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unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - cm

Procès Verbal - cm 2012 12 03 pv Document publié le Mardi 27 novembre 2012 par la commune de Plaisance. Lien du pdf (Procès Verbal - cm 2012 12 03 pv)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, MAIRIE

DE

PLAISANCE

- 24560 -

TEL/FAX : 05.53.58.79.55

XX KA K OK KA HA KE

Le 27 Novembre 2012

Madame le Maire

de PLAISANCE

à

Madame et Messieurs les Adjoints

Messieurs les Conseillers Municipaux

CONVOCATION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame, Messieurs,

J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu :

LUNDI 03 DECEMBRE 2012 à 20 Heures 30 dans la salle de la Mairie.

Ordre du Jour :

Approbation PV séance précédente

Délibérations

1. Renouvellement contrat CNP Assurances,

Renouvellement convention médecine professionnelle avec le Centre Départemental de Gestion,

3. Logements communaux : Renégociation des contrats de fourniture de GAZ avec TOTALGAZ.

mn

Affaires Diverses

Le Maire,

THOMASSIN Huguette.

Commune de Plaisance Page 1 / 4 Conseil municipal du 3 décembre 2012

Commune de Plaisance

Procès-verbal de la séance du

conseil municipal du

3 décembre 2012Commune de Plaisance Page 2 / 4 Conseil municipal du 3 décembre 2012

L’an DEUX MILLE DOUZE, le TROIS du mois de décembre à 20 heures 30

Le Conseil Municipal de la Commune de PLAISANCE, régulièrement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sur convocation du 27 novembre 2012 et sous la présidence de Mme Huguette THOMASSIN, Maire, afin de délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

Nombre de conseillers en exercice : 10

Etaient présents: Mme THOMASSIN Maire, M. ROUCHON 1er adjoint, M. FRICOT 2eme adjoint, Mme CHAPOTARD 3ème adjoint, MM LEVIGNE, LUCIEN, SCALABRE

Absents excusés: MM. GOMEZ, TROUETTE

Procurations: M. GOMEZ à M. FRICOT, M. TROUETTE à Mme THOMASSIN.

Absents: M. THOMAS.

Procurations: néant

Ordre du jour

Approbation PV séance précédente

Délibérations

Renouvellement contrat CNP Assurances

Renouvellement convention médecine professionnelle avec le Centre Départemental de Gestion

Logements communaux : renégociation des contrats de fourniture de gaz avec TOTALGAZ.

Affaires diverses.

Madame le Maire ouvre la séance à 20h30

Madame Christine CHAPOTARD est désignée secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Procès-verbal de la séance du 12 novembre 2012 est adopté à l’unanimité.

Madame le Maire propose d'ajouter à l'ordre du jour une délibération sur la modification des statuts de la CCPI concernant l'intégration de nouvelles compétences. Cette proposition est acceptée à l'unanimité.Commune de Plaisance Page 3 / 4 Conseil municipal du 3 décembre 2012

2012/31 Renouvellement contrat CNP Assurances

Madame le Maire propose de renouveler le contrat d'assurance et de sécurité sociale contracté auprès de la Caisse Nationale de Prévoyance et qui couvre les agents titulaires ou stagiaires affiliés à l'IRCANTEC ou à la CNRACL.

Les risques couverts sont les suivants : décès, maladie ou accident de vie privée, maternité, adoption, paternité, accident ou maladie imputable au service ou maladie professionnelle. La cotisation s'élève à 5,72 % de la masse salariale CNRACL.

Cette proposition est soumise au vote du Conseil

VOTANTS: 09 Pour: 09 Contre: 0 Abstention: 0

2012/32 Renouvellement convention médecine professionnelle avec le Centre Départemental de Gestion

Le CDG 24 réorganise son service médical en fonction de la nouvelle carte géographique liée aux nouvelles intercommunalités, de manière à rationaliser ses lieux de visite médicale pour les agents des collectivités territoriales.

Le taux de cotisation demeure inchangé à 0,35 % de la masse salariale.

La visite médicale de prévention, obligatoire tous les 2 ans, est gratuite pour les agents de droit public (agent des collectivités territoriales, qu'il soit titulaire, stagiaire ou contractuel). Elle sera facturée si l'agent ne se rend pas à la convocation sans raison valable.

Cette convention d'adhésion est soumise au vote du Conseil :

VOTANTS: 09 Pour: 09 Contre: 0 Abstention: 0

Logements communaux : renégociation des contrats de fourniture de gaz avec TOTALGAZ

Délibération ajournée en attendant de nouvelles précisions sur les contrats proposés (tarifs, estimations mensuelles, prestations détaillées, installation par plombier agréé...).

2012/33 CCPI: intégration de compétence obligatoire (action développement économique) et de compétence facultative (politique du logement et du cadre de vie)

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal des nouveaux statuts de la communauté de communes du Pays Issigeacois, modifiés lors du Conseil Communautaire du 25 novembre 2012. Les nouveaux statuts ainsi rédigés intègrent dans leur article 7 :

- Paragraphe 1 Compétences obligatoires « Action de Développement économique »: Réalisation de projet de maison de services publics et maison des associations y compris les opérations immobilières ou foncières nécessaire au projet avec mise éventuelle en location.

- Paragraphe 2 Compétences facultatives « Politique du logement et du cadre de vie » : Opération collective d'amélioration de l'habitat (O.P.A.H. - P.I.G.).

Ces nouveaux statuts sont soumis au vote du Conseil :

VOTANTS: 09 Pour: 09 Contre: 0 Abstention: 0Commune de Plaisance Page 4 / 4 Conseil municipal du 3 décembre 2012

AFFAIRES DIVERSES

Plan Départemental Itinéraire de Promenades et Randonnées (PDIPR)

Madame le Maire donne lecture au Conseil d'un courrier d’un habitant de Plaisance et d'un courrier du technicien de la CCPI en charge du PDIPR.

L’administré de Plaisance s'oppose à la réouverture d'un tronçon de chemin rural faisant partie du trajet du chemin de randonnée composant la boucle de Plaisance. Son opposition repose sur le fait que le passage des randonneurs, des motos et des VTT pourrait perturber son bétail. Il proposait de faire passer les randonneurs par la Départementale 25, ce qui de l'avis de tous est beaucoup trop dangereux.

Lors d'une rencontre qui a eu lieu le jeudi 22 novembre 2012, le technicien de la CCPI a proposé de faire des chicanes sur ce trajet afin de le rendre impraticable aux véhicules motorisés. A l'unanimité le Conseil Municipal décide de maintenir le trajet du chemin de randonnée qui passe par le chemin rural donc sur le domaine public et rappelle que ce trajet n'a pas été choisi par le club de randonnée « Rando Plaisance ».

Veille foncière de la SAFER

Madame le Maire donne lecture d'une lettre de la SAFER Garonne Périgord qui propose une convention « veille foncière ». Cette proposition n'est pas retenue par le Conseil Municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40