Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 29 informations delegation au maire demandes de su
Conseil Municipal - 92 delegation consentie par le conseil municipal
Déliberation - delegation au maire en matiere de marches publics
Déliberation - polysonnance avance sur subvention annee 2021
Déliberation - convention dadhesion petites villes de demain auto
Déliberation - 210121 demande subvention detr deconstruction anci
Déliberation - 09 autorisation demande de subvention re informati
Déliberation - 210121 demande subvention detr creation voie douce
Déliberation - 13 autorisation demande fonds friches deconstruc
Déliberation - DEL 2021 12 14 16 Subvention 2022 a la FRMJC
Déliberation - 14 delegation consentie au maire demande subventions 2021
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Châteaulin.
Lien du pdf (Déliberation - 14 delegation consentie au maire demande subventions 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique,
Ref.
201
503
Berger-Levrautt
{1012)
le 03/08/2021
3/03/2021
FD : 028-212900269-20210301-210211DELI814-DE
DEPARTEMENT DU FINISTERE
02/2021
VILLE de CHATEAULIN
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt et un, le premier mars à quatorze heures, le conseil municipal, légalement convoqué le vingt-deux février deux mil vingt et un, s'est réuni, en séance ordinaire, salle des fêtes, sous la présidence de Madame Gaëlle NICOLAS, Maire.
Etaient présents Mme Gaëlle NICOLAS, M. Jean-Pierre JUGUET, Mme Sylvie
CHASSEREZ, M. Michel QUEFFURUS, Mme Sylviane TOUFFAIT, M. Didier CHOPLIN, M. Hugues COËNT, Mme Marie-Hélène GOUEREC, M. Jean-Christophe LE DOARE, Mme Nathalie CAROFF, Mme Dao PHAN, Mme Cécile HETET, M, Steeve MAZEAU, M. Nicolas LOTHORE, Mme Jacqueline CHAUSSEPIED, M. Raymond FEILLANT, Mme Clarisse REALE, M. Frédéric CANEVET-JEZEQUEL, Mme Marie MAMIE, Mme Céline LEHUEDE, M. Frédéric BALLERIN
Ont donné procuration : Mme Margareth CUSSON-DUARTE à Mme Sylviane TOUFFAIT
Mme Marie-Pierre LE GOFF à M. Didier CHOPLIN
M. Daniel LE FUR à M, Didier CHOPLIN
M. Sébastien GENTRIC à M. Jean-Pierre JUGUET
Mme Odile BOZEC à Mme Sylviane TOUFFAIT
Mme Nathalie GOURMELON à Cécile HETET
Mme Karine SAPIN à Mme Clarisse REALE
Absent-e-s excusé-e-s ‘
Absent-e-s non excusé-e-s M. Hervé ROLLAND,
Secrétaire de séance : Mme Clarisse REALE et Mme Sylviane TOUFFAIT
Assistaient également à la réunion : Mme Nadine LE GRAËT, Directeur Général des Services ; Monsieur Benjamin LEGROS, Responsable Services Finances ; Mme Muriel LE GUERN, Directeur des Ressources Humaines ; Mme Marion LE CLOAREC, Secrétaire de la Direction Générale des Services ; Mme Fléonore LE BRAS, stagiaire,
e te 03/09/2021
re le 08/03/2021
FD : 028-212900269-20210301-210211DELI814-DE N°14 OBJET : Délégation consentie par le conseil municipal au Maire en application
de l’article L.2122-22 du C.G.C.T, (Code Général des Collectivités Territoriales)
Rapporteur : Gaëlle NICOLAS
L'article L.2122-22 DU C.G.C.T. autorise le conseil municipal à déléguer au Maire un certain nombre de missions qui relèvent de la compétence du conseil et dont l'exercice implique, en principe une délibération dudit conseil. Cette délibération a été prise le 4 juin 2020.
Il convient de la compléter sur le point 23 qui évoquait les demandes de subventions à tout organisme financeur.
Afin de pouvoir répondre en urgence aux appels à projets et demandes de subvention qui impliquent un dépôt des dossiers dans des délais très contraints et ouf l'exposé de Mme Gaëlle NICOLAS, le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 1 voix contre et 27 voix pour :
+ délègue à Mme le Maire pour l’année 2021 les demandes d'attribution de subventions suivantes :
© auprès de l'Etat pour les financements au titre de la D.E.T.R!, D.S.L.L?, D.S.L.L
« Rénovation énergétique », des appels à projets, l'appel à projet recyclage
foncier des friches en région Bretagne — Plan de relance, le F.N.A.D.TÉ ;
o auprès de la région au titre du contrat de partenariat ;
o auprès du département au titre du contrat de territoire.
Les demandes d'octroi de subventions feront l'objet d’un compte-rendu lors de la séance du conseil municipal suivante,
POUR COPIE CONFORME
FAIT À CHATEAULIN LE 1% MARS 2021
Le Maire,
Gaëlle NICOLAS
1D.ET.R : Dotation d'Equipement des Territolres Ruraux
2D,S.L.L, : Dotation de Soutien à l'Investissement Local
.T. : Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territolre