Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 75 SANTRAC avenue de lEgalite
Arrêté - 33 defile de carnaval 1 1
Arrêté - 20 CIS exercice de secours 1 1
Arrêté - 39 Amicale des chiens 23 24 et 25 mai
Arrêté - 34 EUROFEU rue Hoche 1
Arrêté - 79 ceremonie du 11 novembre 1
Arrêté - 54 COM COM LUDOTHEQUE 1
Arrêté - 81 sapin place C. de Gaulle 1
Arrêté - 63 Securite publique foire de Bere 1
Arrêté - 127 TPC OUEST rue de la Vannerie ML 1
Arrêté - 24 SANTRAC 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 24 SANTRAC 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DST/SD/SP - 2026/24
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Vu, le règlement général de voirie du 16/12/1994, relatif à la
signalisation et à la surveillance des voies communales,
Vu, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la
signalisation routière,
Vu, l’état des lieux,
Vu, le Code de la Route,
Vu, la demande de l’entreprise SANTRAC en date du 02 février 2026,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers de la voirie lors des travaux d’eau potable rue du
Pélican,
ARRÊTE
Article 1
Le stationnement des véhicules est interdit rue du Pélican entre le numéro 1 et le numéro 3. Les véhicules en stationnement gênant seront
évacués en fourrière aux frais des propriétaires.
Article 2
La circulation des véhicules est interdite Grande Rue à l’exception des
véhicules des service de secours.
La circulation est interdite rue du Pélican entre la Grande Rue et la rue
Claire Goutte à l’exception des véhicules des services de secours.
Article 3
L’accès piéton aux propriétés riveraines sera maintenu en permanence.
Article 4
La signalisation liée au stationnement, à la circulation et au balisage du chantier est à la charge de l’entreprise qui en assurera la pose, la dépose
et l’entretien. Article 5
Ces prescriptions sont applicables à compter du lundi 23 février 2026
jusqu’au mercredi 25 février 2026.
Article 6
Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage sur les lieux concernés et
d’une diffusion sur les supports d’information municipaux.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de
Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, dans les mêmes délais.
Article 8
Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le
Directeur des Services Techniques, Monsieur le chef du Poste de Police
municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté de
Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée
à Madame la Capitaine commandant le Centre d’Incendie et de Secours
de Châteaubriant et au S.M.U.R.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT.
En l’Hôtel de Ville, le 1 7-FEV 2026
Mis en ligne le 19/02/2026 > Mis en ligne le 19/02/2026