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Arrêté - 54 COM COM Ludotheque 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 54 COM COM Ludotheque 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DST/SD/SP - 2026/54
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Vu, l’Instruction interministérielle sur la signalisation temporaire,
Vu, la Code de la Route,
Vu, l’Etat des lieux,
Vu, la demande de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval, en date
du 23 mars 2026,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers de la voirie lors l’animation « La Ludo pousse ses murs » qui aura lieu
le mercredi 15 avril 2026,
ARRÉÊÉTE
Article 1
Le stationnement des véhicules est interdit rue de Couéré entre la rue Aristide Briand et le passage Cosson. Les véhicules en stationnement gênant seront
évacués en fourrière aux frais des propriétaires.
Mercredi 15 avril 2026 de 10h00 à 17h30
Article 2
La circulation des véhicules est interdite rue de Couéré entre la rue Aristide
Briand et le passage Cosson.
Mercredi 15 avril 2026 de 10h00 à 17h30
Article 3
La signalisation d’interdiction de circuler et du barriérage des voies sera mise
à disposition des organisateurs.
Article 4
Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage sur les lieux concernés et d’une diffusion sur les supports d’information municipaux. Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, dans les mêmes délais.
Article 4
Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le chef du Poste de Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Madame la Capitaine commandant le Centre d’Incendie et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT.
En l’Hôtel de Ville, le
0 8 AVR 2026
Le Maire,
UNAULT
Mis en ligne le 09/04/2026