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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Serres.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 019 B.Lotissements Vote CA 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Mairie
de
Serres
Hautes-Alpes
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
15
Présents
12
Absents
3
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
13
Contre
0
Absentions
0
Date
de
convocation
23/02/2023
Date
d'affichage
23/02/2023
Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2023
Publié
le
S
L
G
ID
: 005-210501664-20230228-2023
019-DE
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
2023-019
Séance
du
28
Février
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-huit
février,
à
vingt
heures
trente
minutes,
l'assemblée
délibérante,
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
M.
ROUIT
Daniel
Étaient
présents :
Mme
ARLAUD
Véronique,
Mme
DENUT
Jacqueline,
Mme
DERYCKE
Mireille,
M.
DOS
SANTOS
Miguel,
M.
GAUTIER
Adrien,
M.
LEBRUN
Sébastien,
Mme
MAYER
Arlette,
M.
PEUZIN
Louis,
Mme
RICHIER
Delphine,
Mme
VERA
Martine,
M.
WOSINSKI
André
Michel
Procurations
:
M.
POURCHI
Raymond
a
donné
pouvoir
à
Mme
ARLAUD
Véronique
Mme
ROBERT
Laetitia
a
donné
pouvoir
à
M.
LEBRUN
Sébastien
Absents
excusés
:
M.
PINERO
Pierre
A
été
nommé
comme
secrétaire
de
séance
: M.
GAUTIER
Adrien
En
application
de
l'article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
Delphine
RICHIER,
Adjointe
en
charge
des
finances,
est
désignée
présidente
de
séance.
Mme
Delphine
RICHIER
présente
le compte
administratif
de
l'exercice
2022
dressé
par
M.
le
Maire.
Les
opérations
de
l'exercice
2022,
pour
le
budget
annexe
Lotissements
fait
ressortir
les
résultats
suivants
:
Dépenses
Recettes
Résultats
Report
2021
Fonctionnement
5
144.83
€
- 5
144.83
€
Investissement
37
008.67
€
- 37
008.67
€
Opérations
2022
Fonctionnement
57
736.05
€
57
736.05
€
0.00
€
Investissement
12
048.36
€
36
209.45
€
+
24
161.09
€
Résultat
exercice
Fonctionnement
62
880.88
€
57
736.05
€
- 5
144.83
€
Investissement
49
057.03
€
36
209.45
€
-
12
847.58
€
Résultat
global
111
937.91
€
93
945.50
€
- 17
992.41
€ Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-210501664-20230228-2023
019-DE
Le
Maire
se
retire
au
moment
du
vote.
Le
conseil
municipal,
- Constate
l'exactitude
des
valeurs
avec
celles
du
compte
de
gestion
- Approuve
le
compte
administratif
2022 Aïnsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Serres
L’Adjointe
en
charge
des
finances,
Le
Secrétaire
de
séance,
Delphine
RICHIER
Adrien
GAUTIER