Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - polysonnance avance sur subvention annee 2021
Déliberation - 43 subvention 2021 mfr de guilliers
Déliberation - subventions aux associations pour lannee 2021
Déliberation - 14 delegation consentie au maire demande subventio
Déliberation - 230330delib21 tampon
Déliberation - 42 protection sociale complementaire psc
Déliberation - 21 adoption du compte administratif 2021 du budget
Déliberation - 22 adoption du compte administratif 2021 du lotiss
Déliberation - 23 adoption du compte administratif 2021 du lotiss
Déliberation - participation au prix des repas servis a la cantin
Déliberation - 42 subvention 2021 polysonnance
Document publié le Mercredi 24 mars 2021 par la commune de Châteaulin.
Lien du pdf (Déliberation - 42 subvention 2021 polysonnance)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Famille,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 04/05/2081
Reçu en orétecture le 04/05/2031
Affiché le
ID : 0629-212900060-20210505-2105030ELIB42-DE
DEPARTEMENT DU FINISTERE
04/2021
VILLE de CHATEAULIN
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt et un, le trois mai à seize heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué le vingt-six avril deux mil vingt et un, s'est réuni, en séance ordinaire, salle des fêtes, sous la présidence de Madame Gaëlle NICOLAS, Maire.
Etaient présents Mme Gaëlle NICOLAS, M. Jean-Pierre JUGUET, Mme Sylvie CHASSEREZ, M. Michel QUEFFURUS, Mme Sylviane TOUFFAIT, Mme Marie-Pierre LE GOFF, M. Hervé ROLLAND, Mme Margareth CUSSON-DUARTE, M. Hugues COËNT, Mme Marie-Hélène GOUEREC, M. Jean-Christophe LE DOARE, M. Daniel LE FUR, Mme Dao PHAN, M. Sébastien GENTRIC, Mme Cécile HETET, M. Steeve MAZEAU, M. Nicolas LOTHORE, Mme Jacqueline CHAUSSEPIED, M. Raymond FEILLANT, Mme Karine SAPIN, Mme Céline LEHUEDE, M. Frédéric BALLERIN
Ont donné procuration M. Didier CHOPLIN à Mme Marie-Hélène GOUEREC
Mme Nathalie CAROFF à M. Jean-Pierre JUGUET
Mme Odile BOZEC à Mme Sylviane TOUFFAIT
Mme Marie MAMIE à M. Frédéric BALLERIN
Mme Clarisse REALE à Mme Karine SAPIN
M. Frédéric CANEVET-JEZEQUEL à M, Frédéric BALLERIN
Mme Nathalie GOURMELON à Mme Cécile HETET
Absent-e-s excusé-e-s
Absent-e-s non excusé-e-s
Secrétaire de séance : M. Frédéric BALLERIN et M. Jean-Pierre JUGUET
Assistaient également à la réunion : Mme Nadine LE GRAËT, Directeur Général des Services : Monsieur Benjamin LEGROS, Directeur Services Finances ; Mme Muriel LE GUERN, Directeur des Ressources Humaines ; Mme Marion LE CLOAREC, Secrétaire de la Direction Générale des Services,
Envoyé en préfecture le 04/05/2081
Reçu en orétecture le 04/05/2031
Affiché le
ID : 0629-212900060-20210505-2105030ELIB42-DE
N°42 OBJET : Subvention 2021 — Polysonnance
Rapporteur : Sylvie CHASSEREZ
La commune n'ayant pas obtenu les comptes 2020 au moment du vote des subventions 2021, elle n'avait pas pu se prononcer sur la subvention 2021 pour l'association Polysonnance ; celles d'un montant supérieur à 4 000 € impliquant une analyse des comptes de N-i.
Pour 2021, le montant de la subvention évolue avec les éléments suivants à la baisse : diminution de la population, suppression des activités liées à la semaine de la petite enfance et déduction des frais de personnel effectuant le ménage des locaux. A ces éléments, il faut ajouter le montant de la subvention versée par la CAF à la commune au titre des activités de la ludothèque.
Compte-tenu de ces éléments, la subvention 2021 pour Polysonnance s'élève à 68 493.19 €.
L'association ayant perçu une avance de 35 139.55 € par mandat 920 du 24 mars 2021, il restera à verser 33 353.64 € au titre de la subvention 2021.
Mme Céline LEHUÉDÉ, membre de l'association Polysonnance, quitte la salle et ne prend pas part au débat ni au vote.
Oui l'exposé de Mme Sylvie CHASSEREZ, et après en avoir délibéré, le conseil municipal par 28 voix pour :
- vote la subvention présentée ci-dessus pour un montant de 68 493.19 € ;
- précise que les crédits correspondants sont inscrits et disponibles au Budget 2021 du budget principal de la commune.
POUR COPIE CONFORME
FAIT À CHATEAULIN LE 3 MAI 2021
Le Maire,
Gaëlle NICOLAS