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Procès Verbal - cm 2017 12 21 pv Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Plaisance. Lien du pdf (Procès Verbal - cm 2017 12 21 pv)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance, MAIRIE

DE

PLAISANCE

- 24560 -

TEL : 05.53.58.79.55

plaisance.mairie@wanadoo.fr

LELLLELLLELZLZLLLLE,)

Le 13 Décembre 2017

Madame le Maire

de PLAISANCE

a

Messieurs Les Adjoints,

Mesdames et Messieurs

Les Conseillers Municipaux

CONVOCATION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Mecdarmac, Mecciaiire,

J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le:

JEUDI 21 DECEMBRE 2017 à 18 Houres 30 dons lo salle de lo Mairie.

Ordre du Jour :

Adoption PV précédent.

Délibérations

1. Renouvellement contrat statutaire CNP Assurances exercice 2018,

2. CCPSP : Demande d'approbation des conditions financières et patrimoniales de transfert de la

zone d'activités économiques de la commune de SINGLEYRAC (article | 5211-17 du CGCT),

3. SDE 24 : Remplacement lanterne n°04 de l'Eclairage Public de FALGUEYRAT suite à coup de

vent.

Questions diverses

Le Maire,

CHAPOTARD Chiistine.

Commune de Plaisance Page 1 / 4 Conseil municipal du 21 décembre 2017

Commune de Plaisance

Procès-verbal de la séance du

conseil municipal du

21 décembre 2017Commune de Plaisance Page 2 / 4 Conseil municipal du 21 décembre 2017

L’an DEUX MILLE DIX SEPT, le VINGT ET UN du mois de DECEMBRE à 18h30

Le Conseil Municipal de la Commune de PLAISANCE, régulièrement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sur convocation du 13 décembre 2017 et sous la présidence de Mme Christine CHAPOTARD, Maire, afin de délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

Nombre de conseillers en exercice: 09 Présents: 08

Etaient présents :

Mme CHAPOTARD Maire

MM. FRICOT 1er adjoint, ROUCHON 2ème adjoint

Mmes CAILLARD, RAFFRAY, ROUCHON

MM. de MONTBRON, PACE

Absents excusées : M. LONGUET

Procuration: M. LONGUET à M. PACE

Ordre du jour

Approbation du procès-verbal de la séance de conseil municipal du 07 octobre 2017.

Délibérations

Renouvellement contrat statutaire CNP Assurances exercice 2018

CCPSP: demande d’approbation des conditions financières et patrimoniales de transfert de la zone d’activités économiques de la commune de Singleyrac (article L5211-17 du CGCT)

SDE24: remplacement lanterne n° 04 de l’éclairage public de FALGUEYRAT suite à coup de vent

Questions diverses.

Madame le Maire ouvre la séance à 18 h 30.

Monsieur Jean-Marie FRICOT est désigné secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Madame le maire demande au Conseil l’autorisation de rajouter à l’ordre du jour une délibération de type modification budgétaire. Le conseil donne son accord.

Le procès-verbal de la séance du 7 octobre 2017 est adopté à l’unanimité.Commune de Plaisance Page 3 / 4 Conseil municipal du 21 décembre 2017

2017-29 Renouvellement contrat statutaire CNP Assurances exercice 2018

Madame le Maire propose de renouveler le contrat d'assurance et de sécurité sociale contracté auprès de la Caisse Nationale de Prévoyance. Il couvre les agents titulaires ou stagiaires affiliés à l'IRCANTEC ou à la CNRACL.

Les risques couverts sont les suivants: décès, maladie ou accident de la vie privée, maternité, adoption, paternité, accident ou maladie imputable au service ou maladie professionnelle.

La cotisation s'élève à 5,67 % de la masse salariale. Le Conseil remarque le maintien du taux de cotisation, identique à celui de l’année 2017. Madame le maire précise que le montant de la cotisation due par la commune est de l’ordre de 2000 € par an.

Madame le Maire invite le conseil municipal à approuver ce renouvellement.

VOTANTS: 09 (dont 1 procuration) Pour: 09 Contre: 00 Abstention: 00

2017-30 CCPSP: demande d’approbation des conditions financières et patrimoniales de transfert de la zone d’activités économiques de la commune de Singleyrac (article L5211-17 du CGCT)

Madame le Maire explique au Conseil que du fait du transfert de la compétence Economie à la Communauté de communes, les parcelles en ZAE de la commune de Singleyrac doivent être transférées à la CCPSP sous peine de ne plus pouvoir être utilisées.

Pour rappel, dans le cadre des transferts de compétence, le principe est celui de la mise à disposition gratuite et de plein droit de l’ensemble des biens et équipements nécessaires à l’exercice des compétences transférées (exemple : les écoles, la voirie, etc.)

S’agissant du transfert de ZAE, conformément à la loi NOTRe, après le transfert de la compétence obligatoire économie au 01/01/2017, les EPCI peuvent se rendre propriétaires des terrains au plus tard le 31/12/2017 si ils veulent pouvoir revendre les lots de cette ZAE.

Par délibération en date du 5 septembre 2017, le Conseil municipal a proposé les conditions suivantes à la CCPSP:

Vente de 2 lots encore disponible pour une superficie globale de 21 ares 85 centiares à 5€ HT, soit une somme totale de 10925€ HT.

Paiement 50% à la signature de l’acte, le solde lors de la revente éventuelle par la CCPSP.

Trois parcelles constituant la voie d’accès intérieure sont cédées sans compensation financière et seront intégrées ç la voirie communautaire.*

La CCPSP ayant délibéré favorablement pour ce transfert, la majorité qualifiée des communes est requise.

M. De MONTBRON fait part au Conseil de ses regrets quant au transfert de très nombreuses compétences municipales à la Communauté de communes, et explique redouter une éventuelle intégration à la Communauté d’Agglomération de Bergerac.

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à approuver cette demande d’approbation.

VOTANTS: 09 (dont 1 procuration) Pour: 09 Contre: 00 Abstention: 00Commune de Plaisance Page 4 / 4 Conseil municipal du 21 décembre 2017

2017-31 SDE24: remplacement lanterne n° 04 de l’éclairage public de FALGUEYRAT suite à coup de vent

Madame le Maire fait état d’un luminaire cassé par les intempéries du 13 janvier 2017. Le devis de réparation communiqué par le SDE24 se monte à 1079,51€ HT. En application des dispositions adoptées par le Syndicat, 50% de ce montant est pris en charge par le SDE24.

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à approuver cette demande de remplacement.

VOTANTS: 09 (dont 1 procuration) Pour: 09 Contre: 00 Abstention: 00

2017-32 Virements de crédits

Mouvements comptables nécessaires pour la réparation du lampadaire cassé de Falgueyrat, ainsi que le matériel de vidéo projection pour la salle des fêtes, très souvent utilisée pour les réunions intercommunautaires.

Section Investissement

Article Montant Article Montant

2041582 Remplacement lanterne

éclairage public Falgueyrat

700,00

21318 Local de rangement -1200,00

2183 achat videoprojecteur 500

Total dépenses 0.00 Total recettes 0.00

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à approuver ces virements de crédits.

VOTANTS: 09 (dont 1 procuration) Pour: 09 Contre: 00 Abstention: 00

Questions diverses

Mme RAFFRAY demande la mise en place d’un container poubelle pour le magasin situé en face de la mairie. Madame le Maire explique avoir rencontré le SMD3 pour la mise en place des derniers containers, et que ledit magasin est prévu dans le plan de distribution.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.