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Déliberation - DCM 2026 3 8 DELIB
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2026 3 8 DELIB)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Département des Bouches du Rhône
Arrondissement d’Aix en Provence
N° 2026_3_8
Objet : Désignation des délégués au sein
du syndicat intercommunal à vocations
multiples « SIVOM de l'Arc à l’Etang »
VOTE
Liste n°1 : Continuons ensemble : 21 voix
Liste n°2 : La Fare pour tous : 4 voix
Liste n°3 : Fiers d’être Farencs : 3 voix
Abstention : 1 de M. CAMPANELLI
Sont désignés titulaires :
Jérôme MARCILIAC
Éric SPINELLY
Charly BARBAROUX
Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en orétecture le 20/04/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal de la Commune de
LA FARE LES OLIVIERS
Séance du 13 avril 2026
L'an deux mille vingt-six et le treize du mois
d'avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal
de La Fare-les-Oliviers, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence
de Monsieur Jérôme MARCILIAC, Maire, sur
la convocation qui lui a été adressée, le sept
avril deux mille vingt-six.
Etaient présents :
M. MARCILIAC Jérôme, Mme WECKERELIN
Carine, Mme GARCIA Chantal, Mme
CLAUZEL Nathalie, M. SPINELLY Éric, Mme
TRANCHARD Céline, M. BARBAROUX
Charly, Mme GIORSETTI Marie-Laure M.
PALMERINI Denis, Mme VALLET Christine,
M. DI-SAPIO Lionel, Mme JOFES Graziella,
M. MORGANTE Michel, Mme LEPAGE
Jessica, M. LAURENT Sébastien, Mme
THIERY Sylvie, M. NERCY Julien, Mme
BERTOCCHIO-EGEA Josiane, M.
MIGLIORE Rémi, M. LOMBARDO Yves,
Mme DELOUS Céline, M. DUBOURDIEU
Roland, Mme MAROUZE Véronique, M.
NOEL Stéphane, Mme ISOARDO Linda, M.
MOUZON André et M. CAMPANELLI
Richard
Absents excusés donnant pouvoir :
M. AGARD Christophe à Mme GARCIA
Chantal
M. MARTIN Patrice à M. SPINELLY Éric
Secrétaire de la séance : Mme GARCIA
Chantal Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le 29/04/2026
Il est rappellé à l'assemblée que la commune adhère au SIVOM de l’Arc à l'Etang depuis sa création par arrêté préfectoral le 7 avril 2014.
Les articles 13 et 14 des statuts stipulent que chaque commune adhérente est représentée par trois délégués titulaires élus pour la durée du mandat et pour l'ensemble des compétences auxquelles elle adhère.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales cette désignation a lieu au scrutin secret. Toutefois le Conseil Municipal peut décider à l'unanimité de ne pas recourir à ce mode de scrutin.
Il appartient en conséquence au Conseil Municipal de procéder à la désignation des trois délégués titulaires appelés à siéger au sein du SIVOM de l'Arc à l'Etang.
Les candidatures sont les suivantes :
Liste n°1: Continuons ensemble
NOM - PRENOM
MARCILIAC Jérôme
SPINELLY Éric
BARBAROUX Charly
Liste n°2 : La Fare pour tous
NOM - PRENOM
LOMBARDO Yves
DELOUS Céline
DUBOURDIEU Roland
Liste n°3 : Fiers d’être Farencs
NOM - PRENOM
ISOARDO Linda
MOUZON André
NOEL Stéphane
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,
APPROUVE, à l'unanimité, la désignation à main levée des trois délégués titulaires appelés à siéger au sein du SIVOM de l'Arc à l'Etang.
PROCEDE à l'élection des trois délégués titulaires. Les résultats du vote sont les suivants : + Liste n°1 : Continuons ensemble : 21 voix
Abstention : 1
Liste n°2 : La Fare pour tous : 4 voix
Liste n°3 : Fiers d'être Farencs : 3 voix Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le 20/04/2026 S LGr
ID :013-211300371-20260413-DCM 2026 3 _8-DE
PROCLAME élus en qualité de délégués titulaires au SIVOM de l'Arc à l’Etang : e Monsieur Jérôme MARCILIAC,
e Monsieur Éric SPINELLY,
e Monsieur Charly BARBAROUX.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour copie certifiée conforme.
Le Maire de séance
Chantal GARCIA