Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 125 Arrete dautorisation dun debit temporaire
Arrêté - 2024 76 Arrete dautorisation de debit temporaire d
Arrêté - 2024 105 Arrete dautorisation de debit temporaire
Arrêté - 2023 321 Arrete dautorisation de debit temporaire
Arrêté - 2024 286 Arrete dautorisation de debit temporaire
Arrêté - 2024 285 Arrete dautorisation de debit temporaire
Arrêté - 2025 181 Arrete dautorisation dun debit temporaire
Arrêté - 2025 157 Arrete dautorisation dun debit temporaire
Arrêté - 2025 182 Arrete dautorisation dun debit temporaire
Arrêté - 2026 29.arrete autorisant louverture dun debit de
Arrêté - 2025 126 Arrete dautorisation dun debit temporaire de boissons Club de lamitie 10.04.2025
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 126 Arrete dautorisation dun debit temporaire de boissons Club de lamitie 10.04.2025)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
4? « Arrêté
Mel ESSe municipal
DEMANDE D'AUTORISATION POUR L'OUVERTURE D'UN DÉBIT
TEMPORAIRE DE BOISSONS DE 3ème catégorie
N°2025-126
Monsieur le Maire,
Je soussigné, Monsieur LOUAZON Alain, président du Club de l'Amitié de Melesse, ai
l'honneur de solliciter l'autorisation d'établir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à l'occasion de la manifestation suivante :
Manifestation : Rencontre tennis de table interclubs organisé par le club
Lieu du débit de boissons : Espace évolution 1 et 2 à la salle Champ Courtin
Date : Jeudi 10 avril 2025.
Melesse, le
(Signature)
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2212-2 ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4 ;
Vu l'arrêté de M. le Préfet du 30 juin 2011 portant réglementation de la police générale des
débits de boissons en Ille-et-Vilaine ;
Vu la demande ci-dessus ;
Monsieur LOUAZON Alain, président du Club de l'Amitié de Melesse est autorisé(e) à vendre
des boissons de 3ème catégorie à l'occasion de la manifestation suivante :
Manifestation : Rencontre tennis de table interclubs organisé par le club
Lieu du débit de boissons : Espace évolution 1 et 2 à la salle Champ Courtin
Date: Jeudi 10 avril 2025
Copie de cette présente autorisation sera adressée à la gendarmerie. La présente
autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Le Maire,
Claude JAOUEN
Mairie de Melesse @ 20, rue de Rennes 35520 MELESSE BP42219 @ mairie@melesse.fr @ 0299 13 26 26