hors de la Communauté.

Dans le cas où le nombre de semaines d’exploitation prévisionnel ne serait pas atteint, la Communauté ne versera que la part proportionnelle de la subvention.Procès-verbal - Bureau Communautaire du lundi 24 mars 2025

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La Communauté s’engage également à informer les habitants de son territoire de l’existence de l’Accueil de Loisirs organisé par l’association.

Article 4 : Engagements de l’association

1. Fonctionnement de l’accueil de loisirs

L’association s’engage à mettre en œuvre l’ALSH sur la commune d’Azé conformément à la réglementation en vigueur en matière d’accueil de mineurs hors du domicile parental.

2. Accueil des enfants de la Communauté

L’association s’engage à appliquer les mêmes tarifs pour tous les enfants appartenant aux 65 communes de la communauté d’agglomération Territoires vendômois.

3. Contrôle

L’association s’engage à faciliter le contrôle par la Communauté des conditions de fonctionnement de l’accueil de loisirs, notamment par l’accès à toutes pièces justificatives de dépenses et à tout autre document (notamment fiches d’inscriptions) dont la production serait jugée utile.

4. Information – communication

Dans toutes ses actions de communication en direction des usagers et partenaires, l’association s’engage à citer le soutien de la Communauté.

Dans le cas où l’association n’aurait plus de places à proposer elle s’engage à orienter les familles vers les accueils de loisirs existants sur le territoire de la Communauté.

Article 5 : Résiliation

La convention pourra être résiliée par la Communauté, par courrier avec accusé réception, à tout moment en cas de non-respect par l’association de ses obligations et notamment si la subvention versée n’est pas utilisée pour l’objet initial.

La convention pourra être résiliée par l’association par courrier avec accusé réception un mois avant le début de la période de fonctionnement prévue.

Dans l’hypothèse d’une résiliation, la Communauté se réserve le droit de demander la restitution de tout ou partie des subventions versées.

Fait en deux exemplaires à Vendôme, le

Pour la communauté d’agglomération Pour l’association Territoires vendômois Le Président,

Le Vice-président délégué

À la petite enfance et à l’enfance jeunesse,

Sam BA Thierry BRIANTProcès-verbal - Bureau Communautaire du lundi 24 mars 2025

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COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION TERRITOIRES VENDOMOIS

CONVENTION AVEC

L’ASSOCIATION L’EPUISETTE A EPUISAY

Entre les soussignés :

La communauté d’agglomération Territoires vendômois, ayant son siège à VENDOME (41100) BP 20107 – 41106 Vendôme cedex, représentée par Sam Ba vice-président délégué à la petite enfance et à l’enfance et la jeunesse, agissant au nom de ladite communauté en vertu d’une délibération du bureau communautaire du 24 mars 2025

d’une part, ci-après dénommée « la Communauté » ;

et

L’association l’Epuisette, ayant son siège à Epuisay enregistré en préfecture sous le numéro de siret 41168192100017 représentée par Adélie Richard Présidente, désignée ci-après par le terme l’association,

il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule

Dans le cadre de sa politique en direction de l’enfance et de la jeunesse, la Communauté peut soutenir les projets conçus et portés par des associations qui s’inscrivent dans le champ des accueils de loisirs extrascolaires et accueillant des enfants domiciliés sur son territoire.

Article 1 : Objet

L’association organise un accueil de loisirs de mineurs sans hébergement (ALSH) dans des locaux appartenant à la commune d’Epuisay. Dans le cadre de cet accueil sont proposées des activités socio- éducatives, sportives et de loisirs à l’intention des enfants de 3 à 17 ans domiciliés dans la Communauté ou dans des communes proches. Ces activités sont définies dans le cadre du projet éducatif de l’association et des différents projets pédagogiques.

Par la présente convention, la Communauté s’engage à apporter un concours financier à l’association pour le fonctionnement de son accueil de loisirs sans hébergement.

Article 2 : Durée de la convention

La présente convention est conclue pour le fonctionnement d’un accueil de loisirs durant toute l’année 2025.

Article 3 : Engagements de la Communauté

La Communauté versera à l’association un total de subventions de 11 500 euros au titre de l’exercice 2025 dans le cadre d’une exploitation prévisionnelle durant 11 semaines d’un ALSH à Epuisay sur le temps extrascolaire.

La subvention sera versée avec une avance de 75 %, selon les modalités définies par la délibération du bureau communautaire du 24 mars 2025, le solde sera versé sur présentation par l’association de l’état annuel de fréquentation des enfants précisant le nombre total de journées/enfants facturées pour la durée de fonctionnement de l’accueil de loisirs en différenciant les enfants de la Communauté et ceux hors de la Communauté.

Dans le cas où le nombre de semaines d’exploitation prévisionnel ne serait pas atteint, la Communauté ne versera que la part proportionnelle de la subvention.Procès-verbal - Bureau Communautaire du lundi 24 mars 2025

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La Communauté s’engage à informer et inviter l’association aux divers temps de formation et d’échanges qu’elle pourrait mettre en œuvre dans le cadre du réseau des ALSH.

La Communauté s’engage également à informer les habitants de son territoire de l’existence de l’Accueil de Loisirs organisé par l’association.

Article 4 : Engagements de l’association

1. Fonctionnement de l’accueil de loisirs

L’association s’engage à mettre en œuvre l’ALSH sur la commune d’Epuisay conformément à la réglementation en vigueur en matière d’accueil de mineurs hors du domicile parental.

2. Accueil des enfants de la Communauté

L’association s’engage à appliquer les mêmes tarifs pour tous les enfants appartenant aux 65 communes de la communauté d’agglomération Territoires vendômois.

3. Contrôle

L’association s’engage à faciliter le contrôle par la Communauté des conditions de fonctionnement de l’accueil de loisirs, notamment par l’accès à toutes pièces justificatives de dépenses et à tout autre document (notamment fiches d’inscriptions) dont la production serait jugée utile.

4. Information – communication

Dans toutes ses actions de communication en direction des usagers et partenaires, l’association s’engage à citer le soutien de la Communauté.

Dans le cas où l’association n’aurait plus de place à proposer elle s’engage à orienter les familles vers les accueils de loisirs existants sur le territoire de la Communauté.

Article 5 : Résiliation

La convention pourra être résiliée par la Communauté, par courrier avec accusé réception, à tout moment en cas de non-respect par l’association de ses obligations et notamment si la subvention versée n’est pas utilisée pour l’objet initial.

La convention pourra être résiliée par l’association par courrier avec accusé réception un mois avant le début de la période de fonctionnement prévue.

Dans l’hypothèse d’une résiliation, la Communauté se réserve le droit de demander la restitution de tout ou partie des subventions versées.

Fait en deux exemplaires à Vendôme,

Pour la communauté d’agglomération Pour l’association Territoires vendômois La Présidente,

Le Vice-président délégué

À la petite enfance et à l’enfance jeunesse,

Sam Ba Adélie RichardProcès-verbal - Bureau Communautaire du lundi 24 mars 2025

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COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION TERRITOIRES VENDOMOIS

CONVENTION AVEC

L’ASSOCIATION LA RUCHE-COULOMMIERS-LA-TOUR

Entre les soussignés :

La communauté d’agglomération Territoires vendômois, ayant son siège à VENDOME (41100) BP 20107 – 41106 Vendôme cedex, représentée par Sam Ba vice-président délégué à la petite enfance et à l’enfance et la jeunesse, agissant au nom de ladite communauté en vertu d’une délibération du bureau communautaire du 24 mars 2025

d’une part, ci-après dénommé « la Communauté »

et

L’association la Ruche Coulommiers-la-Tour, ayant son siège à Coulommiers-la-Tour enregistrée en préfecture sous le numéro de siret 77537906800015 représentée par Annabelle Pujol Présidente, désignée ci-après par le terme l’association,

il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule

Dans le cadre de sa politique en direction de l’enfance et de la jeunesse, la Communauté peut soutenir les projets conçus et portés par des associations qui s’inscrivent dans le champ des accueils de loisirs extrascolaires et accueillant des enfants domiciliés sur son territoire.

Article 1 : Objet

L’association organise un accueil de loisirs de mineurs sans hébergement (ALSH). Dans le cadre de cet accueil sont proposées des activités socio-éducatives, sportives et de loisirs à l’intention des enfants de 3 à 17 ans domiciliés dans la Communauté ou dans des communes proches. Ces activités sont définies dans le cadre du projet éducatif de l’association et des différents projets pédagogiques.

Par la présente convention, la Communauté s’engage à apporter un concours financier à l’association pour le fonctionnement de son accueil de loisirs sans hébergement.

Article 2 : Durée de la convention

La présente convention est conclue, pour une durée d’un an, pour le fonctionnement d’un accueil de loisirs durant toute l’année 2025.

Article 3 : Engagements de la Communauté

La Communauté versera à l’association une subvention de 14 332 euros au titre de l’exercice 2025 dans le cadre d’une exploitation prévisionnelle durant 10 semaines d’un ALSH à Coulommiers-la-Tour sur le temps extrascolaire durant l’année 2025.

La subvention sera versée avec une avance de 75 % selon les modalités définies par la délibération du bureau communautaire en date du 24 mars 2025, le solde sera versé sur présentation par l’association de l’état annuel de fréquentation des enfants précisant le nombre total de journées/enfants facturées pour la durée de fonctionnement de l’accueil de loisirs en différenciant les enfants de la Communauté et ceux hors de la Communauté.Procès-verbal - Bureau Communautaire du lundi 24 mars 2025

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Dans le cas où le nombre de semaines d’exploitation prévisionnel ne serait pas atteint, la Communauté ne versera que la part proportionnelle de la subvention.

La Communauté s’engage à informer les habitants de son territoire de l’existence de l’Accueil de Loisirs organisé par l’association.

Article 4 : Engagements de l’association

1. Fonctionnement de l’accueil de loisirs

L’association s’engage à mettre en œuvre l’ALSH sur la commune de Coulommiers-la-Tour conformément à la réglementation en vigueur en matière d’accueil de mineurs hors du domicile parental.

2. Accueil des enfants de la Communauté

L’association s’engage à appliquer les mêmes tarifs pour tous les enfants appartenant aux 65 communes de la communauté d’agglomération Territoires vendômois.

3. Contrôle

L’association s’engage à faciliter le contrôle par la Communauté des conditions de fonctionnement de l’accueil de loisirs, notamment par l’accès à toutes pièces justificatives de dépenses et à tout autre document (notamment fiches d’inscriptions) dont la production serait jugée utile.

4. Information – communication

Dans toutes ses actions de communication en direction des usagers et partenaires, l’association s’engage à citer le soutien de la Communauté.

Dans le cas où l’association n’aurait plus de place à proposer elle s’engage à orienter les familles vers les accueils de loisirs existants sur le territoire de la Communauté.

Article 5 : Résiliation

La convention pourra être résiliée par la Communauté, par courrier avec accusé réception, à tout moment en cas de non-respect par l’association de ses obligations et notamment si la subvention versée n’est pas utilisée pour l’objet initial.

La convention pourra être résiliée par l’association par courrier avec accusé réception un mois avant le début de la période de fonctionnement prévue.

Dans l’hypothèse d’une résiliation, la Communauté se réserve le droit de demander la restitution de tout ou partie des subventions versées.

Fait en deux exemplaires à Vendôme, le

Pour la communauté d’agglomération Pour l’association Territoires vendômois La Présidente,

Le Vice-président délégué

À la petite enfance et à l’enfance jeunesse,

Sam Ba Annabelle PujolProcès-verbal - Bureau Communautaire du lundi 24 mars 2025

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7. STRATEGIE FINANCIERE : Attribution des subventions aux associations pour l'année 2025 et convention Echo des mots

Délibération

n° TVB20250324-07

Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote :

En exercice : 29 Présents : 26 Pouvoirs : 2 Votants : 28 Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0

Laurent BRILLARD, Président, donne lecture du rapport suivant :

EXPOSÉ :

La Communauté intervient en appui à la vie associative en s’attachant à soutenir des projets présentant un caractère d’intérêt général.

Les actions menées par les associations convergent avec les objectifs de la politique de la Communauté ;

Des demandes de subventions ont été adressées pour l’année 2025 par les associations et l’établissement public de coopération culturelle Ciclic.

VISAS :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 ; Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois ;

Vu la délibération du conseil de communauté n° TVD20200716-10 du 16 juillet 2020 portant délégation d’attributions au bureau communautaire et notamment des subventions de fonctionnement ou d’investissement à accorder aux structures de droit privé et aux établissements publics de coopération culturelle dans la limite des crédits budgétaires, et signer les conventions fixant les modalités de ces financements ;

Considérant que le conseil communautaire a adopté le budget 2025 lors de sa séance du 24 mars 2025 (délibération n° TVD20250324-06).

PROPOSITION :

Il vous est proposé :

- d’accorder les subventions aux associations et à l’EPCC Ciclic conformément au tableau ci-après ;

- d’autoriser le président ou le vice-président délégué à la petite enfance et à l’enfance-jeunesse à signer la convention ci-jointe avec l’association l’Echo des mots fixant les modalités d’attribution de la subvention de 10 000 euros ;

- d’autoriser le président à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

DÉCISION :

Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 5211-10, L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le bureau communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,

après en avoir délibéré,

Le bureau communautaire, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.

------------------------------------Procès-verbal - Bureau Communautaire du lundi 24 mars 2025

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Direction Titre de l'association ou de la structure Subvention

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

Amicale territoriale Vendômoise 8 128,00 € Sous total Ressources humaines 8 128,00 €

DIRECTION DE L'ATTRACTIVITE CULTURELLE

Action culturelle

Ciclic 30 000,00 € Association Guitares au gré du Loir - Festival 15 300,00 € Comité du festival de Montoire 10 800,00 € Wish association 11 700,00 € Association Prokino 8 550,00 € O Fil du Loir 6 000,00 € Quatuor VOCE 4 500,00 € Zone i 2 700,00 € Association Figures Libres 2 850,00 € Assemblage 3 150,00 € Les Amis du château de Meslay 900,00 € Rues en scène 950,00 € Appel d'air 500,00 € Les impromptus 950,00 € Les amis de la musique en vendômois 950,00 € Association Traces (Meslay) 950,00 € Bibliothèque Anglaise 950,00 € Partage & vous 950,00 € Association A mots couverts 950,00 € Orange Blues 700,00 € Le garage 500,00 € Action culturelle 104 800,00 €

Enseigne-

ment artistique

Association Danse d'expression 13 455,00 € Ecole de musique Musique municipale de Lunay 5 400,00 € Association Musijeunes Lunay 950,00 € Association "Why notes" Ecole musique TV 950,00 € Association la lyre amicale de Selommes 2 000,00 € Union musicale de Lancé-Pray 2 000,00 € Ecole de musique la Ville aux Clercs Les Amis de ces Arts 2 000,00 € Association Vendôme Show 1 080,00 € Enseignement artistique 27 835,00 € Sous total attractivité culturelle 132 635,00 €

DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Patrimoine

Association Images et sons en Vendômois 1 205,00 € Les amis de Rochambeau en Vendômois 3 444,00 € Sous total Animation du patrimoine 4 649,00 €

Association Pierre de Ronsard 5 850,00 € Sous total Ronsard Possonnière 5 850,00 €

Société des Courses de Savigny sur Braye 3 000,00 € Sous total DDET 13 499,00 €

DIRECTION ENFANCE JEUNESSE

Enfance

jeunesse

Association Vendôme en jeux 300,00 € Sous-total Enfance Jeunesse 300,00 €

PREVENTION DE LA DELINQUANCE / ACCES AU DROIT

Accès

au droit

Association France Victime (AV41)) 2 787,00 € Centre d'information des droits des femmes et des familles (CIDFF) 1 454,00 € Conseil départemental de l'accès au droit (CDAD) 500,00 € Union départementale C.L.C.V. 41 285,00 € Sous total Prévention de la délinquance 5 026,00 €

ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE

Sports

Rallye Cœur de France Edition 2025 20 000,00 € Marathon du Perche 500,00 € Tour cycliste du Loir-et-Cher 9 500,00 € EQUIPEMENTS SPORTIFS

Sports

USV Gymnastique (subvention d'investissement) 16 500,00 € Ligue du centre d’escalade - Entretien falaise 500,00 € Sous total Sports 47 000,00 €Procès-verbal - Bureau Communautaire du lundi 24 mars 2025

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Direction Titre de l'association ou de la structure Subvention

DIRECTION ENFANCE JEUNESSE

Petite enfance

Echo des mots 8 000,00 € Remboursement charges électricité 2 000,00 € Crèche Terre de Lune 500,00 € 1.2.3... SOLEIL 500,00 € Sous total Direction de la Petite Enfance 11 000,00 €

EVENEMENTIEL

Ligue de l'Enseignement 1 500,00 € Sous total Direction de la Communication, des relations locales et internationales 1 500,00 € Total subventions associations hors Centres de loisirs 219 088,00 € Dont subventions de fonctionnement 202 588,00 €

Dont subventions de fonctionnement 16 500,00 €

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION TERRITOIRES VENDOMOIS

CONVENTION AVEC

L’ASSOCIATION L’ECHO DES MOTS

Vu la délibération n°………………………..du bureau communautaire du 24 mars 2025 fixant les modalité de subvention des associations pour l’année 2025 ;

Vu la convention de mise à disposition de locaux entre la Communauté et l’association l’Echo des mots ; Considérant que dans le cadre de sa politique en direction de la petite enfance, l’agglomération peut soutenir les projets conçus et portés par des associations qui s’inscrivent dans le champ de l’accueil parents/ enfants domiciliés sur son territoire ;

Considérant d’autre part, que l’association l’écho des mots a pour but de promouvoir toute action qui contribue au bien des familles et des parents dans le développement de leurs compétences parentales et qu’elle a ouvert dans ce but un lieu d’accueil enfants / parents (LAEP) en 2019.

Entre les soussignés :

La communauté d’agglomération Territoires vendômois, ayant son siège à VENDOME (41100) BP 20107 – 41106 Vendôme cedex, représentée par Sam Ba, vice-président délégué à la petite enfance et à l’enfance jeunesse, agissant au nom de ladite communauté en vertu d’un arrêté du Président TVSG20221025-13

d’une part, ci-après dénommée « l’agglomération »,

et

L’association Echo des mots, ayant son siège 12 rue du XXème Chasseurs à Vendôme, enregistrée en préfecture le 16 janvier 2017 sous le numéro de siret 827850405 00016 représentée par Brigitte Hutteau, Présidente,

d’autre part, désignée ci-après par le terme « l’association »,

il est convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 : Objet

La présente convention fixe le cadre des engagements de l’association vis-à-vis de l’agglomération ainsi que les conditions du soutien financier de l’agglomération pour le fonctionnement de son LAEP en 2025.Procès-verbal - Bureau Communautaire du lundi 24 mars 2025

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Article 2 : Durée de la convention

La présente convention est conclue pour le fonctionnement du LAEP la Cabane à mots durant l’année 2025.

Article 3 : Engagements réciproques

3.1 mise à disposition de locaux

L’association est hébergée par convention de mise à disposition (CMAD) dans les locaux de 140 m2 situés au 12 rue du XXème Chasseurs à Vendôme, depuis le 20 septembre. Cette CMAD fixe les modalités d’occupation de ces locaux mis à disposition gratuitement et que l’association s’engage à respecter.

3.2 versement de la subvention

L’agglomération versera à l’association une subvention de 8 000 euros pour l’aide au fonctionnement de ce lieu d’accueil.

Cette subvention sera versée selon les modalités définies par la délibération du bureau communautaire du 24 mars 2025,

3.3 charge financière et valorisation

L’agglomération s’engage à rembourser la charge de chauffage que l’association a acquitté auprès d’un fournisseur d’électricité dans l’année 2024, dans une limite de 2 000 euros.

L’association s’engage à une consommation modulée en fonction des ouvertures au public et à fournir un relevé de factures faisant référence à la consommation annuelle du compteur électrique. Le montant justifié par facture acquittée pour l’année 2024 étant de 2 299,39 euros, l’agglomération versera 2 000 euros en complément des 8 000 euros pour la réalisation de l’action Cabane à mots (LAEP).

L’association s’engage également à faire figurer dans ces résultats financiers, la valorisation des avantages en nature que représentent la mise à disposition gratuite des 140 m2 et la maintenance des équipements obligatoires dans le cadre d’un établissement recevant du public.

3.4 Contrôle

L’association s’engage à faciliter le contrôle par l’agglomération des conditions de fonctionnement du LAEP la Cabane à mots, notamment par l’accès à toutes pièces justificatives de dépenses et à tout autre document (notamment le nombre de personnes accueillis par séance) dont la production serait jugée utile.

Elle s’engage à faciliter l’intervention du contrôleur de gestion de l’agglomération pour la bonne gestion des comptes financiers permettant d’assurer la pérennité de l’activité du LAEP.

3.5 Information et communication

Dans toutes ses actions de communication en direction des usagers et partenaires, l’association s’engage à citer le soutien de l’agglomération.

Elle s’engage à développer son action envers l’ensemble des familles de l’agglomération et à faire la promotion de son activité dans les diverses instances de la collectivité.

L’agglomération s’engage également à faciliter la communication auprès des habitants des 65 communes de son territoire sur les actions de la Cabane à mots organisées par l’association.

Article 4 : Evaluation

Les parties signataires de la convention s’entendent sur les modalités d’évaluation suivantes.

4.1 Démarche et méthode

L’évaluation sera réalisée par le bureau et les membres de l’association avec production d’un bilan qualitatif écrit à transmettre à l’agglomération.

4.2 Contenu

• Données quantitatives de fréquentation précisant le nombre de familles accueillies et leur composition (parent, enfant), les âges des enfants, leur secteur de résidence, etc. • Données qualitatives :

- Evaluation des objectifs de l’action ;

- Etat des projets réalisés.Procès-verbal - Bureau Communautaire du lundi 24 mars 2025

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Article 5 : Résiliation

La convention pourra être résiliée par l’agglomération, par courrier avec accusé réception, à tout moment en cas de non-respect par l’association de ses obligations et notamment si la subvention versée n’est pas utilisée pour l’objet initial.

La convention pourra être résiliée par l’association par courrier avec accusé réception avec un préavis d’un mois.

Dans l’hypothèse d’une résiliation, la Communauté se réserve le droit de demander la restitution de tout ou partie des subventions versées.

Fait en deux exemplaires à Vendôme, le

Pour la communauté d’agglomération Pour l’association Territoires vendômois La Présidente, Le Vice-président délégué

A la petite enfance et à l’enfance jeunesse,

Sam BA Brigitte HUTTEAU

8. TARIFS : Ecole de musique - Création d'un tarif pour stage Comédie musicale

Délibération

n° TVB20250324-08

Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote :

En exercice : 29 Présents : 26 Pouvoirs : 2 Votants : 28 Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0

Vu l'arrêté n° TVSG20221025-14 du 25 octobre 2022 donnant délégation de fonction et de signature à Ingrid Chartier-Malécot, vice-présidente déléguée à l'attractivité culturelle ;

Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Vice-présidente, donne lecture du rapport suivant :

EXPOSÉ :

En avril 2025, sera organisé le tout premier stage de comédie musicale porté par l’Ecole de musique Territoires vendômois.

Il aura lieu du 14 au 18 avril prochain, au sein du 3ème Volume du Minotaure à Vendôme et aura pour thème A la découverte de la comédie musicale, et s’en suivra une représentation en fin de stage.

Les différents objectifs pédagogiques seront : découvrir les spécificités et les techniques particulières de chacune des trois disciplines de la comédie musicale. Comment le chant, la danse et le jeu se combinent au service d’une histoire et d’un travail d’interprète, en solo et dans un travail d’ensemble.

En effet, les inscriptions sont ouvertes à tous de 9 ans à 70 ans permettant ainsi de travailler aussi sur les relations intergénérationnelles.

La direction de l’attractivité culturelle de la Communauté devant porter la dépense des frais d’intermittence concernant les professeurs, il convient par conséquent de pouvoir encaisser les recettes et créer, pour cela, un tarif unique de 250 euros par personne pour la semaine, pour six heures de cours par jour, incluant la représentation finale mais pas le repas du midi.

Ce tarif sera applicable à compter du 1er avril 2025.Procès-verbal - Bureau Communautaire du lundi 24 mars 2025

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VISAS :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 ; Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois ;

Vu la délibération du conseil de communauté n° TVD20200716-10 du 16 juillet 2020 portant délégation d’attributions au bureau communautaire et notamment créer et fixer les tarifs des droits prévus au profit de la Communauté qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées.

PROPOSITION :

Il vous est proposé :

- d’approuver la création d’un tarif concernant un nouveau stage autour de la comédie musicale ;

- de fixer ce tarif à un montant de 250 euros la semaine/personne, applicable à compter du 1er avril 2025 ;

- d’autoriser le président ou la vice-présidente déléguée à l’attractivité culturelle à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

DÉCISION :

Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 5211-10, L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le bureau communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,

après en avoir délibéré,

Le bureau communautaire, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.

9. TARIFS : Enfance / Jeunesse - Modification des tarifs des Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) gérés par la Communauté à compter du 5 juillet 2025

Délibération

n° TVB20250324-09

Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote :

En exercice : 29 Présents : 26 Pouvoirs : 2 Votants : 28 Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0

Vu l'arrêté n° TVSG20221025-13 du 25 octobre 2022 donnant délégation de fonction et de signature à Sam Ba, vice-président délégué à l'enfance et jeunesse ;

Sam BA, Vice-président, donne lecture du rapport suivant :

EXPOSÉ :

A partir du 7 juillet 2025, Territoires vendômois assurera la gestion de huit Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) sur le temps extrascolaire, celui de Meslay s’ajoutant aux sept centres déjà exploités en régie directe par la Communauté.

Dans un contexte budgétaire contraint pour la Communauté, il a semblé pertinent qu’une partie de l’effort financier à réaliser pour maintenir les capacités d’accueil des ALSH et la qualité des prestations offertes, repose également sur une augmentation des contributions des usagers.

Afin de ne pas pénaliser les familles ayant les revenus les moins importants, il semble juste que la nouvelle contribution des usagers soit assurée par une extension de la proportionnalité des tarifs en fonction des quotients des familles.

Il est donc proposé d’étendre cette proportionnalité jusqu’au quotient familial de 1807 contre 1440 actuellement et d’approuver la nouvelle grille de tarifs ci-dessous.

VISAS :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 ; Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois ;

Vu la délibération du conseil de communauté n° TVD20200716-10 du 16 juillet 2020 portant délégation d’attributions au bureau communautaire et notamment créer et fixer les tarifs des droits prévus au profit de la Communauté qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées.Procès-verbal - Bureau Communautaire du lundi 24 mars 2025

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PROPOSITION :

Il vous est proposé :

- de fixer le tarif d’une journée pour le centre de loisirs ALSH comme suit :

Habitants de la Communauté d’agglomération Territoires vendômois

Quotient familial (QF) Tarif ou formule de calcul

Jusqu'à 448 9,9 €

De 448,01 à 1807 € (QFX0,00817) +6,24

au-delà de 1807 21 €

Habitants hors de la Communauté d’agglomération Territoires vendômois

Quotient familial (QF) Tarif ou formule de calcul

Jusqu'à 448 30.37 €

De 448,01 à 1440 € (QFX0,00616) + 27.61

au-delà de 1440 € 36,48 €

- d’appliquer ces tarifs à compter du 5 juillet 2025 ;

- d’autoriser le président ou le vice-président délégué à l’enfance et à la jeunesse à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

DÉCISION :

Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 5211-10, L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le bureau communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,

après en avoir délibéré,

Le bureau communautaire, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.

10. TARIFS : Petite enfance - Modification des tarifs applicables dans les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE)

Délibération

n° TVB20250324-10

Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote :

En exercice : 29 Présents : 26 Pouvoirs : 2 Votants : 28 Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0

Vu l'arrêté n° TVSG20221025-13 du 25 octobre 2022 donnant délégation de fonction et de signature à Sam Ba, vice-président délégué à la petite enfance ;

Sam BA, Vice-président, donne lecture du rapport suivant :

EXPOSÉ :

La communauté d’agglomération Territoires vendômois applique la tarification des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) dans le respect des barèmes définis par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) à laquelle elle est liée par convention avec la Caisse d’allocations familiales de Loir-et-Cher.

Le règlement intérieur des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) prévoit d’appliquer un tarif moyen pour les familles pour lesquelles nous n’avons pas accès dans l’immédiat à leurs revenus. Ce tarif exceptionnel est appliqué pour une courte durée, dans l’attente de récupérer les justificatifs de ressources. Il est calculé en divisant les participations familiales de l’année n-1 par le nombre d’heures facturées cette même année dans l’ensemble des EAJE. En 2024 il s’élevait à 1,65 euros (1,66 euros en 2023), c’est donc ce tarif horaire qui s’appliquera à partir du 1er avril 2025 pour les usagers de la Communauté. Les usagers hors agglomération accueillis en urgence seront facturés le double du tarif moyen soit 3,30 euros.Procès-verbal - Bureau Communautaire du lundi 24 mars 2025

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De plus, pour le département 41 qui prend en charge les heures d’accueil des enfants gardés par les assistantes maternelles du territoire qui suivent une formation obligatoire, il est proposé d’appliquer également ce tarif de 3,30 euros l’heure de garde.

D’autre part, comme chaque début d’année, la CNAF demande de prendre en compte les ressources des familles de l’année N-2 soit celles de 2023. Le tarif horaire de la participation familiale est établi selon un barème imposé, qui dépend du nombre d’enfants dans le foyer et qui prend en compte un montant de ressources mensuelles plancher et un montant de ressources mensuelles plafond : - le niveau plancher de ressources est fixé à 801 euros par mois et par personne au foyer (765,77 euros en 2024), correspondant à un tarif minimum de l’heure d’accueil en EAJE de 0,50 euros (contre 0,47 euros en 2024).

Ce tarif plancher de 0,50 euros l’heure d’accueil est également applicable aux enfants ressortissants de l’aide sociale à l’enfance (ASE).

- le niveau plafond quant à lui sera modifié à partir du 1er septembre 2025. Ainsi, les ressources mensuelles seront plafonnées à 8 500 euros contre 7 000 euros actuellement.

A titre d’exemple, le tarif horaire maximum pour une famille d’un enfant passera à 5,26 euros au 1er septembre 2025, contre 4,33 euros avant cette date. Celui d’une famille de deux enfants passera à 4,39 euros au 1er septembre 2025, contre 3,61 euros avant cette date.

D’autre part, pour information du bureau, il est à noter qu’à partir du 1er janvier 2025, de nouvelles modalités de calcul de la Psu entrent en vigueur afin de sécuriser les recettes des gestionnaires en supprimant les effets de seuils qui étaient induits avec les modalités antérieures de calcul de la Psu. Ainsi, le prix plafond devient dégressif à mesure que le taux de facturation de l’Eaje augmente.

Concrètement, lorsque l’écart entre les heures facturées et les heures réalisées (taux de facturation) augmente, la Psu horaire décroit de façon linéaire et sans rupture jusqu’à un plateau. A l’inverse, lorsque l’écart diminue, la Psu horaire augmente de façon continue jusqu’à un maximum.

Pour les structures fournissant les repas et les couches le calcul de la PSU est le suivant

Si l’on applique ces nouvelles modalités au taux de facturation 2024 des crèches on obtient les montants suivants :

Crèches

Taux de

facturation moyen

en 2024

Montant horaire de la

PSU 2024

Simulation du montant

horaire de la PSU 2025

T’Rottinette 122,18 % 5,68 euros/heure facturée 5,68 euros / heure facturée

Forêt des petits pas 112,56 % 6,14 euros/ heure facturée 6,26 euros / heure facturée

Ile-aux-câlins 107,44 % 6,14 euros / heure facturée 6,63 euros / heure facturée

La Farandole 111,20 % 6,14 euros / heure facturée 6,34 euros / heure facturéeProcès-verbal - Bureau Communautaire du lundi 24 mars 2025

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VISAS :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 ; Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois ;

Vu la délibération du conseil de communauté n° TVD20200716-10 du 16 juillet 2020 portant délégation d’attributions au bureau communautaire, et l’autorisant notamment à créer et fixer les tarifs des droits prévus au profit de la Communauté qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées.

PROPOSITION :

Il vous est proposé :

- d’appliquer en 2025 pour la facturation des familles accueillies dans un établissement d’accueil du jeune enfant et pour lesquelles l’accès dans l’immédiat à leurs revenus n’est pas possible, un tarif moyen calculé à 1,65 euros de l’heure pour les habitants de la Communauté et 3,30 euros pour les habitants hors Communauté ;

- d’appliquer en 2025 pour la facturation du département du Loir-et-Cher qui prend en charge les heures d’accueil des enfants gardés par les assistantes maternelles qui suivent une formation obligatoire, le tarif unique de 3,30 euros de l’heure ;

- d’appliquer le tarif plancher de 0,50 euros l’heure d’accueil en EAJE pour les familles aux ressources inférieures ou égales à 801 euros mensuelles ainsi que pour celles ressortissantes de l’aide sociale à l’enfance (ASE) ;

- de prendre acte qu’au 1er janvier 2025 de nouvelles modalités de calcul de la Psu par la CAF entreront en vigueur afin de sécuriser les recettes des gestionnaires en supprimant les effets de seuils ;

- d’autoriser le vice-président délégué à la petite enfance à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

DÉCISION :

Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 5211-10, L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le bureau communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,

après en avoir délibéré,

Le bureau communautaire, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.

11. TARIFS : Maison natale de Ronsard – Tarifs boutique

Délibération

n° TVB20250324-11

Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote :

En exercice : 29 Présents : 26 Pouvoirs : 2 Votants : 28 Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0

Vu l'arrêté n° TVSG20200725-08 du 25 juillet 2020 donnant délégation de fonction et de signature à Philippe Mercier, vice-président délégué à la gestion de la maison natale de Ronsard ;

Philippe MERCIER, Vice-président, donne lecture du rapport suivant :

EXPOSÉ :

L’équipement touristique Maison natale de Ronsard est doté d’une boutique qui commercialise divers produits essentiellement en lien avec la thématique Ronsard dont les tarifs sont fixés par décision du bureau.

De nouveaux produits pourraient être vendus, il est donc proposé de fixer le tarif des produits ci-dessous :

PRODUIT (à emporter) - Maison natale Pierre de Ronsard Tarif appliqué

Librairie « Pierre de Ronsard, il était une fois un poète vendômois », Séverine Fraisse 16,00 €Procès-verbal - Bureau Communautaire du lundi 24 mars 2025

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Dans le cadre du réassort de la boutique de la Maison natale de Pierre de Ronsard, il est proposé d’actualiser la liste des produits vendus et de modifier le tarif de certains produits (augmentation du prix d’achat) :

PRODUITS (à emporter) - Maison natale Pierre de Ronsard Ancien tarif Nouveau tarif

Thé vert à la rose 6,40 € 6,75 €

Thé à la rose 6,40 € 6,75 €

Thé bulgare 6,40 € 6,75 €

Savon à la rose 3,30 € 3,40 €

Savon pétale de rose 3,20 € 3,60 €

Parfum fleur de rose 7,00 € 7,10 €

Bougie rose 9,00 € 9,35 €

Confit de rose 325g 8,00 € 8,20 €

VISAS :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 ; Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois ;

Vu la délibération du conseil de communauté n° TVD20200716-10 du 16 juillet 2020 portant délégation d’attributions au bureau communautaire et l’autorisant notamment à créer et fixer les tarifs des droits prévus au profit de la Communauté qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ; Vu la décision n° TVB20230403-11 du 3 avril 2023 relative à la modification et la fixation de tarifs de la boutique de la Maison natale de Ronsard ;

Vu la décision n° TVB20240318-14 du 18 mars 2024 actualisant la liste de produits et modifiant le tarif de certains produits de la boutique de la Maison natale de Ronsard à compter du 18 mars 2024.

PROPOSITION :

Il vous est proposé :

- de fixer, à compter du 27 mars 2025, les tarifs des produits proposés à la boutique comme ci-dessus ;

- d’autoriser le président ou le vice-président délégué à la gestion de la Maison natale de Ronsard à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

DÉCISION :

Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 5211-10, L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le bureau communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,

après en avoir délibéré,

Le bureau communautaire, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.

Le secrétaire de séance, Le Président,

Claire FOUCHER-MAUPETIT Laurent BRILLARD

Fin de la séance à 20h50.