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Arrêté - ar2024 055 rgltcircpignot
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - ar2024 055 rgltcircpignot)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche (Corrèze),
Alain LAPACHERIE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212.1, L. 2212.2 et L. 2213.1.
Vu le Code de la Route, notamment les articles R. 411-21-1, R.411-25. Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème partie signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée.
Vu la demande de l’entreprise Pignot TP, chemin de la Galive à Saint Pantaléon de Larche (19600).
Considérant que pour permettre la réalisation de travaux de création d’une clôture et d’un portail rue de la Mairie, il est nécessaire de réglementer la circulation et d’instituer une réglementation particulière par mesure de sécurité.
ARRÊTE
Article 1 – Afin de permettre la réalisation de ces travaux, la circulation de tous les véhicules s’effectuera Rue de la Mairie avec un
rétrécissement de chaussée nécessitant un alternat par feux au
droit du chantier et une limitation de vitesse à 30 km/h du 1er
juillet 2024 au 12 juillet 2024 inclus.
Article 2 – La signalisation sera conforme à l’instruction interministérielle modifiée susvisée relative à la signalisation temporaire des
routes et la déviation seront mise en place par l’entreprise
chargée des travaux.
Article 3 – Copie du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur l’Adjudant-Chef, commandant la Brigade de
Gendarmerie de LARCHE,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques de la
Commune,
- L’entreprise Pignot TP.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 28 juin 2024
Arrêté n° 2024.055
28/06/2024
Nature de l’acte :
Libertés publiques et
pouvoirs de police
OBJET :
Réglementation tempo-
raire de la circulation :
Rue de la Mairie
Travaux effectués
par l’entreprise Pignot
TP
Certifiée exécutoire
Publication / Notification :
28/06/2024