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Compte-Rendu - CR+CM+13.01
Document publié le Mercredi 13 janvier 2021 par la commune de Saint-Médard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+13.01)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 13/01/2020
Ordre du jour :
– Délibération sur le rachat de l'emprunt de la Banque Postale par le Crédit Agricole et compactage des emprunts
– Questions diverses
Déroulement de la séance:
La séance se tient à 20h30 dans la salle du Conseil Municipal.
Conseillers présents : CORNIOT Pascal, LEVASSEUR Danielle, MIKOLAJCZAK Nelly, LESGOURDES Michelle, GIORDANO Julie, RIGAL Josiane, GIRARD Léa, GAMBIER Valentin, MERAVILLES Hervé.
Excusé : ORTEL Jean François.
Monsieur ORTEL donne pouvoir à madame LEVASSEUR Danielle.
Défibrillateur
En début de séance, le Maire informe tout d'abord le Conseil que le défibrillateur et son armoire chauffante ont été livrés fin décembre 2020. Cet investissement avait été porté au budget 2020 pour un montant de 1800 € . Le prix de cet appareil s’élevant à 2093,20 €, il est nécessaire de voter des crédits supplémentaires avant le vote du budget primitif 2021 pour la différence, soit : 293 €. Son installation et le paiement de la facture sont prévus au cours des mois de Janvier ou Février 2021.
Le conseil municipal vote à l’unanimité ce crédit supplémentaire de 293 €.
Délibération sur le rachat de l'emprunt de la Banque Postale par le Crédit Agricole et compactage des dettes
Le Maire rappelle la délibération du 8 décembre 2020 autorisant le remboursement anticipé du prêt souscrit à la Banque Postale en 2016 pour un montant de 100 000 €, et fait part de la proposition de financement par le Crédit Agricole des 3 emprunts contractés auprès d’eux et restant à courir, soit, au 11/01/2021, 84 300,52 € ainsi que le montant du rachat du prêt de la Banque Postale soit 85 833,5 € dont 9 680,57 € de pénalités pour remboursement anticipé. Le Crédit Agricole propose de financer ce compactage par un emprunt d’un montant de 171 000 € sur 108 mois au taux de 0,89 %.
Le montant des annuités serait de 19 855,49 € au lieu des 25 525,15 € soit un gain de trésorerie annuel de 5 669,66 € et en raison du taux bas des intérêts le coût du crédit serait de 7 699,39 € au lieu de 18 768,55 € pour les emprunts actuellement en cours.
Ce refinancement, par une durée inférieure de 2 années à celui de l'emprunt initial auprès de la Banque Postale, aura donc un double avantage : allégement de la pression sur la trésorerie et au final une économie substantielle.
Le Maire propose de voter l’autorisation de contracter auprès du Crédit Agricole un emprunt d’un montant de 171 000 € sur une durée d’amortissement de 108 mois au taux fixe de 0,89 % à échéance trimestrielle. Une commission d’engagement de 300 € sera due. Cette décision a été votée à l’unanimité.
Questions diverses :
-Le Maire informe le Conseil qu'un devis est en cours pour procéder à des réparations électriques dans les différents bâtiments municipaux et l'église.
-Demande d’autorisation de branchement au réseau EDF présentée par Mr DA COSTA :
Ce problème avait été abordé dans le précédent conseil toutefois,la complexité du dossier nécessitant une meilleure connaissance du statut du bâtiment concerné, l’avis du conseil avait été renvoyé à une date ultérieure.
La demande concerne un hangar à usage professionnel situé en zone naturelle et pour lequel, le permis de construire avait été délivré au terme d’une procédure contentieuse... Compte tenu de l’historique juridique du bâtiment en question, une étude approfondie a été menée et présentée auxServices de l’urbanisme de Grand Cahors d’une part et au service juridique de l’ AMF (association des maires de France) et le Fdel, . Ces différents services viennent de nous rendre leurs conclusions : Sous réserve, et à la condition qu’elle ne supporte aucune charge financière consécutive à ce branchement (ce qui en l’espèce sera le cas), la commune n’a pas le droit de le refuser au seul motif qu’il s’agit d’une zone naturelle.
Le Maire précise que cette autorisation est spécifique à ce cas particulier et n’entraine aucune modification des caractéristiques retenues dans le PLU pour les zones naturelles.
Mr DA COSTA va donc être informé de la suite favorable donnée à sa demande.
Fin de la séance aux alentours de 22h30.