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Arrêté - 2022 164 creation appuis telecom route Pierres Blanches
Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 164 creation appuis telecom route Pierres Blanches)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PM164/2022
OBJET: Règlementation de la circulation et du stationnement
Création d'un appuis télécom
Route des Pierres Blanches
NOUS, MAIRE de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code pénal et notamment l'article R610-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1, L 2212-2, L2212-5 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 24/11/1967 du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement et du logement et modifiée par les textes subséquents ;
VU la demande de la société SAS STELLA NETWORKS, en date du 27 octobre 2022 ;
CONSIDERANT qu'il va être entrepris des travaux pour la création d'un appuis télécom sur la route des Pierres Blanches ;
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de la route et celle des ouvriers ;
CONSIDERANT que les secteurs en cause sont à l'intérieur des limites de l'agglomération ou sur une voie communale ;
ARRÉTONS
ARTICLE 1 : Du mercredi 16 novembre au vendredi 16 décembre 2022, durant 1 jour la circulation sera réduite sur la chaussé entre la route des Pierres Blanches et le chemin du Petit Bois.
ARTICLE 2 : La circulation sera régulée par panneaux et la vitesse limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 4 : Une signalisation appropriée sera installée par le demandeur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier, 48 heures avant le début des travaux.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de VAUGNERAY, e Monsieur le responsable de la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE, e Madame la responsable en charge de la collecte des ordures ménagères à la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais,
e Monsieur le responsable de la société SAS STELLA NETWORKS, 57 rue Jacquard 77400 LAGNY-SUR-MARNE.
Fait à GREZIEU-LA-VARENNE le 02 novembre 2022
Acte publié le
15 NOV. 2022
IRE : Bernard ROMIER