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Arrêté - 2023 030 pose reseau assainissement route des Pierres Blanches
Document publié le Mardi 14 février 2023 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 030 pose reseau assainissement route des Pierres Blanches)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
OBJET :
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PM030/2023
Règlementation de la circulation et du stationnement
Pose réseau assainissement
Route des Pierres Blanches - chemin du Ravagnon
Le MAIRE de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code pénal et notamment l'article R610-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L 2212-2, L2212=:5;
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 24/11/1967 du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement et du logement et modifiée par les textes subséquents ;
VU la demande de la société René COLLET et Cie, en date du 14 février 2023 :
CONSIDERANT qu'il va être entrepris des travaux de pose d'un réseau d'assainissement au croisement de la route des Pierres Blanches et du chemin du Ravagnon ;
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de la route et celle des ouvriers ;
CONSIDERANT que le secteur en cause est sur des voies communales :
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
Acte publié le
1 7 FEV. 2023
Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE le 16 février 2023
ARRÈÊTE
Entre le mardi 21 février et le vendredi 17 mars 2023 la chaussée sera interdite sur la route de Pierres Blanches et du chemin du Ravagnon (section entre la route des Pierres Blanches et la route de Marcy (RD30)).
Une déviation sera mise en place par la rue Blanche Dumont (CRAPONNE), la route
de Bordeaux (RD 489), la route du Col de la Luère (RD24) et la route de Marcy (RD30).
Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit des travaux.
Une signalisation appropriée sera installée par le demandeur.
Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier, 48 heures avant le début des travaux.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de VAUGNERAY, e Monsieur le responsable de la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE, e Madame la responsable en charge de la collecte des ordures ménagères à la CCVL de VAUGNERAY,
Monsieur le directeur départemental des territoires sous couvert de l'ingénieur de la subdivision MORNANT-VAUGNERAY,
e Monsieur le Responsable de la société René COLLET et Cie, 2 rue François Mermet, 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE.