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Document publié le Vendredi 8 octobre 2021 par la commune de Nonières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 8 octobre 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Logement,
CR réunion du Conseil municipal du Vendredi 8 octobre 2021 à 19 heures Lieu : siège de la commune de Belsentes
Réunion publique
Présents : Lionel ARGAUD, Françoise BLACHE, Luc BLANC, Dominique BRESSO, Laurence CHIROL, Christian CROS, Colette DARTOIS, Raymond FAYARD, Hélène FISCHER, André LADREYT, Laetitia REYNAUD, Nadia RIBEYRE, Maxime VILLE.
Absents représentés : Francine BALTASSAT, Sylvia CHABAL, Olivier COCHE, Elisabeth ROSSITER, Monique ROZNOWSKI, Lucas TEYSSEIRE-ALLIRAND.
La séance commence à 19 h
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.
M. Dominique Bresso est désigné secrétaire de séance.
Mr le maire rappelle que depuis le 1er octobre, les réunions du conseil doivent se tenir au siège de la collectivité, qu’elles sont publiques, que le pass sanitaire n’est pas demandé et que le port du masque est obligatoire.
Approbation du compte rendu du dernier conseil
Validation à l'unanimité
Décision modificative
Le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de précéder à un virement de crédits, afin d’augmenter les dotations aux provisions pour créances douteuses, pour un montant de 250€
Validation à l’unanimité
Régularisation parcelles pour vente Grand Bouveyron.
Il est demandé au conseil d'autoriser Mr le Maire à régulariser les parcelles suite à l’échange de terrain afin de finaliser la vente des terrains du Grand Bouveyron à la GAEC Rostaind auprès du Notaire
Validation à l’unanimité
Travaux Anciennes Écoles
Dans le cadre des travaux de réhabilitation des logements des 2 anciennes écoles, il est proposé de
• prendre en charge la location d'un logement pour reloger le temps des travaux les locataires actuels.
• Logement Saint Julien : le logement doit être libéré pour fin novembre, il est demandé d'exonérer les
locataires, pour le loyer du mois de novembre.
Il est demandé au conseil 2 délibérations sur ces points
V ote à l'unanimité
Harmonisation des prix des concessions
Suite au rapprochement des 2 communes il y a lieu d'harmoniser la politique tarifaire des concessions des cimetières, avant les renouvellements de concessions prévus en 2022 et 2023.
Les recettes générées par ces concessions permettent de financer en partie l'entretien et les travaux dans les cimetières. Les tarifs communs aux 2 cimetières seront les suivants :
Concession simple à 15 ans : 300 €
Concession simple à 30 ans : 500 €
Les tarifs sur Saint-Julien :
Caveau à 30 ans : 1000 €
Columbarium à 20 ans : 600 €
Vote à l'unanimité.
Subventions
-N’oeuf de coeur
Afin de dédommager l’association N’oeuf de Coeur qui a financé le groupe de musique ADN lors du marché d’été, le maire propose au conseil de verser une subvention exceptionnelle de 350€ à l'association.
-Ateliers créatifs :
Comme l'année passée, l'association assure la confection des cartes de Noël pour les enfants.
Pour les besoins en matériel il est proposé une subvention exceptionnelle de 150 €
Ces 2 délibérations sont validées à l’unanimité
Compte rendu des commissions
- Commission communication (Nadia et Hélène)
Afin d’étoffer cette commission, qui fait un très gros travail sur le bulletin municipal, il est proposé d'y intégrer Laurence, Maxime et Monique.
Pour info l'appel à des contributions extérieures à la commission pour le bulletin a bien fonctionné.
Site internet : l'architecture a été refaite, la mise à jour est en cours.
Facebook : l'actualité est mise en continu dès que les informations ont été transmises.
Livret d’accueil aux nouveaux arrivants : dans le cadre de la communauté de commune, une réflexion a été menée pour la rédaction d'un livret d'accueil à destination des nouveaux arrivants, présentant le territoire de V al’Eyrieux.
Ce livret d’accueil est en cours de rédaction et il est prévu pour les communes qui le souhaitent une présentation spécifique de chaque commune. Hélène et Maxime travaillent actuellement sur ce document.
Pour illustrer ce document une réflexion sur un logo est en cours afin de bien identifier notre commune dans les futures communications.
• Commissions Vie sociale – animation (Laurence et Maxime)
- Repas des anciens : compte tenu des contraintes sanitaires actuelles (pass sanitaire...) et qui pourraient venir il a été opté pour la même action que l'année dernière :
Ainés de + 70 ans : choix entre un panier composé de produit locaux ou 1 bon de 25 € pour un repas dans un des 4 restaurants de la commune
Ainés entre 65 et 70 ans : un bon repas
Les bons repas seront à utiliser avant 20 mars 2022 - Pour les enfants jusqu’à 9 ans accomplis, il a été reconduit le chèque cadeau dans les mêmes magasins que l'année passée (Raminagrobis Le Cheylard, l’Arbre à Feuilles et Sajou Noailhat à Lamastre). Cette action concerne environ 55 enfants.
- Utilisation des salles : mise en place d'un règlement est à prévoir.
Présentation de l'organisation du secrétariat.
Début septembre a eu lieu une rencontre avec les 3 secrétaires afin de répartir les tâches.
Il a été noté que chaque secrétaire devait être en capacité de remplacer ces collègues en cas d’absence, mais chacune étant référente sur des domaines bien définis.
Travaux : bilan à fin septembre
- Le terrain multisport est terminé, les aménagements des abords sont en cours.
Ce projet de l'ordre de 80 000 € HT a été financé à 80 % par des subventions, le coût pour la commune étant de l'ordre de 15 000 €.
- Voirie : 2 chemins ont été repris : les Combes sur St Julien et Goudoulet
L'investissement est de l'ordre de 50 000 € HT.
- Eau sur Saint Julien : la communauté de communes a réalisé une reprise des canalisations sur St Julien, pour les conduites vers Chazalet ainsi la sécurisation du captage du grand Bouveyron
Totalité des travaux : + de 100 000 € HT
- Enfouissement des lignes électriques (lignes basse tension + France télécom + fibre):
Après les dégâts neige de novembre 2019 sur la commune, un chantier d'enfouissement de ligne a été mis en place pour sécuriser une partie du réseau.
Coût du chantier : 608 000 € HT
- Epareuse : le remplacement de celle-ci a permis de travailler en sécurité pour le personnel et de retrouver plus de souplesse d'utilisation, améliorant ainsi le service à la population.
- Réparation de l'église : le clocher a été réparé (horloge remplacée)
- Sécurisation des abords de l'école : le chantier est terminé
- Réfections logements :
La réunion préparatoire a été faite, et les travaux doivent commencer en décembre et janvier.
- Travaux d'assainissement et reprise du réseau d’eau potable :
Un chantier de plus de 1 000 000 € va débuter (réseaux centre village St Julien et station épuration)
- Panneaux Photovoltaïques :
Les 3 installations (2 à St Julien et 1 aux Nonieres) produisent. Sur les 110 000 € du projet 50 % sont couverts par des subventions
Le retour sur investissement devrait être de 6 à 7 ans.
Recette attendue chaque année supérieure à 10 000€
Projets 2022
- Traverse du village de St Julien : il est demandé au conseil l'autorisation pour demander les subventions.
Voté à l'unanimité
- Atelier pâtisserie : permis de construire obtenu, les consultations avec l'architecte et le maître d’œuvre vont commencer.
- Extension commerce les Nonières : le bâtiment mitoyen ayant été acheté par la mairie, une étude complète va être faite pour lancer le projet en 2022-2023
- Salle des fêtes + logements (St Julien) :
Dans le cadre du litige sur les malfaçons nous devrions être indemnisé en novembre à hauteur de 46 000 €.
Il y a lieu de lancer une réflexion sur les travaux de remise en état des logements et sur l'installation d'une chaufferie bois sur la salle des fêtes et les logements.
Cette réflexion permettrait à la commune de baisser les coûts de chauffage et de ne plus utiliser de fuel, nous rendant moins vulnérable aux prix des matières premières.
- École + salle polyvalente (Les Nonières) : une réflexion est à mener sur la rénovation énergétique de ce bâtiment.
- Voirie :
• début d'année un bilan complet de nos routes est à faire avec le service du département , afin de
prévoir sur les prochaines années nos priorités en fonction de nos capacités financières.
• la voie rapide sera à mettre en priorité dans le programme 2022 suite aux travaux d’enfouissement
des lignes .
- Fibre :
Une rencontre avec ADN (Ardèche Drôme Numérique) a eu lieu
Le déploiement se prépare pour un déploiement sur le Haut de Belsentes en fin 2023
- Urbanisme :
Commission de sécurité gîte de groupe : rencontre le 14 octobre
- Zones Blanches téléphonies :
Les services de l’État (Préfecture) seront sur la commune dans les jours à venir pour faire des études radio sur 5 secteurs où la réception est mauvaise et pour voir avec les opérateurs quelles sont les actions à mener.
La prochaine réunion du conseil se tiendra le vendredi 26 novembre à 19h au siège de la mairie.